POPULATION CARCÉRALE, CONDAMNÉS,
STRUCTURE PAR INFRACTION PRINCIPALE


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© Assemblée nationale

() Rapport n° 157 du 30 juillet 2002, fait au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann, p. 60.

() En application de l'article 68 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits de victimes.

() Rapport n° 2521 du 28 juin 2000.

() « Le travail à la peine » : contrôle budgétaire de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, rapport n° 330 du 19 juin 2002.

() En 2001, seuls 576 élèves surveillants ont pu être recrutés sur les 1 050 prévus.

() L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ) est un établissement public créé par le décret n° 2001-798 du 31 août 2001.

() Il s'agit de la maison d'arrêt de Seysses et du centre pénitentiaire du Pontet.

() Il s'agit de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

() Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002.

() Tel qu'il résulte de l'article 22 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.