COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 15 (Application de l'article 46 du Règlement) mardi 24 septembre 2002
(Séance de 15 heures) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la communication |
2 | La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la communication. Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé que le projet de loi de finances pour 2003 sera présenté mercredi 25 septembre, en Conseil des ministres puis devant les commissions des finances des assemblées parlementaires, et a remercié le ministre de la culture et de la communication de venir répondre, par anticipation, aux questions des membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La commission avait déjà entendu le ministre au mois de juillet sur les principes de son action ainsi que sur ses priorités mais il est désormais doté des moyens financiers nécessaires à leur réalisation en 2003. Pour ce qui concerne le budget de la communication, c'est-à-dire les crédits consacrés à l'audiovisuel public et à la presse écrite, la loi de finances devrait permettre de fixer clairement aux sociétés du service public de l'audiovisuel le cadre concret de l'exercice de leur mission et de leur développement. Cela implique de décliner les moyens qui seront attribués aux différents organismes, leur répartition et les priorités budgétaires auxquelles ils répondent. Parmi ces moyens de financement, la redevance audiovisuelle a fait l'objet de nombreux débats au cours de l'été passé. Son principe, son montant et son mode de recouvrement ont tour à tour été évoqués. La presse s'est fait l'écho de la décision du Premier ministre de ne pas augmenter le montant de cette taxe en 2003 ; pour autant, cette stabilité ne dispense pas d'une réflexion sur la nécessaire modernisation de cet impôt contesté par certains, alors même qu'il a l'avantage d'assurer une ressource sûre à l'audiovisuel public. Le président Jean-Michel Dubernard a ensuite interrogé le ministre sur le projet d'une chaîne d'information internationale en français soutenu par le Président de la République au cours de la campagne électorale. En effet, un tel média semble constituer une nécessité si l'on souhaite préserver le rayonnement de la France et de sa langue. Les interrogations portent sur la définition du format de cette chaîne, sa zone de diffusion ainsi que sur le choix éventuel des sociétés existantes auxquelles elles pourraient être adossées. Le budget pour 2003 comportera-t-il des crédits propres à assurer le financement de ce projet ? M. Jean-Jacques Allaigon, ministre de la culture et de la communication, a indiqué que, selon la tradition, il présenterait le projet de budget pour la communication en deux points portant l'un sur l'audiovisuel public et l'autre sur les aides à la presse écrite, avant de conclure en évoquant le multimédia et l'internet. Pour ce qui concerne l'audiovisuel, la ressource publique affectée aux différents organismes progressera de 2 % en 2003, cela sans augmentation du barème de la redevance. Cette augmentation apportera néanmoins au secteur public les moyens de respecter pleinement les objectifs sur lesquels il s'est engagé vis-à-vis de l'Etat. Il peut paraître étrange que les engagements puissent être respectés sans augmentation du barème de la redevance alors que, durant l'été, le ministère avait exprimé, dans une note qui aurait dû demeurer confidentielle, le souhait de voir les ressources publiques du secteur progresser de 3 % en 2003, de façon à ce que l'Etat puisse honorer les engagements pris dans les contrats d'objectifs et de moyens signés avec France Télévisions, ARTE et l'INA et assurer aux autres entreprises les moyens nécessaires pour fonctionner et évoluer dans l'attente de la conclusion de tels contrats. Mais, à cette époque, les prévisions de collectes de la redevance pour l'année 2003 étaient pessimistes et une augmentation du barème semblait nécessaire pour faire croître significativement la ressource publique. Les bons résultats du service de la redevance enregistrés cet été ont permis de revoir à la hausse les prévisions d'encaissement. Une croissance « spontanée » de 2 % de la ressource publique, sans augmentation du barème de la redevance, a ainsi été constatée. Ce phénomène reflète l'augmentation de la population assujettie à la taxe et la bonne efficacité du recouvrement. Par ailleurs, les contrats d'objectifs et de moyens prévoyaient un démarrage effectif de la télévision numérique de terre (TNT) à la fin de l'année 2002. Or, il est aujourd'hui clair que celle-ci ne pourra pas être opérationnelle avant l'année 2004. Il ne s'agit pas de la part du gouvernement ou du Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une décision de report mais d'un retard cumulé depuis l'origine du projet qui n'avait pas été publiquement constaté. Le décalage des investissements relatifs à la TNT assorti d'une hausse de 2 % des dotations publiques permettra ainsi à France Télévisions de disposer de moyens affectés aux programmes et à la création audiovisuelle supérieurs à ce que prévoyait le contrat d'objectifs et de moyens. En effet, les