Session ordinaire de 2004-2005

commission des finances, de L’économie générale
et du plan

 

 

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je suis heureux de vous accueillir pour cette cinquième commission élargie. La clé du succès des commissions élargies est la dynamique de la discussion, et la formule va s’améliorant avec le temps. La séance publique du 19 novembre sera réservée à l’examen des éventuels amendements, aux explications de vote et au vote. La présente réunion s’y substitue pour le reste : les conditions de publicité sont donc identiques et l’Assemblée ne siège pas pour permettre à nos collègues d’être présents. Le but est que les échanges soient les plus vivants possible. Je vous demande donc de vous en tenir à des interventions courtes, quitte à reprendre ensuite la parole plusieurs fois. Je souhaite également que l’opposition s’exprime très tôt dans la discussion. Quant au ministre, il a souhaité ne pas prendre la parole tout de suite, ce que je trouve particulièrement respectueux des droits du Parlement.

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances - L’exercice 2005 sera marqué par trois caractéristiques. En premier lieu, la mise en œuvre de la LOLF permettra de clarifier le budget de la communication. La mission « medias » doit être préservée, et rassembler le programme « presse » et un programme « régulation de l’audiovisuel ». Une mission « avances aux organismes de l’audiovisuel public » doit être créée, qui comprendra un programme par opérateur, dont les indicateurs seront directement inspirés des contrats d’objectifs et de moyens signés avec l’Etat. Les indicateurs rattachés au programme « presse » devront être améliorés afin de mieux refléter les divers objectifs et outils de l’Etat.

Autre réforme de structure : la réforme de la redevance, qui se déroule pour l’instant de façon satisfaisante. Les principes du maintien d’une ressource affectée et du recouvrement conjoint avec la taxe d’habitation ont été retenus par le Gouvernement. La redevance devient un impôt plus juste, avec un million de nouveaux foyers exonérés – et un amendement prévoit l’exonération des jeunes de moins de 21 ans. Il faut rappeler que le principe de compensation des exonérations doit rester la règle, les exceptions doivent être strictement limitées à la période de rodage. La redevance devient également un impôt plus simple : déclaration effectuée dans la déclaration des revenus, une seule redevance par foyer, mensualisation plus facile… Les moyens de lutte contre la fraude sont renforcés, notamment grâce aux demandes d’informations auprès des opérateurs privés. Enfin, cette réforme permet à l’Etat de réaffecter un millier d’emplois. Le service de la redevance avait gagné en productivité ces dernières années, mais son cadre juridique lui interdisait tout nouveau progrès en la matière. Il faudra cependant porter une attention particulière au reclassement des personnels.

Des contrats d’objectifs et de moyens doivent être négociés avec chacun des opérateurs de l’audiovisuel public, afin de leur donner une vision pluriannuelle ainsi que des objectifs précis et quantifiés. Il est toutefois regrettable que de tels outils n’existent pas encore pour Radio France et RFI. Un amendement vous proposera que ces contrats soient transmis au Parlement pour débat avant signature. Enfin, les modifications aux contrats, qui trop souvent ne sont pas formalisées, devront désormais systématiquement faire l’objet d’avenants.

L’audiovisuel public connaît une progression modérée de ses ressources. Tous les bénéfices ne sont pas tirés de la réforme de la redevance, et des incertitudes pèsent sur les recettes de l’exercice 2004. Si elles sont inférieures aux prévisions, seront-elles compensées en loi de finances rectificative ? Pour 2005, les crédits affectés à l’audiovisuel public progressent de 2,4 %. Ils comprennent notamment la redevance, dont le produit augmentera de 3,9 %, les crédits de compensation des dégrèvements pour motifs sociaux et la subvention du ministère des affaires étrangères à RFI, qui augmente de 1 %. La progression modérée des ressources publiques l’année de la réforme s’explique par l’augmentation des exonérations non compensées. L’Assemblée a néanmoins voté un amendement pour garantir aux organismes de l’audiovisuel public des ressources au moins égales à ce qui était prévu en loi de finances initiale. C’est une sorte de filet de secours au cas où la réforme ne porterait pas les fruits attendus.

Les objectifs de ressources propres des organismes sont en hausse de 3,4 %, ce qui est ambitieux compte tenu du contexte. Des économies de gestion doivent également être réalisées. À France-Télévision, le plan Synergia a déjà permis d’économiser 48 millions et Arte a engagé le même type d’efforts. On entend trop souvent dire que le service public ne fait aucun effort de productivité. C’est faux : les mesures visant à mieux utiliser l’argent public portent leurs fruits aujourd’hui, et les progrès sont vérifiés par des audits extérieurs.

Etant donné les perspectives budgétaires, les opérateurs seront confrontés à des contraintes. France Télévisions bénéficiera cependant d’une dotation en progression de 2,3 %, soit une recette supplémentaire de 39,7 millions dont 15 millions seront consacrés au passage à la télévision numérique terrestre. La dotation d’Arte-France augmentera également de 2,3 %, ce qui permettra de financer le renforcement de la grille à hauteur de 1 million. Radio France verra sa dotation augmenter de 2,7 %, ce qui permettra de financer les évolutions salariales décidées dans le protocole d’accord qui a mis fin au conflit de février dernier ; une dotation spécifique légèrement supérieure à 2 millions permettra de financer la phase d’étude nécessaire avant l’indispensable rénovation de la Maison de la radio. Radio France Internationale verra sa dotation publique augmenter de 1,1 %, ce qui signifie que ses crédits stagnent pour la quatrième année consécutive. Enfin, la dotation de l’INA progressera de 5,7 %, ce qui permettra de financer le plan de sauvegarde et de numérisation.

L’année 2005 devrait être une année de profonde mutation pour l’audiovisuel. Il faudra en effet réussir le lancement de la TNT. A cet égard, l’annulation des autorisations du groupe Canal Plus par le Conseil d’Etat ne doit pas remettre en cause le calendrier prévu ; paradoxalement, elle pourrait permettre de renforcer l’offre gratuite de la TNT, facteur essentiel de son succès, qui dépendra aussi de l’attrait de ses programmes. Il faudra par ailleurs soutenir le développement des télévisions locales et aussi lancer, enfin, la chaîne d’information francophone internationale ; le projet conjoint TFI-France Télévisions semblant marquer une pause, la remise à plat du dossier semble s’imposer. Il faudra, enfin, redessiner le paysage radiophonique en recherchant un équilibre plus satisfaisant.

J’en viens à l’aide à la presse d’aujourd’hui, pour souligner qu’elle ne suffit pas à préparer la presse de demain. Certes, le projet de loi de finances prévoit des mesures de soutien supplémentaires, mais elles ne peuvent dispenser d’un effort de réflexion stratégique sur l’avenir d’une presse bien mal en point.

Enfin, l’AFP a signé à la fin de l’année un contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat, qui prévoit notamment une hausse importante des abonnements de ce dernier. Cet engagement est respecté dans le projet de loi de finances pour 2005.

Je souligne en conclusion tout l’intérêt des contrats d’objectifs et de moyens et je souhaite que l’année 2005 soit celle de leur généralisation, car ils doivent devenir les outils privilégiés des relations entre l’Etat et l’audiovisuel public, dans l’esprit de la LOLF.

M. Dominique Richard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je commencerai par une analyse budgétaire des moyens de l’audiovisuel public, en soulignant que la réforme du mode de collecte de la redevance est une bonne réforme, saluée par l’ensemble de la profession. Cela dit, le budget de l’audiovisuel public pour 2005 ne tient pas toutes ses promesses. Ces dernières années, le service public s’est engagé dans une programmation de qualité qui justifie sa mission particulière. Dans ce contexte, la question du taux et du rendement de la redevance n’est pas uniquement conjoncturelle : c’est une question de société de première importance. Il est donc regrettable que le vote des recettes n’ait pas permis de conforter la spécificité du secteur public de l’audiovisuel, de relancer la production et d’affirmer ainsi notre identité culturelle.

M. Michel Françaix - Très bien !

M. le Rapporteur pour avis - Je ne reviendrai pas dans le détail sur les chiffres du projet de budget qui nous est présenté, mais je tiens à souligner qu’étant donné le cadre budgétaire contraint auquel nous devons nous conformer, et du fait de l’augmentation constante du coût de grille, il conviendra de donner à France Télévisions des moyens plus importants à l’avenir. Cette progression ne pourra être assurée que de trois façons : par l’augmentation significative et continue du taux de la redevance ; par le retour aux dispositions de la loi Tasca, et donc au remboursement intégral des exonérations ; et, faute de recettes suffisantes provenant de la redevance, par le retour à 10, sinon 12 minutes de publicité, ce qui n’est pourtant pas souhaitable.

L’année 2005 aurait également dû être celle du lancement d’une chaîne française d’information internationale ; souhaitons qu’il ne s’agisse que d’un report. De même, la TNT doit être proposée aux Français le plus vite possible et les questions techniques ne peuvent servir d’alibi à des retards supplémentaires.

Les aides directes à la presse écrite sont en hausse de près de 140 %. Ce budget spécifique, qui tient compte des remarquables travaux de la mission de M. Henri Paul, va assurément dans le bon sens. En revanche, les conclusions du rapport de M. Bernard Spitz sur l’adaptation de la presse écrite aux nouveaux comportements des lecteurs sont trop récentes pour être transposées dans le projet de budget.

