Jour |
Horaire
de diffusion |
Réunion
de commission ou de mission d'information ou événement |
Mardi 20 février 2007 |
16h00 |
Mission
d’information sur les conditions de transfert des joueurs
professionnels de football et le rôle des agents sportifs
Présentation du rapport à la presse
|
Mercredi
14 février 2007 |
16h15 |
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur
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Mardi
13 février 2007 |
16h15 |
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Parisot, présidente du Medef sur le Livre blanc du Medef « Besoin d'air »
|
Mardi
13 février 2007 |
9h00 |
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques (OPECST) :
- Audition, ouverte à la presse : gestion durable des matières et déchets radioactifs (rapport d'application et rapport d'évaluation)
|
Mercredi
7 février 2007 |
9h00 |
Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques (OPECST):
- Audition, ouverte à la presse : présentation du rapport sur « Les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur » et débat sur le
spatial de défense et sur les vols habités
|
Mercredi
17 janvier 2007 |
9h00 |
Mission
d’information sur les conditions de transfert des joueurs
professionnels de football et le rôle des agents sportifs
De 9 heures à
12 heures.
Table ronde n°2 : «Quelles voies d'amélioration du dispositif est-il possible d'envisager ? »
Liste des participants :
- M. Fabrice Rizzo et M. Jean-Michel Marmayou, directeurs du centre de droit du sport de la faculté d'Aix Marseille ;
- M. Philippe Piat, président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) ;
- M. Bernard Gardon, Eurosport Management ;
- M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP) et M. Arnaud Rouger, directeur des activités sportives de la LFP ;
- M. Laurent Davenas, Avocat général aurprès de la
Cour de cassation ;
- M. Jacques Lagnier, secrétaire général de la commission des clubs professionnels à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) ;
- M. Christophe Drouvroy, directeur juridique adjoint à la Fédération française de football (FFF) ;
- M. Bertrand Cauly, agent, président du Collectif agents 2006 ;
- M. Philippe Flavier, agent, membre de l'Union des agents sportifs de football (UASF) ;
- M. José-Luis Arnaut, auteur de l'étude indépendante sur le football européen, en référence à la déclaration de Nice, sous la direction de l'UEFA (mai 2006) ;
- M. Gianni Infantino, directeur juridique de l'UEFA ;
- M. Jean-Luc Bennahmias, député européen :
- M. Serge Agrek, membre de la direction des sports, ministère de la jeunesse et des sports ;
- M. Patrick Mendelewitsch, agent
- M. François Raud, directeur de la société Bridge Asset ;
- M. Alain Vernon, journaliste à France Télévisions ;
- M. Jérome Jessel, journaliste à VSD ;
- M. Philippe Diallo, directeur de l'Union des clubs professionnels de football (UCPF).
|
Mercredi
17 janvier 2007 |
16h30 |
Commission des affaires économiques,
de l'environnement et du territoire
- Audition de M. Denis Ranque, PDG de Thales, sur les enjeux industriels et sociétaux des systèmes d'information critiques.
|
Jeudi
11 janvier 2007 |
9h00 |
Commission des
affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
9 heures (salle 6241) :
- auditions, ouvertes à
la presse, sur l'action sociale du régime général de sécurité
sociale et l'action sociale des collectivités territoriales
9 heures :
- M. Christophe
Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales,
M. Pierre Sardou, inspecteur général des affaires sociales,
Mme Stéphanie Dupays, inspectrice des affaires sociales,
M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales,
membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
10h30 :
- M. Philippe Bas,
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille p;p;p;
11h30 :
- M. Edward directeur général des collectivités territoriales au ministère
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
|
Mercredi
10 janvier 2007 |
9h00 |
Mission
d’information sur les conditions de transfert des joueurs
professionnels de football et le rôle des agents sportifs
De 9 heures à 12 heures. Table ronde,
ouverte à la presse, salle 6241 : « Le contrôle du respect des
réglementations nationales et internationales est il suffisant
pour mettre fin aux dérives constatées dans les transferts de
joueurs professionnels de football et l’exercice du métier
d’agent sportif ? |
Jeudi 21 décembre
2006 |
9h00 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale : auditions sur l'action sociale
du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des
collectivités territoriales
- 9 heures :
M. Guy Magal, directeur de la caisse d'allocations
familiales d'Agen ;
M. Daniel Forafo, directeur de la caisse
d'allocations familiales de Lille ;
M. Philippe Simonnot, directeur de la caisse d'allocations
familiales de Lyon ;
M. Philippe Moutier, directeur de la caisse d'allocations
familiales de Créteil ;
- 10h15 :
Mme Maria Doumeingts, directrice de la caisse régionale
d'assurance maladie d'Aquitaine ;
M. Jacques Tonner, directeur général de la caisse régionale
d'assurance maladie d'Ile de France ;
M. Yves Corvaisier, directeur de la caisse régionale
d'assurance maladie de Nord-Picardie ;
M. Jacques Kiner, directeur générale de la caisse régionale
d'assurance maladie de Rhône-Alpes ;
- 11h30 :
M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action
sociale au ministère de la santé et des solidarités. |
Mardi 19 décembre
2006 |
11h00 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs
- Présentation du rapport à la presse : « L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes » |
Jeudi 14 décembre
2006 |
9h30 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
- table ronde, ouverte à la presse : « Comment promouvoir l'accès de tous à des soins de qualité ? Les réponses européennes ». |
Mercredi 13 décembre
2006 |
10h30 |
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du
territoire
- Auditions, ouverte à la presse M. Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, sur le rapport de la Chambre : « Libérer la croissance. 3% c'est possible ». |
Jeudi 7 décembre
2006 |
9h30 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
(salle 6241)
- Auditions, ouvertes à la presse sur l'action sociale
du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des
collectivités territoriales
9h30 : M. Michel Berson, secrétaire général de
l'association des départements de France (ADF), président du
conseil général de l'Essonne
10h30 : Mme Françoise Descamps-Crosnier, membre
du bureau de l'association des maires de France (AMF), maire de
Rosny-sur-Seine, et Mme Marie-Claude Serres Combourieu,
responsable à l'AMF du département action sociale, éducative,
sportive et culturelle
11h30 : M. Dominique Libault, directeur de la
sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités |
Jeudi 23 novembre 2006 |
9h00 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale (salle, n° 6241) :
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « l'action
sociale du régime général de sécurité sociale et l'action
sociale des collectivités territoriales » :
9 heures : audition commune de Mme
Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère de la
santé et des solidarités et de M. Gildas Le Coz,
inspecteur général des affaires sociales, et Mme Bérénice
Delpal, inspectrice adjointe des affaires sociales (IGAS)
10h30 : M. Patrick Kanner, président de
l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
(UNCCAS)
11h30 : M. Yves Humez, directeur général
de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) |
Mardi 14
novembre
2006 |
9h30 |
Commission des finances et commission des lois :
Projet de loi de finances pour 2007
examen en commission élargie et vote sur les crédits :
- Direction de l'action du Gouvernement
- fonction publique et comptes spéciaux Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions |
Jeudi 9
novembre
2006 |
9h30 |
Commission des finances et commission des lois, commission élargie :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Justice |
Mercredi 8
novembre
2006 |
9h30 |
Commission des affaires économiques et commission des finances, commission élargie :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Transports :
- transports terrestres et compte spécial Contrôle et sanction automatisée des infractions au code de la route
- transports aériens et météorologie et budget annexe Contrôle et exploitation aérien |
Mardi 7
novembre
2006 |
9h30 |
Commission des finances, commission élargie :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Finances publiques
-
engagements financiers de l'État, et compte spécial Provisions
-
gestion et contrôle des finances publiques,
- remboursements et dégrèvements : programme Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État
-
stratégie économique et pilotage des finances publiques, et compte spécial
Accords monétaires internationaux |
Jeudi 2
novembre
2006 |
9h30 |
Examen de la
mission médias
Audition publique de M. Renaud Donnedieu de Vabres dans le cadre de l'examen des crédits en commission élargie à l'ensemble des députés |
Jeudi 2
novembre
2006 |
15h00 |
Examen en commission élargie du budget Entreprises publiques (comptes spéciaux Participations financières de l'État
et avances à divers services de l'État |
Mardi 24
octobre
2006 |
17h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- Audition du professeur Jean-Pierre Machelon, président de la commission chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'État et les cultes. |
Jeudi 19
octobre
2006 |
9h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs :
- 9h30, le professeur Marcel Rufo,
pédiatre, pédopsychiatre et directeur de la Maison de Solenn -
Maison des adolescents de l'hôpital Cochin à Paris. |
Mercredi 18
octobre
2006 |
14h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs :
- 14h30, M. Étienne Madranges,
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au
ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. |
Mardi
17
octobre
2006 |
15h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 15h30, Mme Françoise Le Bihan, directrice adjointe du service des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) au ministère des Affaires étrangères,
- 16h30, M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice,
- à 17h30, M. Didier Leschi, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. |
Jeudi 12
octobre
2006 |
10h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 10h30, Mme Françoise Andro-Cohen, chargée de formation à l'École nationale de la magistrature,
- 11h30, M. Michel Huyette, conseiller délégué à la protection de l'enfance de la cour d'appel de Bastia |
Mercredi 11
octobre
