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Programme des précédentes diffusions
des réunions de commission ou de mission d'information
ouvertes à la presse

XIIe législature (2002 - 2007)

   

- Programme de diffusion des réunions
sous la XIIIe législature

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi
20 février 2007
16h00

Mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs
Présentation du rapport à la presse

Mercredi
14 février 2007
16h15

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur

Mardi
13 février 2007
16h15

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Parisot, présidente du Medef sur le Livre blanc du Medef « Besoin d'air »

Mardi
13 février 2007
9h00

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) :
- Audition, ouverte à la presse : gestion durable des matières et déchets radioactifs (rapport d'application et rapport d'évaluation)

Mercredi
7 février 2007
9h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST):
- Audition, ouverte à la presse : présentation du rapport sur « Les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur » et débat sur le spatial de défense et sur les vols habités

Mercredi
17 janvier 2007
9h00

Mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

De 9 heures à 12 heures.

Table ronde n°2 : «Quelles voies d'amélioration du dispositif est-il possible d'envisager ? »

Liste des participants :
- M. Fabrice Rizzo et M. Jean-Michel Marmayou, directeurs du centre de droit du sport de la faculté d'Aix Marseille ;
- M. Philippe Piat, président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) ;
- M. Bernard Gardon, Eurosport Management ;
- M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP) et M. Arnaud Rouger, directeur des activités sportives de la LFP ;
- M. Laurent Davenas, Avocat général aurprès de la Cour de cassation ;
- M. Jacques Lagnier, secrétaire général de la commission des clubs professionnels à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) ;
- M. Christophe Drouvroy, directeur juridique adjoint à la Fédération française de football (FFF) ;
- M. Bertrand Cauly, agent, président du Collectif agents 2006 ;
- M. Philippe Flavier, agent, membre de l'Union des agents sportifs de football (UASF) ;
- M. José-Luis Arnaut, auteur de l'étude indépendante sur le football européen, en référence à la déclaration de Nice, sous la direction de l'UEFA (mai 2006) ;
- M. Gianni Infantino, directeur juridique de l'UEFA ;
- M. Jean-Luc Bennahmias, député européen :
- M. Serge Agrek, membre de la direction des sports, ministère de la jeunesse et des sports ;
- M. Patrick Mendelewitsch, agent
- M. François Raud, directeur de la société Bridge Asset ;
- M. Alain Vernon, journaliste à France Télévisions ;
- M. Jérome Jessel, journaliste à VSD ;
- M. Philippe Diallo, directeur de l'Union des clubs professionnels de football (UCPF).

Mercredi
17 janvier 2007
16h30

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Audition de M. Denis Ranque, PDG de Thales, sur les enjeux industriels et sociétaux des systèmes d'information critiques.

Jeudi
11 janvier 2007
9h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
   9 heures (salle 6241) : 
- auditions, ouvertes à la presse, sur  l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales
   9 heures : 
- M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, M. Pierre Sardou, inspecteur général des affaires sociales, Mme Stéphanie Dupays, inspectrice des affaires sociales, M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 
   10h30 : 
- M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille p;p;p;
   11h30 : 
- M. Edward directeur général des collectivités territoriales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Mercredi
10 janvier 2007
9h00

Mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

De 9 heures à 12 heures. Table ronde, ouverte à la presse, salle 6241 : « Le contrôle du respect des réglementations nationales et internationales est il suffisant pour mettre fin aux dérives constatées dans les transferts de joueurs professionnels de football et l’exercice du métier d’agent sportif ?

Jeudi 21 décembre
2006
9h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
 : auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

- 9 heures :
M. Guy Magal, directeur de la caisse d'allocations familiales d'Agen ;
M. Daniel Forafo, directeur de la caisse d'allocations familiales de Lille ;
M. Philippe Simonnot, directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon ;
M. Philippe Moutier, directeur de la caisse d'allocations familiales de Créteil ;

- 10h15 :
Mme Maria Doumeingts, directrice de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ;
M. Jacques Tonner, directeur général de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France ;
M. Yves Corvaisier, directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie ;
M. Jacques Kiner, directeur générale de la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes ;

- 11h30 :
M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités.

Mardi 19 décembre
2006
11h00

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs
- Présentation du rapport à la presse : « L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes »

Jeudi 14 décembre
2006
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- table ronde, ouverte à la presse : « Comment promouvoir l'accès de tous à des soins de qualité ? Les réponses européennes ».

Mercredi 13 décembre
2006
10h30

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Auditions, ouverte à la presse M. Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, sur le rapport de la Chambre : « Libérer la croissance. 3% c'est possible ».

Jeudi 7 décembre
2006
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
   (salle 6241)
- Auditions, ouvertes à la presse sur  l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales
      9h30 : M. Michel Berson, secrétaire général de l'association des départements de France (ADF), président du conseil général de l'Essonne
      10h30 : Mme  Françoise Descamps-Crosnier, membre du bureau de l'association des maires de France (AMF), maire de Rosny-sur-Seine, et Mme  Marie-Claude Serres Combourieu, responsable à l'AMF du département action sociale, éducative, sportive et culturelle
      11h30 : M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités

Jeudi 23 novembre 2006 9h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
(salle, n° 6241) :
- Auditions, ouvertes à la presse, sur  « l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales » :
      9 heures : audition commune de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère de la santé et des solidarités et de M. Gildas Le Coz, inspecteur général des affaires sociales, et Mme Bérénice Delpal, inspectrice adjointe des affaires sociales (IGAS)
      10h30 : M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
      11h30 : M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Mardi 14
novembre
 2006
9h30

Commission des finances et commission des lois :
Projet de loi de finances pour 2007
examen en commission élargie et vote sur les crédits :
- Direction de l'action du Gouvernement
- fonction publique et comptes spéciaux Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions

Jeudi 9
novembre
 2006
9h30

Commission des finances et commission des lois, commission élargie  :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Justice

Mercredi 8
novembre
 2006
9h30

Commission des affaires économiques et commission des finances, commission élargie  :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Transports :
- transports terrestres et compte spécial Contrôle et sanction automatisée des infractions au code de la route
- transports aériens et météorologie et budget annexe Contrôle et exploitation aérien

Mardi 7
novembre
 2006
9h30

Commission des finances, commission élargie  :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Finances publiques
- engagements financiers de l'État, et compte spécial Provisions
- gestion et contrôle des finances publiques,
- remboursements et dégrèvements : programme Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État
- stratégie économique et pilotage des finances publiques, et compte spécial
Accords monétaires internationaux

Jeudi 2
novembre
 2006
9h30

Examen de la mission médias
Audition publique de M. Renaud Donnedieu de Vabres dans le cadre de l'examen des crédits en commission élargie à l'ensemble des députés

Jeudi 2
novembre
 2006
15h00

Examen en commission élargie du budget Entreprises publiques (comptes spéciaux Participations financières de l'État et avances à divers services de l'État

Mardi 24
octobre
 2006
17h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- Audition du professeur Jean-Pierre Machelon, président de la commission chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'État et les cultes.