nouvelles chaînes destinées à la TNT devaient absorber en 2003 la totalité de la croissance de la ressource publique attribuée au groupe. Ce budget permettra donc à l'Etat d'honorer ses engagements et de donner aux entreprises du secteur les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs tout en affirmant la priorité donnée aux programmes. Il s'inscrit sous le signe de la réalité et de la responsabilité. Réalité des besoins financiers d'entreprises dont le fonctionnement doit être assuré dans la durée et dont les rigidités ne peuvent être sous-estimées. Responsabilité du gouvernement qui doit tenir les engagements pris par l'Etat à travers des contrats d'objectifs et de moyens ; responsabilité des sociétés qui, dotées des moyens adéquats, doivent se montrer à la hauteur de leur mission et respecter les objectifs fixés ; responsabilité partagée de l'Etat et des sociétés pour envisager les réformes nécessaires à la modernisation du service public de l'audiovisuel. En effet, l'audiovisuel public est aujourd'hui à la croisée des chemins. Il est de la responsabilité de tous les acteurs concernés d'avoir une vision globale de son avenir et d'engager une réflexion approfondie sur son organisation et son financement. Le Parlement sera, bien entendu, associé à cette démarche. Il n'est en effet plus possible de continuer à accumuler des charges et des structures nouvelles sans mener une véritable réflexion stratégique, globale et prospective inscrite dans la durée. Il s'agit aujourd'hui de prendre la mesure des besoins et moyens du service public afin de lui permettre de croître tout en demeurant lui-même. Ce défi est amplifié par le contexte tourmenté dans lequel évolue le paysage audiovisuel national et international. Le secteur public de l'audiovisuel est actuellement confronté à trois enjeux. Le premier défi concerne la qualité de ses programmes, c'est-à-dire le respect des missions de service public que l'on résume traditionnellement par le triptyque « informer, éduquer, distraire ». Cette qualité s'affirme à travers la réalité d'une influence, d'une exigence et d'une singularité. L'influence du service public est destinée à tempérer les excès auxquels peuvent conduire les stratégies des opérateurs privés. Pour ce qui concerne l'exigence et la singularité, leur réalité sera éclairée par les conclusions des rapports qui seront remis avant la fin de l'année par Mme Catherine Clément et Mme Blandine Kriegel. Le second défi du service public réside dans sa structuration et son périmètre, aujourd'hui caractérisés par la juxtaposition de plus d'une dizaine d'opérateurs dans le secteur audiovisuel public. Il convient de mener une réflexion avec les entreprises concernées sur l'utilité d'un tel nombre d'intervenants. D'autres solutions paraissent envisageables, comme par exemple la constitution d'un pôle regroupant toutes les activités de télévision et d'un pôle regroupant les radios. Quant aux projets de développement de chaînes nouvelles pour la TNT, le rapport de M. Michel Boyon apportera dès le 15 octobre des éléments d'appréciation qui éclaireront les décisions du gouvernement. Le financement enfin, doit permettre à la télévision publique de jouer pleinement son rôle, ce qui n'est possible que si elle dispose de ressources claires, adaptées et bien comprises par les Français. Celles-ci ne peuvent venir prioritairement de la publicité : la contrainte d'audience ne permettrait pas à la télévision publique de jouer son rôle et brouillerait davantage encore son image par rapport aux chaînes privées. Le financement public doit cependant être adapté aux besoins du secteur : un service public fort et ambitieux a besoin d'une ressource cohérente et pérenne. Il faut tenir compte de la double nécessité de maintenir une ressource spécifique pour l'audiovisuel public et de réformer les modalités de perception de la redevance, taxe mal comprise par les contribuables. Une réflexion approfondie sur cette question va être engagée à la demande du Premier ministre, en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés et, donc, avec la représentation nationale. Il s'agit là d'un sujet complexe, mais toutes les hypothèses seront étudiées. Ces trois chantiers mobiliseront les services compétents au cours de ces prochains mois. Le projet de budget 2003 pour l'audiovisuel public soumis à la délibération du Parlement étant marqué du sceau de la continuité, il permettra au gouvernement d'engager sereinement ces travaux. Pour ce qui concerne les aides à la presse écrite, le projet de budget propose qu'elles atteignent 164 millions d'euros en 2003. Malgré une stabilité optique, les crédits effectivement disponibles en gestion progresseront de plus de 3 % l'an prochain, grâce à la mobilisation de 6,7 millions d'euros de reports de crédits inscrits sur le compte d'affectation spéciale du produit de la taxe de 1 % sur les recettes publicitaires hors médias. Ce budget repose sur une double volonté : respecter l'engagement du Président de la République et du gouvernement de soutenir le développement de l'Agence France Presse (AFP) et maintenir, dans un contexte