2006 |
14h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- à 14h30, M. Hans-Werner Carlhoff, chef du
groupe de travail interministériel sur les sectes et les groupes
psychologiques, ministère des cultes, de la jeunesse et des
sports, Bade-Würtemberg,
- à 15h30, Mme Helga Lerchenmüller, chef du département
juridique de l'association de protection des consommateurs dans
le domaine de l'éducation « Action Bildungsinformation »,
Stuttgart |
Mardi 10
octobre
2006 |
16h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- à 16h30, MM. Jean-Yves Dupuis,
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale
et de la Recherche et Pierre Polivka, inspecteur général
de l'Éducation nationale |
Jeudi 5
octobre
2006 |
9h30 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
- Auditions ouvertes à la presse, sur l'action sociale du
régime général de sécurité sociale et l'action sociale des
collectivités territoriales :
- 9h30 : présentation de l'enquête de la Cour des
comptes sur l'action sociale dans le régime général de sécurité
sociale
- 11 heures : présentation du rapport de l'Inspection
générale des affaires sociales (IGAS) sur l'action sociale de la
Caisse nationale d'assurance vieillesse en faveur du maintien à
domicile des personnes âgées |
Mercredi 4
octobre
2006 |
15h00 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 15 heures : M. Jean-Olivier Viout, procureur général
près la cour d'appel de Lyon
- 16 heures : Docteur Dominique Dehaudt, conseiller
titulaire du conseil départemental de l'ordre des médecins de la
Vendée |
Mercredi 4
octobre
2006 |
11h00 |
Mission d'information sur
l'interdiction du tabac dans les lieux publics
présentation du rapport à la presse |
Mardi 3
octobre
2006 |
15h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs
- à 15h30 : Maître Line N'Kaoua, avocate
- à 16 h30 : Mme Françoise Andro-Cohen, magistrate chargée
de formation à l'École nationale de la magistrature
- à 17h30 : M. Michel Duvette, directeur de la Direction
de la protection judiciaire de la jeunesse |
Mardi 16
septembre 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs
- 14h30 : Mme Sonya Jougla, psychologue,
- 15h30 : M. Houssine Jobeir, maître de conférence en psychologie à l'Université de Bretagne,
- 16h30 : M. Jean-Philippe Parquet, addictologue et spécialiste de l'enfance. |
Mercredi 13 septembre 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs
- 14h30 : Mme Homayra Sellier, présidente de l'association « Innocence en danger ».,
- 15h45 : M. Hubert Bonin, président et Mme Armelle Tabary, directrice, de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM),
- 17h00 : Mme Charline Delporte, présidente de l'ADFI - Nord-Pas de Calais (Association de défense des familles et de l'individu victimes des sectes),
- 18h15 : M. Michel Gilbert, président du Réseau parental Europe. |
Mardi 12
septembre 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs
- 14h30 : M. Friedrich Griess, président de la Fédération européenne des Centres de recherche et d'information sur le sectarisme (FECRIS),
- 16 heures : M. Henri de Cordes, président du Centre d'information sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN),
- 17h30 : M. Guy Rouquet, président de l'association « Psychologie vigilance ». |
Mardi 5 septembre 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs
- 14h30 : Mme Chantal Lebatard, responsable du département « Sociologie, psychologie et droit de la famille » de l'Union nationale des associations familiales (UNAF),
- 16h00 : Mme Claude Delpech, présidente de l'Association AFSI (Alerte faux souvenirs induits),
- 17h30 : M. Daniel Grocolas, président du Centre de documentation, d'éducation contre les manipulations mentales (CCMM). |
Mercredi 19 juillet 2006 |
14h30 |
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du
territoire
à 14h30 (salle n° 6241) :
- auditions ouvertes à la presse, sur le projet de
loi relatif au secteur de l'énergie :
à 14h30 : M. Gérard Mestrallet, président
directeur général de Suez
à 16 heures : M. Pierre Gadonneix, président d'EDF
à 17h30 : M. Jean-François Cirelli, président
directeur général de Gaz de France |
Mercredi 12 juillet 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et morale des mineurs
à 14h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel
Roulet, Président de la Mission interministérielle de
vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
à 16h15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel
Jancovici, chargé de mission pour la coordination, la
prévention et le traitement des dérives sectaires à la
sous-direction des âges de la vie (direction générale de
l'action sociale) du Ministère de la santé et des solidarités |
Mercredi 12 juillet 2006 |
9h00 |
Mission
d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux
publics
table ronde, ouverte à la presse, intitulée « Quels
types de contrôles et de sanctions ? »
Personnalités ayant participé au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco
International
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et
social du syndicat national des hôteliers restaurateurs
cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. René Le Pape, président de la Confédération
nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de
l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l’Alliance
contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue
contre le cancer
- M. Gérard Audureau, président de l’association Droits
des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national
contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection
générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département «
prévention et dépistage » de l’Institut national du cancer
- Mme Nadège Larochette, chargée du dossier « tabac et
alcool » à la direction générale de la santé au ministère de la
santé et des solidarités
|
Mercredi 5 juillet 2006 |
9h00 |
Mission
d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux
publics
- 9 heures : Table ronde intitulée « Quels
doivent être les contours de la réforme ? »
- 14h30 : Table
ronde intitulée « A
quelles conditions la réforme peut-elle réussir ?
Quelles mesures d'accompagnement ? ».
Les personnalités suivantes
participeront au débat :
- M. Vassilis Vovos, président
de Japan Tobacco International
-
M. Franck Trouet, directeur
du service juridique et social du syndicat national des
hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. Jean-Paul Vaslin,
directeur général de la Confédération
nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik,
vice-président
confédéral de l'Union des métiers
et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
-
Professeur Gérard Dubois,
président de l'Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch,
vice-président
de la Ligue contre le cancer
-
M. Gérard Audureau, président
de l'association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet,
président
du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille,
membre de l'Inspection générale des affaires
sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine,
chargée
de mission justice de la Mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga,
directeur du département « prévention et
dépistage » de l'Institut national du
cancer
- M. Pascal Melihan-Cheinin,
chef du bureau des pratiques addictives à la direction
générale de la santé du ministère
de la santé et des solidarités. |
Mardi 4 juillet 2006 |
15h00 |
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du
territoire
Audition, ouverte à la presse de M. Thierry Breton,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. François
Loos,
ministre délégué à l'industrie, sur le projet
de loi relatif au secteur de l'énergie. |
Mardi 4 juillet 2006 |
18h15 |
Commission des affaires économiques - Commission des affaires
sociales
Audition, ouverte à la presse de M. Dominique
Perben, ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer sur le service minimum dans les transports. |
Mercredi 28 juin 2006 |
16h00 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans
les établissement de santé » :
- 16h00, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des
solidarités ;
- 17h30, M. François Carayon, sous-directeur de la
6ème sous-direction du budget au ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie. |
Mercredi 28 juin 2006 |
9h00 |
Mission
d'information sur l'interdiction du tabac dans les
lieux publics :
Table ronde intitulée « Quel
périmètre pour une réforme du dispositif
actuel d'interdiction du tabac dans les lieux publics ? ».
Personnalités ayant participé au débat :
- M. Vassilis Vovos, président
de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet,
directeur du service juridique et social du syndicat national
des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs
(SYNHORCAT)
- M. Jean-Paul Vaslin, directeur
général de la Confédération
nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président
confédéral de l'Union des métiers
et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois,
président de l'Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch,
vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gerard Audureau, président
de l'association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet,
président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille,
membre de l'inspection générale des affaires
sociales (IGAS)
- M. Didier Jayle, président
de la Mission interministérielle de lutte contre
la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga,
directeur du département de prévention et
de dépistage de l'Institut national du cancer
- M. Jean-Emmanuel Ray,
agrégé des facultés de droit, professeur
de droit de l'université Paris I
- Docteur Jacques Danan,
service de l'inspection médicale du travail au ministère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Mme Nadine Neulat, chef
du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la
direction générale de l'enseignement scolaire
- Docteur Pierre Larcher,
chargé de mission à la direction générale
de l'action sociale au ministère de la santé et
des solidarités |
Mardi 27 juin 2006 |
18h00 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales :
Audition de M. Philippe
Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille
sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du
19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale .
|
Mercredi 21 juin 2006 |
9h00 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales et
commission des affaires étrangères:
Table ronde sur la coopération en matière
sanitaire
M. Philippe Douste-Blazy, ministre
des affaires étrangères, interviendra à l'issue
de l'ouverture des débats par M. Edouard
Balladur.
