Un monde viable

« Au strict minimum, le développement durable signifie ne pas mettre en danger les systèmes naturels qui nous font vivre : l’atmosphère, l’eau, les sols et les êtres vivants »
(Notre avenir à tous)

Il est acquis désormais que l’extension considérable des activités humaines au cours des XIXè et XXème siècles est à l’origine d’une dégradation dangereuse de la biosphère et entraîne, de surcroît, une répartition très inégale de la richesse, voire du patrimoine. A la croisée de l’économie et de l’environnement, il s’agit bien, dans une perspective de développement durable, de reconsidérer la relation des humains au vivant.

De par ses compétences, c’est essentiellement la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire qui traite de ce sujet. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et la délégation de l’Assemblée nationale à l’aménagement et au développement durable du territoire sont concernés également.

Travaux de l’Assemblée nationale

Appropriation du vivant

• dossier Obtentions végétales (décembre 2005)
  Les sciences du vivant, et plus particulièrement l'amélioration des espèces végétales destinées à être cultivées, recouvrent aujourd'hui une importance fondamentale à de nombreux égards 
• dossier Convention pour la protection des obtentions végétales (novembre 2005)
  La protection des droits des obtenteurs est un élément fondamental de la recherche variétale, qui fournit aux agriculteurs des plantes plus productives et mieux adaptées aux environnements difficiles.
• dossier Traité international sur les ressources phytogénétiques (février 2005)
  La diversité génétique constitue, avec la diversité des écosystèmes et des espèces, l'un des trois niveaux de la diversité des écosystèmes et des espèces et l'un des trois niveaux de la diversité biologique.
• rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des modes d’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique (mars 2004)
  L'appropriation du vivant est de plus en plus un thème structurant dans un nombre important de domaines : situation des pays en voie de développement, accès aux médicaments, devenir de l'agriculture et de la recherche

Modes de production

• rapport d'information sur le chlordécone (mars 2008) le comité de suite sur le chlordécone a conduit un travail qui faisait suite à l'affaire du chlordécone, qui a affecté les Antilles françaises. Cette affaire concernait l'utilisation immodérée des pesticides. Un premier rapport avait été rendu par la commission des affaires économiques en 2005, qui formulait une série de préconisations. Le comité de suite s'est attaché à faire un état de leu mise en œuvre.
• dossier Produits chimiques : modernisation du cadre réglementaire dans l'Union européenne (système Reach) (novembre 2005)
  Le système REACH vise à répondre aux ambitions de l'Union européenne en termes de protection de la santé et de l'environnement mais aussi à l'objectif de renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne
• travaux préparatoires de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
  Songeons un instant à cette réalité paradoxale et choquante : un quart des hommes et des femmes dans le monde n’ont pas accès à l’électricité
• dossier Convention sur les polluants (octobre 2003)
  La logique du libre-échange prime trop souvent sur les impératifs du développement durable du fait de l'absence d'articulation entre les accords multilatéraux environnementaux (AME) et les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC)
• rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables (22 novembre 2001)
  Selon les Rapporteurs, les énergies renouvelables peuvent jouer un rôle essentiel pour l'accession à l'énergie et à l'électricité de deux milliards de personnes dans les pays en développement  
• travaux préparatoires de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation du service public de l’électricité
  L'électricité est un bien de première nécessité
• rapport d’information de la commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental (octobre 1999)
  Matière première hautement stratégique, le pétrole jaillit en abondance le plus souvent dans des zones instables politiquement et économiquement

Modes de consommation

• travaux préparatoires de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
  Le consommateur du XXI^e siècle se trouve dans un environnement aujourd'hui difficile à appréhender et encore plus à maîtriser (internationalisation des marchés, développement des activités de services, révolution Internet).
• rapport d’information de la commission de la production et des échanges sur l’évolution de la distribution (janvier 2000)
  On assiste depuis quelques années au développement de pratiques commerciales illégales ou à la limite de la légalité qui ont de graves conséquences sur la santé économique des exploitations agricoles ou des PME et PMI