Jeudi 19
octobre
 2006
9h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 9h30, le professeur Marcel Rufo, pédiatre, pédopsychiatre et directeur de la Maison de Solenn - Maison des adolescents de l'hôpital Cochin à Paris.

Mercredi 18
octobre
 2006
14h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 14h30, M. Étienne Madranges, directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Mardi 17 octobre
 2006
15h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 15h30, Mme Françoise Le Bihan, directrice adjointe du service des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) au ministère des Affaires étrangères,
- 16h30, M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice,
- à 17h30, M. Didier Leschi, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.

Jeudi 12
octobre
 2006
10h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 10h30, Mme Françoise Andro-Cohen, chargée de formation à l'École nationale de la magistrature,
- 11h30, M. Michel Huyette, conseiller délégué à la protection de l'enfance de la cour d'appel de Bastia

Mercredi 11
octobre
 2006
14h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- à 14h30, M. Hans-Werner Carlhoff, chef du groupe de travail interministériel sur les sectes et les groupes psychologiques, ministère des cultes, de la jeunesse et des sports, Bade-Würtemberg,
- à 15h30, Mme Helga Lerchenmüller, chef du département juridique de l'association de protection des consommateurs dans le domaine de l'éducation « Action Bildungsinformation », Stuttgart

Mardi 10
octobre
 2006
16h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- à 16h30, MM. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche et Pierre Polivka, inspecteur général de l'Éducation nationale

Jeudi 5
octobre
 2006
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
 Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Auditions ouvertes à la presse, sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales :
- 9h30 : présentation de l'enquête de la Cour des comptes sur l'action sociale dans le régime général de sécurité sociale
- 11 heures : présentation du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en faveur du maintien à domicile des personnes âgées

Mercredi 4
octobre
 2006
15h00

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 15 heures : M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon
- 16 heures : Docteur Dominique Dehaudt, conseiller titulaire du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Vendée

Mercredi 4
octobre
 2006
11h00       Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics 
     
présentation du rapport à la presse
Mardi 3
octobre
 2006
15h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- à 15h30 : Maître Line N'Kaoua, avocate
- à 16 h30 : Mme Françoise Andro-Cohen, magistrate chargée de formation à l'École nationale de la magistrature
- à 17h30 : M. Michel Duvette, directeur de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 16
septembre 2006
14h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- 14h30 : Mme Sonya Jougla, psychologue,
- 15h30 : M. Houssine Jobeir, maître de conférence en psychologie à l'Université de Bretagne,
- 16h30 : M. Jean-Philippe Parquet, addictologue et spécialiste de l'enfance.

Mercredi 13 septembre 2006 14h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- 14h30 : Mme Homayra Sellier, présidente de l'association « Innocence en danger ».,
- 15h45 : M. Hubert Bonin, président et Mme Armelle Tabary, directrice, de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM),
- 17h00 : Mme Charline Delporte, présidente de l'ADFI - Nord-Pas de Calais (Association de défense des familles et de l'individu victimes des sectes),
- 18h15 : M. Michel Gilbert, président du Réseau parental Europe. 

Mardi 12
septembre 2006
14h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- 14h30 : M. Friedrich Griess, président de la Fédération européenne des Centres de recherche et d'information sur le sectarisme (FECRIS),
- 16 heures : M. Henri de Cordes, président du Centre d'information sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN),
- 17h30 : M. Guy Rouquet, président de l'association « Psychologie vigilance ».

Mardi 5 septembre 2006 14h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
-
14h30 : Mme Chantal Lebatard, responsable du département « Sociologie, psychologie et droit de la famille » de l'Union nationale des associations familiales (UNAF),
- 16h00 : Mme Claude Delpech, présidente de l'Association AFSI (Alerte faux souvenirs induits),
- 17h30 : M. Daniel Grocolas, président du Centre de documentation, d'éducation contre les manipulations mentales (CCMM). 

Mercredi 19 juillet 2006 14h30

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
   à 14h30 (salle n° 6241) : 
- auditions ouvertes à la presse, sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie :
   à 14h30 : M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez 
   à 16 heures : M. Pierre Gadonneix, président d'EDF
   à 17h30  : M. Jean-François Cirelli, président directeur général de Gaz de France

Mercredi 12 juillet 2006 14h30

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
   à 14h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Roulet, Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
   à 16h15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Jancovici, chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires à la sous-direction des âges de la vie (direction générale de l'action sociale) du Ministère de la santé et des solidarités

Mercredi
12 juillet 2006
9h00

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
 table ronde, ouverte à la presse, intitulée « Quels types de contrôles et de sanctions ? »
Personnalités ayant participé au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l’Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gérard Audureau, président de l’association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l’Institut national du cancer
- Mme Nadège Larochette, chargée du dossier « tabac et alcool » à la direction générale de la santé au ministère de la santé et des solidarités

Mercredi
5 juillet 2006
9h00

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
- 9 heures : Table ronde intitulée « Quels doivent être les contours de la réforme ? »
- 14h30 : Table ronde intitulée « A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ? Quelles mesures d'accompagnement ? ».

Les personnalités suivantes participeront au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. Jean-Paul Vaslin, directeur général de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer
- M. Pascal Melihan-Cheinin, chef du bureau des pratiques addictives à la direction générale de la santé du ministère de la santé et des solidarités.

Mardi 4 juillet 2006 15h00

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Audition, ouverte à la presse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

Mardi 4 juillet 2006 18h15

Commission des affaires économiques - Commission des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le service minimum dans les transports.