A partir de 9h30, les
grands témoins suivants se sont exprimé
avant le débat avec la salle :
- Mme Michèle Barzach,
ancienne ministre de la santé, présidente
de la Fondation GlaxoSmithKline ;
- M. Marc Gentilini,
ancien président de la Croix-Rouge Française,
membre du Conseil économique et social ;
- Mme Dominique Kerouedan,
vice-présidente du l'Association des professionnels
de santé en coopération (ASPROCOP).
Après la synthèse
des débats réalisée par M.
Jean-Michel Dubernard, le ministre de la santé et
des solidarités, M. Xavier Bertrand,
interviendra en clôture des travaux
|
Jeudi 15 juin 2006 |
9h00 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale :
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans
les établissement de santé » :
- 9h00 : M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil
pour l'avenir de l'assurance maladie ;
- 10h30 : Mme Elisabeth Beau, directrice de la Mission nationale
d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) ;
- 11h30 : Mme Odile Corbin, directeur général
du Syndicat national de l'industrie des technologies
médicales (SNITEM). |
Mercredi
7 juin
2006 |
16h15 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales Audition de M.
Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche, sur le socle commun de connaissances
et de compétences |
Mercredi
7 juin
2006 |
11h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Conférence
de presse - Présentation à la presse du rapport
de la commission d'enquête |
Jeudi
1er juin
2006 |
9h00 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur la tarification à l'activité dans
les établissements de santé :
- 9 heures, M. Michel Cretin, président
de la sixième chambre de la Cour des comptes, M.
Christian Cardon, président de la 3ème section
de la sixième chambre et Mme Anny Golfousse-Buet,
rapporteure à la sixième chambre ;
- 10h30, Mme Maryse Chodorge, directrice de
l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
(ATIH) ;
- 11h30, M. Jean Castex, directeur de
la direction de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins (DHOS) au ministère de la santé et
des solidarités, M. Jean Pinson ,
adjoint au directeur opérationnel de la Mission
T2A au ministère de la santé et des solidarités
et M. Roland Cash, responsable scientifique de
la Mission T2A.
|
Mercredi
31 mai
2006 |
15h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Conférence
de presse |
Mercredi
31 mai
2006 |
9h00 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur la tarification à l'activité dans
les établissements de santé :
- 9 heures : M. Olivier Toma, président du
Syndicat des cliniques spécialisées (SCS) ;
- 10 heures : M. Daniel Lenoir, directeur général
de la Fédération nationale de la Mutualité française
(FNMF).
|
Mardi
30 mai
2006 |
16h30 |
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures
préventives
:
auditions
ouvertes à la presse
- 16h30 : M. Francis Delon, Secrétaire général
de la défense nationale et M. Didier Houssin, Directeur général
de la santé, délégué interministériel à la
lutte contre la grippe aviaire ;
- 17h30 : Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie
et du développement durable. |
Jeudi 18 mai 2006 |
9h30 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de
financement de la sécurité sociale,
(salle Lamartine) :
- Auditions, ouvertes à la
presse, sur « la tarification à l'activité dans
les établissement de santé » :
9h30 : M. Gérard
Vincent, délégué général de la Fédération
hospitalière de France (FHF) et M. Yves Gaubert, responsable des budgets-finances à la FHF
10h30 : M. le
docteur Roger Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation
privée (FHP)
11h30 : M. Emmanuel
Duret, président de la Fédération des établissements
hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP),
et M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la FEHAP |
Jeudi
11 mai
2006 |
14h00 |
Office parlementaire des
choix scientifiques et technologiques (OPECST):
- Audition, ouverte à la presse,
sur le protocole de Londres
|
Mercredi
10 mai
2006 |
9h30 |
Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures
préventives :
Auditions ouvertes à la presse
- 9h30 : M. Michel Voisin, député-maire de
Replonges, Association des maires de France (AMF)
- 10h30 : M. Rémi Pauvros, maire de Maubeuge
- 11h30 : M. Pierre Guinot-Deléry, secrétaire
général de la ville de Paris et M. Thierry Le Lay,
directeur de la protection et de la prévention à la ville de
Paris |
Mercredi
10 mai
2006 |
11h30 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales :
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la
commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l'administration générale de la République, de M. Nicolas
Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire, sur le plan national de
prévention de la délinquance
|
Mardi
9 mai
2006 |
16h30 |
Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures
préventives
Auditions
ouvertes à la presse, des organisations
syndicales de personnels hospitaliers :
- 16h30 :
- CFDT, Mme Nathalie Wanounou et M. Fabrice Rondepierre
- FO, M. Didier Bernus
- 17h30 :
- CFE-CGC, M. Paul Chauvot
- CGT, Mme Nadine Prigent et M. Christophe Prudhomme
- UNSA-Santé-Sociaux, MM. Jean-Claude Belloque et Frédéric
Ancelet |
Jeudi
4 mai 2006 |
9h30 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30, M. le Professeur Laurent Degos, président de
la Haute autorité de santé et M. Alain Colomb,
directeur de la Haute autorité de santé ;
- 10h30, M. Yves Humez, directeur général de
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA),
M. le Professeur Dominique Bertrand, médecin national à la
CCMSA et M. Jacques Portier, directeur de la santé à la
CCMSA ;
- 11h30, M. le Professeur Thomas Tursz,
président de la Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (FNCLCC) et directeur de l'Institut Gustave
Roussy et M. Dominique Maigne, délégué général
de la FNCLCC ;M. le Professeur Jean Claude Horiot,
directeur du Centre de lutte contre le cancer Georges-François
Leclerc de Dijon et M. Gilbert Leroux, secrétaire
général. |
Jeudi
4 mai 2006 |
14h00 |
Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques :
Audition publique sur la biométrie. |
Mardi
2 mai
2006 |
16h30 |
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures
préventives
:
Audition de M. Robert Namias,
directeur de l'information à TF1
|
Mardi
2 mai
2006 |
14h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement Débat
général sur les propositions de réforme |
Mercredi
12 avril 2006 |
17h00 |
Mission d'information sur l'effet de serre
17 heures (salle Lamartine) :
- Conférence de presse :
M. Jean-Yves Le Déaut, président et Mme
Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure présenteront le
rapport de la mission |
Mercredi
12 avril 2006 |
16h15 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement
16h15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Clément, Garde des
Sceaux, ministre de la justice |
Mercredi
12 avril 2006 |
11h30 |
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures
préventives
(salle Lamartine) :
à 11h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien,
ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche, sur les aspects de « Plan pandémie »
concernant son ministère |
Mardi
11 avril 2006 |
14h15 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement
(salle Lamartine) :
à 14h15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guy Canivet,
premier président de la Cour de cassation
à 16h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Nadal,
procureur général près la Cour de cassation |
Jeudi
6 avril 2006 |
9h30 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
Auditions sur la tarification à l'activité dans les
établissements de santé :
Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30, M. Philippe Ritter, directeur de l'Agence
régionale de l'hospitalisation (ARH) de l'Île de France et
M. Michel Ballereau, directeur de l'ARH de Bourgogne ;
- 10h30, M. Paul Castel, président de la
Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers
régionaux et universitaires et M. Angel Piquemal,
président de la Conférence des directeurs de centre
hospitalier ;
- 11h30, Mme Rose-Marie Van Lerberghe,
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
(AP-HP) |
Jeudi
6 avril 2006 |
11h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Audition conjointe de MM. Dominique Baudis, président
et Francis Beck, membre du Conseil supérieur de
l'audiovisuel |
Mercredi
5 avril 2006 |
11h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- 11 heures : audition
conjointe de MM. Michel Jeannoutot, Président
de la Conférence nationale des premiers présidents
des cours d'appel , Alain Nuée, Premier Président
de la cour d'appel de Colmar et Bernard Daeschler,
Premier Président de la cour d'appel de Reims
- 14h30 :
table ronde intitulée « Quelle place
pour les experts dans le procès pénal ? » réunissant Mmes Colette Duflot, expert honoraire, Geneviève Cedile,
expert-psychologue près la cour d'appel de Paris et
les docteurs Paul Bensussan, Bernard Cordier et Roland
Coutanceau, psychiatres-experts près la cour d'appel
de Versailles
-
17h30 : table
ronde intitulée « Le recueil de la parole
de l'enfant et sa défense » réunissant
le Dr Dominique Frémy, psychiatre, représentante
du Centre d'accueil des victimes d'agression sexuelle et
de maltraitance (CAVASEM) de Besançon, Mmes Nathalie Becache, vice-procureur, chef de section des mineurs
du tribunal de grande instance de Paris, Yvette Bertrand,
commissaire-divisionnaire de la brigade de protection des
mineurs de Paris, Laurence Gottscheck, avocate et M. Éric
Maréchal, conseiller à la cour d'appel
d'Angers, président de la cour d'assises de Maine-et-Loire
siégeant à Angers, lors du procès d'Angers
en 2005
|
Mardi
4 avril 2006 |
14h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement - 14
heures : audition de M.