Le cinéma occupant une place prépondérante dans la vie culturelle française on oublie souvent l’importance économique de la production audiovisuelle. On estime ainsi à plus de 20 000 le nombre d’emplois au sein de cette industrie, mais le secteur souffre de faiblesses structurelles, soulignées par M. Antoine Schwarz dans son rapport sur le mode de financement de la production audiovisuelle française. Il convient donc de s’interroger sur les moyens d’améliorer le dispositif de soutien à la production audiovisuelle, car il s’agit d’un choix politique de première importance, en termes patrimoniaux, culturels et économiques.

Je tiens cependant à souligner les améliorations importantes apportées par le projet de budget pour 2005. Ainsi, devant le succès du crédit d’impôt « cinéma », le Gouvernement a décidé d’étendre ce dispositif à la production audiovisuelle de fictions, d’animations et de documentaires. Quarante millions seront disponibles à ce titre et l’on estime que 350 000 jours de travail devraient être ainsi conservés sur le territoire français. Cette mesure d’une grande portée était attendue par toute la profession, qui l’a saluée. Il conviendra qu’aucun plafonnement budgétaire n’en limite la portée. Par ailleurs, l’Etat abondera les fonds investis par les collectivités locales dans la production audiovisuelle à hauteur d’un euro prélevé sur le compte de soutien du CNC pour deux euros investis par la collectivité. La dotation de 4 millions ouverte à ce titre devrait permettre de dynamiser les tournages et la post-production dans les régions. Enfin, un fonds pour la promotion de l’innovation audiovisuelle sera créé et doté de 4 millions. Je suggère, comme Mme Clément l’avait fait dans son rapport de décembre 2002, qu’il serve notamment à encourager la captation moderne de spectacles vivants, ce qui rendra leur diffusion plus attrayante.

Les mesures décrites constituent autant de progrès bienvenus. Cependant, la situation de la production audiovisuelle française reste préoccupante. Elle doit donc être mieux soutenue. A cet égard, il aurait fallu affecter l’intégralité des 200 millions qu’aurait dû rapporter la réforme de la redevance au service public de l’audiovisuel et l’affecter pour partie à la production audiovisuelle. Mais, dans le cadre actuel de la réforme, on peut craindre que le seul moyen de faire évoluer le produit de la redevance soit l’augmentation du taux. Il conviendrait par ailleurs d’engager une réflexion tendant à autoriser une seconde coupure publicitaire des œuvres audiovisuelles et des films pour les chaînes privées et pour les programmes de « flux » des chaînes publiques, après vingt heures, afin d’en revenir progressivement à dix minutes de publicité par heure si une augmentation significative de la redevance est inaccessible. S’agissant enfin du COSIP, rien ne justifie que les recettes de parrainage, ni celles provenant des appels surtaxés, soient exclues de l’assiette de la taxe qui sert à son financement.

Il conviendrait aussi d’assouplir la réglementation pour faciliter les tournages dans les lieux historiques publics ; on comprendra d’autre part qu’un producteur préfère reconstituer la Cour carrée du Louvre à l’étranger si l’établissement public la lui loue 100 000 euros par jour…

En conclusion, la production audiovisuelle doit être considérée comme une activité majeure. On sait désormais qu’en 2003, les enfants ont passé davantage de temps devant la télévision qu’à l’école et qu’un adulte y a consacré chaque jour trois heures et demie en moyenne. On comprendra que, dans ces conditions, l’audiovisuel soit devenu une question politique de premier plan.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances - Je tiens à assumer, au nom de la commission des finances, les choix faits en matière d’évolution des recettes, dont je sais que le ministre aurait préféré qu’ils soient différents. Au cours des années à venir, nos dépenses de retraite et de santé vont absorber 70 % de nos efforts de productivité. A qui devrons-nous affecter les 30 % restants, sinon aux plus défavorisés d’entre nous ?

Nous sommes évidemment tous attachés au respect de notre identité culturelle, mais il ne faut pas pêcher en la matière par excès de pessimisme. Si l’on considère l’effort global de la nation en faveur de la culture, nous nous situons tout en haut de l’échelle européenne.

S’agissant de la réforme de la redevance audiovisuelle, je comprends les observations faites par certains, mais j’assume pleinement le choix qui a été fait. Je sais que certains auraient souhaité une augmentation plus sensible de la redevance. Je considère pour ma part que l’effort de simplification ne pouvait s’accompagner d’une augmentation du tarif. Le Parlement assume en la matière toute ses responsabilités.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication - Avant de poursuivre l’examen de ce projet de budget, je voudrais que de cette salle s’échappe une pensée pour nos deux journalistes retenus en otages et pour leur chauffeur syrien. N’oublions jamais que le pluralisme de l’information est mis en œuvre par des hommes et des femmes qui prennent des risques sur le terrain. Je salue l’unité nationale qui s’est faite pour soutenir le Gouvernement dans ses efforts en faveur de leur libération.

Respect du pluralisme et promotion de la diversité culturelle sont les deux axes de ma politique, tant pour ce qui concerne l’action culturelle proprement dite que pour la communication.

Je remercie vos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et pour leur souci de vérité. La rigueur de leurs analyses mérite d’être saluée, même si elle conduit parfois à des appréciations un peu sévères sur notre action !

Cher Dominique Richard, vous avez souligné à juste titre l’impact économique du secteur de la création audiovisuelle et, en particulier, l’effet multiplicateur de la redevance. Permettez-moi cependant de vous trouver un peu injuste dans votre critique de la réforme engagée. Très attendue, elle constitue un progrès certain et conserve au secteur une ressource pérenne de 2,659 milliards. Cher Patrice Martin-Lalande, vous devez être fier de voir l’un des chantiers que vous aviez conduit au sein de la MEC aboutir de si belle manière. La réforme de la redevance est juste, équilibrée et solide, tant pour le service public de l’audiovisuel que pour le contribuable. Les aspects les plus archaïques du mode de recouvrement sont abolis et l’adossement à la taxe d’habitation procède d’un objectif de rationalisation conforme à l’ambition de réformer l’Etat. Plus efficaces et moins coûteuses, les procédures de recouvrement et de contrôle évoluent dans un sens favorable à l’ensemble de la collectivité. Pour la troisième année consécutive, la redevance n’augmente pas et la simplification consistant à percevoir une seule redevance par foyer fiscal détenteur d’un récepteur constitue un progrès majeur. De la même manière, l’extension à la redevance des motifs sociaux justifiant l’exonération de taxe d’habitation permettra d’en dispenser un million de contribuables supplémentaires, en particulier parmi les personnes âgées à faibles ressources et les allocataires des minima sociaux.

Le projet de réforme de la redevance permet d’espérer une augmentation de 84 millions des recettes encaissées et un surcroît de ressources de 2,4 % pour le secteur public de l’audiovisuel, ce qui est loin d’être négligeable. Je sais que de vifs débats ont animé votre assemblée à l’occasion de l’examen de cette réforme de progrès et je tiens à saluer le vote de l’amendement de Patrice Martin-Lalande tendant à sécuriser les ressources de l’audiovisuel public en 2005, ce qui n’est pas le cas pour cette année. Merci d’avoir pris cette courageuse décision. C’est au vu des résultats de 2004 que le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités pour ce qui concerne le financement du secteur.

Pour importante qu’elle soit, la réforme de la collecte de la redevance ne constitue pas une fin en soi, et mon ambition pour l’audiovisuel ne se réduit pas à cet aménagement technique. Deux priorités guident mon action : développer l’emploi dans le secteur et promouvoir une offre de qualité tendant à renforcer le pouvoir d’attraction de notre territoire.

Le premier volet de la stratégie pour l’emploi, c’est de consolider le secteur public de l’audiovisuel en relocalisant les tournages d’œuvres de fiction dans nos régions. Au moins 20 000 emplois sont en jeu et je serai très attentif à la bonne mise en œuvre de ce projet. Du reste, je vous demande de mettre tous les problèmes sur la table. S’il y a, ici ou là, des difficultés liées au coût de la mise à disposition de monuments, à la performance technique que constituent les modes modernes de captation, ou encore aux grilles d’emploi, je vous demande instamment de me les faire connaître.

Voté à la fin de l’année dernière, le crédit d’impôts cinéma a tenu toutes ses promesses. Grâce à lui, la proportion des semaines de tournage réalisées en France est passée de 61 % à 72 %. J’ai décidé d’étendre le crédit d’impôts aux films financièrement ambitieux, eu égard à la promesse d’emplois qu’ils représentent, en relevant le plafond d’éligibilité à la mesure. La qualité de nos techniciens et la beauté de nos paysages sont unanimement saluées. Tout doit donc être mis en œuvre pour que la plus grande part possible des tournages ait lieu sur notre sol. L’objectif, dépendant de l’esprit de responsabilité de chacun, est de rapatrier au moins 70 000 jours de travail, dans la fiction comme dans le documentaire. Le dispositif sera régulièrement évalué.

Les mesures nouvelles en faveur du cinéma et de la production audiovisuelle et du cinéma correspondent à une aide fiscale de 40 millions en 2005. Parallèlement, j’ai souhaité étendre à la production audiovisuelle, dès l’année prochaine, le système des fonds régionaux, qui fonctionne remarquablement bien, et, j’ai demandé à France Télévisions, dans le même esprit, d’améliorer le financement de certains secteurs fragiles de la production, tels que le documentaire, particulièrement précaire et mal financé.

La consolidation de l’emploi passe aussi par la requalification de l’emploi précaire dans le secteur public audiovisuel. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs) J’ai réuni avant-hier une table ronde des diffuseurs, afin de dresser un bilan d’étape et de faire le point sur les actions à mener. En la matière, le secteur public audiovisuel se doit d’être exemplaire, et je soutiens sans réserve le plan du président Marc Tessier tendant à faire passer le recours à l’emploi précaire de 16 % à 10 %.