tendu, l'ensemble des aides à la presse écrite. S'agissant de l'AFP, un relèvement de 4,5 % du montant des abonnements souscrits par l'Etat, qui dépasseront ainsi 100 millions d'euros, est proposé pour 2003. C'est pour la France une grande fierté que l'une des trois grandes agences de presse mondiales soit française. Dans le panorama actuel de la société de l'information, il est de toute première importance que l'AFP soit forte, que ses journalistes et photographes soient présents sur tous les fronts de l'actualité. Les concurrents mondiaux, notamment européens, de l'AFP seraient trop heureux de profiter de son repli. L'AFP doit rester un atout pour la presse française, pour le rayonnement de la France et aussi pour les équilibres démocratiques de l'information dans le monde. Malgré le renforcement de ses positions commerciales sur plusieurs marchés, sa situation financière reste fragile. Le gouvernement est donc prêt à défendre l'avenir de cette agence à travers la définition d'un contrat d'objectifs et de moyens en cours d'élaboration. Il le fera d'autant plus que l'agence poursuivra ses efforts de développement commercial et de maîtrise des charges. Les ressources supplémentaires apportées à l'AFP en 2003 lui permettront, en outre, de modérer le relèvement de ses tarifs vis-à-vis de la presse quotidienne. Cet effort n'aura pas pour conséquence de remettre en cause les autres aides accordées à la presse écrite qui seront maintenues, voire élargies. Les aides à la presse s'organisent à travers trois grands axes : le soutien à la diffusion et à la distribution, la défense du pluralisme et l'encouragement à la modernisation. L'aide spécifique à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale sera consolidée, notamment grâce à la mobilisation de crédits non consommés en 2002 ; il en ira de même de l'aide à la presse hebdomadaire régionale, de l'aide à l'impression décentralisée ou encore de l'aide au portage. La SNCF percevra, pour son activité de transport de presse, 13,72 millions d'euros de la part de l'Etat qui lui permettront d'alléger ses tarifs. Ce dernier point est sensible. Un audit va permettre d'évaluer plus précisément le coût du transport des quotidiens et des magazines par la SNCF ; seront également examinées les diverses possibilités d'évolution du dispositif actuel d'aides au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes. Soutenir la diffusion des titres c'est indirectement défendre le pluralisme, élément vital de notre vie démocratique. Dans ce domaine, l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires est évidemment maintenue, comme celle aux quotidiens locaux à faibles ressources tirées des petites annonces. Enfin, la presse ne peut affronter les défis de demain sans se moderniser. Les ressources attendues en 2003 sur le compte d'affectation spéciale de la taxe de 1 % sur la publicité hors médias, qui alimente le fonds de modernisation de la presse, devraient être de même ampleur qu'en 2002, soit 29 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2003 fixe cependant une nouvelle clé de répartition plus favorable aux entreprises : 90 % des recettes seront destinées à des subventions et 10 % seulement à des avances (contre 80 % et 20 % en 2002). La diversification vers le multimédia est également une des voies de la modernisation : un fonds de concours va être créé pour assurer une aide aux entreprises développant des projets. En conclusions, le ministre a rappelé son attachement au développement des nouveaux moyens de communication, et notamment de l'internet. Si le budget de la communication n'est pas spécifiquement doté pour cette politique interministérielle, le ministère de la culture et de la communication n'y joue pas moins un rôle moteur. Il entend tout d'abord traiter comme des priorités un certain nombre d'enjeux législatifs et réglementaires de première importance tels la mise en _uvre du dépôt légal du web, la protection du droit d'auteur dans la société de l'information et la transposition des directives sur les communications électroniques. Par ailleurs, l'intégration de ces technologies à chaque politique conduite par le ministère est systématiquement recherchée dès lors que cela peut apporter plus d'innovation et d'efficacité dans la diffusion culturelle. La modernisation de la presse, la politique des patrimoines, les actions en faveur des jeunes, l'élargissement de l'accès à la culture sont ainsi désormais durablement dotés d'un volet « numérique ». M. Didier Mathus, rapporteur pour avis des crédits de la communication, a tout d'abord précisé que pour apprécier la réalité de la croissance du budget de la communication pour 2003, il fallait la comparer à la hausse de près de 32 % des ressources publiques accordées à l'audiovisuel public entre 1998 et 2002 et à l'évolution considérable des chiffres d'affaire des chaînes privées. Au regard de ces données, la croissance de 2 % annoncée par le ministre est donc faible. Cette croissance constituant une moyenne, il serait en outre nécessaire de préciser la répartition des ressources publiques entre les différents organismes et