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ART. 6 QUINQUIES
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2007

DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec, M. Néri, Mme Lepetit
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 6 QUINQUIES

Compléter l’alinéa 29 de cet article par les mots :

« par un autre accueillant familial ou par un établissement social et médico- social dans le cadre d’un hébergement temporaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement porte sur la possibilité de constitution de réseaux d’accueillants familiaux adossés à des établissements d’hébergement pour personnes âgées. La gestion par une personne morale également en charge d’un établissement présente l’intérêt d’apporter plusieurs solutions de répit ou de congés, pour les accueillants, avec la possibilité d’hébergement temporaire et d’accueil de jour notamment.