André Ride,
président de la Conférence nationale des procureurs
généraux
- 15h30 :
table ronde intitulée « La responsabilité des
magistrats » réunissant Mme Dominique Commaret, Avocat général près la
Cour de cassation, MM. Serge Guinchard, Recteur
de l'Académie de Rennes, Jean-Claude Magendie,
Président du tribunal de grande instance de Paris, Daniel
Ludet, Avocat général près la cour
d'appel de Paris, Bruno Thouzellier, Secrétaire
national de l'Union syndicale des magistrats, Michel Le
Pogam, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats, Côme
Jacqmin, Secrétaire général du Syndicat
de la magistrature, Mme Gracieuse Gaxuxe-Lacoste,
membre du Syndicat de la magistrature
- 18h30 : audition
conjointe de MM. Vincent Delmas, Président
du Syndicat des avocats libres, Pierre Conil, Président
du Syndicat des avocats de France et Alain Guidi,
Président de la Fédération nationale
des jeunes avocats |
Jeudi
30 mars 2006 |
9h30 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur la tarification à l'activité dans
les établissements de santé :
Auditions
ouvertes à la presse :
- 9h30, M. Bertrand Fragonard, président
du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance
maladie ;
- 10h30, sur le rapport d'enquête IGF-IGAS concernant le pilotage des dépenses
hospitalières, de juillet 2005, Melle
Marguerite Bérard et M. Guillaume
Sarlat, inspecteurs des finances, M.
François Mercereau, inspecteur
général des affaires sociales
et M. Gautier Maigne, inspecteur
des affaires sociales ;
sur le rapport de la Mission d'appui
concernant la convergence tarifaire public-privé,
de janvier 2006, M. Pierre-Louis Bras,
inspecteur général des affaires
sociales ;
- 11h30, Mme Claude-Anne Doussot-Laynaud,
directrice des finances et du contrôle
de gestion du Centre hospitalier de Saint-Malo, M.
Serge Bernard, directeur du Centre
hospitalier de la région annecienne
et M. Michel Perrot, directeur de
Centre hospitalier d'Auxerre. |
Mercredi
29 mars 2006 |
14h15 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
Mmes
Simone Gaboriau, présidente de chambre à la
cour d'appel de Versailles, Françoise Barbier-Chassaing,
vice-présidente du tribunal de grande instance de
Créteil, Anne Caron-Déglise, présidente
du tribunal d'instance de Besançon, Dominique
Legrand, présidente de chambre au tribunal de
grande instance de Rennes, Vanessa Lepeu, juge d'instruction
au tribunal de grande instance de Senlis, Fabienne Nicolas,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, Clarisse
Taron, vice-procureur au tribunal de grande instance
de Nancy, MM. Jean-Marie Fayol-Noireterre,
magistrat honoraire et Gilles Straehli, président de la
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy. |
Mercredi
29 mars 2006 |
16h15 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement Table
ronde ouverte à la presse :
« Faut-il
réformer l'enquête policière ?» réunissant MM. Nicolas
Comte, secrétaire général du
Syndicat général de la police (SGP), Jean-Yves
Bugelli, secrétaire général
adjoint du Syndicat Alliance, Laurent Laclau-Lacrouts,
secrétaire national adjoint du Syndicat Alliance, Bruno
Beschizza, secrétaire général
du Syndicat Synergie officiers, Patrick Mauduit,
conseiller technique du Syndicat Synergie officiers, Jean-René Doco,
secrétaire national du Syndicat national des officiers
de police (SNOP), Mme Chantal Pons-Mesouaki,
secrétaire nationale du SNOP, MM. Nicolas
Blot, secrétaire général de
l'Union syndicale des magistrats (USM), Bruno Thouzellier,
secrétaire national de l'USM, François
Thevenot, membre de l'USM, Gérard Tcholakian,
membre du Conseil national des barreaux, Jacques Martin,
président de la Commission pénale de la
Conférence des bâtonniers, Mme Agnès
Herzog, vice-présidente du Syndicat de la
magistrature et M. David de Pas, membre du
Syndicat de la magistrature. |
Mardi
28 mars 2006 |
15h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement Auditions
ouvertes à la presse :
- 15 heures : Mme Mireille Delmas-Marty, professeur
au Collège de France et M. Pierre Truche,
président de la commission nationale de déontologie
de la sécurité, Premier président
honoraire de la Cour de cassation,
- 18h30 : M. Jean-Marie Delarue, conseiller
d'État, président de la commission de suivi de la détention
provisoire |
Jeudi
23 mars 2006 |
9h30 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement Table
ronde
ouverte à la presse :
« La
réforme de l'instruction : l'avis des organisations
professionnelles - le droit comparé » réunissant Mme Catherine
Vandier, membre du bureau de l'Union syndicale des
magistrats, M. Christophe Regnard, vice-président
du Conseil national de l'Union syndicale des magistrat, Mmes
Geneviève Giudicelli-Delage, professeur à l'Université Paris
I, Délou Bouvier, secrétaire générale
adjointe du Syndicat de la magistrature, MM. Ollivier
Joullin, membre du Syndicat de la magistrature, Claude
Choquet, président de l'Association française
des magistrats instructeurs, Frank Natali, président
de la Conférence des bâtonniers, Paul-Albert
Iweins, président du Conseil national des barreaux
et Yves Repiquet, bâtonnier de l'Ordre des
avocats du Barreau de Paris. |
Mercredi
22 mars 2006 |
14h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement Auditions
ouvertes à la presse :
- 14 heures : Mme Naïma Rudloff, secrétaire
générale
du Syndicat national FO des magistrats,
- 15h30 : Mme Marylise Lebranchu, députée
du Finistère, ancienne garde des Sceaux,
- 17 heures : M. Dominique Perben, ministre des transports,
de l'équipement,
du tourisme et de la mer, ancien garde des Sceaux
- 19 heures :
MM. Olivier Damien, secrétaire général
adjoint du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires
de la police nationale (SCHFPN) et Denis Collas, commissaire
principal de la préfecture de police de Paris,
direction de la police judiciaire. |
Mardi
21 mars 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement - 14h30 : Table ronde intitulée « L'état
de la réflexion sur la réforme de l'instruction » réunissant Mme Michèle-Laure Rassat et M. Jean Pradel, professeurs émérites
des facultés de droit, MM. Didier Guérin, président
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, Gilbert
Thiel, premier juge d'instruction du TGI de Paris et Daniel Soulez-Larivière, avocat,
Audition ouverte à la
presse :
- 18 heures : Mmes Sylvie Veran, journaliste au Nouvel
Observateur, Delphine Saubaber, journaliste à l'Express, MM. Jean-Marie
Pontaut, rédacteur en chef du service investigations à l'Express,
Gilles Balbastre, journaliste au Monde diplomatique et Jean-Michel
Decugis, journaliste au Point. |
Jeudi
16 mars 2006 |
9h30 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur la tarification à l'activité dans
les établissements de santé :
Auditions
ouvertes à la presse :
- 9h30 : M. Dominique Libault, directeur
de la sécurité sociale au ministère
de la santé et des solidarités ;
- 11heures : M. Frédéric Van Roekeghem,
directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS). |
Jeudi
16 mars 2006 |
9h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- 9 h 00 : M. Dominique
Barella, président de l'Union syndicale
des magistrats (USM), Mmes Catherine
Ayache, Sabine Orsel et MM. Thomas
Bride, Jean-Michel Malatrasi et Henri
Ody, membres du même syndicat,
- 11h30 : Mme Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la
magistrature, M. Côme Jacquemin,
secrétaire général, Mmes Delou
Bouvier, secrétaire générale
adjointe, Agnès Herzog, Hélène
Franco et Éric Alt, vice-présidents
du même syndicat.