d'identifier la part prise, en leur sein, par la redevance et les crédits budgétaires. Enfin, les budgets des sociétés de l'audiovisuel comprennent également des recettes publicitaires : il serait utile d'en connaître les évaluations prévisionnelles. Il a ensuite formulé les observations suivantes : - Si la redevance est régulièrement remise en question, elle reste cependant le seul moyen d'assurer des ressources pérennes à l'audiovisuel public et l'on ne saurait la supprimer sans lui trouver un mécanisme de remplacement qui apporte les mêmes garanties. - Le gouvernement a décidé de reporter le lancement de la télévision numérique terrestre au début de l'année 2004 et de remettre en cause le périmètre du projet numérique de France Télévisions dans ce domaine. Or, la loi du 1er août 2000 fait reposer le lancement de la TNT sur un socle public fort, celui-ci ayant été jugé le plus à même d'entraîner le basculement des téléspectateurs vers ce nouveau mode de diffusion. En effet, les chaînes privées existantes ont tout intérêt, pour des raisons de concurrence, à retarder sa mise en _uvre et les nouveaux opérateurs qui se sont portés candidats ne disposent pas d'une palette de programmes suffisante pour assurer, à eux seuls, le développement et le succès de la TNT. D'ailleurs, le Royaume-Uni reconstruit aujourd'hui son programme de développement du numérique terrestre autour de la BBC par la création de huit nouvelles chaînes. Avec une seule nouvelle chaîne projetée, France Télévisions reste un peu courte... - Mme Blandine Kriegel, chargée d'un rapport sur la violence à la télévision, pourrait suggérer que cette question fasse l'objet d'une loi : cette initiative semble fort périlleuse, comme toujours lorsqu'il s'agit de toucher à l'exercice d'une liberté publique. Il serait donc souhaitable que le ministre précise sa position sur cette suggestion. - Enfin, il est regrettable que le développement de l'accès à l'internet par des réseaux à haut débit se fasse de façon aussi inégale selon les régions. Grâce à une initiative parlementaire, les collectivités locales peuvent désormais prendre en charge la construction de tels réseaux mais leurs moyens ne sont pas toujours suffisants. Quelles sont les mesures envisagées par le ministre de la communication et plus largement par le gouvernement pour répondre à ce déséquilibre ? M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial des crédits de la communication pour la commission des finances, de l'économie générale et du plan, a souhaité savoir si, au moment de la discussion de ces crédits à l'Assemblée nationale, les conclusions des rapports confiés à M. Michel Boyon et à Mmes Catherine Clément et Blandine Kriegel seraient d'ores et déjà connues. Il a ensuite abordé les points suivants : - Le calendrier irréaliste retenu pour le développement de la télévision numérique terrestre devait être modifié car plusieurs problèmes juridiques, techniques et économiques n'étaient pas résolus. Il serait maintenant souhaitable de connaître la date à laquelle le gouvernement prendra sa décision quant au rôle du servie public au sein de la TNT et arrêtera le calendrier définitif de lancement. La réduction du nombre de nouvelles chaînes publiques devrait induire des économies pour France Télévisions mais, en tout état de cause, un socle d'investissement minimum est indispensable pour assurer le passage du groupe au numérique. A-t-on d'ores et déjà évalué ce coût ? - On ne peut dire, comme l'a fait le gouvernement précédent, que la TNT constitue un progrès démocratique considérable et se satisfaire d'une diffusion qui ne toucherait que 80 % de la population. Il faut donc prévoir dès aujourd'hui le calendrier et les modalités techniques - vraisemblablement grâce au satellite - de mise en place d'une couverture complète du territoire par la télévision numérique. - La numérisation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) doit être faite au plus tard dans les sept à dix ans qui viennent, avant l'autodestruction des supports actuels. Cet organisme bénéficiera-t-il d'une dotation exceptionnelle qui lui permettra de gagner cette course contre la montre ? - On doit se réjouir de l'augmentation des crédits de l'AFP car il serait vain de vouloir créer une chaîne d'information internationale en français si l'on n'est pas capable de donner à la troisième agence de presse du monde les moyens d'exercer correctement ses missions, essentielles pour le pluralisme de l'information et la présence française dans le monde. - La chute du nombre de lecteurs de la presse quotidienne et de ses recettes publicitaires, combinées à une augmentation des coûts, a considérablement fragilisé ce secteur. Dans le même temps, la distribution par La Poste a perdu en qualité, ce qui pénalise les abonnements. Il conviendrait donc d'évaluer le service rendu pour décider du maintien de l'aide publique au transport postal ou bien de son transfert vers le soutien au portage. - On peut regretter que le programme d'action gouvernemental pour l'entrée dans la société de l'information (PAGSI) décidé par le gouvernement précédent n'ait jamais