La politique de l’audiovisuel public que je conduis tend aussi à conforter l’identité propre du service public de l’audiovisuel. Sachant que les Français passent en moyen trois heures et demie par jour devant l’écran, la question est loin d’être négligeable. Je salue les initiatives les plus réussies, telle la récente soirée consacrée à l’élection présidentielle américaine.

La large diffusion de l’offre culturelle et la conquête de nouveaux publics constituent à mes yeux un défi majeur. Je crois à la possibilité d’enrichir les programmes de télévision et de radio, de donner au service public une identité plus forte et plus audacieuse et j’entends me battre à cette fin. Au reste, des résultats concrets sont déjà là : en 2005, l’effort additionnel de France Télévisions en faveur des programmes de culture et de connaissances s’élèvera à 6,3 millions et un accord avec les producteurs indépendants en faveur du documentaire de création – correspondant à un engagement financier de 64 millions dès cette année, assorti d’une enveloppe supplémentaire de dix millions pour les années 2005 à 2007 – vient d’être conclu. Là encore, il est cependant de mon devoir d’attirer votre attention sur le fait que cet engagement est conditionné par l’évolution des ressources publiques qui seront attribuées à France Télévisions au cours des trois années à venir. La télévision publique, il faut le souligner, investit au-delà de ses obligations dans la production audiovisuelle.

Je crois aussi à une plus grande diversité culturelle ; les succès récents du Silence de la mer ou de l’Odyssée de l’espèce démontrent que les Français sont très réceptifs à une offre de programmes audiovisuels de qualité. La promotion de la diversité culturelle passe aussi par une meilleure représentation des minorités à l’écran et par une plus large place donnée au dialogue des peuples et des cultures.

Enfin, l’enrichissement de l’offre de programmes se concrétisera dès l’année prochaine par la place donnée au secteur public au sein de la télévision numérique de terre. Je me réjouis que le cataclysme annoncé par certains qui se plaisaient à voir dans le ministre de la communication un simple valet n’aura pas lieu. Je suis ravi de la décision que vient de prendre le Premier Ministre et que nous avons annoncée ensemble il y a quelques jours…

M. Jean-Pierre Brard - Sans vous, il eût eu du mal à la prendre tout seul !

M. le Ministre - Prenez garde, cher Jean-Pierre Brard, à ne pas répéter vos erreurs d’analyse. A Cannes, vous vous étiez demandé si le ministre de la culture et de la communication n’était pas un leurre. Vous voyez aujourd’hui que les décisions annoncées sont prises !

M. Michel Françaix - Parlons plutôt d’une demi-décision !

M. le Ministre - Le Premier ministre a annoncé la décision prise au sujet des chaînes gratuites ; celle concernant les chaînes payantes interviendra dans les prochains jours.

Je voudrais dire à tous ceux qui critiquent la norme de diffusion de la TNT qu’il s’agit en fait d’un choix stratégique tendant à apporter un enrichissement immédiat de l’offre de programmes du secteur public audiovisuel. Pour le téléspectateur français, la TNT, ce sera avant tout la diffusion 24 heures sur 24 d’Arte et de France 5, deux chaînes emblématiques de la diffusion de la connaissance. De même, la création de la chaîne Festival permettra une plus large diffusion du spectacle vivant en général et des concerts en particulier. L’arrivée de la TNT sur les écrans de nos concitoyens traduit la volonté du Gouvernement de rendre accessibles à tous les programmes les plus ambitieux.

Je prends devant vous un engagement solennel, celui de veiller à ce que chaque euro versé par le contribuable trouve une juste contrepartie dans les programmes que lui offre le service public de l’audiovisuel. Vous avez insisté à juste titre sur la nécessité d’apprécier l’action dans la durée. Malgré les contraintes inhérentes à l’annualité budgétaire, je m’attacherai à ce que vous puissiez disposer d’une vision d’ensemble de l’action menée.

Je souhaite que l’année prochaine permette de rationaliser les relations entre l’Etat et les entreprises publiques de l’audiovisuel. Ainsi, le deuxième contrat d’objectifs de l’INA pourra être conclu dans les prochaines semaines.

Les contrats d’objectifs de Radio France et de RFI sont relancés. Je souhaite donner à l’engagement financier de l’Etat sens et crédibilité. Vos propositions, Patrice Martin-Lalande, vont dans la bonne direction. Le temps est peut-être venu d’une réflexion prospective et libre pour dissiper les critiques injustes et définir une stratégie de développement. Pourquoi ne pas constituer sur ce sujet un groupe de travail auquel serait associé le Parlement ?

Il convient d’abord de soutenir les options stratégiques de Radio France. En particulier, les travaux à la Maison de la Radio ne se bornent pas à une simple mise aux normes techniques ; il s’agit d’une véritable restructuration. De façon générale, les programmes de la radio publique doivent être constamment adaptés aux attentes des auditeurs. La situation des radios associatives me préoccupe. En effet, les recettes du Fonds de soutien à l’expression radiophonique diminuent. J’ai saisi de ce sujet mon collègue des finances. Il y va du respect du pluralisme, auquel nous sommes tous si attachés et qui constitue le fil conducteur de ce budget.

Ce principe se vérifie avec la presse écrite, pour laquelle nous consentons un effort historique afin de la moderniser. Les crédits qui lui sont consacrés atteignent près de 280 millions d’euros, soit une progression proche de 30 %. Ces moyens exceptionnels offrent à la presse une occasion unique de moderniser ses structures de production. La réforme de l’aide au transport postal s’inscrit dans cette dynamique nouvelle. Le protocole enfin signé le 22 juillet dernier définit le nouveau cadre des relations entre l’Etat, la presse et la Poste. Cette aide, d’un montant de 242 millions, est concentrée sur la diffusion des journaux d’information politique générale et sur la distribution de la presse écrite dans les zones de faible densité. La réforme du Fonds d’aide à la modernisation et à la distribution de la presse, qui entrera en vigueur en 2005, permettra à sa commission de contrôle d’évaluer réellement l’efficacité économique des subventions. En outre, de nouvelles aides interviendront à chaque étape du processus, en commençant par la fabrication. L’Etat consacrera 38 millions à soutenir la modernisation de la production et la rénovation des relations du travail dans les entreprises, qui pourront ainsi mieux maîtriser leurs conditions d’exploitation, conforter leur indépendance économique et contribuer à la préservation de la liberté de la presse. La distribution de la presse bénéficiera elle aussi d’une aide nouvelle, sachant que la vente au numéro continue de représenter plus de 60 % des ventes. L’aide à la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale, qui devait expirer le 31 décembre, est prorogée en 2005 à hauteur de 12,7 millions. Les NMPP doivent en effet poursuivre une réforme de restructuration afin de ramener le coût de la distribution à un niveau plus acceptable. Le nouveau dispositif fera une plus large place à la contractualisation avec l’Etat, afin d’optimiser l’aide versée.

Enfin, j’ai la conviction que l’érosion de la presse écrite n’est pas une fatalité. Sans doute le nombre des points de vente a-t-il diminué de 16 % depuis 1995, à l’image de l’évolution de la librairie de proximité. Aussi les professionnels ont-il élaboré un plan de modernisation et de développement du réseau. N’ayons pas peur d’être futuristes, et d’imaginer ce que pourrait être le kiosque de demain ! Le président du Conseil supérieur des messageries de presse a présenté les grandes orientations de ce plan le 30 juin dernier. Pour l’accompagner, j’ai décidé de créer un Fonds de modernisation du réseau de diffusion de presse à hauteur de 3,5 millions.

Dans notre budget, le lectorat des jeunes n’est pas oublié, car il représente l’avenir de la presse écrite. Une somme de 3,5 millions est inscrite à cet effet dans le Fonds de modernisation. Le rapport de M. Bernard Spitz sur la lecture de la presse quotidienne d’information politique et générale par les jeunes ouvre d’intéressantes perspectives. J’installerai très bientôt un comité de suivi et d’évaluation, et j’annoncerai aussi des initiatives très concrètes.

En conclusion, nous avons pour ambition, à travers ce budget, de favoriser la diversité des expressions, de faire éclore la pluralité des talents, de soutenir les pluralismes des opinions et de permettre à la liberté éditoriale d’éclairer le chemin de notre démocratie.

M. Didier Mathus - Monsieur le ministre, l’intervention de Pierre Méhaignerie a sonné le glas de vos illusions ! A l’entendre, la culture et la communication sont un secteur secondaire et accessoire.

M. le Président de la commission des finances - Ne caricaturez pas mes propos, s’il vous plaît !

M. Didier Mathus - Laissez-nous nous exprimer ! Le président de la commission des finances a bien dit que le budget de la culture, par rapport à l’effort consenti par nos partenaires européens, est tout à fait suffisant. Si on répare les toits des églises, pourquoi faudrait-il en plus mettre de l’argent dans l’audiovisuel public ? De fait, l’effort de l’Etat de en faveur de l’audiovisuel public diminue.

M. le Rapporteur pour avis - Pas du tout !

M. Didier Mathus - Chacun peut observer l’évolution en cours depuis deux ans et demi : mesures dilatoires sur la télévision numérique terrestre, abandon d’une grande ambition pour l’audiovisuel public, déstabilisation méthodique de France Télévisions, disparition de la dotation de 152 millions destinée au passage à la télévision numérique, interdiction de développer une chaîne entièrement consacrée à l’information, démantèlement par la loi de juillet 2004 du modeste dispositif anti-concentration – au préjudice de la démocratie et pour le plus grand profit du secteur privé.

