Source : Projet de loi de finances pour 2003.

(en millions d'euros)


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© Assemblée nationale

() Ce montant intègre la charge des compensations avec les autres régimes légaux de retraite qui s'élevait, pour l'exercice 1998 à 167,7 millions d'euros (note 26 aux comptes sociaux) et qui constitue effectivement une charge de personnel mais qui était comptabilisée, jusqu'au 1er janvier 2001, parmi les impôts et taxes. Cette charge est désormais comptabilisée en charges de personnel faussant ainsi la comparaison des charges de personnel de l'exercice 2001 avec celles des exercices antérieurs sans le retraitement auquel il a été procédé.

() La note 25 aux comptes sociaux d'EDF précise, en effet, que la contribution d'EDF à l'équilibre du régime des industries électriques et gazières s'élève à 1 959 millions d'euros en incluant les compensations avec les autres régimes légaux. La note 26 aux comptes sociaux du rapport annuel de 1998 précisait pour sa part que la contribution d'équilibre à la charge de l'entreprise s'élevait pour cet exercice à 11,1 milliards de francs à laquelle s'ajoutait 1,1 milliard de francs au titre des compensations avec les autres régimes légaux de retraite, soit 12,2 milliards de francs ou 1 860 millions d'euros.

() Selon les notes 21 aux comptes sociaux pour 1998 et 2001, les effectifs ont augmenté entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 2001 qu'il s'agisse de l'effectif moyen annuel à équivalent temps plein(+ 129 agents) ou de l'effectif total au 31 décembre (+ 1 264 agents). On se souvient que M. François Roussely avait indiqué à la commission des finances que « les effectifs de l'entreprise ont diminué de 1 500 personnes depuis le 31 décembre 1998 ». EDF a précisé à votre rapporteur que ce chiffre traduisait l'évolution des effectifs entre le 31 décembre 1998 et la fin septembre 2002 et que, début octobre 2002, l'effectif s'établissait à 112 918 agents.

() On se souvient qu'en réponse à une question de M. François-Michel Gonnot lui demandant s'il était exact que le quart du personnel travaillait 32 heures par semaine, M. François Roussely avait indiqué à la commission de la production que l'horaire hebdomadaire collectif de 32 heures concernait moins de 20 % du personnel puis avait précisé à la commission des finances qu'il convenait de « distinguer entre les 20 % du personnel qui ont opté pour un horaire collectif de travail à 32 heures payées 35, et les 5 % qui ont choisi de travailler 32 heures, pour des raisons personnelles ». EDF a précisé à votre rapporteur qu'au 31 décembre 2001, 23 252 agents avaient un horaire hebdomadaire de 32 heures en réduction collective du temps de travail et 5 571 agents avaient un horaire hebdomadaire de 32 heures en temps choisi individuel. Par comparaison avec les chiffres du rapport sur l'état actionnaire, le nombre total d'agents dont le temps de travail est inférieur ou égal à 32 heures aurait donc diminué de 2 795 courant 2001.

() Communiqué de presse publié par EDF le 27 avril 2001.