(en millions d'euros)


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S'agissant de l'AFPA, la subvention de fonctionnement progresse de 702 millions d'euros en 2002 à 714 millions d'euros prévus en 2003. Cette évolution est liée aux orientations du contrat de progrès 1999-2003. Elle permet notamment la mise en place du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » prévu par la loi de modernisation sociale.

Conformément à l'article 5 de la loi du 29 décembre 1999, la compensation aux organismes de sécurité sociale des allégements de charges décidés dans le cadre de la réduction du temps de travail et en faveur des bas salaires est effectuée par le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) créé à cet effet.