Personne, Monsieur le président de la commission des finances, ne réclame la hausse de la redevance. Mais l’Etat aurait dû tenir l’engagement qu’il avait pris de rembourser les exonérations. Ce manquement à la parole donnée réduira de 80 millions les moyens de l’audiovisuel public. Quant à l’exonération des résidences secondaires, est-elle autre chose qu’un cadeau offert aux ménages les plus aisés ? Tous les propriétaires de résidence secondaire ne sont pas forcément riches, mais rares sont les personnes modestes qui en possèdent une ! La réforme de la redevance fournissait l’occasion de consolider les moyens de l’audiovisuel public, dans le cadre de l’équilibre entre le public et le privé qui caractérise le système français et qui donne au secteur public un rôle moteur au sein du PAF. Ce rôle, il ne sera plus en état de le jouer.

Dans le budget de l’audiovisuel public, les ressources publiques augmentent de 0,71 %, ce qui veut dire qu’en euros constants ses moyens diminuent. En revanche, ses ressources propres progressent, ce qui signifie, Monsieur le ministre, que vous comptez sur la publicité pour financer l’audiovisuel public. Vous commettez ainsi un contresens majeur, qui conduira à abandonner la réduction à huit minutes par heure de la durée des écrans publicitaires. Dans ces conditions, c’est l’identité même du service public qui est en cause. Le numérique, dites-vous, conduira Arte et France 5 à augmenter leurs heures d’antenne ; à moyens constants, je me demande bien comment elles y parviendront.

S’agissant de la télévision numérique, heureusement que l’opposition s’est exprimée pour vous aider à mettre de l’ordre dans la pensée majoritaire ! Cependant, vous vous trouvez aujourd’hui au milieu du gué. Je salue la décision prise au sujet de la norme MPEG 2, mais à terme elle ne règle rien, puisque rien n’est décidé pour l’application de MPEG 4 aux chaînes payantes. Le développement de la TNT gratuite pour tous n’est donc pas assuré. Le cas échéant, vous pouvez compter sur nous pour vous aider à franchir la deuxième moitié du gué.

Pas un centime ne figure dans le budget pour cette Arlésienne du PAF qu’est la CFII, chaîne française d’information internationale, après avoir tant dit qu’il s’agissait d’une ardente obligation pour le rayonnement de la France ! Le ministre des affaires étrangères l’a confirmé : aucun moyen ne lui est consacré. Dans ces conditions, mieux vaudrait en assumer clairement l’abandon.

La crise que traverse l’audiovisuel public est d’abord celle de la création. Je salue les propos tenus par Dominique Richard : la mesure relative au crédit d’impôt est en effet opportune. Mais elle n’est pas la panacée, car la part des émissions de plateau et de flux continue d’augmenter. Va-t-on laisser indéfiniment se développer une télévision publique nombriliste et auto-célébrative au détriment de la création véritable ? De plus, les sommes consacrées à l’achat de droits de football tarissent de plus en plus les moyens destinés à la création. Aujourd’hui, les droits de retransmission d’un match représentent le coût de production d’un film.

Enfin, l’Etat doit préciser clairement ce qu’il attend de la télévision numérique. La communication, Monsieur le président Méhaignerie, n’est pas seulement une dépense publique, elle est un enjeu démocratique. C’est un débat auquel nous sommes prêts.

M. Jean-Pierre Brard - Puisque le président Méhaignerie a tenu à s’exprimer sur le remboursement des exonérations, je commencerai par souligner que sa position n’est que celle de la majorité de la commission des finances. Quant à M. Richard, que j’ai écouté avec intérêt, son propos est quelque peu schizophrénique : il s’exprime librement, certes, mais, en bon soldat, il finit par rentrer dans le rang et par marcher au pas…

M. Michel Herbillon - C’est plutôt ce qui se passe dans votre groupe, en général !

M. Jean-Pierre Brard - Vous me dites cela à moi ?! Ne jugez pas à votre image.

Le président Méhaignerie part de l’idée que la France est en tête pour l’effort en faveur de la culture. Certes, mais au royaume des aveugles… En tout état de cause, il me semblerait nécessaire qu’une nation comme la nôtre ait en ce domaine d’autres ambitions que MM. Berlusconi et Blair ou que M. Schröder dont la culture est si vaste qu’il a réduit récemment l’apport des huguenots à l’Allemagne à la concoction de boulettes !

Il est exact que je me suis demandé un jour si le ministre n’était pas un leurre, mais je ne demande que la démonstration du contraire et je serais ravi qu’il entre au panthéon des ministres qui auront marqué l’histoire de cette République. Simplement, comme dans l’affaire des intermittents, nous jugerons sur pièces…

Nous saluons l’effort réel accompli en faveur de la presse écrite mais nous éprouvons quelques inquiétudes pour le reste. Un de nos collègues de la majorité a en effet, dans une déclaration du 22 septembre à l’AFP, souhaité une remise en cause des conventions collectives dans l’audiovisuel public. Ce faisant, il s’est inscrit dans une tradition bien attestée depuis le démantèlement de l’ORTF et de la SFP, et nous souhaiterions donc avoir votre sentiment, Monsieur le ministre.

Nous déplorons également de voir que la chaîne d’information internationale se trouve dans une impasse. Il faut sans doute du temps pour arrêter tous les choix nécessaires, mais cela ne devrait pas empêcher de prendre position. En tout cas, l’absence de ligne budgétaire ne fait que renforcer les craintes que nous avions exprimées l’an dernier.

Nous sommes par ailleurs inquiets de voir que les principaux médias sont aux mains, non de gens de culture, mais d’un petit groupe de capitaines d’industrie, ce qui est dangereux pour les libertés publiques. Pour M. Lagardère, pour les familles Dassault et de Wendel, les seules valeurs sont celles qui sont cotées en bourse. Ne pensez-vous pas qu’en matière de culture et d’audiovisuel, elles devraient tout de même être d’une autre essence ?

Nous défendons tout ce qui peut contribuer au pluralisme et par conséquent nous soutenons les radios associatives. Or, selon la confédération nationale des radios libres, la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique a été composée sans tenir compte de la représentativité de ses membres. C’est ainsi que cette confédération, pourtant majoritaire, ne dispose plus que d’un poste de titulaire et d’un poste de suppléant, et que la CNRA, minoritaire, a raflé tous les autres. On dit même que vous seriez à l’origine de cette situation choquante, Monsieur le ministre… Qu’en est-il et, d’autre part, allez-vous effectivement renforcer ce fonds ?

Pour ce qui est de la redevance, je n’y reviendrai pas après l’ample débat que nous avons eu lors de l’examen de la première partie de la loi de finances. Je ne pourrai que me faire l’écho du rapporteur spécial… sans toutefois parvenir aux mêmes conclusions.

M. Pierre-Christophe Baguet - Je ne m’attarderai pas sur le détail des crédits ni sur les questions de technique budgétaire, la réforme induite par la LOLF n’ayant pas encore produit tous ses effets. En outre, l’examen de ces matières est un peu compliqué par l’organisation de nos débats, certains amendements devant être examinés vendredi et d’autres lorsque nous en viendrons aux articles rattachés. Je me bornerai à insister à nouveau pour que la discussion associe le ministre de la culture et le ministre des finances, car il n’y a pas lieu à mon sens de distinguer entre ministre dépensier et ministre économe quand il y va de la culture et de la création. N’oublions pas non plus que le budget de la presse écrite est de l’ordre de 10 milliards et que ce secteur est à l’origine de plus de 50 000 emplois.

D’autre part, je regrette profondément l’absence d’un dialogue préalable avec le Parlement sur toutes les grandes décisions qui engagent l’avenir de l’audiovisuel, en particulier sur les grands choix technologiques. S’agissant de la TNT, nous avons mis en place un groupe de travail informel, mais cela ne saurait suffire. La situation est telle qu’on pourrait se demander à quoi sert le Parlement. Ainsi, s’agissant des décisions de la ligue professionnelle de football, on se borne à créer des instances de régulation mais les décisions nous échappent totalement. Elles ont pourtant de graves répercussions pour l’audiovisuel.

La presse est au bord du désespoir, comme en témoigne le discours pathétique tenu par le président François d’Orcival, en présence du président Debré, la semaine dernière. Une table ronde géante ou des états généraux s’imposent peut-être. En tout cas il faut tout remettre à plat, et chercher des solutions en s’inspirant de ce qui a été fait pour le cinéma – crédit d’impôt, taxe de sauvegarde, réductions en faveur des particuliers souscrivant un abonnement, par exemple. Le groupe UDF a déposé des amendements en ce sens, mais, trop ponctuels, ils ne peuvent certes remplacer une vision globale.

Il faut également travailler sur le rapport Spitz, qui ouvre des perspectives intéressantes. Pour notre part, nous avons déposé un amendement visant à mieux prendre en compte les besoins des jeunes. Il faudrait en particulier réfléchir aux conditions d’un meilleur accès de ceux-ci à la presse et, de ce point de vue, je redoute un peu les effets de la distribution de journaux gratuits ou financés par l’Etat ou les collectivités. Il y a là quelque chose qui ressemble à une concurrence déloyale.

J’ai également déposé un amendement relatif aux kiosquiers. Nous avons accordé à ceux-ci un abattement sur les bases de taxe professionnelle, selon plusieurs tranches, mais les maires et les présidents de conseils généraux ont été trop peu nombreux à utiliser ce dispositif – 25 % seulement – il faudrait donc réfléchir à une disposition peut-être plus contraignante.