|
Mercredi
15 mars 2006 |
16h45 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Commission des affaires économiques
Audition
de M. Dominique Perben, ministre des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le
service minimum |
Mercredi
15 mars 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement Auditions
ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Olivier Viout, procureur général près
la cour d'appel de Lyon,
- 18h30 : Maîtres Didier Leick et Marc Pantaloni, avocats de la partie civile,
- 20h30 : Mme Florence Rault, avocate et
co-auteur du livre La Dictature de l'émotion, MM. Acacio
Pereira, journaliste au Monde, Gilles Marinet, Dominique
Verdeilhan, journalistes à France 2 et Jean-Pierre Berthet,
ancien chroniqueur judiciaire à TF1. |
Mercredi
15 mars 2006 |
9h30 |
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures
préventives
- 9h30, Dr. Guénaël
Rodier, ancien directeur du Département
Alerte et Réponse en cas d'épidémie
et pandémie de l'Organisation mondiale
de la santé (par visio-conférence) ;
- 10h30, Dr. Anne Mosnier, coordinatrice nationale
du réseau GROG (Groupements régionaux
d'observation de la grippe) ;
- 11h30, Pr. Gilles Brücker, directeur
général de l'Institut national de veille
sanitaire |
Mercredi
15 mars 2006 |
9h30 |
Délégation
de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Réunion
avec la commission des affaires de l'Union européenne
du Bundestag
|
Mardi
14 mars 2006 |
14h30 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite
d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur
renouvellement Auditions
ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Amédée
Lathoud, ancien
procureur général près la cour d'appel
de Douai,
- 17 heures : MM. Michel
Chiche, ancien rédacteur en
chef de FR3 Nord-Pas-de-Calais, Hervé Arduin,
ancien journaliste à FR3 Nord-Pas-de-Calais,
Mme Corinne Pehau et M. Bernard Seitz, journalistes à FR3 Nord-Pas-de-Calais
et M. Georges Huercano-Hidalgo, journaliste à la
Radio Télévision belge de la communauté française
Wallonie-Bruxelles (R.T.B.F),
- 20h30 :
Mmes Florence Aubenas, journaliste à Libération,
auteur du livre La Méprise, l'affaire d'Outreau,
Haydée
Saberan, journaliste à Libération,
MM. Stéphane
Albouy, ancien journaliste au Parisien, François
Vignolle, journaliste au Parisien et Stéphane
Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro. |
Jeudi
9 mars 2006 |
10h00 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur la tarification à l'activité dans
les établissements de santé :
Auditions
ouvertes à la presse :
- 10 heures, Mme Mireille Elbaum, directrice de
la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques (DRESS) au ministère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du
logement ;
- 11heures, M. Jean Castex, directeur de
l'hospitalisation et de l'organisation des
soins (DHOS) au ministère de la santé et
des solidarités et Mme Martine Aoustin, directeur opérationnel
de la Mission tarification à l'activité (MT2A)
au ministère de la santé et
des solidarités. |
Jeudi
9 mars 2006 |
9h30 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- 9h30 : MM. Jean-Michel Bretonnier,
rédacteur en chef de la Voix du Nord,
Laurent Renault et Eric Dussart, journalistes,
- 11 heures : M. François-Xavier Masson, commissaire
au service régional de police judicaire de Lille. |
Mercredi
8 mars 2006 |
15h00 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement Audition
ouverte à la presse :
-
M. Yves Bot,
procureur général près la cour d'appel de Paris |
Mercredi
8 mars 2006 |
10h30 |
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures
préventives
:
- M. Bernard Vallat, directeur
général de l'Organisation internationale
des épizootie (OIE) ;
- M. Philippe Vannier, directeur de la santé animale à l'Agence
française de sécurtié sanitaire
des aliments (AFSSA) ;
- MM. Louis Egron et Pascal Paulet, représentants
du laboratoire Intervet SA, retenu, après appel
d'offres, pour la fourniture à la France de
vaccins animaux contre la grippe aviaire ;
- Un représentant de l'École nationale vétérinaire
de Maisons-Alfort. |
Mardi
7 mars 2006 |
17h30
en léger
différé |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Audition
ouverte à la presse :
- M. Jean-Luc Viaux, psychologue
|
Mercredi
1er mars 2006 |
14h30
en léger
différé |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Claude Monier, président
de la cour d'assises de première instance de Saint-Omer,
- 17 heures : Mme Odile Mondineu-Hederer,
présidente de la cour d'assises d'appel
de Paris. |
Jeudi
23 février 2006 |
11h00
en léger
différé |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- 11 heures : Mme Brigitte Bonnaffé, psychologue,
le Dr Jean-Louis Pourpoint et le Dr Jérôme Prizac,
experts ayant expertisé les adultes mis en examen lors de l'affaire
Outreau. |
Mercredi
22 février 2006 |
16h15
en léger
différé |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- 16h15 : M. Didier Beauvais, Conseiller à la
Cour de cassation, ancien président de la chambre
de l'instruction de la cour d'appel de Douai, Mmes
Aude Lefebvre, Conseillère à la cour
d'appel de Lyon, ancien membre de la chambre de l'instruction
de la cour d'appel de Douai et Sabine Mariette, Conseillère à la
cour d'appel de Douai, membre de la chambre de l'instruction
de la cour d'appel de Douai ;
- 18h15 : Mmes Claire Montpied, Conseillère à la
cour d'appel de Douai, ancien membre de la chambre de
l'instruction de la cour d'appel de Douai, Pascale
Fontaine, Conseillère référendaire à la
Cour de cassation, ancien membre de la chambre de l'instruction
de la cour d'appel de Douai et M. Claude Testut,
Conseiller à la
cour d'appel de Fort-de-France, ancien membre de la chambre
de l'instruction de la cour d'appel de Douai (par
visio-conférence) |
Mercredi
22 février 2006 |
10h00 |
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures
préventives
:
- 10 heures : Audition de la société L.D.C.
(25% des ventes de volaille fraîche en France),
M. Denis Lambert, président, et M. Yves
de la Fouchardière, directeur de la
coopérative des fermiers de Loué.
- 11 heures : Audition de la confédération française
de l'aviculture (CFA), M. Michel Prugue, secrétaire général. |
Mardi
21 février 2006 |
15h00
en léger
différé |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- 15 heures (en visio-conférence) : Mme Hélène
Sigala, Vice-Procureur près la cour d'appel de Saint-Denis de La
Réunion, ancien juge des enfants au tribunal de grande instance
de Boulogne-sur-Mer ;
- 16h15 : M. Maurice Marlière, Premier Vice-Président
du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, ancien juge des libertés
et de la détention ;
- 18h15 : Mme Jocelyne Rubantel, Vice-Président du tribunal de
grande instance de Boulogne-sur-Mer, ancien juge des libertés et
de la détention.
|
Mardi
21 février 2006 |
9h30
|
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de
financement de la sécurité sociale
Auditions
sur le financement des établissements d'hébergement
des personnes âgées :
-
9h30, M. Denis Piveteau, directeur de la caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- 10h30, M. Philippe Bas, Ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. |
Jeudi
16 février 2006 |
9h15 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur le financement des établissements d'hébergement
des personnes âgées :
-
9 h 15, Mme. Danièle Karniewicz, présidente
du Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance
vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
et M. Patrick Hermange, directeur
de la CNAVTS ;
- 10 heures, Mme Marie-Dominique Hébrard de
Veyrinas, chef du service de l'habitat et de
la construction au ministère des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- 10h45, M. Marc-René Bayle, adjoint au
directeur général des collectivités
locales (DGCL) au ministère de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire ;
- 11h30, M. Jean-Jacques Trégoat, directeur
général de l'action sociale (DGAS)
au ministère de la santé et des solidarités. |
Mercredi
15 février 2006 |
15 heures
|
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
- 15h00, M. Jean-Marie Paulot, directeur de
l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH)
Nord-Pas-de-Calais ;
- 16h00, M. Jean-Marc Boulanger, secrétaire
général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris (AP-HP) ;
- 17h00, Docteur R. Ken Danis, président
de la Fédération de l'hospitalisation
privée (FHP), M. Loïc Geffroy, délégué général,
Mme Laure Merly,
conseiller auprès du président et M.