Mercredi 28 juin 2006 16h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans les établissement de santé » :
- 16h00, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ;
- 17h30, M. François Carayon, sous-directeur de la 6ème sous-direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mercredi 28 juin 2006 9h00

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics :
Table ronde intitulée « Quel périmètre pour une réforme du dispositif actuel d'interdiction du tabac dans les lieux publics ? ».
Personnalités ayant participé au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. Jean-Paul Vaslin, directeur général de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gerard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille, membre de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- M. Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département de prévention et de dépistage de l'Institut national du cancer
- M. Jean-Emmanuel Ray, agrégé des facultés de droit, professeur de droit de l'université Paris I
- Docteur Jacques Danan, service de l'inspection médicale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Mme Nadine Neulat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire
- Docteur Pierre Larcher, chargé de mission à la direction générale de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités

Mardi 27 juin 2006 18h00  

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale .

Mercredi 21 juin 2006 9h00  

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et commission des affaires étrangères:
Table ronde sur la coopération en matière sanitaire

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, interviendra à l'issue de l'ouverture des débats par M. Edouard Balladur.
A partir de 9h30, les grands témoins suivants se sont exprimé avant le débat avec la salle :
- Mme Michèle Barzach, ancienne ministre de la santé, présidente de la Fondation GlaxoSmithKline ;
- M. Marc Gentilini, ancien président de la Croix-Rouge Française, membre du Conseil économique et social ;
- Mme Dominique Kerouedan, vice-présidente du l'Association des professionnels de santé en coopération (ASPROCOP).
Après la synthèse des débats réalisée par M. Jean-Michel Dubernard, le ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier Bertrand, interviendra en clôture des travaux

Jeudi
15 juin 2006
9h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans les établissement de santé » :
- 9h00 : M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;
- 10h30 : Mme Elisabeth Beau, directrice de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) ;
- 11h30 : Mme Odile Corbin, directeur général du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM).
 

Mercredi
7 juin
2006
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le socle commun de connaissances et de compétences

Mercredi
7 juin
2006
11h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Conférence de presse - Présentation à la presse du rapport de la commission d'enquête 

Jeudi
1er juin
2006
9h00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- 9 heures, M. Michel Cretin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Christian Cardon, président de la 3ème section de la sixième chambre et Mme Anny Golfousse-Buet, rapporteure à la sixième chambre ;
- 10h30, Mme Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
- 11h30, M. Jean Castex, directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités, M. Jean Pinson , adjoint au directeur opérationnel de la Mission T2A au ministère de la santé et des solidarités et M. Roland Cash, responsable scientifique de la Mission T2A.

Mercredi
31 mai
2006
15h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Conférence de presse

Mercredi
31 mai
2006
9h00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- 9 heures : M. Olivier Toma, président du Syndicat des cliniques spécialisées (SCS) ;
- 10 heures : M. Daniel Lenoir, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF).

Mardi
30 mai
2006
16h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
 auditions ouvertes à la presse
- 16h30 : M. Francis Delon, Secrétaire général de la défense nationale et M. Didier Houssin, Directeur général de la santé, délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ;
- 17h30 : Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Jeudi 18 mai 2006 9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    (salle Lamartine) :
      - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans les établissement de santé » :
       9h30 : M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) et M. Yves Gaubert, responsable des budgets-finances à la FHF
      10h30 : M. le docteur Roger Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
      11h30 : M. Emmanuel Duret, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la FEHAP

Jeudi
11 mai
2006
14h00

Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST):
- Audition, ouverte à la presse, sur le protocole de Londres

Mercredi
10 mai
2006
9h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
 Auditions ouvertes à la presse
- 9h30 : M. Michel Voisin, député-maire de Replonges, Association des maires de France (AMF)
- 10h30 : M. Rémi Pauvros, maire de Maubeuge
- 11h30 : M. Pierre Guinot-Deléry, secrétaire général de la ville de Paris et M. Thierry Le Lay, directeur de la protection et de la prévention à la ville de Paris

Mercredi
10 mai
2006
11h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de prévention de la délinquance

Mardi
9 mai
2006
16h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
 Auditions ouvertes à la presse, des organisations syndicales de personnels hospitaliers :
 -  16h30 :
   - CFDT, Mme Nathalie Wanounou et M. Fabrice Rondepierre
   - FO, M. Didier Bernus
  - 17h30 :
   - CFE-CGC, M. Paul Chauvot
   - CGT, Mme Nadine Prigent et M. Christophe Prudhomme
   - UNSA-Santé-Sociaux, MM. Jean-Claude Belloque et Frédéric Ancelet

Jeudi
4 mai 2006
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions ouvertes à la presse :
-  9h30, M. le Professeur Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé et M. Alain Colomb, directeur de la Haute autorité de santé ;
- 10h30, M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), M. le Professeur Dominique Bertrand, médecin national à la CCMSA et M. Jacques Portier, directeur de la santé à la CCMSA ;
- 11h30, M. le Professeur Thomas Tursz, président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et directeur de l'Institut Gustave Roussy et M. Dominique Maigne, délégué général de la FNCLCC ;M. le Professeur Jean  Claude Horiot, directeur du Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc de Dijon et M. Gilbert Leroux, secrétaire général.

Jeudi
4 mai 2006
14h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Audition publique sur la biométrie.

Mardi
2 mai
2006
16h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
Audition de M. Robert Namias, directeur de l'information à TF1

Mardi
2 mai
2006
14h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Débat général sur les propositions de réforme

Mercredi
12 avril 2006
17h00

Mission d'information sur l'effet de serre
17 heures (salle Lamartine) :
- Conférence de presse :
M. Jean-Yves Le Déaut, président et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure présenteront le rapport de la mission

Mercredi
12 avril 2006
16h15

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
16h15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Mercredi
12 avril 2006
11h30

Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
   (salle Lamartine) :
  à 11h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur les aspects de « Plan pandémie » concernant son ministère

Mardi
11 avril 2006
14h15

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
   (salle Lamartine) :
   à 14h15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
   à 16h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation

Jeudi
6 avril 2006
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30, M. Philippe Ritter, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de l'Île de France et M. Michel Ballereau, directeur de l'ARH de Bourgogne ;
- 10h30, M. Paul Castel, président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires et M. Angel Piquemal, président de la Conférence des directeurs de centre hospitalier ;
- 11h30, Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)

Jeudi
6 avril 2006
11h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Audition conjointe de MM. Dominique Baudis, président et Francis Beck, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Mercredi
5 avril 2006
11h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

