(arrondis en milliers)

        Source : Statistiques de bénéficiaires CNAF et CCMSA au 31 décembre 2002.

(1) Aides et prestations = total des dépenses des FSL non compris les frais de fonctionnement et les dépenses diverses.

Source : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (octobre 2003).


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() Prêts locatifs à usage social.

() Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale.

() Prêt locatif aidé d'intégration ou d'insertion.

() Zone urbaine sensible.

() Grand projet de ville.

() Opération de renouvellement urbain.

() Schéma de cohérence territoriale.

() Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

() Article 02 « amélioration de la qualité du service dans le logement social ».

() En 2004, seul l'article 10 permettra de poursuivre l'expérimentation liée à la globalisation des crédits relatifs au logement locatif social, l'article 80 ne devrait plus abriter que les crédits d'investissement nécessaires à l'activité de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

() Par exemple, une augmentation des loyers plafonds supérieure à celle des loyers réels conduit à élargir le champ des bénéficiaires.