S’agissant toujours de la presse, le Sénat a, à l’initiative de M. de Broissia, voté un très bon amendement sur le travail de nuit, dans le cadre du projet de cohésion sociale. Il s’agit de considérer que ce travail commence à minuit, et non à 21 heures. Il importe en effet de bien distinguer entre les entreprises qui ne cherchent que le profit et celles qui sont obligées de travailler la nuit. Je souhaiterais que vous souteniez cet amendement Monsieur le ministre.

Une normalisation des rapports entre la presse et la poste est sans doute nécessaire, mais il ne faut pas oublier que la première a consenti de gros efforts et accepté une hausse de 10 % des tarifs postaux sur quatre ans. En contrepartie, vous lui accordez 19 millions d’euros. J’insiste pour que ce soutien se prolonge tout au long des quatre ans de l’accord. On ne peut en effet abandonner la presse à un moment difficile pour elle.

Pour ce qui est de la radio, la refonte de la bande FM progresse et le CSA a lancé un appel d’offres. Il importe que les Français puissent écouter la radio de leur choix où qu’ils se trouvent. Or, les radios associatives traversent une crise du fait de la disparition des emplois-jeunes, des CEC et des CES, ainsi que du plafonnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique. Nous demandons donc un déplafonnement des tranches supérieures de ce fonds, afin de retrouver une marge de manoeuvre.

On a sans doute raison de demander un effort de productivité à la télévision, mais il faut que chacun tienne ses engagements. Ce doit notamment être le cas de l’Etat, qui doit se conformer aux contrats d’objectifs et rembourser les exonérations nouvelles. Je sais que certaines sociétés ont pris du retard mais leurs efforts sont indéniables et il faut donc les aider. Or, si je ne conteste pas le principe de la réforme de la redevance, je crains que ses effets ne soient un peu aléatoires.

Pour ce qui est de la politique audiovisuelle extérieure, je regrette qu’elle demeure sous double tutelle. Il me semblerait plus cohérent qu’elle soit sous la seule responsabilité du ministre de la culture. D’autre part, nous soutenons l’amendement de M. Kert, en ce qui concerne la chaîne d’information internationale.

Je salue les efforts du ministre, dans un contexte aussi contraint. L’UDF votera donc ce budget, mais j’attends beaucoup de vos réponses.

M. Alain Joyandet - L’UMP est très satisfaite du budget que vous présentez et des avancées importantes qui sont effectuées. Il faut souligner que le secteur est d’une extraordinaire complexité. Depuis vingt ans, et quels que soient les gouvernements, les décisions peu brillantes se sont succédé, qu’elles soient franchement mauvaises ou qu’elles se contentent de reprendre ce qui avait déjà été fait par le privé. Nous n’avons jamais été capables d’anticiper, alors que les nouvelles technologies changent la donne en permanence. Nous sommes tous attachés au pluralisme, mais il faut bien se rendre compte qu’il ne pourra être assuré que si le secteur marche économiquement. Il me semble que le débat public-privé est totalement dépassé dans la communication. Par exemple, l’ouverture de la bande FM aux radios dans les années 1980 a conduit à atomiser complètement l’audience, faisant passer celle du leader de 40 % à 10 % aujourd’hui. Une légère modification technologique peut donc avoir des conséquences considérables…

Il n’est donc pas aisé de réglementer dans ce secteur, et une réflexion globale est indispensable. Dans dix ans, lequel des médias sera au cœur de la démocratie ? Quelle place l’écrit occupera-t-il, comment sera-t-il repris par le numérique ? Quelle influence la TNT aura-t-elle sur le réseau hertzien ? Il va se passer des choses énormes ! Il n’y a pas un mois sans expérimentations nouvelles. Faut-il les autoriser ou non ?

M. Jean-Pierre Brard - Seillière et Lagardère !

M. Alain Joyandet - Il ne me semble pas, en faisant Canal Plus, que la gauche ait servi l’intérêt du grand service public ! Il ne me semble pas que pendant dix ans où elle a été au pouvoir, elle ait servi la démocratie et donné de l’oxygène à l’audiovisuel public ! C’est vous qui avez joué la partie qui se termine aujourd’hui ; surtout ne nous donnez pas de leçons ! Vos décisions, qu’elles aient été inefficaces ou carrément nuisibles, ont fait beaucoup de mal au secteur public de la communication.

Nous nous réjouissons des différentes réformes entamées à l’occasion de ce budget, et qui ne se résument pas à celle de la redevance. A ce propos cependant, il me semble qu’il est possible d’aller plus loin, et de faire de la redevance un outil pérenne de financement. Ne pourrait-elle devenir tout simplement une taxe universelle ? On peut aujourd’hui regarder la télévision sur un ordinateur ou un téléphone portable. Certes, on est censé faire une déclaration en achetant ce type de portable, mais est-ce vraiment le cas ?

En ce qui concerne la TNT, et je m’exprime là à titre personnel, l’éventualité de la double norme m’inquiète. Il me semble que la norme MPEG 4 pousserait l’industrie vers l’avant. Je sais que c’est la norme MPEG 2 qui a été choisie pour la première salve, mais il faut encore approfondir la réflexion.

L’avenir de la presse écrite d’information soulève beaucoup d’inquiétudes. Elle subit en effet de plein fouet les évolutions technologiques : on trouve maintenant l’information partout ! Il est certain qu’il y a quelque chose à faire en direction des jeunes. Je me demande également si les aides conjoncturelles, très ciblées, ne pourraient pas être avantageusement remplacées, à budget constant, par des aides pérennes à la presse, beaucoup plus générales. J’ai déjà proposé, par exemple, une prime aux entreprises de presse qui embauchent des journalistes professionnels.

Pour conclure, vous conduisez, malgré un contexte tendu, une action dynamique qui illustre un grand éclectisme d’approche, mais la réflexion doit continuer.

M. le Ministre - Monsieur Mathus, la caricature ne sert à rien, surtout quand elle est aussi facile à démentir. Nous avons à faire face à des responsabilités, et nous entendons faire de la culture et de la communication un atout stratégique pour notre avenir. Il ne s’agit pas de quelque supplément d’âme, de la cerise sur le gâteau, d’un petit plus ! Le lancement de l’année de la France en Chine a bien montré combien la communication contribue au rayonnement de notre pays et à son développement économique. Des centaines de millions de téléspectateurs chinois ont ainsi admiré de nombreux aspects de la création française.

Je ne peux donc pas laisser dire que le Gouvernement agit comme si cette activité était résiduelle. Vous nous accusez de déstabilisation méthodique : ridicule ! Vous avez même dit, en parlant de la TNT, qu’étant donné la soumission du Gouvernement aux intérêts particuliers, je pourrais tout aussi bien laisser mon fauteuil à M. Le Lay. Il me semble que nos concitoyens ont droit à la vérité. Dans une période d’évolution aussi rapide des technologies, la pertinence des choix concernant la TNT ne peut être vérifiée que par le dialogue entre responsables politiques, parlementaires et techniciens. Ce n’est que si nous n’y avions pas procédé que vous pourriez nous accuser de prendre des décisions à la légère. Nous avons choisi de faire passer l’offre gratuite de cinq chaînes à au moins quatorze, en nous servant du dispositif technologique pertinent au meilleur coût. A ce propos, ne parlez jamais de décodeur ! Il ne s’agit pas d’une télévision payante déguisée. L’offre élargie sera accessible avec un simple adaptateur, disponible à partir du 1^er mars, qu’on achètera une fois pour toutes. Le prix n’en a pas encore été fixé. Je pense qu’il se situera entre 75 et 100 euros.

Dans ce domaine, l’ère de la bakélite et de la chaîne unique est révolue. La technologie ouvre plusieurs possibilités d’accès à la télévision. Notre objectif est d’offrir les chaînes gratuites au plus grand nombre. Quant aux chaînes payantes, leur diversité, tant en termes de capacité que de prix, fait partie de la réalité. Il faut maintenant déterminer la norme technologique qu’elles utiliseront, et il me semble qu’à ce propos, je fais preuve de la plus grande ouverture d’esprit (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Accompagnez-moi donc lors des discussions avec les partenaires sociaux ou les professions en crise, vous serez les bienvenus ! Mais ne faites pas de ce débat un règlement de comptes à caractère financier.

Etant donné la diversité actuelle des moyens d’accès à la télévision, on voit bien que l’époque d’une redevance affectée est révolue et que l’on s’achemine vers une taxe universelle sur les ménages.

S’agissant de la TNT, nous souhaitons que le plus grand nombre de téléspectateurs possible aient accès à une gamme de chaînes étendue. Pour autant, nous ne pouvons ignorer l’évolution technologique, et devons nous donner le temps d’un choix éclairé.

Pour ce qui est de la chaîne d’information internationale, ne soyez pas injuste : le rayonnement international de la France est déjà assuré par des canaux multiples, qu’il s’agisse de l’AFP, de RFI, de France Télévisions, de CFI, d’Euronews ou de TV5. Et puisque j’évoque TV5, permettez-moi de m’associer aux hommages rendus à la mémoire de Serge Adda, son président récemment décédé, grand humaniste s’il en fut.

Pour assurer le rayonnement international de notre langue et de nos idées, plusieurs projets sont en discussion. Le premier, vous le savez, associe France Télévisions et TF1 ; je souhaite, s’il devait voir le jour, qu’y soient associés TV5, l’AFP et RFI. Poursuivre la réflexion sur un projet d’importance stratégique majeure comme celui-là ne signifie en rien se livrer à des manœuvres dilatoires. Dans le même temps, les services du ministère des affaires étrangères et les miens travaillent à d’autres projets, et des propositions seront faites ultérieurement au Premier ministre à ce sujet. Il n’y a pas de retard particulier en cette matière, mais nous souhaitons que tous les partenaires naturels d’une telle opération soient associés à sa mise en œuvre. Et si aucun crédit n’est prévu à cette fin dans le projet qui vous est soumis, je ne doute pas qu’aussitôt la décision prise, nous saurons trouver le budget nécessaire, avec l’aimable complicité de votre commission des finances. (Mouvements divers).