- 11 heures : audition conjointe de MM. Michel Jeannoutot, Président de la Conférence nationale des premiers présidents des cours d'appel , Alain Nuée, Premier Président de la cour d'appel de Colmar et Bernard Daeschler, Premier Président de la cour d'appel de Reims
- 14h30 : table ronde intitulée « Quelle place pour les experts dans le procès pénal ? » réunissant Mmes Colette Duflot, expert honoraire, Geneviève Cedile, expert-psychologue près la cour d'appel de Paris et les docteurs Paul Bensussan, Bernard Cordier et Roland Coutanceau, psychiatres-experts près la cour d'appel de Versailles
-  17h30 : table ronde intitulée « Le recueil de la parole de l'enfant et sa défense » réunissant le Dr Dominique Frémy, psychiatre, représentante du Centre d'accueil des victimes d'agression sexuelle et de maltraitance (CAVASEM) de Besançon, Mmes Nathalie Becache, vice-procureur, chef de section des mineurs du tribunal de grande instance de Paris, Yvette Bertrand, commissaire-divisionnaire de la brigade de protection des mineurs de Paris, Laurence Gottscheck, avocate et M. Éric Maréchal, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président de la cour d'assises de Maine-et-Loire siégeant à Angers, lors du procès d'Angers en 2005

Mardi
4 avril 2006
14h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

- 14 heures : audition de M. André Ride, président de la Conférence nationale des procureurs généraux
- 15h30 : table ronde intitulée « La responsabilité des magistrats » réunissant Mme Dominique Commaret, Avocat général près la Cour de cassation, MM. Serge Guinchard, Recteur de l'Académie de Rennes, Jean-Claude Magendie, Président du tribunal de grande instance de Paris, Daniel Ludet, Avocat général près la cour d'appel de Paris, Bruno Thouzellier, Secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats, Michel Le Pogam, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats, Côme Jacqmin, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Mme Gracieuse Gaxuxe-Lacoste, membre du Syndicat de la magistrature
- 18h30 : audition conjointe de MM. Vincent Delmas, Président du Syndicat des avocats libres, Pierre Conil, Président du Syndicat des avocats de France et Alain Guidi, Président de la Fédération nationale des jeunes avocats

Jeudi
30 mars 2006
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30, M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;
- 10h30, sur le rapport d'enquête IGF-IGAS concernant le pilotage des dépenses hospitalières, de juillet 2005, Melle Marguerite Bérard et M. Guillaume Sarlat, inspecteurs des finances, M. François Mercereau, inspecteur général des affaires sociales et M. Gautier Maigne, inspecteur des affaires sociales ;
sur le rapport de la Mission d'appui concernant la convergence tarifaire public-privé, de janvier 2006, M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales ;
- 11h30, Mme Claude-Anne Doussot-Laynaud, directrice des finances et du contrôle de gestion du Centre hospitalier de Saint-Malo, M. Serge Bernard, directeur du Centre hospitalier de la région annecienne et M. Michel Perrot, directeur de Centre hospitalier d'Auxerre.

Mercredi
 29 mars 2006
14h15

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :

Mmes Simone Gaboriau, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, Françoise Barbier-Chassaing, vice-présidente du tribunal de grande instance de Créteil, Anne Caron-Déglise, présidente du tribunal d'instance de Besançon, Dominique Legrand, présidente de chambre au tribunal de grande instance de Rennes, Vanessa Lepeu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis, Fabienne Nicolas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, Clarisse Taron, vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy, MM. Jean-Marie Fayol-Noireterre, magistrat honoraire et Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy.

Mercredi
29 mars 2006
16h15

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Table ronde ouverte à la presse :

« Faut-il réformer l'enquête policière ?» réunissant MM. Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP), Jean-Yves Bugelli, secrétaire général adjoint du Syndicat Alliance, Laurent Laclau-Lacrouts, secrétaire national adjoint du Syndicat Alliance, Bruno Beschizza, secrétaire général du Syndicat Synergie officiers, Patrick Mauduit, conseiller technique du Syndicat Synergie officiers, Jean-René Doco, secrétaire national du Syndicat national des officiers de police (SNOP), Mme Chantal Pons-Mesouaki, secrétaire nationale du SNOP, MM. Nicolas Blot, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), Bruno Thouzellier, secrétaire national de l'USM, François Thevenot, membre de l'USM, Gérard Tcholakian, membre du Conseil national des barreaux, Jacques Martin, président de la Commission pénale de la Conférence des bâtonniers, Mme Agnès Herzog, vice-présidente du Syndicat de la magistrature et M. David de Pas, membre du Syndicat de la magistrature.

Mardi
28 mars 2006
15h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :

- 15 heures : Mme Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France et M. Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité, Premier président honoraire de la Cour de cassation,
- 18h30 : M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, président de la commission de suivi de la détention provisoire

Jeudi
23 mars 2006
9h30

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Table ronde ouverte à la presse :

« La réforme de l'instruction : l'avis des organisations professionnelles - le droit comparé » réunissant Mme Catherine Vandier, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats, M. Christophe Regnard, vice-président du Conseil national de l'Union syndicale des magistrat, Mmes Geneviève Giudicelli-Delage, professeur à l'Université Paris I, Délou Bouvier, secrétaire générale adjointe du Syndicat de la magistrature, MM. Ollivier Joullin, membre du Syndicat de la magistrature, Claude Choquet, président de l'Association française des magistrats instructeurs, Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers, Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux et Yves Repiquet, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Mercredi
22 mars 2006
14h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :

- 14 heures : Mme Naïma Rudloff, secrétaire générale du Syndicat national FO des magistrats,
- 15h30 : Mme Marylise Lebranchu, députée du Finistère, ancienne garde des Sceaux,
- 17 heures : M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ancien garde des Sceaux
- 19 heures : MM. Olivier Damien, secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN) et Denis Collas, commissaire principal de la préfecture de police de Paris, direction de la police judiciaire.

Mardi
21 mars 2006
14h30

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

- 14h30 : Table ronde intitulée « L'état de la réflexion sur la réforme de l'instruction » réunissant Mme Michèle-Laure Rassat et M. Jean Pradel, professeurs émérites des facultés de droit, MM. Didier Guérin, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, Gilbert Thiel, premier juge d'instruction du TGI de Paris et Daniel Soulez-Larivière, avocat,

Audition ouverte à la presse :

- 18 heures : Mmes Sylvie Veran, journaliste au Nouvel Observateur, Delphine Saubaber, journaliste à l'Express, MM. Jean-Marie Pontaut, rédacteur en chef du service investigations à l'Express, Gilles Balbastre, journaliste au Monde diplomatique et Jean-Michel Decugis, journaliste au Point.