fait l'objet de débat ni de rapport de mise en _uvre et que les retards dans l'accès du grand public à l'internet soient persistants. De plus, de nombreuses questions, comme le coût des connections à haut débit, la faiblesse des contenus publics ou la difficile gestion des droits d'auteurs des journalistes de la presse écrite, sont aujourd'hui pendantes. Pour toute ces raisons, la présentation d'un ou plusieurs projets de loi sur la société de l'information apparaît comme une urgence. M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a apporté en réponse les précisions suivantes : - En raison de la stagnation des recettes publicitaires, la croissance du secteur audiovisuel en 2002 a été modeste, comme elle le sera d'ailleurs en 2003. Le taux de croissance de 2 % des ressources publiques en 2003 ne pénalisera donc pas les sociétés du service public par rapport aux chaînes privées. Il ne présentera pas non plus de fortes distorsions d'une société à l'autre, la croissance s'établissant à 2 % pour France Télévisions, 3 % pour ARTE, 0 % pour l'INA (comme cela était prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens), 2 % pour Radio-France et RFO et 2,1 % pour RFI. - La question de la redevance est un sujet délicat. C'est une taxe qui n'est pas populaire mais qui permet d'assurer à l'audiovisuel public un mode de financement spécifique et pérenne que ne lui garantiraient pas des crédits budgétaires, qui sont par nature fragiles et susceptibles d'être remis en cause d'une année sur l'autre. Toutefois, cette taxe est mal comprise. L'offre télévisuelle s'étant diversifiée, le téléspectateur ne perçoit plus ce qui est ainsi financé. Il faut reconnaître que les pouvoirs publics n'ont jamais fait d'efforts de pédagogie pour expliquer que la redevance, en réalité, finance beaucoup d'activités : France 2, France 3, France 5 mais aussi ARTE, RFO, les chaînes et les orchestres de Radio-France, l'INA, RFI, ... S'il est nécessaire de faire preuve de pédagogie quant à l'objet de la redevance, il faut en revanche s'interroger plus avant sur ses modalités de perception : son coût élevé s'impute en effet sur les ressources dont bénéficient les sociétés de l'audiovisuel public. Il y a quelques années, une note de l'Inspection générale des finances préconisait de rattacher la perception de la redevance à celle de la taxe d'habitation, sauf en ce qui concerne les foyers bénéficiant d'exonérations ou faisant une déclaration de non-possession de téléviseurs. En effet, s'il est facile de frauder négativement ou par omission, il est en revanche plus difficile de frauder « positivement » en déclarant sur l'honneur que l'on ne possède pas de téléviseur. La solution préconisée par le ministère des finances est techniquement intéressante mais, pour le moment, c'est une piste parmi d'autres. L'essentiel est de conserver à l'audiovisuel public un mode de financement spécifique, stable et pérenne. - En ce qui concerne le développement de la TNT, il faut tout d'abord rappeler que la télévision publique comprend déjà les trois chaînes de France Télévisions, Arte et TV5. Or un service public circonscrit et spécifique est préférable à un service public dilaté et banalisé. Il faut donc compléter le panorama sans l'alourdir. Par ailleurs, il n'est pas souhaitable que le dynamisme de ce nouveau mode de diffusion dépende uniquement de l'impulsion donnée par les chaînes publiques. L'exemple du Royaume-Uni est édifiant : l'intervention de la BBC dans la TNT s'est effectuée au détriment de son budget de programmes et de la qualité de ses émissions. Sauf à imaginer une augmentation déraisonnable de ses moyens, le groupe France Télévisions ne pourra assurer à lui seul la vitalité du numérique terrestre. Il est prévu qu'une dotation exceptionnelle en capital vienne soutenir le développement numérique de France Télévisions. Le montant de cette dotation sera néanmoins ajusté en fonction de la décision finalement prise quant au périmètre du groupe sur la TNT. Aucune décision définitive n'a encore été prise à ce sujet : le gouvernement se prononcera au vu des conclusions du rapport de M. Michel Boyon. Il est faux de dire que le lancement de la télévision numérique terrestre n'a pas été retardé à cause de l'alternance : de nombreuses questions techniques, économiques et juridiques restaient posées ; ces questions recensées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) auraient de toutes façons empêché un lancement en 2002. La couverture du territoire par la télévision numérique terrestre ne doit surtout pas être confidentielle. Selon les estimations du CSA, cette couverture pourrait atteindre 80 % de la population en 2004, ce qui signifie que les habitants de nombreuses zones non urbanisées ne seront pas desservis. C'est d'ailleurs une des questions que doit examiner M. Michel Boyon. Une limitation de la diffusion de la télévision numérique terrestre aux seules zones de forte densité démographique, qui bénéficient déjà de nombreux équipements culturels, ne pourrait que contribuer à accroître la « fracture culturelle ». - Il est trop tôt pour connaître les orientations de