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ART. 15
N° 291
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 janvier 2007

LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 291

présenté par

M. Quentin, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 15

Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :

« dispositions »,

insérer les mots :

« du a du 1° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement précisant que la disposition figurant à l’article 9 du présent projet de loi organique dont l’entrée en vigueur est différée est celle relative à la liste des présentateurs à l’élection présidentielle.