Jeudi
16 mars 2006
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30 : M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ;
- 11heures : M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Jeudi
16 mars 2006
9h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 9 h 00 : M. Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Mmes Catherine Ayache, Sabine Orsel et MM. Thomas Bride, Jean-Michel Malatrasi et Henri Ody, membres du même syndicat,
- 11h30 : Mme Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la magistrature, M. Côme Jacquemin, secrétaire général, Mmes Delou Bouvier, secrétaire générale adjointe, Agnès Herzog, Hélène Franco et Éric Alt, vice-présidents du même syndicat.

Mercredi
15 mars 2006
16h45

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Commission des affaires économiques

Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le service minimum

Mercredi
15 mars 2006
14h30

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon,
- 18h30 : Maîtres Didier Leick et Marc Pantaloni, avocats de la partie civile,
- 20h30 : Mme Florence Rault, avocate et co-auteur du livre La Dictature de l'émotion, MM. Acacio Pereira, journaliste au Monde, Gilles Marinet, Dominique Verdeilhan, journalistes à France 2 et Jean-Pierre Berthet, ancien chroniqueur judiciaire à TF1.

Mercredi
15 mars 2006
9h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
- 9h30, Dr. Guénaël Rodier, ancien directeur du Département Alerte et Réponse en cas d'épidémie et pandémie de l'Organisation mondiale de la santé (par visio-conférence) ;
- 10h30, Dr. Anne Mosnier, coordinatrice nationale du réseau GROG (Groupements régionaux d'observation de la grippe) ;
- 11h30, Pr. Gilles Brücker, directeur général de l'Institut national de veille sanitaire

Mercredi
15 mars 2006
9h30

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

 Réunion avec la commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

Mardi
14 mars 2006
14h30

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Amédée Lathoud, ancien procureur général près la cour d'appel de Douai,
- 17 heures : MM. Michel Chiche, ancien rédacteur en chef de FR3 Nord-Pas-de-Calais, Hervé Arduin, ancien journaliste à FR3 Nord-Pas-de-Calais, Mme Corinne Pehau et M. Bernard Seitz, journalistes à FR3 Nord-Pas-de-Calais et M. Georges Huercano-Hidalgo, journaliste à la Radio Télévision belge de la communauté française Wallonie-Bruxelles (R.T.B.F),
- 20h30 : Mmes Florence Aubenas, journaliste à Libération, auteur du livre La Méprise, l'affaire d'Outreau, Haydée Saberan, journaliste à Libération, MM. Stéphane Albouy, ancien journaliste au Parisien, François Vignolle, journaliste au Parisien et Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro.

Jeudi
9 mars 2006
10h00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 10 heures, Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- 11heures, M. Jean Castex, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités et Mme Martine Aoustin, directeur opérationnel de la Mission tarification à l'activité (MT2A) au ministère de la santé et des solidarités.

Jeudi
9 mars 2006
9h30

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30 : MM. Jean-Michel Bretonnier, rédacteur en chef de la Voix du Nord, Laurent Renault et Eric Dussart, journalistes,
- 11 heures : M. François-Xavier Masson, commissaire au service régional de police judicaire de Lille.

Mercredi
8 mars 2006
15h00

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

 Audition ouverte à la presse :
 - M. Yves Bot, procureur général près la cour d'appel de Paris

Mercredi
8 mars 2006
10h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
- M. Bernard Vallat, directeur général de l'Organisation internationale des épizootie (OIE) ;
- M. Philippe Vannier, directeur de la santé animale à l'Agence française de sécurtié sanitaire des aliments (AFSSA) ;
- MM. Louis Egron et Pascal Paulet, représentants du laboratoire Intervet SA, retenu, après appel d'offres, pour la fourniture à la France de vaccins animaux contre la grippe aviaire ;
- Un représentant de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.

Mardi
7 mars 2006
17h30
en léger
différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Audition ouverte à la presse :
- M. Jean-Luc Viaux, psychologue

Mercredi
1er mars 2006
14h30
en léger
différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Claude Monier, président de la cour d'assises de première instance de Saint-Omer,
- 17 heures : Mme Odile Mondineu-Hederer, présidente de la cour d'assises d'appel de Paris.

Jeudi
23 février 2006
11h00
en léger
différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 11 heures : Mme Brigitte Bonnaffé, psychologue, le Dr Jean-Louis Pourpoint et le Dr Jérôme Prizac, experts ayant expertisé les adultes mis en examen lors de l'affaire Outreau.

Mercredi
22 février 2006
16h15
en léger
différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 16h15 : M. Didier Beauvais, Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, Mmes Aude Lefebvre, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai et Sabine Mariette, Conseillère à la cour d'appel de Douai, membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ;
- 18h15 : Mmes Claire Montpied, Conseillère à la cour d'appel de Douai, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, Pascale Fontaine, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai et M. Claude Testut, Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (par visio-conférence)

Mercredi
22 février 2006
10h00

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
- 10 heures : Audition de la société L.D.C. (25% des ventes de volaille fraîche en France), M. Denis Lambert, président, et M. Yves de la Fouchardière, directeur de la coopérative des fermiers de Loué.
- 11 heures : Audition de la confédération française de l'aviculture (CFA), M. Michel Prugue, secrétaire général.

Mardi
21 février 2006
15h00
en léger
différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 15 heures (en visio-conférence) : Mme Hélène Sigala, Vice-Procureur près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, ancien juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;
- 16h15 : M. Maurice Marlière, Premier Vice-Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, ancien juge des libertés et de la détention ;
- 18h15 : Mme Jocelyne Rubantel, Vice-Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, ancien juge des libertés et de la détention.

Mardi
21 février 2006
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées :

- 9h30, M. Denis Piveteau, directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- 10h30, M. Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Jeudi
16 février 2006
9h15

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées :

- 9 h 15, Mme. Danièle Karniewicz, présidente du Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et M. Patrick Hermange, directeur de la CNAVTS ;
- 10 heures, Mme Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas, chef du service de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- 10h45, M. Marc-René Bayle, adjoint au directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
- 11h30, M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale (DGAS) au ministère de la santé et des solidarités.

