PROJET DE LOI RELATIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES


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© Assemblée nationale

() Sondage Sofres effectué pour la Commission pour l'avenir de la décentralisation en août 2000.

() Les finances des collectivités locales en 2003, Rapport de M. Joël Bourdin au nom de l'Observatoire des finances locales.

() Chiffres tirés de l'étude présentée par M. Charles Desmons au nom du Conseil économique et social : L'investissement public en France, bilan et perspectives, novembre 2002.

() La nouvelle donne de l'investissement public local, étude de MM. Antoine Courtière et Jean-Michel Uhaldeborde pour l'Institut de la décentralisation, septembre 2000.

() Étude citée dans L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales, rapport présenté par M. Jean-Pierre Brunel au nom du Conseil économique et social, juin 2001.

() Jacques Méraud, Les collectivités locales et l'économie nationale, Crédit local de France-Dexia, 1997.

() Derniers chiffres connus et recensés par la Direction générale de la comptabilité publique.

() Chiffre tiré d'une étude de l'Association des maires des grandes villes de France et Dexia.

() Sondage CSA-Opinion 19-20 novembre 1997, La communication des collectivités locales, relais de la citoyenneté.

() On trouvera en annexe du présent avis un tableau récapitulant les principales compétences transférées.

() Rapport général de M. Gilles Carrez au nom de la Commission des finances, n°1110, tome 2, p. 390 à 509.

() Cf. l'étude réalisée par Guy Gilbert et Alain Guengant pour le Commissariat général au plan, en janvier 2002 : « Effets redistributifs des dotations de l'Etat aux communes » et celle réalisée par la DGCL et le Ministère des Finances en juillet 2001, « Note d'orientation sur la réforme des ressources fiscales et financières des collectivités locales ».