S’agissant du football, puis-je rappeler que le Parlement a fixé le cadre nouveau d’une négociation transparente ? Il le fallait, car les montants en jeu sont considérables et que l’issue de la négociation des droits a des conséquences directes sur la production cinématographique. Vous comprendrez que j’y attache la plus grande importance. Je rappelle toutefois que les droits sont, en France, inférieurs de moitié à ce qu’ils sont en Grande-Bretagne. Quoi qu’il en soit, c’est un excellent accord qui a été conclu entre Canal Plus et l’industrie cinématographique et je ne souhaite pas qu’il soit remis en cause.

Je vous remercie, Monsieur Brard, de vos aimables propos, mais je me satisferais que le jour où vous délibèrerez de mon éventuelle entrée au Panthéon soit le plus tardif possible ! (Sourires). J’ai le plus grand respect du pluralisme d’expression sous toutes ses formes, mais je ne peux vous suivre lorsque vous vous en prenez à de grandes entreprises françaises ou à leurs propriétaires. Je suis particulièrement vigilant à ce qu’il n’y ait pas de concentration excessive dans les secteurs de l’audiovisuel et de la communication, mais le cinéma, l’édition et la presse ont besoin de soutien. Je souhaite que l’argent s’investisse dans ces secteurs, et notamment dans la presse.

M. Brard s’est par ailleurs étonné de la composition de la commission d’attribution des aides du Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Voilà qui est étonnant, puisque je n’ai fait que reconduire les dispositions de la loi Tasca, selon lesquelles les quatre sièges alloués aux représentants des radios associatives sont attribués pour trois d’entre eux au CNRA, le quatrième l’étant à la CNRL. Toutes les propositions à ce sujet sont bienvenues, mais si manque d’audace il y a eu, ce n’est pas de mon fait.

M. Jean-Pierre Brard - Le mimétisme ne fait pas une politique !

M. le Ministre - J’en suis persuadé ! M. Baguet s’est alarmé de la situation de la presse, et particulièrement de la presse écrite. Le projet de budget qui vous est soumis traduit cette urgence, que M. d’Orcival invite toutefois à relativiser en rappelant que si certains secteurs ont effectivement besoin de soutien, la presse magazine, elle, se porte bien. Il faut faire preuve de discernement, d’autant que certaines questions fâchent. Actuellement, l’aide est concentrée sur la presse d’information générale et politique ; certains voudraient élargir ce périmètre, préférant un soutien global à l’écrit. Telle n’est pas la position du Gouvernement ; il deviendrait en effet particulièrement difficile de définir des critères d’attribution de l’aide. Je suis, bien sûr, prêt à la concertation, à condition qu’elle ne se fasse pas dans une sorte de mouvement brownien : il faut une vision. Mais je suis prêt à soutenir toute expérimentation originale visant à améliorer la diffusion de la presse écrite auprès des jeunes. Pourquoi, par exemple, ne pas imaginer l’accès à la presse écrite dans les lieux où sont implantées des bornes internet ?

M. Baguet s’est également inquiété de la situation du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, effectivement délicate. Non seulement ses recettes plafonnent parce que les contributions des régies publicitaires sont à leur maximum, mais ses dépenses augmentent considérablement. Cela s’explique par l’augmentation du nombre de chaînes radiophoniques et surtout par l’augmentation inconsidérée du barème des subventions décidée à la légère par le gouvernement Jospin, qui a réduit le fonds de roulement à néant. Une réflexion d’ensemble est donc nécessaire.

La décision prise par le Sénat à propos du travail de nuit est d’une grande sagesse. Pour ce qui est d’exonérer les kiosquiers de la taxe professionnelle, vous comprendrez qu’il n’appartient pas au Gouvernement de dicter leur conduite aux collectivités territoriales ; toutefois, toute proposition qui tend à aider la diffusion de la presse ne peut que recueillir mon approbation bienveillante.

Comme M. Baguet, M. Joyandet a dit la nécessité d’une réflexion d’ensemble sur l’avenir de la presse. J’y suis prêt, et les entreprises de la presse écrite doivent savoir qu’elles ont en l’Etat un partenaire solide, soucieux de la modernisation du secteur dans le respect de l’équilibre entre presses nationale, régionale et départementale.

S’agissant de la double norme, notre objectif n’est pas de créer le trouble, mais de faire que le plus nombre de Français possible bénéficie d’une offre gratuite de TNT attrayante, tout en garantissant la diffusion des chaînes payantes dans les meilleurs conditions techniques. Je le répète : pour la TNT gratuite, la décision est prise ; pour les chaînes payantes, la réflexion se poursuit.

M. Michel Françaix - Est-ce vraiment l’expression du pluralisme que de concéder sept minutes trente à l’opposition quand la majorité et le Gouvernement peuvent s’exprimer pendant deux heures et demi ? A cette aune, nous sommes les grands perdants de la nouvelle organisation, et nous préférons évidemment que les débats se tiennent en séance plénière. Sur le fond, notre collègue Joyandet a raison, il nous est arrivé de nous tromper. Ainsi, la Cinq n’est pas une réussite, non plus que la chaîne musicale. Mais notre objectif a été constant : nous voulions créer des espaces de liberté. Voilà ce qui explique Canal Plus, et voilà ce qui explique aussi le soutien accordé au cinéma.

Dans ces conditions, on peut s’interroger pour savoir si le ministre est un héros ou un leurre. (Mouvements divers). Est-il ce héros qui, bien qu’écartelé entre les contradictions de sa majorité, a réussi à sauver la redevance et la TNT ? Mais, alors, qu’allait-il faire dans cette galère ?

Pour ma part, je ne puis me contenter d’un discours sur le mode du « tout va bien ».

M. le Ministre - Je n’ai jamais dit ça !

M. Michel Françaix - Eh bien moi, j’ai un peu entendu cela ! Par contre, je n’ai rien entendu sur la politique de la « redevance audiovisuelle honteuse », sur le méli-mélo de la TNT, sur les atermoiements de la chaîne d’information internationale, sur les télévisions locale en rade, sur les droits de retransmission du football exorbitants, sur l’accentuation de la concentration dans nombre de secteurs, sur l’abandon du fonds de soutien à la création radiophonique, sur la presse en berne, sur l’AFP en crise ou sur la montée en charge des gratuits !

Sans rouvrir le dossier de la redevance, permettez-moi tout de même de m’étonner de l’abandon des exonérations partielles et de l’exemption des résidences secondaires, au prétexte de difficultés techniques à nos yeux aisément surmontables.

S’agissant de la TNT, qui faut-il croire ? Le ministre de l’industrie lorsqu’il nous explique que la priorité n’est pas de lancer de nouvelles chaînes en France, ou vous ?

M. le Ministre - Le Premier ministre a tranché la question.

M. Michel Françaix - Les contradictions entre ministres n’en sont que plus flagrantes. Les positions de la gauche et de la droite sur la TNT dessinent des lignes de clivage particulièrement tranchées : nous voulions beaucoup de chaînes publiques, nous aurons beaucoup de chaînes privées ; nous voulions privilégier les chaînes gratuites, les payantes seront majoritaires ; nous voulions donner la priorité aux nouveaux entrants, les sortants seront les mieux servis ; nous voulions encourager les chaînes locales, le national sera prépondérant.

Quant aux droits de retransmission des matchs de football, ils atteignent des niveaux proprement stupéfiants : 5,5 millions pour le dernier match PSG-OM, soit un niveau équivalent au coût de production de certains films. Vous nous dites, Monsieur le ministre, que c’est partout pareil, mais ce n’est pas vrai ! La compétition entre TPS et Canal Plus est un cas unique en Europe. Quant aux clubs, ils deviennent littéralement « télé dépendants » puisque 70 % de leurs ressources émanent des droits de retransmission. Si, demain, une des deux chaînes décrochait l’exclusivité du championnat, l’autre serait promise à une mort certaine à brève échéance.

En matière de création, n’est-il pas temps de redéfinir la notion « d’œuvre audiovisuelle » pour mieux la distinguer du pur divertissement ? Le même souci de rigueur devrait commander de distinguer pour chaque chaîne les recettes tirées des activités de diversification, afin de disposer d’une vision plus juste de leurs ressources respectives. Et ne faut-il pas faire en sorte que l’ouverture des secteurs publicitaires naguère interdits profite directement à la presse ?