Yann de Kerguenec, responsable juridique de la
FHP. |
Jeudi
9 février
2006 |
11 heures |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- Audition
de M. Gérald Lesigne, Procureur de la République près
le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer |
Jeudi
9 février
2006 |
9h30 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la presse quotidienne
d'information politique et générale |
Mercredi
8 février
2006 |
16h15 |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- audition de M. Fabrice Burgaud,
ancien juge d'instruction près le Tribunal de grande instance
de Boulogne-sur-Mer
|
Jeudi
2 février 2006 |
9h30 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur le financement des établissements d'hébergement
des personnes âgées :
-
9h30, Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques
(DRESS) au Ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement; Mme Anne-Marie Léger,
inspectrice générale à l'Inspection
générale des affaires sociales (IGAS) et
M. Michel Laroque, inspecteur général à l'IGAS.
- 10h30, les systèmes étrangers de prise en charge
des personnes âgées dépendantes : M. Claude Martin,
directeur de recherche au CNRS, directeur du Laboratoire d'analyse des
politiques sociales et sanitaires de l'Ecole nationale de la santé publique.
- 11h30, Table ronde avec les syndicats de salariés :
- Mme Josiane Blanc, membre du bureau de l'Union confédérale
des retraités UCR-CGT, et Mme Micheline Laroze, membre de
la commission exécutive de l'UCR-CGT,
- M. Richard Tourisseau, conseiller fédéral à la
Fédération des services de santé et des services sociaux
CFDT,
- Mme Josette Ragot, membre du bureau et responsable du secteur
de l'aide à domicile de la Fédération nationale de
l'action sociale Force ouvrière (CGT-FO),
- MM. Gilles Calvet et Jean-Pierre Oulhen, membres du bureau
du syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière, représentants
de la Fédération Force ouvrière des personnels des
services publics et des services de santé (CGT-FO),
- Mme Dominique Ravey, secrétaire générale adjointe
et responsable du médico-social à la Fédération
nationale des syndicats chrétiens des services de santé et
des services sociaux (CFTC),
- M. Jean-Claude Thomas, délégué national pour
les établissements d'hébergement des personnes âgées
de la Fédération de la santé, de la médecine
et de l'action sociale CFE-CGC,
- M. Thierry Ott, délégué national du Syndicat
national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural,
membre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-SNAP ADMR). |
Jeudi
2 février 2006 |
9h30
en léger différé |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
Audition de Mes Bachira Hamani-Yekken,
avocate de Mme Aurélie
Grenon, Olivier Da Silva, avocat de M. Thierry Delay et Fabienne
Roy-Nansion, avocate de M. David Delplanque. |
Mercredi
1er février 2006 |
14h30
en léger différé |
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- à 14h30 : audition de Maîtres
Marie-France Petre-Renaud, avocate de l'association Enfance
et Partage, Jacqueline Leduc-Novi, avocate de l'association
Enfance majuscule, Anne Mannessier, avocate de l'association
Equipe d'action contre le proxénétisme, Vannina
Padovani avocate de l'association Enfant bleu-Enfance maltraitée,
Yves Crespin, président et avocat en première
instance de l'association Enfant bleu-Enfance maltraitée,
Sylvie Molusson-David, avocate de l'association de défense
de l'enfance et des parents séparés (ADEPS).
- à 17h30 : audition de Maître Pascale Pouille-Deldicque,
avocate de Mme Myriam Badaoui. |
Mercredi
1er février 2006 |
9h30
|
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
:
- 9h30 : CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche
agronomique pour le développement), M. Emmanuel Camus, directeur
du département d'élevage et de médecine vétérinaire
- 10h30 : AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire
des aliments), Mme Pascale Briand, directrice générale
- 11h30 : direction de l'hospitalisation et de l'organisation des
soins (DHOS) du ministère de la santé et des solidarités,
M. Jean Castex, directeur, Luc Allaire, directeur adjoint, Mme
Dominique Peton-Klein, responsable de la cellule « gestion des
risques » |
Mardi
31 janvier 2006 |
17h00
en léger différé
|
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse :
- à 17 heures : Mme Sandrine Lavier
et M. Franck Lavier
- à 18h15 : Maîtres Eric Dupond-Moretti,
avocat de Mme Roselyne Godard et Julien Delarue, avocat de M. Daniel Legrand,
père |
Jeudi
26 janvier 2006 |
11h00
|
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
:
- présentation du premier rapport d'étape. |
Jeudi
26 janvier 2006 |
9h30
en léger différé
|
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse des avocats des personnes
acquittées :
Maîtres Thierry Marembert, avocat de M. Thierry Dausque ;
William Julié, avocat de Mme Karine Duchochois ; Philippe Lescène,
avocat de Mme Sandrine Lavier, Blandine Lejeune avocate de M. Dominique
Wiel. |
Mercredi
25 janvier 2006 |
17h15
en léger différé
|
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse des avocats des personnes
acquittées :
- Maîtres Julien Delarue, avocat de M. Daniel Legrand, père ;
Olivier Rangeon, avocat de M. Daniel Legrand, fils ; Bénédicte
Hagnère, avocate de M. David Brunet; Raphaël Tachon, avocat
de M. Christian Godard; Thierry Normand et Célia Rofidal, avocats
du Conseil général du Pas-de-Calais.
|
Mercredi
25 janvier 2006 |
16h15 |
Mission
d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
:
- Auditions ouverte à la presse : M. Dominique Bussereau, ministre
de l'agriculture et de la pêche. |
Mardi
24 janvier 2006 |
17h00
en léger différé
|
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse des avocats des personnes
acquittées :
- Maîtres Stéphane Dhonte, avocat de M. David Brunet;
Hervé Corbanesi et Jean-Marie Viala, avocats de M. Pierre Martel ;
Emmanuelle Osmont, avocate de Mme Karine Duchochois. |
Mardi
24 janvier 2006 |
16h30
|
Mission
d'information sur l'effet de serre
- Auditions ouvertes à la presse
- Table ronde sur l'action des entreprises en matière de réduction
des émissions de gaz à effet de serre. |
Jeudi
19 janvier 2006 |
9h30
en léger différé
|
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions
ouvertes à la presse des avocats des personnes
acquittées :
- Maîtres Caroline Matrat-Maenhout et Thierry Marembert, avocats
de M. Thierry Dausque ;
- Maîtres Emmanuelle Osmont et William Julie, avocats de Mme
Karine Duchochois ;
- Maîtres Serge Boulanger, Antoine Deguines et Frank Berton,
avocats de M. Franck Lavier ;
- Maître Philippe Lescène, avocat de Mme Sandrine Lavier ;
- Maîtres Hubert Delarue et Giuseppia Marras, avocats de M. Alain
Marécaux ;
- Maîtres Frank Berton et Aurélie Deswarte, avocats de
Mme Odile Marécaux ;
- Maîtres Blandine Lejeune et Jean-Louis Pelletier, avocats
de M. Dominique Wiel. |
Jeudi
19 janvier 2006 |
9h15 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions
sur le financement des établissements d'hébergement
des personnes âgées :
- 9h15,
M. Jean-Louis Sanchez, directeur général
de l'Observatoire général de l'action sociale
décentralisée (ODAS) ;
- 10h15,
table ronde sur les services à domicile :
M. Emmanuel Verny, directeur général
de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services
aux domiciles (UNA) ; Mme Danièle Dumas,
présidente de l'Union nationale des associations
du service à domicile (UNADMR) ; Mme Isabelle
Donnio, directrice de l'Association des soins pour
personnes âgées et handicapées du
nord-ouest de Rennes (ASPANORD) ;
-
11h30, Mme Dominique Bachelin, directrice
de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ; Mme
Maryse Arnaud, directrice-adjointe du Centre hospitalier
intercommunal de Marmande-Tonneins, en charge du secteur
des personnes âgées ; M. François
Bonnevay, chef du service de gériatrie et
médecin coordonnateur de l'Unité Alzheimer
du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins ; M.
Michel Thiry, président de la Fédération
dijonnaise des oeuvres de soutien à domicile (FEDOSAD)
et M. Pierre-Henri Daure, directeur des établissements
de la FEDOSAD.
|
Mercredi
18 janvier 2006 |
16h15
en léger différé
|
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des
dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Auditions ouvertes à la
presse des personnes acquittées :
- M. David Brunet, Mmes Lydia Cazin-Mourmand, Roselyne Godard,
MM. Christian Godard, Daniel Legrand (père) et Daniel Legrand
(fils) |
Mercredi
18 janvier 2006 |
9h30
en léger différé |
Commission d'enquête chargée de
rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans
l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour
éviter leur renouvellement
Auditions ouvertes à la
presse des personnes acquittées :
- Mme Jeanine Couvelard, M. Thierry Dausque, Mmes Karine
Duchochois, Sandrine Lavier, M. Franck Lavier, Mme Odile Marécaux,
MM. Alain Marécaux, Pierre Martel et Dominique Wiel . |
Mardi
17 janvier 2006 |
16h30 |
Mission
d'information sur l'effet de serre - auditions ouvertes à la
presse
Table ronde « Production d'électricité » |
Mercredi 11 janvier 2006 |
11h30 |
Mission d'information sur la
grippe aviaire - mesures préventives
Audition ouverte à la presse |
Mercredi 11 janvier 2006 |
9h00 |
Mission
d'information sur l'effet de serre
Auditions ouvertes à la presse |
Mardi 10 janvier 2006 |
15h00 |
Mission d'information sur la
grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse |
Mercredi 21 décembre
2005 |
16h15 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la
presse, de M. Hamlaoui Mékachéra,
ministre délégué aux anciens combattants, sur la mise en
application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant
reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur
des Français rapatriés |
Mardi 20 décembre
2005 |
16h30 |
Mission
d'information sur l'effet de serre
Auditions ouvertes à la presse |
Jeudi 15 décembre
2005 |
9h30 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale.