Mercredi
15 février 2006
15 heures

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
- 15h00, M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Nord-Pas-de-Calais ;
- 16h00, M. Jean-Marc Boulanger, secrétaire général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
- 17h00, Docteur R. Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Loïc Geffroy, délégué général, Mme Laure Merly, conseiller auprès du président et M. Yann de Kerguenec, responsable juridique de la FHP.

Jeudi
9 février
2006
11 heures

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- Audition de M. Gérald Lesigne, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Jeudi
9 février
2006
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales 
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la presse quotidienne d'information politique et générale

Mercredi
8 février
2006
16h15

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- audition de M. Fabrice Burgaud, ancien juge d'instruction près le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Jeudi
2 février 2006
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées :

- 9h30, Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) au Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; Mme Anne-Marie Léger, inspectrice générale à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et M. Michel Laroque, inspecteur général à l'IGAS.
- 10h30, les systèmes étrangers de prise en charge des personnes âgées dépendantes : M. Claude Martin, directeur de recherche au CNRS, directeur du Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires de l'Ecole nationale de la santé publique.
- 11h30, Table ronde avec les syndicats de salariés :
- Mme Josiane Blanc, membre du bureau de l'Union confédérale des retraités UCR-CGT, et Mme Micheline Laroze, membre de la commission exécutive de l'UCR-CGT,
- M. Richard Tourisseau, conseiller fédéral à la Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT,
- Mme Josette Ragot, membre du bureau et responsable du secteur de l'aide à domicile de la Fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière (CGT-FO),
- MM. Gilles Calvet et Jean-Pierre Oulhen, membres du bureau du syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière, représentants de la Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO),
- Mme Dominique Ravey, secrétaire générale adjointe et responsable du médico-social à la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux (CFTC),
- M. Jean-Claude Thomas, délégué national pour les établissements d'hébergement des personnes âgées de la Fédération de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC,
- M. Thierry Ott, délégué national du Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural, membre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-SNAP ADMR).

Jeudi
2 février 2006
9h30
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
Audition de
Mes Bachira Hamani-Yekken, avocate de Mme Aurélie Grenon, Olivier Da Silva, avocat de M. Thierry Delay et Fabienne Roy-Nansion, avocate de M. David Delplanque.

Mercredi
1er février 2006
14h30
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- à 14h30 : audition de Maîtres Marie-France Petre-Renaud, avocate de l'association Enfance et Partage, Jacqueline Leduc-Novi, avocate de l'association Enfance majuscule, Anne Mannessier, avocate de l'association Equipe d'action contre le proxénétisme, Vannina Padovani avocate de l'association Enfant bleu-Enfance maltraitée, Yves Crespin, président et avocat en première instance de l'association Enfant bleu-Enfance maltraitée, Sylvie Molusson-David, avocate de l'association de défense de l'enfance et des parents séparés (ADEPS).
- à 17h30 : audition de Maître Pascale Pouille-Deldicque, avocate de Mme Myriam Badaoui.

Mercredi
1er février 2006
9h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
- 9h30 : CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), M. Emmanuel Camus, directeur du département d'élevage et de médecine vétérinaire
- 10h30 : AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), Mme Pascale Briand, directrice générale
- 11h30 : direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la santé et des solidarités, M. Jean Castex, directeur, Luc Allaire, directeur adjoint, Mme Dominique Peton-Klein, responsable de la cellule « gestion des risques »

Mardi
31 janvier 2006
17h00
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- à 17 heures : Mme Sandrine Lavier et M. Franck Lavier
- à 18h15 : Maîtres Eric Dupond-Moretti, avocat de Mme Roselyne Godard et Julien Delarue, avocat de M. Daniel Legrand, père

Jeudi
26 janvier 2006
11h00

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
- présentation du premier rapport d'étape.

Jeudi
26 janvier 2006
9h30
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse des avocats des personnes acquittées :

Maîtres Thierry Marembert, avocat de M. Thierry Dausque ; William Julié, avocat de Mme Karine Duchochois ; Philippe Lescène, avocat de Mme Sandrine Lavier, Blandine Lejeune avocate de M. Dominique Wiel.

Mercredi
25 janvier 2006
17h15
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse des avocats des personnes acquittées :
- Maîtres Julien Delarue, avocat de M. Daniel Legrand, père ; Olivier Rangeon, avocat de M. Daniel Legrand, fils ; Bénédicte Hagnère, avocate de M. David Brunet; Raphaël Tachon, avocat de M. Christian Godard; Thierry Normand et Célia Rofidal, avocats du Conseil général du Pas-de-Calais.

Mercredi
25 janvier 2006
16h15

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
- Auditions ouverte à la presse : M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Mardi
24 janvier 2006
17h00
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse des avocats des personnes acquittées :
- Maîtres Stéphane Dhonte, avocat de M. David Brunet; Hervé Corbanesi et Jean-Marie Viala, avocats de M. Pierre Martel ; Emmanuelle Osmont, avocate de Mme Karine Duchochois.

Mardi
24 janvier 2006
16h30

Mission d'information sur l'effet de serre 
- Auditions ouvertes à la presse
- Table ronde sur l'action des entreprises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Jeudi
19 janvier 2006
9h30
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse des avocats des personnes acquittées :
- Maîtres Caroline Matrat-Maenhout et Thierry Marembert, avocats de M. Thierry Dausque ;
- Maîtres Emmanuelle Osmont et William Julie, avocats de Mme Karine Duchochois ;
- Maîtres Serge Boulanger, Antoine Deguines et Frank Berton, avocats de M. Franck Lavier ;
- Maître Philippe Lescène, avocat de Mme Sandrine Lavier ;
- Maîtres Hubert Delarue et Giuseppia Marras, avocats de M. Alain Marécaux ;
- Maîtres Frank Berton et Aurélie Deswarte, avocats de Mme Odile Marécaux ;
- Maîtres Blandine Lejeune et Jean-Louis Pelletier, avocats de M. Dominique Wiel.

Jeudi
19 janvier 2006
9h15

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées :

-  9h15, M. Jean-Louis Sanchez, directeur général de l'Observatoire général de l'action sociale décentralisée (ODAS) ;

- 10h15, table ronde sur les services à domicile : M. Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ; Mme Danièle Dumas, présidente de l'Union nationale des associations du service à domicile (UNADMR) ; Mme Isabelle Donnio, directrice de l'Association des soins pour personnes âgées et handicapées du nord-ouest de Rennes (ASPANORD) ;

- 11h30, Mme Dominique Bachelin, directrice de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ; Mme Maryse Arnaud, directrice-adjointe du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, en charge du secteur des personnes âgées ; M. François Bonnevay, chef du service de gériatrie et médecin coordonnateur de l'Unité Alzheimer du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins ; M. Michel Thiry, président de la Fédération dijonnaise des oeuvres de soutien à domicile (FEDOSAD) et M. Pierre-Henri Daure, directeur des établissements de la FEDOSAD.

