Projet de loi de finances pour 2004

Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2004

La Conférence des Présidents, au cours des réunions des 8 juillet et 1er octobre 2003, a fixé comme suit les conditions de la discussion du projet de loi de finances pour 2004.

 

Calendrier de la discussion.

La discussion générale puis la discussion des articles de la première partie auront lieu le mardi 14, après-midi et soir, le mercredi 15, matin, après-midi et soir, le jeudi 16, matin, après-midi et soir et, éventuellement, le vendredi 17 octobre, matin, après-midi et soir.

Organisation de l’examen, en séance publique, de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 
Conférence des présidents des 1er et 7 octobre 2003

MARDI 21 OCTOBRE
(après-midi et soir) :
Agriculture et pêche ; BAPSA.
• Agriculture et pêche : votes sur les crédits de la ligne « Agriculture et pêche » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
• Vote sur l’article 72.
BAPSA : votes sur les crédits ouverts à l’article 48 (services votés) et au paragraphe II de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de paiement).

MERCREDI 22 OCTOBRE
(après-midi et soir) :
Outre-mer
• Votes sur les crédits de la ligne « Outre-mer » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

(1) Conférence des présidents des 1er et 7 octobre 2003.
JEUDI 23 OCTOBRE
(matin) :
Communication
• Votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits des services généraux du Premier ministre.

JEUDI 23 OCTOBRE
(après-midi et soir) :
Aménagement du territoire, fonction publique, réforme de l’État, Services généraux du Premier ministre, SGDN
• Aménagement du territoire : votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre ». V. – Aménagement du territoire » des états B (titres III et IV) et C (titre VI).
Premier ministre : Services généraux : votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : I. – Services généraux » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Conseil économique et social : votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : III. – Conseil économique et social » des états B (titre III) et C (titre V).
Plan : votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : IV. – Plan » des états B  (titres III et IV) et C (titre VI).
Journaux officiels : vote sur les crédits ouverts à l’article 48 (services votés), au paragraphe I de l’article 49 (mesures nouvelles, autorisations de programmes et au paragraphe II de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
SGDN : vote sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : II. – Secrétariat général de la défense nationale » des états B (titre III) et C (titre V).

VENDREDI 24 OCTOBRE
(matin) :
Culture (début)

VENDREDI 24 OCTOBRE
(après-midi et soir) :
Culture (suite)
• Votes sur les crédits de la ligne « Culture et communication » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). – Écologie et développement durable
• Votes sur les crédits de la ligne « Écologie et développement durable » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). – Equipement et transports ; budget annexe de l’aviation
civile
Equipement et transports : votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits du logement.
• Vote sur l’article 77.
Aviation civile : votes sur les crédits ouverts à l’article 48 (services votés), au paragraphe I de l’article 49 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
• Vote sur l’article 53.

MARDI 4 NOVEMBRE
(matin) :
Jeunesse et enseignement scolaire (début)

MARDI 4 NOVEMBRE
(après-midi et soir) :
Jeunesse et enseignement scolaire (suite)
• Votes sur les crédits de la ligne « Jeunesse, éducation nationale et recherche : I. – Jeunesse et enseignement scolaire » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
• Vote sur l’article 78.

Défense.
• Votes sur l’article 46 (mesures nouvelles, dépenses ordinaires), sur les titres V et VI du paragraphe I de l’article 47 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et sur les titres V et VI du paragraphe II de l’article 47 (mesures nouvelles, crédits de paiement).

MERCREDI 5 NOVEMBRE
(après-midi et soir) :
Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle
• Votes sur les crédits de la ligne « Travail, santé et solidarité : I. – Travail » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
• Vote sur l’article 80.

JEUDI 6 NOVEMBRE
(matin) :
Anciens combattants (début)

JEUDI 6 NOVEMBRE
(après-midi et soir) :
Anciens combattants (suite)
• Votes sur les crédits de la ligne « Anciens combattants » de l’état B (titres III et IV).
• Votes sur l’articles 73 et 74.

