INTRODUCTION 5

I.- UN BUDGET ADAPTÉ AUX BESOINS DES ÉLÈVES 7

A. DES BESOINS QUI AUGMENTENT DANS LE PRIMAIRE 8

B. UNE BAISSE DÉMOGRAPHIQUE QUI SE CONFIRME DANS LE SECOND DEGRÉ ET DONT IL EST TENU COMPTE 10

C. L'ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE 13

D. DES POLITIQUES ÉDUCATIVES CIBLÉES SUR DES PUBLICS PRIORITAIRES 16

II.- UNE NOUVELLE DYNAMIQUE À TROUVER POUR L'ENSEIGNEMENT PRÉCOCE DES LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES 23

A. L'ENSEIGNEMENT PRÉCOCE DES LANGUES À L'ÉCOLE : UN ÉVEIL À LA COMMUNICATION QU'IL FAUT CONSOLIDER 23

B. L'ENSEIGNEMENT PRÉCOCE D'UNE LANGUE ÉTRANGÈRE EST DEVENUE UNE RÉALITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE 28

C. DES OBSTACLES SUBSISTENT DANS LA GÉNÉRALISATION ET L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PRÉCOCE DES LANGUES VIVANTES EN FRANCE 32

CONCLUSION 37

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS 39

 

Autorisations de programme

Crédits de paiement

 

Dotations 2003

Demandées pour 2004

Dotations 2003

Mesures acquises

Services votés

Mesures nouvelles

Total pour 2004

Dépenses ordinaires

Titre III

           

Personnels et moyens des services

//////////

//////////

10.399.299.878

+173.520.897

10.572.820.775

+109.530.159

10.682.350.934

Personnel

//////////

//////////

10.292.444.861

+168.520.897

10.460.965.758

-583.109.739

9.877.856.019

Fonctionnement

//////////

//////////

106.855.017

+5.000.000

111.855.017

-11.340.937

100.514.080

Expérimentations

//////////

//////////

"

"

"

+703.980.835

703.980.835

Titre IV

Interventions. publiques

//////////

//////////

33.594.159

+886.000

34.480.159

+1.385.215

35.865.374

Totaux pour les dépenses ordinaires

//////////

//////////

10.432.894.037

+174.406.897

10.607.300.934

+110.915.374

10.718.216.308

Dépenses en capital

           

Titre V

"

"

"

//////////

"

"

"

Titre VI

6.850.000

6.840.000

3.849.000

//////////

2.736.000

+2.052.000

4.788.000

Totaux pour les dépenses en capital

6.850.000

6.840.000

3.849.000

//////////

2.736.000

+2.052.000

4.788.000

Totaux généraux

6.850.000

6.840.000

10.436.743.037

+174.406.897

10.610.036.934

+112.967.374

10.723.004.308

 

2000-2001

2001-2002

2002-2003

Public :

     

1er cycle

24,1

24,0

23,9

2nd cycle professionnel

20,1

19,9

19,8

2nd cycle général et technologique

28,6

28,5

28,5

Privé :

     

1er cycle (1)

24,8

24,8

24,8

2nd cycle professionnel

18,9

18,6

18,6

2nd cycle général et technologique

24,5

24,5

24,5

Public + Privé :

     

1er cycle (1)

24,2

24,2

24,1

2nd cycle professionnel

19,8

19,6

19,5

2nd cycle général et technologique

27,7

27,6

27,6

 

Autorisations de programme

Crédits de paiement

 

Dotations 2003

Demandées pour 2004

Dotations 2003

Mesures acquises

Services votés

Mesures nouvelles

Total pour 2004

Dépenses ordinaires

           

Titre III

//////////

//////////

22.697.891.730

+97.870.873

22.795.762.603

+366.947.601

23.162.710.204

Personnel

//////////

//////////

21.887.115.480

+97.870.873

21.984.986.353

+76.970.488

22.061.956.841

Fonctionnement

//////////

//////////

810.776.250

"

810.776.250

-95.270.792

715.505.458

Expérimentations

//////////

//////////

"

"

"

+385.247.905

385.247.905

Titre IV

//////////

//////////

575.350.927

+3.483.200

578.834.127

-49.810.945

529.023.182

Totaux pour les dépenses ordinaires

//////////

//////////

23.273.242.657

+101.354.073

23.374.596.730

+317.136.656

23.691.733.386

Dépenses en capital

           

Titre V

42.930.000

34.160.000

25.402.000

//////////

11.956.000

+3.416.000

15.372.000

Titre VI

48.990.000

17.990.000

31.750.000

//////////

6.768.000

+6.146.000

12.914.000

Totaux pour les dépenses en capital

91.920.000

52.150.000

57.152.000

//////////

18.724.000

+9.562.000

28.286.000

Totaux généraux

91.920.000

52.150.000

23.330.394.657

+101.354.073

23.393.320.730

+326.698.656

23.720.019.386

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Ouvertures budgétaires (au 01/01)

40 000

60 000

65 000

70 000

70 000

59 000

57 000

31 000

Effectifs (au 31/12)

22 943

42 689

61 582

62 324

60 430

55 770

31 000

17 300

chapitre

Chapitres

2000

2001

2002

2003

31-92

Postes de conseillers pédagogiques langues vivantes étrangères

   

100

100

31-95

Volume d'heures supplémentaires disponibles pour les enseignants du second degré volontaires dispensant un enseignement de LV à l'école primaire

23 827

23 827

23 827

23 827

31-97

Postes d'assistants de langues vivantes affectés dans le premier degré

1 400

1 900

1 900

1 746

37-83

Crédits pédagogiques consacrés à l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire (en millions d'euros)

5,7

9,7

16,3

29,23

 

PUBLIC

PRIVÉ sous contrat

 

