Une traduction budgétaire : le budget des différents ministères consacrés à l’environnement

          

 

Grâce à la réforme budgétaire prévue par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, les objectifs du développement durable peuvent être intégrés dans l’ensemble des politiques publiques, permettant de connaître l’ensemble des moyens consacrés à l’environnement et au développement durable.

 

Moyens consacrés à l'environnement dans les différentes missions budgétaires des ministères

(source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 ("jaune budgétaire") : Effort financier consenti en 2007 et prévu en 2008 au titre de l’environnement)

(en millions d'euros)

Missions

2007

2008

Pourcentage du budget consacré à l'environnement en 2007

Pourcentage du budget consacré à l'environnement en 2008

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
(Ministère de l’agriculture et de la pêche)

527,81

509,48

17,96 %

17,70%

Aide publique au développement
(Ministère des affaires étrangères et européennes
+ Agence française du développement)

80,30

90

2,58 %

2,37 %

Culture
(Ministère de la culture et de la communication)

8,61

8,61

0,32 %

0,32 %

Défense(*)
(Ministère de la Défense)

114,50

100,48*

0,32 %

0,27%

Développement et régulation économiques
(Ministère de l’ économie, des finances et de l’ emploi
secrétariat d’État à la consommation et au tourisme)

7,42

7,72

0,19 %

0,75 %

Écologie, développement et aménagement durables
(Ministère de l’ écologie, du développement et de l’ aménagement durables)
dont programme 181

767,58

369,18

839,08

447,40

7,33%

100 %

8,30 %

100 %

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
(Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

4,54

7,45

0,05 %

0,07 %

Justice
(Ministère de la Justice)

 

non quantifiable 

 

 

Outre-mer
(Ministère de l’intérieur, de l’ outre-mer et des collectivités territoriales)

6,59

15,9

0,34 %

0,92 %

Politique des territoires
(Programme d’intervention territoriale de l’Etat PITE)

15,39

17,19

4,2 %

4,1 %

Recherche et enseignement supérieur, dont :
- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
- Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)

769,13

482,38

8,00

278,75

785,47

497,32

8,00

279,85

3,61 %

3.52 %

Sécurité

(Ministère de la défense)

151,16

175,55

0,96 %

1,10 %

Sécurité civile

(Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales)

122,36

109,55

28,60%

26,82 %

Solidarité, insertion et égalité des chances

(Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité)

78,51

86,50

0,64 %

0,72 %

Sport jeunesse et vie associative, dont :

- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

- Centre national de développement du sport CNDS)

4,51

2,94

1,57

5,05

3,05

2,00

0,44 %

0,48 %

Travail et emploi

(Ministère de l'économie, des finances et de l’emploi
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité)

27,81

9,02

0,23 %

0,08 %

Contrôle et exploitation aériens

(Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)

0,66

0,70

0,04 %

0,01 %

Total des missions

2 686,88

2 767,75

 

 

(*) mission Défense : contribution du Programme 146 non déterminée pour 2008

En 2008, le montant total de l’effort consenti au titre de l’environnement augmente de 3,01 % dans un cadre budgétaire contraint et en dépit de l’extinction progressive du dispositif « nouveaux services emplois jeunes ». Cette augmentation résulte d’une part d’un effort substantiel sur le programme 181, et d’autre part de l’attention croissante portée par les responsables de programme à la protection de l’environnement dans la programmation et l’exécution budgétaire, ainsi que de l’identification plus précise de ces dépenses.

Budget du développement durable pour 2008

Au sein de la mission « Écologie et développement durable », le développement durable est la première action du programme « Conduite et pilotage des politiques des politiques environnementales et développement durable ».

L’action « Développement durable » est chargée d’animer et de suivre, en lien avec le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable, les actions transversales de la stratégie concernant le long terme. Elle touche l’ensemble des politiques publiques, notamment les secteurs de l’agriculture, des transports, de l’énergie et de l’usage des sols.

Elle repose sur un partenariat avec l’ensemble des ministères, acteurs économiques, élus, citoyens et associations, sous l’impulsion du ministère de l’écologie et du développement durable.

  Annexe au projet de loi de finances pour 2008 ("bleu budgétaire") : Mission « Écologie, développement et aménagement durables »

Effort financier prévu en 2008

(en millions d’euros)

Programme

 Autorisations d’engagement

 Crédits de paiement

ETPT (*) 

Réseau routier national 

                      473 653 038 €

           456 979 650 €

 

Sécurité routière 

                        87 820 756 €

             99 865 440 €

 

Transports terrestres et maritimes 

                    2 039 512 542 €

        2 039 512 542 €

 

Passifs financiers ferroviaires 

                    1 327 200 000 €

        1 327 200 000 €

 

Sécurité et affaires maritimes 

                      132 380 884 €

           136 086 527 €

 

Transports aériens 

                        98 159 174 €

             80 319 174 €

10

Météorologie 

                      176 410 000 €

           176 410 000 €

 

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique 

                        63 000 000 €

             63 000 000 €

 

Information géographique et cartographique 

                        69 280 000 €

             69 280 000 €

 

Protection de l’environnement et prévention des risques (libellé modifié) 

                      456 919 943 €

           447 404 943 €

330

Énergie et matières premières(libellé modifié) 

                      908 052 786 €

           907 337 758 €

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables(libellé modifié) 

                    4 317 483 594 €

        4 302 183 594 €

86 305

Totaux

                  10 149 872 717 €

      10 105 579 628 €

86 645

(*) équivalent temps plein travaillé - Répartition indicative par programme du plafond ministériel d'emplois

Source: Annexe au projet de loi de finances pour 2008 ("bleu budgétaire") : Mission « Écologie, développement et aménagement durables »