Mercredi
18 janvier 2006
16h15
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement 

Auditions ouvertes à la presse des personnes acquittées :
- M. David Brunet, Mmes Lydia Cazin-Mourmand, Roselyne Godard, MM. Christian Godard, Daniel Legrand (père) et Daniel Legrand (fils)

Mercredi
18 janvier 2006
9h30
en léger différé

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement 

Auditions ouvertes à la presse des personnes acquittées :
- Mme Jeanine Couvelard, M. Thierry Dausque, Mmes Karine Duchochois, Sandrine Lavier, M. Franck Lavier, Mme Odile Marécaux, MM. Alain Marécaux, Pierre Martel et Dominique Wiel .

Mardi
17 janvier 2006
16h30

Mission d'information sur l'effet de serre - auditions ouvertes à la presse
Table ronde « Production d'électricité »

Mercredi
11 janvier 2006
11h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
Audition ouverte à la presse

Mercredi
11 janvier 2006
9h00

Mission d'information sur l'effet de serre
Auditions ouvertes à la presse

Mardi
10 janvier 2006
15h00

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse

Mercredi
21 décembre 2005
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Mardi
20 décembre 2005
16h30

Mission d'information sur l'effet de serre
Auditions ouvertes à la presse

Jeudi
15 décembre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Mercredi
14 décembre 2005
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Mercredi
14 décembre 2005
9h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse

Mardi
13 décembre 2005
17h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la loi de programmation pour la cohésion sociale

Mardi
13 décembre 2005
10h00

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse

Jeudi
8 décembre 2005
de 9h00
à
18h30

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la gouvernance mondiale de l'Internet.

Mercredi
7 décembre 2005
9h30

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
Auditions ouvertes à la presse.

Mercredi
7 décembre 2005
9h00

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Auditions ouvertes à la presse

Mardi
6 décembre 2005
de 9h00
à
18h30

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur l'expertise scientifique

Jeudi
1er décembre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées.

Lundi
29 novembre 2005
17h00

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
Audition ouverte à la presse.

Jeudi
24 novembre 2005
9h00

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
Audition, ouverte à la presse, du docteur Margaret Chan, sous-directrice générale à l'OMS, chargée de la grippe pandémique

Mercredi
23 novembre 2005
17h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Mercredi
23 novembre 2005
10h00

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde ouverte à la presse sur l'exercice de l'autorité parentale dans les familles désunies

Mardi
22 novembre 2005
de 8h45
à
19h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur les cellules souches

Jeudi
17 novembre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Mercredi
16 novembre 2005
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Jean-Louis Borloo et de Mme Catherine Vautrin

Mercredi
16 novembre 2005
10h00

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde ouverte à la presse
Accès de l'enfant à ses origines personnelles

Mercredi
16 novembre 2005
9h30

Commission des affaires étrangères et commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Crédits de l'aide publique au développement

Mardi
15 novembre 2005
16h15

Mission d'information sur l'effet de serre
Audition ouverte à la presse de M. Jean Jouzel, directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace

Mardi
15 novembre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, commission des affaires économiques et commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Examen des crédits de la mission culture

Mercredi
9 novembre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, commission des affaires économiques et commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Examen des crédits de la mission sécurité sanitaire

Mercredi
9 novembre 2005
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et commissions des lois
Audition, ouverte à la presse, de Mme Hanifa Chérifi, inspectrice générale de l'Education nationale, sur l'application de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Mardi
8 novembre 2005
16h30

Mission d'information sur la grippe aviaire. Mesures préventives
Auditions, ouvertes à la presse, des représentants de laboratoires pharmaceutiques fabricants de médicaments anti-viraux

Jeudi
3 novembre 2005
9h45

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Jeudi
3 novembre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et commission des finances :
Projet de loi de finances pour 2006
Commission élargie ouverte à la presse
Crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur

Mercredi
2 novembre 2005
9h30

Commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères et commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Crédits de l'écologie et du développement durable

Mercredi
26 octobre 2005
9h30

Mission d'information sur la grippe aviaire. Mesures préventives
Table ronde, ouverte à la presse, sur les données scientifiques disponibles concernant la grippe aviaire

Mercredi
26 octobre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Projet de loi de finances pour 2006
Commission élargie ouverte à la presse
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jeudi
20 octobre 2005
9h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Mercredi
19 octobre 2005
10h00

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde sur les mariages forcés

18 octobre 2005 de 9h00
à
17h30

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur le concept de voiture propre

Jeudi
13 octobre 2005
9h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Commission des affaires économiques
Table ronde ouverte à la presse : "Célébrer le passé, préparer l'avenir", à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité sociale

Mercredi
12 octobre 2005
9h30

Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire. (AP-CEMN)
Séminaire "Energie et environnement"

Jeudi
6 octobre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Mercredi
5 octobre 2005
11h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition ouverte à la presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités
, sur les risques d'épidémie de grippe aviaire

Mardi
4 octobre 2005
16h15

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse de M. Hamid Karzaï, Président de l'État Islamique d'Afghanistan
.

Mardi
27 septembre 2005
15h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions
Audition conjointe avec la commission des finances

Mercredi
14 septembre 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Mercredi
14 septembre 2005
9h00

Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
Table ronde, ouverte à la presse

Mercredi
6 juillet 2005
15h

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Mercredi
29 juin 2005
16h15

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme du droit de la famille

Jeudi
22 juin 2005
à 16h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale, de
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Jeudi
16 juin 2005
9h30 et 10h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Auditions, ouvertes à la presse, sur " l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale"

Mercredi
15 juin 2005
à 16h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Mardi
14 juin 2005
à 16h30, 18h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Mercredi
8 juin 2005
11h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Réunion commune avec la commission pour la santé et la protection sociale du Bundestag allemand sur les conséquences du vieillissement de la population sur les régimes de protection sociale

Lundi
6 juin 2005
14h00 à 18h00

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Réunion ouverte à la presse

Lundi
2 juin 2005
9h30 et 11h00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur " l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale"

Jeudi
26 mai 2005
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur " l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale"

Jeudi
26 mai 2005
à 9h00, 10h00,
 11h00, 12h00

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale.