Auditions, ouvertes à la
presse, sur le financement des établissements
d'hébergement des personnes âgées |
Mercredi 14 décembre
2005 |
16h15 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse,
de M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille |
Mercredi 14 décembre 2005 |
9h30 |
Mission d'information sur la
grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse |
Mardi 13 décembre
2005 |
17h30 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse,
de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de
la cohésion sociale et du logement sur la loi de
programmation pour la cohésion sociale |
Mardi 13 décembre 2005 |
10h00 |
Mission d'information sur la
grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse |
Jeudi 8 décembre 2005 |
de
9h00
à
18h30 |
Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la gouvernance mondiale
de l'Internet. |
Mercredi 7 décembre 2005 |
9h30 |
Mission d'information sur la
grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse. |
Mercredi 7 décembre
2005 |
9h00 |
Mission d'information sur la
famille et les droits des enfants
Auditions ouvertes à la presse |
Mardi 6 décembre 2005 |
de
9h00
à
18h30 |
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur l'expertise scientifique |
Jeudi 1er décembre
2005 |
9h30 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la
presse, sur le financement des établissements d'hébergement
des personnes âgées. |
Lundi 29 novembre
2005 |
17h00 |
Mission d'information sur la
grippe aviaire - mesures préventives
Audition ouverte à la presse. |
Jeudi 24 novembre
2005 |
9h00 |
Mission d'information sur
la grippe aviaire - mesures préventives
Audition, ouverte à la presse, du docteur Margaret
Chan, sous-directrice générale à l'OMS, chargée de la grippe
pandémique |
Mercredi 23 novembre
2005 |
17h00 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la
presse, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des
solidarités, sur la mise en application de la loi n° 2004-806
du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. |
Mercredi 23 novembre
2005 |
10h00 |
Mission d'information sur la
famille et les droits des enfants
Table ronde ouverte à la presse sur l'exercice de
l'autorité parentale dans les familles désunies |
Mardi 22 novembre
2005 |
de 8h45
à
19h00 |
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur les cellules
souches |
Jeudi 17 novembre
2005 |
9h30 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la
presse, sur le financement des établissements d'hébergement
des personnes âgées |
Mercredi 16 novembre
2005 |
16h15 |
Commission des
affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Jean-Louis Borloo et de Mme Catherine Vautrin |
Mercredi 16 novembre
2005 |
10h00 |
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde ouverte à la presse
Accès de l'enfant à ses origines personnelles |
Mercredi 16 novembre
2005 |
9h30 |
Commission
des affaires étrangères et
commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Crédits de l'aide publique au développement |
Mardi 15 novembre
2005 |
16h15 |
Mission
d'information sur l'effet de serre
Audition ouverte à la
presse de M. Jean Jouzel, directeur de l'Institut Pierre
Simon Laplace |
Mardi 15 novembre
2005 |
9h30 |
Commission des
affaires culturelles, familiales et sociales,
commission des affaires économiques et commission
des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Examen des crédits de la mission culture |
Mercredi 9 novembre
2005 |
9h30 |
Commission des
affaires culturelles, familiales et sociales,
commission des affaires économiques et commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Examen des crédits de la mission sécurité sanitaire |
Mercredi 9 novembre
2005 |
16h15 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et
commissions des lois
Audition, ouverte à la presse, de Mme Hanifa Chérifi,
inspectrice générale de l'Education nationale, sur l'application
de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application
du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant
une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et
lycées publics |
Mardi 8 novembre
2005 |
16h30 |
Mission
d'information sur la grippe aviaire. Mesures préventives
Auditions, ouvertes à la presse, des représentants
de laboratoires pharmaceutiques fabricants de médicaments
anti-viraux |
Jeudi 3 novembre
2005 |
9h45 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois
de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement
des établissements d'hébergement des personnes
âgées |
Jeudi 3
novembre 2005 |
9h30 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
et commission des finances :
Projet de loi de finances pour 2006
Commission élargie ouverte à la presse
Crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur |
Mercredi 2
novembre 2005 |
9h30 |
Commission des affaires économiques, commission
des affaires étrangères et commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Crédits de l'écologie et du développement durable |
Mercredi 26
octobre 2005 |
9h30 |
Mission d'information sur la grippe
aviaire. Mesures préventives
Table ronde, ouverte à la presse,
sur les données scientifiques disponibles concernant la grippe
aviaire |
Mercredi 26
octobre 2005 |
9h30 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Projet de loi de finances pour 2006
Commission élargie ouverte à la presse
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Jeudi 20
octobre 2005 |
9h00 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois
de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement
des établissements d'hébergement des personnes
âgées |
Mercredi 19 octobre 2005 |
10h00 |
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde sur les mariages forcés |
18 octobre 2005 |
de
9h00
à
17h30 |
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur le concept de voiture
propre |
Jeudi 13 octobre 2005 |
9h00 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Commission des affaires économiques
Table ronde ouverte à la presse : "Célébrer
le passé, préparer l'avenir", à
l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité
sociale |
Mercredi 12 octobre 2005 |
9h30 |
Délégation
de l'Assemblée nationale à l'Assemblée
parlementaire de la coopération économique de
la mer Noire. (AP-CEMN)
Séminaire "Energie et environnement" |
Jeudi 6 octobre
2005 |
9h30 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois
de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement
des établissements d'hébergement des personnes
âgées |
Mercredi 5 octobre
2005 |
11h30 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition ouverte à la presse de M. Xavier Bertrand,
ministre de la santé et des solidarités,
sur les risques d'épidémie de grippe aviaire |
Mardi 4 octobre
2005 |
16h15 |
Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse de M. Hamid Karzaï,
Président de l'État Islamique d'Afghanistan. |
Mardi 27
septembre 2005 |
15h00 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur
général de France Télévisions
Audition conjointe avec la commission des finances |
Mercredi 14
septembre 2005 |
9h30 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin,
premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de
la Cour relatif à l'application des lois de financement de
la sécurité sociale |
Mercredi 14
septembre 2005 |
9h00 |
Mission d'information sur les
risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
Table ronde, ouverte à
la presse |
Mercredi 6
juillet 2005 |
15h |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard
Larcher, ministre délégué à l'emploi,
au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
sur l'application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative
à la formation professionnelle tout au long de la vie
et au dialogue social |
Mercredi 29
juin 2005 |
16h15 |
Mission d'information sur la
famille et les droits des enfants
Table ronde, ouverte à
la presse, sur la réforme du droit de la famille |
Jeudi 22
juin 2005 |
à 16h30 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale, de M. Dominique Perben, ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer |
Jeudi 16 juin 2005 |
9h30 et 10h30 |
Mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la
sécurité sociale :
Auditions, ouvertes à la presse,
sur " l'organisation et le coût de gestion des branches
de la sécurité sociale" |
Mercredi 15
juin 2005 |
à 16h30 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale |
Mardi 14
juin 2005 |
à 16h30, 18h30 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale |
Mercredi 8 juin 2005 |
11h00 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
Réunion commune avec la commission pour la santé et la protection
sociale du Bundestag allemand sur les conséquences du vieillissement
de la population sur les régimes de protection sociale |
Lundi 6 juin 2005 |
14h00 à 18h00 |
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les femmes et les hommes
Réunion ouverte à la presse |
Lundi 2 juin 2005 |
9h30 et 11h00 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse,
sur " l'organisation et le coût de gestion des branches
de la sécurité sociale" |
Jeudi 26 mai 2005 |
9h30 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse,
sur " l'organisation et le coût de gestion des branches
de la sécurité sociale" |
Jeudi 26
mai 2005 |
à 9h00, 10h00, 11h00,
12h00 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale. |
Jeudi 19
mai 2005 |
à 9h00, 11h00, 14h30,
16h00,
17h30,19h00 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale |
Mercredi 18
mai 2005 |
15h00 |
Mission d'information sur la
famille et les droits des enfants
Table ronde, ouverte à
la presse, sur la prévention et la détection de l'enfance |
Mercredi 18
mai 2005 |
à 9h00, 11h00, 14h30,
16h00,
17h30,19h00 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la
fiscalité locale |
Jeudi 12 mai 2005 |
9h30 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le
coût de gestion des branches de la sécurité sociale |