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2000-2001

2001-2002

2002-2003

AIX-MARSEILLE

64,3

71,2

81,9

34,3

51,1

57,1

AMIENS

56,5

75,2

82,2

59,6

60,7

96,5

BESANÇON

63,2

78,9

83,4

42,9

59,1

98,3

BORDEAUX

61,7

72,5

81,1

72,5

65,6

85,4

CAEN

49,3

71,8

87,0

53,6

60,4

79,4

CLERMONT-FERRAND

63,4

77,7

85,3

75,6

80,4

91,2

CORSE

69,5

73,1

81,8

73,7

78,9

85,2

CRETEIL

44,6

62,9

68,7

36,2

44,1

58,8

DIJON

54,9

84,2

88,5

66,1

82,3

68,8

GRENOBLE

54,0

70,5

88,2

64,8

79,1

87,2

LILLE

55,6

62,1

80,4

62,6

71,2

75,1

LIMOGES

68,1

82,7

90,4

51,4

66,7

96,3

LYON

55,3

66,3

69,9

36,6

33,6

43,3

MONTPELLIER

68,4

80,5

95,0

49,1

64,4

83,6

NANCY-METZ

63,7

63,9

88,8

73,9

71,9

93,8

NANTES

64,5

84,7

83,7

73,9

67,4

88,1

NICE

64,9

86,4

87,9

37,4

68,5

54,0

ORLEANS-TOURS

50,5

79,7

88,0

61,5

78,7

93,7

PARIS

43,0

64,5

66,2

19,6

Nd

Nd

POITIERS

59,8

80,5

98,4

73,5

71,6

98,2

REIMS

54,5

69,3

90,4

63,9

53,8

93,0

RENNES

43,1

67,6

82,0

54,2

53,4

85,0

ROUEN

61,5

87,8

98,1

43,8

29,9

100,0

STRASBOURG

89,4

85,4

99,4

100,0

100,0

100,0

TOULOUSE

71,3

68,0

84,6

74,2

69,7

85,8

VERSAILLES

52,3

59,9

81,8

70,1

64,1

73,6

Total

France métropolitaine

58,1

71,8

84,0

57,6

62,0

80,8

Source : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Cycle

Classe

Application

du programme transitoire

Date d'entrée en vigueurdu programme définitif.

Cycle des apprentissages fondamentaux

Grande section

Cours préparatoire

Cours élémentaire 1

 

Rentrées 2005

Rentrées 2006

Rentrées 2007

Cycles des approfondissements

Cours élémentaires 2

Cours moyen 1

Cours moyen 2

Rentrées 2002 à 2007 (incluses)

Rentrées 2003 à 2008 (incluses)

Rentrées 2004 à 2009 (incluses)

Rentrées 2008

Rentrées 2009

Rentrées 2010

PAYS

Pré-primaire

Primaire

Allemagne

 

- Enseignement facultatif d'une langue étrangère proposé en niveau 3 et 4 de la Grundschule. Cette offre se développe dans tous les Länder (qui ont par ailleurs des approches différentes en matière de contenu des enseignements de langue étrangère).

Il s'agit plus à ce niveau d'une «rencontre» avec la langue étudiée que d'un réel apprentissage linguistique.

Danemark

 

- Anglais obligatoire (4e-9e année)

- 2e langue obligatoire pour entrer au «Gymnasium» (collège-lycée).

Espagne

- Enseignement d'une langue étrangère intégré dans le 2e cycle de l' «Educación Infantil» à titre expérimental, et à titre définitif dans certaines provinces (Castille-La Mancha, Extremadure, Navarre ou La Rioja)

- Début de l'apprentissage obligatoire seulement dans le secondaire, mais l'enseignement d'une langue étrangère à titre expérimental ou définitif a été introduit dans le primaire dans toutes les communautés autonomes.

- Plus encore, certaines communautés développent sur la base du volontariat l'apprentissage d'une 2e langue étrangère en 3e cycle du primaire.

- D'une manière générale, il ne s'agit pas tant d'apprendre une langue étrangère en tant que telle, mais plutôt d'apprendre à communiquer dans une autre langue que la langue maternelle.

Italie

- Activités «préparatoires» à l'apprentissage d'une langue étrangère.

- Début de l'apprentissage d'une langue étrangère obligatoire en 3e année de primaire.

- «Progetto Lingue 2000» : début de l'apprentissage prévu dès les premières années du primaire (72,6% des élèves en 2001).

Pays-Bas

 

- Anglais obligatoire les deux dernières années de primaire (depuis 1986).

- Les élèves d'origine non néerlandaise peuvent à la demande recevoir un enseignement en partie dans leur langue maternelle (ex. turcs, marocains...) en dehors des heures normales d'enseignement.

Suède

 

- Anglais obligatoire (480h par an) comme 1ère langue étrangère. Chaque municipalité choisit en quelle année l'enseignement doit commencer, mais tous les élèves doivent être au même niveau en fin de 5e année. 1/3 des élèves commence l'anglais dès la 1ère année.

- 80% des élèves commencent une 2e langue étrangère en 6e année.

- Possibilité pour les élèves dont la langue maternelle n'est pas le suédois d'étudier le suédois comme 2e langue et de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle (dans env. 1/6 des écoles), dans le but de développer le bilinguisme.

Royaume- Uni 

 

- « National languages strategy for England » : d'ici 2010, tous les élèves pourront étudier au moins une langue étrangère en primaire.

- «National modern languages strategy for Wales» : projet pilote à partir de 2003-2004.

- une langue étrangère européenne enseignée les deux dernières années de primaire pour une majorité d'élèves.


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© Assemblée nationale

() 16 septembre 2003

() promulguée le 1er août 2001

() Paris, 29 janvier 2001