la mission menée par Mme Blandine Kriegel. En tout été de cause, il faut éviter de « sur-légiférer » ; les textes en vigueur permettent déjà une bonne régulation. Le bon sens devrait suffire et il est préférable d'éviter un recours à la loi, qui doit rester un moyen exceptionnel. - La remise des rapports de Mme Blandine Kriegel, de M. Michel Boyon et de Mme Catherine Clément n'aura pas d'incidences sur la préparation du budget 2003 de l'audiovisuel public, qui a un caractère conservatoire ; les décisions prises sur la base de ces rapports pourront par contre avoir un impact financier à partir de 2004. A l'occasion de la mission confiée à Mme Kriegel sur la présence de représentations violentes à la télévision, il faut s'assurer qu'il est possible de préserver toutes les sensibilités, notamment pour ce qui est des plus jeunes téléspectateurs. D'ores et déjà, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel de reformater la signalétique des émissions devrait améliorer son efficacité et faciliter l'exercice de leurs responsabilités par les parents. - L'INA assure une mission essentielle de sauvegarde du patrimoine audiovisuel grâce à la numérisation de ses archives. Il a d'ailleurs participé aux récentes journées du patrimoine en organisant une nuit spéciale au Zénith. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut s'achève à la fin de l'année 2003 : la prochaine convention devra donc comporter des moyens accrus pour la numérisation accélérée du patrimoine. On peut d'ailleurs regretter qu'en France, en matière de patrimoine, l'action soit si lente à se mettre en place. Il faut être plus radical et accepter que le ministère délègue aux collectivités locales des moyens d'action, voire la maîtrise d'ouvrage dans ce domaine. - En ce qui concerne la presse écrite, le soutien à la distribution des journaux par La Poste coûte cher à l'Etat sans que la qualité du service soit assurée. Les accords Galmot, qui organisent cette distribution, devraient pouvoir être renégociés dans les prochains mois puisque La Poste est enfin en mesure de présenter une comptabilité analytique permettant d'individualiser le coût de cette prestation. On constate actuellement de nombreuses plaintes concernant la qualité de la distribution à domicile ce qui, conjugué à un prix relativement élevé des journaux en France par rapport aux pays européens, peut expliquer l'érosion du lectorat. Il semble souhaitable d'encourager le portage, car il est un des éléments permettant de préserver le contact des citoyens avec la presse d'information politique et générale. - Enfin, s'agissant de l'internet, la diversification des technologies d'accès ainsi que la possibilité de partage par plusieurs usagers d'un accès unique devraient entraîner la baisse du coût de connexion et contribuer au développement de ce mode de communication. Si la France est en retard, puisque 30 % seulement des foyers sont connectés contre 38 % en moyenne en Europe, le taux de raccordement y progresse plus vite qu'ailleurs : on constate une augmentation de 10 % par an du nombre d'internautes. Le gouvernement est très sensibilisé à ces questions et s'efforce de maîtriser les difficultés techniques et réglementaires actuelles. M. Lionnel Luca a fait observer que la redevance est un impôt impopulaire en raison de son mode de perception archaïque. Le rapport entre les recettes potentielles et les sommes effectivement collectées - ces dernières étant augmentées par la lutte contre la fraude - détermine la qualité d'un impôt. Le Parlement devrait être associé à la réforme de la redevance, dont l'annonce a malheureusement été occultée par la perspective d'une augmentation. Si nos concitoyens sont réticents par rapport à la redevance, c'est qu'ils ont le sentiment que l'argent public est mal utilisé. Ce sentiment résulte non seulement de la médiocre qualité des programmes mais surtout du manque de diversité des informations et des émissions proposées, qui aboutit à un véritable « prêt à penser », alors que la variété des opinions et des sensibilités devrait se retrouver dans la programmation des chaînes publiques. Par ailleurs, les messages univoques sur la drogue ou les m_urs ainsi que la banalisation de la violence et de la vulgarité ne sont pas admissibles. La signalétique utilisée pour la violence mériterait peut-être d'être étendue à la vulgarité. La dégradation de la qualité de l'expression orale et un laisser-aller général dans l'usage de la langue sont également regrettables. Une meilleure formation des journalistes, avec un droit de regard du ministère de la culture sur cette formation, serait peut-être une solution. Enfin, il serait souhaitable que le ministre puisse apporter des précisions sur les perspectives de création d'une chaîne internationale d'information en français. M. Michel Herbillon a posé plusieurs questions sur : - Le soutien que le gouvernement entend accorder à la presse quotidienne régionale, créatrice de lien social et de civisme, et tout particulièrement aux actions destinées à donner aux jeunes le goût de la lecture d'un quotidien. - Le format, le champ et la ou les langues