Jeudi
19 mai 2005
à 9h00, 11h00,
 14h30, 16h00,
17h30,19h00

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale 
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Mercredi
18 mai 2005
15h00

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde, ouverte à la presse, sur la prévention et la détection de l'enfance

Mercredi
18 mai 2005
à 9h00, 11h00, 14h30, 16h00,
17h30,19h00

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Jeudi
12 mai 2005
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

Mercredi
11 mai 2005
à 16h30
à 18h00
et à 19h00

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Mardi
10 mai 2005
à 16h30
à 18h00
et à 19h00

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Mercredi
4 mai 2005
à 16h30
et à 18h00

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Mercredi
4 mai 2005
10h00

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
Table ronde, ouverte à la presse, sur la prévention et la détection de l'enfance en danger

Mardi
3 mai 2005
18h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'évolution de la fiscalité locale

Jeudi
14 avril 2005
à 10h00

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Présentation du rapport et conclusion de la mission

Jeudi
14 avril 2005
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

Jeudi
7 avril 2005
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique
Table ronde avec des artistes

Mercredi
6 avril 2005
16h45

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
audition ouverte à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Mardi
5 avril 2005
16h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

Jeudi
31 mars 2005
9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

Mercredi
30 mars 2005
17h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse, de l'Association des régions de France

Mercredi
23 mars 2005

17h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des départements de France

Mercredi
23 mars 2005
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
audition ouverte à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie

Mardi
22 mars 2005
17h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Jeudi
17 mars 2005
à 9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

Mercredi
16 mars 2005
à 9h30

Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la proposition de protocole portant sur l'emploi vivant, l'audiovisuel et le cinéma.

Mardi
15 mars 2005
à 16h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse.

Mercredi
9 mars 2005
à 16h30

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Audition, ouverte à la presse.

Mercredi
9 mars 2005
à 16h

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition, ouverte à la presse
sur "L'évolution de la mesure de l'audience des télévisions face à l'arrivée de la télévision numérique terrestre".

Mardi
8 mars 2005
à 17h et 18h

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Auditions, ouvertes à la presse

Jeudi
3 mars 2005
à 9h30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

Jeudi
17 février 2005
de 9h00
à
13h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la surveillance et l'alerte des raz-de-marée en France

de 9h00
à
12h00

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les OGM / média et informations du public"

Mercredi
16 février 2005
de 9h00
à
13h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur "le risque épidémique"

Mardi
15 février 2005
de 16h15
à
19h15

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux économiques des OGM"

Jeudi
10 février 2005
à 10h00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

Mercredi
9 février 2005
de 9h00
à
12h00

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux juridiques des OGM"

Mardi
8 février 2005
de 16h15
à
19h15

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux environnementaux des OGM"

Mardi
8 février 2005
à 9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Jeudi
3 février 2005
de 9h00
à
18h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la gestion des déchets radioactifs sur "le conditionnement et l'entreposage à long terme"

Mercredi
2 février 2005
de 9h00
à
12h00

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "les enjeux sanitaires des OGM"

Mardi
1er février 2005
de 16h15
à
19h00

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "l'utilisation des organismes génétiquement modifiés"

Jeudi
27 janvier 2005
de 9h00
à
18h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur la gestion des déchets radioactifs : "le stockage réversible et irréversible dans des formations géologiques profondes

Mercredi
26 janvier 2005
à 9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
 Table ronde, ouverte à la presse, sur les biotechnologies

Mardi
25 janvier 2005
de 16h15
à
19h00

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Table ronde ouverte à la presse sur "l'utilisation des organismes génétiquement modifiés"

Jeudi
20 janvier 2005
de 9h00
à
18h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions ouvertes à la presse sur "la gestion des déchets radioactifs"

Mercredi
15 décembre 2004
de 9h30
à
12h00

Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés

Jeudi
2 décembre 2004
de 9h00
 à
 13h00

Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
Audition ouverte à la presse sur "la place des biotechnologies en France et en Europe"

Jeudi
25 novembre 2004
de 9h30
à
13h00

Mission d'information sur les métiers artistiques
Table ronde ouverte à la presse : "Rôle des collectivités locales dans la culture"

Mercredi
17 novembre 2004
9h30

Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville.

Audition conjointe avec la commission des finances.

Mercredi
10 novembre 2004
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Projet de loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.
Audition conjointe avec la commission des finances.

Mardi
9 novembre 2004
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Audition ouverte à la presse de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Mardi
9 novembre 2004
9h30

Commission des affaires économiques - Projet de loi de finances pour 2005 :
Audition ouverte à la presse de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Audition conjointe avec la commission des finances

Jeudi
4 novembre 2004
9h30

Commission des lois - Projet de loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse :
- de M. Dominique Perben, garde  des sceaux, ministre de la justice,
- et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes.
Audition conjointe avec la commission des finances

Mercredi
3 novembre 2004
9h30

Commission des affaires économiques -  Projet de loi de finances pour 2005
Audition ouverte à la presse de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Audition conjointe avec la commission des finances.

Mercredi
27 octobre 2004
9h30

Commission des affaires, familiales et sociales - Projet de de finances pour 2005
Audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse et des sports.
Audition conjointe avec la commission des finances.

Mardi
5 octobre 2004
16h15

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales 
Audition ouverte à la presse de :

- M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale,
- Mme Marie-José Roig, ministre de la famille et de l'enfance,
- M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées,
- Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées,
-  et M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie,
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Audition conjointe avec la commission des finances.

Mardi
21 septembre 2004
15h00

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Marc Tessier, président directeur général de France Télévisions, sur le contrat  d'objectifs et de moyens

Jeudi
16 septembre 2004
9h30

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Jeudi
17 juin 2004
9h30

   Commission spéciale sur le projet de loi portant réforme de l'assurance maladie

   Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie

Mardi
18 mai 2004
16h30

   Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie

   Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées

Mardi
11 mai 2004
18h00

   20ème anniversaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Conférence-débat "Science et Parlement"

Jeudi
6 mai 2004

10h00

   Mission d'information sur la réforme du droit des sociétés

   Table ronde ouverte à la presse, avec les syndicats