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Le social, premier pilier du développement durable

(Mise à jour : décembre 2008)

Considéré comme le premier pilier du développement durable, le social recouvre les notions d’insertion/exclusion, santé des populations. Son articulation avec l’économie concerne l’équité (inégalité/solidarité), et son articulation avec l’environnement s’intitule « vivable » (santé/environnement).

Ce domaine relève en particulier de la compétence de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé et la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Travaux de l’Assemblée nationale

Lutte contre l'exclusion et la pauvreté

Budget pour 2009

rapport de la commission des finances, n° 1198, annexe n° 43 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
avis de la commission des affaires culturelles, n° 1199, tome X (Solidarité, insertion et égalité des chances)

Budget pour 2007

rapport de la commission des finances, n° 3363, annexe n° 33 (solidarité et intégration : solidarité)
rapport de la commission des finances, n° 3363, annexe n° 34 (solidarité et intégration : accueil des étrangers)
avis de la commission des affaires culturelles, n° 3364, tome X (solidarité et intégration : handicap et dépendance)

Budget pour 2006

rapport de la commission des finances, n° 2568, annexe n° 33 (solidarité et intégration : solidarité)
rapport de la commission des finances, n° 2568, annexe n° 34 (solidarité et intégration : accueil des étrangers)
avis de la commission des affaires culturelles, n° 2569, tome X (solidarité et intégration)
rapport de la commission des affaires culturelles, n° 2569, tome XI (solidarité et intégration : handicap et dépendance)

Cohésion sociale et solidarité

travaux préparatoires de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Certaines vérités ressemblent à des évidences mais doivent être rappelées : sans logement, il est tout simplement souvent difficile de prétendre à certains droits : faire scolariser ses enfants, rechercher un emploi, accéder aux soins, exercer son droit de vote, etc.
travaux préparatoires de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement nationale pour le logement
La crise du logement se caractérise par un engorgement de l'ensemble de la chaîne du logement, par la précarisation de l'accès au logement, une extension de la crise aux classes moyennes, qui étaient auparavant épargnées, et par la remise en cause de la mobilité résidentielle et de la mixité.
travaux préparatoires de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Le développement des services à la personne répond à une évolution profonde de notre société.
travaux préparatoires de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Notre nation, malgré sa richesse et ses atouts, laisse trop d'entre nous au bord du chemin ; et trop de nos concitoyens cumulent ces handicaps
travaux préparatoires de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pour que la France puisse préserver son modèle social, au cœur du pacte républicain, des réformes structurelles sont nécessaires
travaux préparatoires de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Désormais, l'usager doit être placé au centre du dispositif créé pour répondre à ses besoins
travaux préparatoires de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie
La gestion de la dépendance nécessite un partenariat entre l'Etat, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale, le secteur public, associatif et commercial, les professionnels et les familles
travaux préparatoires de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
L'inégalité devant la prévention et les soins est l'une des injustices les plus criantes.

Budget pour 2007

avis de la commission des affaires culturelles, n° 3364, tome VIII (santé)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Budget pour 2006

avis de la commission des affaires culturelles, n° 2569, tome VIII (santé)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Santé des populations

Risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : tome 1 - tome 2, auditions) (janvier 2008).. Quels sont les effets sur la santé des émissions de polluants d'usage courant présents dans la vie quotidienne ? Les substances et les produits dangereux doivent être identifiés pour déterminer si l'exposition des individus constitue un risque pour leur santé et celle de leurs enfants. Des objets aussi courants que les matériaux de construction, le mobilier ou l'automobile, des produits aussi familiers que les produits ménagers ou les cosmétiques peuvent générer des émissions nocives.
la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique ? (compte rendu de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 22 février 2007) (mars 2007)
La baisse régulière de l'incidence moyenne nationale de la tuberculose en France est une réalité qui cache - et c'est là le point essentiel - de fortes, voire de très fortes disparités sur le territoire et selon certains groupes de population.
rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la santé et la protection sociale des étudiants (novembre 2006)
La santé des étudiants n'a, pour l'heure, jamais été appréhendée en tant que telle, les actions publiques ne la traitant que de façon segmentée, contrairement à la santé scolaire.
rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre du Plan Cancer (juillet 2006)
La lutte contre le cancer doit constituer une priorité de la politique de santé publique : en effet, le cancer représente la seconde cause de mortalité et la première cause de mortalité prématurée en France.
rapport d’information de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le risque épidémique (mai 2005)
Le risque épidémique demeure un problème majeur de santé publique à l'échelon de la planète : les maladies infectieuses sont responsables d'un tiers de la mortalité observée annuellement
travaux préparatoires de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publiqueue
La santé publique est une préoccupation importante des citoyens, des élus et des pouvoirs publics
rapport d’information de l’office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur les résultats du dépistage du cancer du sein (juin 2004)
Ce rapport relatif aux résultats du dépistage des cancers du sein constitue une véritable novation
travaux préparatoires de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
L’égalité d'accès aux soins doit être garantie à tous nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'assurance maladie public et universel
rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe (juin 2004)
La Délégation estime en effet que sur certains grands débats de société, la comparaison internationale est salutaire
rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’épidémie de légionellose de novembre 2003 (mars 2004)
Apporter au Parlement et à l’opinion publique une information qualifiée sur les données scientifiques disponibles sur la légionellose et les difficultés de la gestion des crises sanitaires
travaux préparatoires de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Démocratiser le fonctionnement du système de santé et améliorer sa qualité