de diffusion de la future chaîne internationale francophone d'information : il est regrettable que la seule expression télévisée française à l'étranger soit assurée par TV5, qui n'est pas un véritable média d'information international comme l'est par exemple CNN. - Les conséquences du démantèlement annoncé de Vivendi Universal sur le plan industriel, social mais également culturel : la vente d'Universal Music et de Vivendi Universal Publishing, qui comportent des sociétés comme Larousse, est particulièrement inquiétante pour le patrimoine éditorial français. - Le dépôt d'un projet de loi de transposition de la directive européenne sur la propriété littéraire et artistique. - Les actions que le ministre, sans se transformer en censeur, est en mesure de mener pour assurer la place de la culture dans les programmes de la télévision publique. Mme Henriette Martinez a déploré l'existence de zones d'ombre dans la diffusion des chaînes de télévision hertziennes sur le territoire national, notamment dans les zones de montagne où le débat ne porte pas sur la qualité des programmes mais plus simplement sur l'accès aux chaînes publiques. Dans le département des Hautes-Alpes par exemple, de nombreuses communes ne reçoivent que trois chaînes, voire une seule, alors que la redevance est la même pour tous. Les élus locaux n'ont pas les moyens matériels de remédier à ces situations et aucune perspective d'amélioration ne se précise. M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a apporté les réponses suivantes : - Concernant les difficultés de réception des chaînes de télévision hertziennes dans certaines parties du territoire métropolitain, notamment dans les zones montagneuses, cette inégalité est d'autant plus inacceptable que les personnes concernées - qui bien souvent bénéficient par ailleurs d'une offre culturelle réduite - payent la redevance audiovisuelle au même titre que ceux de leurs concitoyens qui bénéficient d'une réception optimale. La télévision numérique terrestre, lorsqu'elle sera mise en place, devra permettre de résoudre ce problème, même si le coût de la suppression des zones d'ombre est élevé au regard de la population concernée. - Le Parlement doit bien évidemment être associé à la réflexion sur le montant de la redevance audiovisuelle ; il serait même souhaitable qu'il travaille à définir une position commune avec le ministère de la culture et de la communication. - Il faut rappeler que la redevance audiovisuelle finance la télévision publique mais également la radio publique, qui a toujours parfaitement bien exécuté ses missions. - La contrepartie d'un financement par l'impôt doit être la garantie d'une réelle qualité de programmation. Les chaînes publiques de télévision doivent également veiller à ce que leurs émissions soient accessibles au plus grand nombre. En ce sens, le sous-titrage des programmes, notamment d'information, doit être développé afin de permettre leur compréhension par les sourds et les malentendants. Les cahier des charges énoncent ces impératifs mais il est bien évident qu'un tel document ne peut détailler la grille des programmes. Cela dit, il apparaît nécessaire que les directeurs de chaînes engagent leur responsabilité sur les émissions qu'ils diffusent. - En matière d'audiovisuel extérieur, le Président de la République a indiqué à plusieurs reprises son attachement à la création d'une chaîne de télévision d'information internationale de langue française. Le ministère de la culture et de la communication s'est associé au ministère des affaires étrangères pour réfléchir à ce projet. Les questions posées sont nombreuses. En ce qui concerne tout d'abord le choix d'un opérateur, deux possibilités existent : créer de toutes pièces un nouvel opérateur ou bien confier la fabrication de cette chaîne à un opérateur déjà existant. Etant donné le nombre déjà important des opérateurs publics, cette seconde solution apparaît comme la plus sage. Le but poursuivi et le public visé par la chaîne ne sont pas non plus définis pour le moment : il faut notamment décider si ce nouveau média s'adressera prioritairement aux Français vivant à l'étranger ou bien aux étrangers eux-mêmes. En ce qui concerne l'aire géographique de diffusion, elle devra très certainement couvrir les zones où les conflits internationaux sont les plus exacerbés ainsi que les zones où la présence francophone est la plus importante : Moyen-Orient, Afrique, Europe et Amérique du Sud. Quant au contenu éditorial, la chaîne devra incarner la spécificité du point de vue français sur la marche du monde sans pour autant être la voix du gouvernement français. Outre le caractère désuet d'une telle orientation, celle-ci comporterait des risques diplomatiques évidents. Ce projet doit être lancé rapidement. Il ne figure pas dans le projet de loi de finances initiale pour 2003 mais pourra si nécessaire être pris en compte en collectif budgétaire. - En ce qui concerne les risques encourus par le patrimoine culturel français à l'occasion du démantèlement du groupe Vivendi Universal, les moyens dont bénéficie le gouvernement pour veiller à la sauvegarde de