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
• Votes sur les crédits de la ligne : « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

Tourisme
• Votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits du logement.

VENDREDI 7 NOVEMBRE
(matin) :
Légion d’honneur et Ordre de la Libération
Légion d’honneur : votes sur les crédits ouverts à l’article 48 (services votés), au paragraphe I de l’article 49 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Ordre de la Libération : votes sur les crédits ouverts à l’article 48 (services votés), au paragraphe I de l’article 49 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe I de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de paiement).

Affaires étrangères, coopération et francophonie

VENDREDI 7 NOVEMBRE
(après-midi et soir) :
Affaires étrangères, coopération et francophonie (suite)
• Votes sur les crédits de la ligne « Affaires étrangères » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

Enseignement supérieur
• Votes sur les crédits de la ligne « Jeunesse, éducation nationale et recherche : II. – Enseignement supérieur » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

MERCREDI 12 NOVEMBRE
(matin) :
Logement (début)

MERCREDI 12 NOVEMBRE
(après-midi et soir) :
Logement (suite)
• Votes sur les crédits de la ligne « Equipement, transports, logement, tourisme et mer » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

Santé, famille et personnes handicapées
• Votes sur les crédits de la ligne « Travail, santé et solidarité : II. – Santé famille, personnes handicapés et solidarité » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
• Votes sur les articles 81 et 82.

JEUDI 13 NOVEMBRE
(matin) :
Justice (début)

JEUDI 13 NOVEMBRE
(après-midi et soir) :
Justice (suite)
• Votes sur les crédits de la ligne « Justice » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
• Vote sur l’article 79.

Economie et finances : charges communes, services financiers, monnaies et médailles, Trésor ; commerce extérieur, industrie, Poste et télécommunications
Charges communes : votes sur les crédits de la ligne « Charges communes » des états B (titres
I, II, III et IV) et C (titre VI).
Economie, finances et industrie : votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits des petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.
Monnaies et médailles : votes sur les crédits ouverts à l’article 48 (services votés), au paragraphe
I de l’article 49
(mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
• Vote sur l’article 52.

VENDREDI 14 NOVEMBRE
(matin) :
Recherche et nouvelles technologies
• Votes sur les crédits de la ligne « Jeunesse, éducation nationale et recherche : III. – Recherche et nouvelles technologies » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

VENDREDI 14 NOVEMBRE
(après-midi et soir) :
Ville et rénovation urbaine* • Votes sur les crédits de la ligne : « Travail, santé et solidarité : III. – Ville et rénovation urbaine » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

Sports*
• Votes sur les crédits de la ligne « Sports » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI)
.– Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat* .
Economie, finances et industrie : votes sur les crédits de la ligne « Economie, finances et industrie » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
• Votes sur les articles 75 et 76.
Comptes spéciaux du Trésor: votes sur les articles 50, 51 et 54 à 56.

Articles non rattachés
• Votes sur les articles 60 à 71.

Articles « services votés » et articles de récapitulation
• Votes sur les articles 43 (budget général, services votés), 44 (mesures nouvelles – dépenses ordinaires des services civils) et état B, 45 (mesures nouvelles –dépenses en capital des services civils) et état C, 48 (budgets annexes, services votés), 49 (budgets
annexes, mesures nouvelles), 57 et état F, 58 et état G et 59 et état H.

* Budget ayant fait l’objet d’un examen en commission des finances élargie.
.

Calendrier de passage en commission des finances élargie

La Conférence des présidents a décidé que trois budgets seront examinés par la commission des Finances selon une procédure de commissions élargies à l’ensemble des députés, réunions auxquelles participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique auront lieu, Salle Lamartine, selon le calendrier suivant :

MERCREDI 22 OCTOBRE (matin)
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.

MERCREDI 29 OCTOBRE (matin)

Ville et rénovation urbaine.
MERCREDI 5 NOVEMBRE (matin)
Sports.



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