La presse d’information - en particulier la presse quotidienne - se porte mal. Vous connaissez parfaitement les chiffres et ils sont éloquents : 24 millions d’exemplaires vendus chaque jour en Allemagne, pour 8,5 millions en France ; 385 exemplaires vendus pour 1 000 habitants en Allemagne, 180 en France ; 350 titres en Allemagne, 109 au Royaume Uni, 87 en France ; 6 milliards de recettes publicitaires en Allemagne, 3,4 milliards en Grande-Bretagne, 1,5 milliard en France. Quant à la part du marché publicitaire détenue par la presse quotidienne, elle ne représente que 16 % du total en France, contre 34 % en Allemagne. Le déclin rapide des quotidiens d’opinion est aujourd’hui avéré, et l’on ne peut plus se contenter d’une politique de saupoudrage des aides. L’ampleur de la crise, liée notamment au défaut d’adaptation du réseau de distribution, contraint les entreprises de presse à une augmentation régulière du prix de vente qui s’apparente à une fuite en avant : le prix moyen de vente au numéro atteint 1 € en France, contre 60 centimes au Royaume Uni et 75 centimes en Allemagne…

Et cela, paradoxalement, alors que nous avons la presse la plus aidée. On ne peut pas continuer comme ça, d’autant que l’aide principale consentie par les pouvoirs publics, c’est la TVA sur la Poste, laquelle profite à tous les titres sans distinction. Ne faudrait-il pas cibler l’aide publique, de sorte que le lecteur citoyen soit avantagé par rapport au lecteur consommateur ? La presse de loisirs se porte mieux que la presse d’opinion, ne faut-il pas en tenir compte ?

M. Christian Kert, suppléant M. le président de la commission des affaires culturelles - En ma qualité de président suppléant de séance, je vous invite, cher collègue, à conclure !

M. Michel Françaix - Les « gratuits » connaissent un développement continu et non maîtrisé. Faut-il les considérer comme de simples prospectus publicitaires ou comme un support particulièrement adapté à notre temps et aux attentes des jeunes ? Sans doute, un peu des deux. Mais il reste, comme le relevait plaisamment Jean-François Kahn, que si la presse est un produit comme les autres, elle ne peut être gratuite !

Le temps me manque pour évoquer la crise de l’AFP ou dénoncer les pratiques spéculatives particulièrement peu scrupuleuses de certaines entreprises de presse. Une question précise : est-il envisageable de rendre L’Equipe – dont le rôle social n’est plus à démontrer – éligible aux aides à la presse quotidienne ?

M. Dominique Paillé - Je salue l’action du Gouvernement en matière de soutien à la création audiovisuelle et l’opportunité du crédit d’impôt. Monsieur le ministre, je vous félicite aussi pour le soin que vous accordez à la résorption de l’emploi précaire, notamment dans le secteur public. Je tiens par contre à exprimer un profond désaccord, non pas sur la réforme de la redevance audiovisuelle dans son ensemble, mais sur l’exemption injustifiée des résidences secondaires et sur la décision de diminuer le montant de la redevance due pour cette année de 116,50 € à 116 €. Il y a là un très mauvais signal adressé à nos compatriotes d’autant que le montant de la taxe reste très en deçà de ce qui se pratique dans le reste de l’Union européenne. A l’instar de notre collègue Joyandet, je souhaite que la réforme ne soit pas close et que nous dégagions ensemble de nouvelles bases pour une forme de redevance universelle. La réforme qui vient d’intervenir me fait craindre le pire.

Désormais très attachés à la richesse que constituent les radios associatives, créées pour l’essentiel en 1981, nous souhaitons que les crédits du fonds de soutien à l’expression radiophonique ne diminuent plus. A terme, ne faudra-t-il pas envisager une réforme tendant à garantir l’existence même des radios associatives ?

L’avenir de la presse écrite constitue également un sujet de préoccupation majeure, et je souhaite là encore qu’une réflexion d’ensemble aboutisse sur un projet de réforme prenant la mesure de la gravité de la situation. S’agissant des métiers artistiques, le Gouvernement et le Parlement ont su nouer un partenariat fécond et les conclusions de notre groupe de travail seront disponibles dans quelques semaines. Puissions-nous nous inspirer de cette méthode pour préparer les indispensables réformes à venir dans le domaine de la communication.

M. Patrick Bloche - Je ne reviendrai pas sur le problème majeur du financement du secteur public de l’audiovisuel puisque nous l’avons largement abordé dans la séance publique du 22 octobre, consacrée à l’examen des recettes. Le cadre budgétaire est tellement contraint, que tout développement à ce sujet semble un peu vain. Quant à la chaîne française d’information internationale, son devenir est intimement lié à l’évolution du budget des affaires étrangères, lequel ne viendra en discussion que lundi prochain.

Quoi qu’il en soit, le groupe socialiste sera très attentif à l’évolution des sources de financement de l’audiovisuel public. L’amendement Martin-Lalande offre une garantie minimale, et nous aurions souhaité qu’il soit donné suite à notre proposition de relever le plafond du remboursement par l’Etat aux chaînes publiques des exonérations de redevance. Faute de l’avoir obtenu, le financement du secteur pour l’année qui vient ne nous semble pas garanti. Il y a tout lieu de craindre que l’audiovisuel public ne dispose pas de ressources suffisantes pour honorer ses engagements de production et participer valablement au lancement de la TNT.

S’agissant des recettes publicitaires, les hypothèses évoquées par M. Richard ne sont pas de nature à nous rassurer, et mériteraient pour le moins d’être replacées dans le cadre d’une réflexion sur les missions de service public de la télévision et de la radio. A cet égard, loin d’éclairer la situation, le rapport Aillagon a brouillé le message en amenant le débat sur des terrains sociétaux ne permettant pas de dégager des propositions concrètes. Résultat, selon une enquête parue récemment, plus du quart des Français considèrent que TF1 est la chaîne qui incarne le mieux le service public ! Monsieur le ministre, il semble hautement souhaitable que vous précisiez au plus vite quelles sont, selon vous, les missions de service public confiées à l’audiovisuel, et dans quelles conditions France Télévisions sera à même de les remplir.

Pour ce qui concerne la CFII, je ne reviens pas sur les travaux parlementaires ignorés en leur temps. La vérité, qui ressort notamment des déclarations de Patrice Martin-Lalande et du ministre des affaires étrangères, c’est qu’un grave problème de financement se pose, puisque rien n’est inscrit pour la CII dans le budget pour 2005, pas même quelques milliers d’euros pour étudier sa faisabilité. Je ne reviens pas sur le retard pris dans le calendrier ni sur l’idée de refaire passer cette chaîne sous votre tutelle, alors qu’elle engage la présence de la France à l’extérieur. En revanche, j’insiste sur une question de fond : une réflexion a été engagée sur la définition d’un standard, d’une sorte de CNN à la française ; or les standards passent vite. Je crains que le retard accumulé ait rendu caduque notre discussion ; il faudra sans doute réfléchir à un nouveau standard, sensiblement différent, en nous demandant quelles sont les attentes des publics auxquels cette chaîne est destinée. Je reviens d’une mission au Caire avec le sentiment que le temps qui passe remet nos conclusions en cause.

Pour l’édition de presse, le ministre nous a invités à être futuristes : un maire que je connais bien parlerait de créativité. Or, cette dernière ne me semble guère être au rendez-vous. La crise qui frappe les boutiquiers et les kiosquiers est si grave que le pluralisme et la démocratie sont en jeu. On parle depuis longtemps de ce problème, il est urgent de le traiter au fond. Il tient, on le sait, à la baisse de diffusion de la presse quotidienne et au développement des gratuits ; sur ce point, une définition plus précise du colportage s’impose. S’y ajoutent les difficiles conditions de travail des kiosquiers, surchargés par un excès de titres entassés dans des locaux exigus. Sur 2 000 publications que doit diffuser un kiosquier, 500 génèrent 100 % d’invendus. Enfin, l’insuffisance des commissions accroît la difficulté à subsister. Le montant de ces commissions devrait être reconsidéré, sauf pour les quotidiens. Certaines réformes nécessiteraient de revoir la loi Bichet de 1947. Y êtes-vous prêt ?

M. Michel Herbillon - La façon dont est organisée notre discussion est-elle satisfaisante ? Je n’en suis pas sûr.

Chers collègues de l’opposition, je ne dis pas que tout va bien, mais ne dites pas que tout va mal, car ce jugement négatif ne résiste pas à un examen objectif de ce budget. En effet, ce dernier contient beaucoup d’éléments que nous avions tous réclamés depuis longtemps, à commencer par une réforme de la redevance. Elle est faite, même si nous avons entendu des propos divergents sur l’opportunité ou non d’une augmentation. Il s’agit à mes yeux d’une réforme capitale, juste et équilibrée, exemplaire d’une réforme de l’Etat qui ne doit pas rester au stade de l’incantation. Dans ces conditions, et parce que l’Etat réalise ainsi une économie, les Français ne comprendraient pas que la réforme se traduise pour eux par une augmentation de la redevance. Notre démarche serait rendue illisible. Je suis en désaccord complet avec Dominique Paillé sur ce point, comme parfois sur d’autres…(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

M. le Ministre - C’est comme sur l’Europe ! A chacun son débat !

M. Michel Herbillon - J’ai demandé de longue date que nous profitions de la réforme pour expliquer aux Français ce qu’est au juste la redevance. Il faut mener une action pédagogique, sous la forme d’un document de communication et d’information expliquant clairement que la redevance n’est pas simplement une taxe, mais qu’elle sert à financer l’existence de l’INA, de la radio et de la télévision publiques. Je ne désespère pas que le Gouvernement veuille bien associer en amont le Parlement à l’élaboration de ce document. De même, nous étions nombreux, Monsieur Mathus, à demander depuis longtemps que les crédits de l’INA augmentent, afin d’éviter que disparaissent des pans entiers de notre patrimoine audiovisuel. La hausse de 5,7 % en 2005 nous donne satisfaction.

Pourquoi, sur la TNT, toujours se livrer au récit de catastrophes annoncées ? Pour les chaînes gratuites, des décisions ont été prises qui, contrairement à ce qu’a compris Michel Françaix, permettront à nos concitoyens d’accéder à 15 chaînes gratuites. Au sujet de la mise des chaînes payantes sur la TNT, nous restons, Monsieur le ministre, un peu sur notre faiM. Dites-nous en plus sur les critères retenus pour le choix des normes, et sur la haute définition.