certaines filiales sont limités. Hors le domaine audiovisuel pour lequel la loi permet au gouvernement d'intervenir directement, celui-ci ne peut agir que de manière informelle. Un contact permanent est assuré avec le président-directeur général du groupe, M. Jean-René Fourtou, auquel le gouvernement a rappelé ses devoirs en matière de préservation du patrimoine culturel français. Les pourparlers concernant la cession de Vivendi Universal Publishing, filiale qui regroupe les activités de presse et d'édition du groupe Vivendi Universal, sont notamment suivies avec beaucoup d'attention. Cependant, le risque d'une cession globale de cette filiale au profit d'un consortium financier à dominante étrangère ne peut pas être écarté. Cela signifierait pour la France la perte d'une part de son savoir faire et de son patrimoine éditorial. M. Pierre-Christophe Baguet a ensuite fait les observations suivantes : - Les problèmes posés par la redevance audiovisuelle ne doivent pas être évacués. Il est important de s'interroger sur le niveau de cette taxe ainsi que sur son mode de collecte. De plus, un effort de pédagogie en direction de nos concitoyens paraît nécessaire afin de démontrer l'importance d'un tel mode de financement. Il serait ainsi judicieux d'indiquer dans l'avis de perception à quoi est destinée cette taxe, comme cela est le cas pour l'impôt sur le revenu. - Les cent millions d'euros qui viennent abonder le budget de l'AFP sont une bonne nouvelle. Cependant, il apparaît nécessaire que les statuts de l'agence soient modifiés afin qu'elle puisse préserver son troisième rang mondial dans son domaine d'activité. - Enfin, il semble que le projet de TNT tel qu'il est envisagé aujourd'hui ne prend pas assez en compte l'environnement économique global d'un secteur bouleversé par les déconvenues actuelles du groupe Canal +. Le gouvernement aurait tout intérêt à ne pas précipiter ses décisions sur ce dossier, au risque d'accélérer la concentration des opérateurs du secteur, ce qui serait contraire au but initialement recherché. M. Christan Kert s'est interrogé sur la capacité du secteur audiovisuel public à remplir sa mission de service public. Un tel objectif peut-il être atteint sans que le gouvernement recoure à la censure ? La TNT peut-elle être un outil propice à la réalisation de cette mission ? M. Edouard Landrain a évoqué les problèmes actuellement rencontrés par la presse hebdomadaire régionale qui subit durement la concurrence de la presse quotidienne régionale et peine à maintenir son existence. En réponse à ces trois interventions, M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a apporté les précisions suivantes : - Concernant l'AFP, il est urgent que celle-ci sorte de ce « cauchemar institutionnel » qui freine son développement. Le ministère travaille actuellement sur un projet de contrat d'objectifs et de moyens qui contiendra des évolutions statutaires. Le sujet est néanmoins difficile à traiter en raison de positions divergentes, notamment au sein du personnel, sur les solutions à adopter. Il reste que les crédits supplémentaires alloués à l'AFP dans le projet de loi de finances pour 2003 seraient de nul effet si celle-ci ne parvient pas à mettre un terme à ses problèmes statutaires. - S'agissant des missions des différentes sociétés de l'audiovisuel public, les cahiers des missions et des charges peuvent très certainement être améliorés sur certains points mais il n'appartient pas au ministre d'intervenir au jour le jour. La qualité des programmes diffusés relève avant tout de la responsabilité des directeurs des programmes et des rédactions. On peut cependant penser que les remarques effectuées depuis quelques mois sur les programmes de France Télévisions ne sont pas étrangères à l'évolution des grilles de rentrée de France 2 et de France 3 dans le sens d'une qualité accrue. Il est important de rappeler que l'existence de la télévision publique ne se justifie que si elle offre une programmation différente de la télévision privée. Sa spécificité est le gage de sa pérennité. - Pour ce qui est de la presse hebdomadaire régionale, le gouvernement a maintenu, dans le projet de loi de finances pour 2002, son soutien de 1,420 millions d'euros. Bien que la presse hebdomadaire progresse dans son ensemble, ce secteur subit des difficultés économiques. Il est du devoir du gouvernement de soutenir cette activité, du moins sous la forme d'une aide financière conjoncturelle. De façon plus générale, le gouvernement souhaite promouvoir la lecture de la presse d'information politique et générale, actuellement en déclin. Une manifestation, qui s'inscrirait dans le prolongement des fêtes culturelles déjà existantes, comme la fête de la musique, pourrait être organisée en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, dans le respect de la diversité des opinions. Elle aurait pour but de démontrer aux jeunes générations l'importance de la lecture de la presse quotidienne, dont le déclin peut être regardé comme un des symptômes de l'aggravation de l'illettrisme dans notre pays. _____
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