(1) Ce taux ainsi que celui de la cotisation de gestion doivent être fixés dans le traditionnel décret AMEXA, qui n'est pas encore paru à ce jour.

(2) La cotisation de gestion est prélevée sur le produit des cotisations de solidarité

(3) Il s'agit du rendement « technique », après qu'ont été opérés les prélèvements de gestion, et hors cotisations complémentaires.

(4) Le rendement inscrit en loi de finances initiale 2003 était de 17,3 millions d'euros pour la première et de 64,7 millions d'euros pour la seconde.

Source : d'après documents budgétaires et ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Source : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.


- Cliquer ici pour retourner au sommaire général

- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires



© Assemblée nationale

(1) Taxe sur les céréales, taxe sur les graines oléagineuses, taxe sur les betteraves, taxe sur les produits forestiers, cotisation additionnelle sur le foncier non bâti

() L'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2001(n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) a augmenté ce prélèvement de 235 millions d'euros : il a donc atteint un total de 514 millions d'euros.

() dont 53,36 millions d'euros affectés par l'article 4 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000).

(3) + 4,1 points sur les revenus d'activité et de placement, + 2,8 points pour les revenus de remplacement.

(1) Les cotisations inscrites au BAPSA ne comprennent pas les cotisations complémentaires, qui financent les dépenses de gestion et d'action sanitaire et sociale des caisses.

(1) La troisième cotisation de solidarité, anciennement visée à l'article L. 622-1 du code de la sécurité sociale, et concernant les chefs d'exploitation pluriactifs qui, à titre secondaire, mettaient en valeur une exploitation supérieure à la moitié de la surface minimum d'installation, a été supprimée par la loi de finances pour 2001 à compter du 1er janvier 2001, pour un coût, mineur, estimé à 1,2 million d'euros, et bénéficiant à 3.700 personnes.

(1) Le chapitre 11-91 du BAPSA est habituellement inscrit à l'état F du projet de loi de finances. Tel est en particulier le cas pour 2003.

(1) Du type FSV, FOREC, ...

(2) Caisses nationales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales.

() M. Yves Censi, rapport spécial au nom de la commission des Finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de BAPSA pour 2003, Assemblée nationale, XIIème législature, document n° 256-42, octobre 2002, pp. 41-45.

() M. Yves Censi, rapport spécial au nom de la commission des Finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de BAPSA pour 2003,Assemblée nationale, XIIème législature, document n° 256-42, octobre 2002, pp. 39-40.