INTRODUCTION 5

CHAPITRE 1ER : Les orientations du projet de budget de l'équipement et des transports terrestres pour 2003 9

I. - DES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS QUI NE DEVRAIENT PAS RÉDUIRE LES CAPACITÉS D'INTERVENTION DES SERVICES DE L'ÉQUIPEMENT 9

II. - PROMOUVOIR UNE POLITIQUE DE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LES MODES DE TRANSPORT EN FAVORISANT LE SECTEUR FERROVIAIRE ET LES TRANSPORTS COMBINÉS 11

III. - UNE STABILISATION DES MOYENS ACCORDÉS AUX AUTRES MODES DE TRANSPORT 14

IV. - SAUVEGARDER L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER ET POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS POUR AMÉLIORER LA DESSERTE DU TERRITOIRE 21

V. - RECONDUITE DES SUBVENTIONS AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE ET MAINTIEN DE LA COMPENSATION DES TARIFS SOCIAUX 23

VI. - ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE EN DÉVELOPPANT DES INFRASTRUCTURES PLUS SÛRES 23

CHAPITRE II : La gestion du personnel 27

I. - LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL GAGNERAIT À ÊTRE CLARIFIÉE 27

II. - UNE MISE EN OEUVRE DIFFICILE DE LA DÉCENTRALISATION POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT 29

CHAPITRE III : Favoriser les alternatives au transport routier 36

I. - LE RÔLE PRÉDOMINANT DU TRANSPORT ROUTIER GÉNÈRE DE MULTIPLES EXTERNALITÉS 36

II. - LES MESURES PRISES EN FAVEUR D'UNE POLITIQUE INTERMODALE DES TRANSPORTS 40

III. - LES MÉCANISMES FINANCIERS POUR PROMOUVOIR L'INTERMODALITÉ 44

IV. - LES POTENTIALITÉS DU TRANSPORT FLUVIAL NE SONT PAS SUFFISAMMENT EXPLOITÉES 46

CHAPITRE IV : Le bilan de la régionalisation des TER 51

I. - QUELS ENSEIGNEMENTS PEUT-ON TIRER DE LA RÉGIONALISATION ? 51

II. - LES INCIDENCES DE LA MISE EN _UVRE DE LA RÉGIONALISATION SONT MULTIPLES 52

III. - UN MÉCANISME D'INDEXATION SIMILAIRE À CELUI DE LA DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION EST-IL PERTINENT ? 54

EXAMEN EN COMMISSION 57

(en millions d'euros)

(en millions d'euros)

(en millions d'euros)

(en millions d'euros)

RESSOURCES PROPRES DE VNF

(en millions d'euros)

Source : ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

(*) (base : prévision CEES printemps 2002).


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© Assemblée nationale

() - Lors de la discussion de la loi de finances pour 2002, un amendement adopté à l'initiative de M. Guy Lengagne, rapporteur spécial des crédits de la mer, a prévu de maintenir les crédits des emplois consacrés à la mer dans le bleu budgétaire Tome 4 traitant du budget mer alors que le projet de loi de finances proposait d'intégrer ces personnels au fascicule tome 1 dit des « services communs » qui regroupe déjà la très grande majorité du personnel du ministère ;

() Le produit de la cession des actions d'ASF a été de 1,8 milliard d'euros.

() Le premier document qui a diagnostiqué les risques de congestion du réseau routier fut un document de la Commission européenne intitulé « Livre Blanc sur le développement futur de la politique commune des transports : une approche globale pour la détermination d'un cadre global garant d'une mobilité durable, COM (92) 492 ».

() Rappelons que la présentation du budget de ce ministère se décompose en cinq sous-parties qui constituent chacune un « bleu » : Tome I : les services communs qui retracent l'essentiel des dépenses en personnel et des crédits de fonctionnement de l'Administration centrale et des services opérationnels ; le Tome II traite de l'urbanisme et du logement ; le Tome III traite des transports et de la sécurité routière ; le Tome IV traite de la Mer ; le Tome V traite du Tourisme.

() Pour une analyse de ce compte, se rapporter à la note de présentation du projet de loi de finances pour 2003 de M . Hervé Mariton, Rapporteur spécial de la Commission des finances.

() Livre Blanc sur « la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l' heure des choix » - COM (2001) 0370 -.

() système de tarification qui prend en compte le kilométrage parcouru, les caractéristiques du véhicule et le type d'équipement offert par l'ouvrage d'art.