S’agissant du projet de chaîne internationale d’information, certains points ont été tranchés. La mission parlementaire qui a travaillé de longs mois sur ce sujet est parvenue à des conclusions et a adopté à l’unanimité un rapport dont nous estimons qu’il n’a guère été tenu compte. Si le Gouvernement est attaché au rôle du Parlement, on peut s’étonner du silence assourdissant qu’il a déployé à cette occasion. Vous n’êtes pas personnellement en cause, Monsieur le ministre, mais nous vous demandons de nous apporter davantage d’informations afin que nous puissions débattre utilement. Souvenons-nous de la rubrique de ce grand journal de télévision : « Si vous avez manqué le début… » Personne n’a manqué le début du feuilleton de la CII. Le moment est venu de trancher : ou partir de ce qui existe, ou créer quelque chose de nouveau. Où en est-on du choix de la ligne éditoriale, des langues d’émission, des zones de couverture, du mode de financement, des structures de fonctionnement, et aussi de la possibilité pour les Français de regarder une chaîne payée en partie par la redevance ?

M. le Rapporteur spécial - Je salue la volonté politique exprimée par le ministre, notamment pour renforcer l’identité du service public, lequel légitime seul la redevance. Pour la production audiovisuelle, je me félicite que mon amendement relatif au crédit d’impôt, refusé l’an dernier, ne le soit plus cette année. Ai-je bien compris que le manque à gagner dans la collecte de la redevance, qui pourrait s’élever à 15 millions ou même seulement à 8 millions, sera compensé par des crédits budgétaires ? Dans l’élaboration des contrats d’objectifs et de moyens, il serait souhaitable d’associer le Parlement plus en amont, afin qu’il se prononce en meilleure connaissance de cause. La productivité de l’audiovisuel public donne lieu à un procès d’intention qu’il faut combattre. Le service public, en effet, a réalisé d’énormes efforts.

M. Michel Françaix - C’est vrai !

M. le Rapporteur spécial - En application de l’article 58 de la LOLF, la Cour des comptes devrait procéder à une évaluation et à des contrôles, afin de lever définitivement le doute.

38 millions sont destinés à la modernisation sociale de la presse écrite. Cette aide sera-t-elle maintenue pendant quatre ans, durée qui est celle de l’accord conclu avec La Poste ?

Dominique Paillé s’est exprimé sur la redevance en termes surprenants. La réforme induit une économie pour l’Etat et apporte au service public de l’audiovisuel 80 millions de plus si la compensation est intégrale. Il n’y a donc pas lieu d’augmenter la redevance. Commençons plutôt par utiliser la réserve ainsi constituée. S’agissant des résidences secondaires, maintenir le système actuel aboutirait à ce que soit taxée la maison de campagne où un vieux poste irait finir sa vie, alors qu’elle ne le serait pas lorsque viennent y séjourner des personnes pouvant recevoir des émissions sur leur micro-ordinateur ou leur téléphone portable. Ce serait tourner le dos à l’évolution technologique. Le système d’une redevance par foyer est donc le meilleur. Il serait réactionnaire de maintenir le système actuel, mais il faut informer en permanence le contribuable téléspectateur, et lui expliquer à quoi sert la redevance.

Je signale à toutes fins utiles que le rapport qui vous a été distribué n’est que provisoire : il sera complété prochainement.

M. Christian Kert, suppléant M. le président de la commission des affaires culturelles - Pourriez-vous répondre à toutes ces questions en dix minutes, Monsieur le ministre ?

M. le Ministre - Si j’en oublie, vous en porterez la faute… Mais surtout, pour donner satisfaction à tous, il faudrait que je sois le Premier ministre afin d’être sûr que les bons arbitrages soient rendus. Or j’entends bien obéir au principe hiérarchique et me conformer aux décisions prises par le chef du Gouvernement. D’autre part, il me faut bien composer aussi avec l’annualité budgétaire, qui fait que vous décidez souverainement chaque année des dépenses permettant d’atteindre les objectifs fixés…

Suis-je un héros ou un leurre ? Ce n’est certainement pas en ces termes que je réfléchis. Ce qui m’importe, c’est d’essayer de transformer la réalité et à cet égard, je vous invite à ne pas noircir le tableau. Tous ceux qui comme moi sont allés à l’AFP au moment des élections américaines ont pu constater le rayonnement mondial de cette agence, dont les infographies ont été reprises par la presse étrangère. Il faut certes reconnaître les difficultés, mais il faut être fier aussi des réussites de nos entreprises.

M. Michel Françaix - Nous en sommes tous d’accord !

M. le Ministre - Ne doutez pas non plus que la TNT commence à prendre corps le 1^er mars 2005 : quarante millions d’euros sont inscrits au budget de France Télévisions à cet effet. D’autre part les chaînes gratuites seront majoritaires dans le dispositif : compte tenu de la décision du Conseil d’Etat, elles seront au moins quatorze – et peut-être davantage une fois achevée la redéfinition entreprise par le CSA. Parmi les quatre nouveaux entrants, on comptera trois groupes privés et le quatrième entrant, Festival, est en train de rénover ses programmes afin de les rendre plus attractifs.

Le Gouvernement entend soutenir activement la création audiovisuelle et c’est à quoi servira le crédit d’impôt que vous avez voté. Cela passe-t-il par une politique uniforme ou par des politiques différenciées selon les types de supports ? Je pense quant à moi qu’il faut additionner les deux. Il est bon par exemple qu’il y ait en matière de TVA des mesures qui s’appliquent à l’ensemble de la presse, mais je tiens qu’une partie de celles-ci est justiciable de mesures spécifiques. Et, à ce propos, je n’entends pas éluder les questions qui fâchent : ainsi celle du journal L’Equipe. Je vous indique donc que le souci du pluralisme politique nous conduit à ne pas modifier en 2005 le périmètre de la presse d’information politique et générale.

Pour ce qui est des « gratuits », la question qui se pose est de savoir si leur apparition nuit à certains grands équilibres ou si, au contraire, elle n’a pas permis à un public qui n’aurait de toute façon pas acheté de journal de se familiariser avec la presse écrite. Il serait donc utile de se pencher sur « l’effet prix ».

Puisque M. Paillé a évoqué l’évolution du montant de la redevance, je lui opposerai que la solution retenue par le Gouvernement, celle de l’arrondi inférieur, est la disposition applicable à tous les impôts.

M. Michel Herbillon - Très bien.

M. le Ministre - Cela étant, il appartiendra au Parlement de trancher définitivement.

L’idée de chaîne d’information internationale a suscité une pluralité de projets et aussi bien le ministre des affaires étrangères que moi-même avons maintenant besoin d’y voir clair. Nous estimons également important de disposer d’un outil, qui pour être au service de notre langue et de la francophonie, n’en permettra pas moins la diffusion de messages en langues étrangères – l’affaire des otages en a prouvé la nécessité. Nous n’avons donc en rien abandonné ce projet, que nous considérons toujours comme une priorité : simplement nous en sommes à une phase de synthèse à l’issue de laquelle nous nous retournerons tout naturellement vers vous…

M. Michel Herbillon - Vous confirmez donc qu’il n’y a pas de renoncement de la part du Gouvernement ?

M. le Ministre - Il n’y a en aucune manière abandon de ce projet qui consiste à permettre sous une forme à déterminer, l’expression de la pensée française au-delà de nos frontières. Mais, je le répète, il y a au sein du Gouvernement un principe hiérarchique auquel je me plie. Lorsque le Premier ministre a pris une décision, je respecte celle-ci même si elle ne correspond pas à ce que je proposais. Je dois toutefois dire que jusqu’ici, j’ai eu beaucoup de chance.

S’agissant de la loi Bichet qui pose le principe de l’égalité de traitement entre titres de presse sans interdire de lutter contre des pratiques abusives ou contre l’encombrement des points de vente, le groupe de travail constitué par les professionnels a proposé de nouvelles régulations, par exemple en matière d’invendus, mais n’a nullement remis en cause ce texte de 1947. Je compte beaucoup sur ce travail en cours pour définir des mesures concrètes.

M. Herbillon a raison d’insister à nouveau sur l’information que nous devons fournir à propos de l’utilisation de la redevance…

M. Pierre-Christophe Baguet - Cela fait quatre ans que nous le demandons !

M. le Ministre - J’ai fait auprès du ministre de l’économie une démarche en ce sens, que je suis prêt à renouveler. Les Français ignorent trop que la redevance finance aussi la radio et l’INA.

M. Pierre-Christophe Baguet - Il est bien tard pour le leur expliquer !

M. le Ministre - Nous avions élaboré un document mais il est vrai qu’il était illisible. Nous allons essayer de faire mieux et rapidement.

Monsieur Martin-Lalande, pour ce qui est de la compensation, je veux essayer de cerner la réalité avant de prendre mon bâton de pèlerin. Mais, pour aujourd’hui, permettez que j’en finisse avec les questions de patrimoine avant de m’attaquer au financement à court terme de l’audiovisuel public. Il ne faudrait pas compromettre le résultat par une action maladroite et prématurée.

En conclusion, je souhaite que continue à régner entre nous une atmosphère de coopération. La situation n’est pas facile et nous devons essayer ensemble de relever tous les défis grâce à une volonté politique clairement affirmée.

M. Christian Kert, suppléant M. le président de la commission des affaires culturelles - Je vous remercie pour avoir clairement répondu à tant de questions en un quart d’heure.

 

La séance est levée à 12 heures 45.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE