RÉPARTITION DE L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES EN 2001 ET 2002

Source : ministère de l'intérieur


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() Notamment, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, direction générale des collectivités locales, direction générale de la police nationale, direction de la défense et de la sécurité civiles.

() Il s'agit d'emplois gelés afin de financer le coût des modifications apportées, en gestion, à la structure des emplois.

() La revalorisation la plus récente remonte à 1975 et ne concerne pas toutes les primes.

() Ces créations concernent la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, la direction de l'administration de la police nationale, la direction des transmissions et de l'informatique et la préfecture de Police.

() Conseil constitutionnel, décision n° 89-271 DC du 11 janvier 1990.

() Cf. Doc Assemblée nationale n°1687 du juin 1999, p. 81.