Mercredi 11
mai 2005 |
à 16h30 à 18h00
et à 19h00 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale |
Mardi 10
mai 2005 |
à 16h30 à 18h00
et à 19h00 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale |
Mercredi 4 mai
2005 |
à 16h30
et à 18h00 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale |
Mercredi 4 mai
2005 |
10h00 |
Mission d'information sur la
famille et les droits des enfants
Table ronde, ouverte à
la presse, sur la prévention et la détection de l'enfance
en danger |
Mardi 3 mai
2005 |
18h30 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité
locale |
Jeudi 14 avril 2005 |
à 10h00 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés
Présentation du rapport et conclusion de la mission |
Jeudi 14 avril 2005 |
9h30 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le
coût de gestion des branches de la sécurité sociale |
Jeudi 7 avril
2005 |
9h30 |
Commission
des affaires culturelles,
familiales et sociales
Mission d'information sur la politique des pouvoirs
publics dans le domaine de l'éducation et de la formation
artistique
Table ronde avec des artistes |
Mercredi 6 avril
2005 |
16h45 |
Commission
des affaires culturelles,
familiales et sociales
audition ouverte à la presse de M. Philippe Douste-Blazy,
ministre des solidarités, de la santé et de la famille |
Mardi 5 avril 2005 |
16h30 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Dutreil,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État |
Jeudi 31 mars 2005 |
9h30 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le
coût de gestion des branches de la sécurité sociale |
Mercredi 30
mars 2005 |
17h30 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse, de l'Association des régions
de France |
Mercredi 23
mars 2005 |
17h30 |
Commission d'enquête sur
l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des départements
de France |
Mercredi 23
mars 2005 |
16h15 |
Commission
des affaires culturelles,
familiales et sociales
audition ouverte à la presse de M. Philippe Douste-Blazy,
ministre des solidarités, de la santé et de la famille, et
de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie |
Mardi 22
mars 2005 |
17h00 |
Commission
des affaires culturelles,
familiales et sociales
Audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative, sur le projet de loi
relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de
la santé des sportifs |
Jeudi 17 mars 2005 |
à
9h30 |
Mission d'évaluation et de
contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le
coût de gestion des branches de la sécurité sociale |
Mercredi 16 mars 2005 |
à
9h30 |
Commission des Affaires
culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la
culture et de la communication, sur la proposition de protocole
portant sur l'emploi vivant, l'audiovisuel et le cinéma. |
Mardi 15 mars 2005 |
à
16h30 |
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité
locale
Audition, ouverte à la presse. |
Mercredi 9 mars 2005 |
à
16h30 |
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse. |
Mercredi 9 mars 2005 |
à
16h |
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
Audition, ouverte à la presse sur "L'évolution
de la mesure de l'audience des télévisions face à l'arrivée
de la télévision numérique terrestre". |
Mardi 8 mars 2005 |
à
17h et 18h |
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse |
Jeudi 3 mars 2005 |
à
9h30 |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le
coût de gestion des branches de la sécurité sociale |
Jeudi 17 février 2005 |
de
9h00
à
13h00 |
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la surveillance et l'alerte
des raz-de-marée en France |
de
9h00
à
12h00 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les OGM / média
et informations du public" |
Mercredi 16 février 2005 |
de
9h00
à
13h00 |
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur "le risque épidémique" |
Mardi 15 février 2005 |
de
16h15
à
19h15 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux économiques
des OGM" |
Jeudi 10 février 2005 |
à
10h00 |
Mission d'évaluation et de
contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le
coût de gestion des branches de la sécurité sociale |
Mercredi 9 février 2005 |
de
9h00
à
12h00 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux juridiques
des OGM" |
Mardi 8 février 2005 |
de
16h15
à
19h15 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux environnementaux
des OGM" |
Mardi 8 février 2005 |
à
9h30 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche, sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir
de l'école. |
Jeudi 3 février 2005 |
de
9h00
à
18h00 |
Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la gestion des déchets
radioactifs sur "le conditionnement et l'entreposage
à long terme" |
Mercredi 2 février 2005 |
de
9h00
à
12h00 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux sanitaires
des OGM" |
Mardi 1er février 2005 |
de
16h15
à
19h00 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation
des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés" |
Jeudi 27 janvier 2005 |
de
9h00
à
18h00 |
Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la gestion des déchets
radioactifs : "le stockage réversible et irréversible
dans des formations géologiques profondes |
Mercredi 26 janvier 2005 |
à
9h30 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
Table ronde, ouverte à la presse, sur les biotechnologies
|
Mardi 25 janvier 2005 |
de
16h15
à
19h00 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés" |
Jeudi 20 janvier 2005 |
de 9h00
à
18h00 |
Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur "la gestion des déchets
radioactifs" |
Mercredi 15 décembre 2004 |
de
9h30
à
12h00 |
Mission
d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation
des organismes génétiquement modifiés |
Jeudi 2 décembre
2004 |
de
9h00
à
13h00 |
Office
parlementaire des choix scientifiques et technologiques
Audition ouverte à la presse sur "la place des biotechnologies
en France et en Europe" |
Jeudi 25
novembre 2004 |
de
9h30
à
13h00 |
Mission d'information sur les
métiers artistiques
Table ronde ouverte à la presse : "Rôle des collectivités
locales dans la culture" |
Mercredi 17
novembre 2004 |
9h30 |
Commission des affaires
économiques : Projet de loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse de M. Marc-Philippe Daubresse,
ministre délégué au logement et à la ville.
Audition conjointe avec
la commission des finances. |
Mercredi 10
novembre 2004 |
9h30 |
Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales - Projet de loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse de M. Renaud Donnedieu de
Vabres, ministre de la culture et de la communication.
Audition conjointe avec la commission des finances. |
Mardi 9 novembre
2004 |
16h15 |
Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales - Projet de loi de
programmation pour la cohésion sociale
Audition ouverte à la presse de M. Jean-Louis Borloo,
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
|
Mardi 9 novembre
2004 |
9h30 |
Commission des affaires économiques
- Projet de loi de finances pour 2005 :
Audition ouverte à la presse de M. Christian Jacob, ministre
délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce,
à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Audition conjointe avec la commission des finances |
Jeudi 4 novembre
2004 |
9h30 |
Commission des lois - Projet de
loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse :
- de M. Dominique Perben,
garde des sceaux, ministre de la justice,
- et de Mme Nicole Guedj,
secrétaire d'État aux droits des victimes.
Audition conjointe avec la commission des finances |
Mercredi 3 novembre
2004 |
9h30 |
Commission des affaires économiques
- Projet de loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse de M. Frédéric de Saint-Sernin,
secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Audition conjointe avec la commission des finances. |
Mercredi 27
octobre 2004 |
9h30 |
Commission
des affaires, familiales et sociales - Projet de de finances
pour 2005
Audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse
et des sports.
Audition conjointe avec la commission des finances. |
Mardi 5
octobre 2004 |
16h15 |
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition ouverte à la presse de :
- M. Philippe Douste-Blazy, ministre
de la santé et de la protection sociale,
- Mme Marie-José Roig, ministre de la famille et de l'enfance,
- M. Hubert Falco, ministre
délégué aux personnes âgées,
- Mme Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'État aux personnes handicapées,
- et M. Xavier Bertrand,
secrétaire d'État à l'assurance maladie,
sur le projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2005.
Audition conjointe avec la commission des finances. |
Mardi 21
septembre 2004 |
15h00 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales Audition
de M. Marc Tessier, président directeur général de France
Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens |
Jeudi 16
septembre 2004 |
9h30 |
Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition
de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes
sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois
de financement de la sécurité sociale |
Jeudi 17
juin 2004 |
9h30 |
Commission
spéciale sur le projet de loi portant réforme de l'assurance
maladie Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Douste-Blazy,
ministre de la santé, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire
d'État à l'assurance maladie |
Mardi 18
mai 2004 |
16h30 |
Mission
d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
Audition
de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes
handicapées |
Mardi 11
mai 2004 |
18h00 |
20ème
anniversaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques : Conférence-débat "Science
et Parlement" |
Jeudi 6
mai 2004 |
10h00
|
Mission
d'information sur la réforme du droit des sociétés
Table ronde
ouverte à la presse, avec les syndicats |