COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 24 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 29 janvier 2003
(Séance de 16 heures 15) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Informations relatives à la commission |
2 | La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné, sur proposition du groupe socialiste, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, rapporteure pour l'assurance vieillesse sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. La commission a ensuite procédé à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution (n° 470) de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant. Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que le groupe UMP proposait la candidature de M. Yves Bur. Mme Christine Boutin s'est étonnée de ce choix et M. Dominique Richard a alors présenté sa candidature. Il a été procédé à un scrutin à l'issue duquel M. Dominique Richard a obtenu quatre voix et M. Yves Bur cinq voix. La commission a donc désigné M. Yves Bur comme rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Christine Boutin. Elle a ensuite désigné M. Yves Bur comme rapporteur sur la proposition de résolution (n° 511) de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société. Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que, conformément au souhait exprimé par M. Jean Le Garrec lors de la précédente réunion, la commission auditionnerait M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites le mardi 4 février 2003 à 16 h 15, soit le lendemain de la présentation par le Premier ministre d'un mémorandum devant le Conseil économique et social. Par ailleurs, afin d'informer au mieux les parlementaires sur cette future réforme des retraites, le bureau de la commission souhaite que soit organisée conjointement avec la commission des affaires sociales du Sénat une audition de délégations parlementaires étrangères. Il s'agirait de pays où une réforme des retraites a déjà été engagée, la Suède sous un gouvernement social-démocrate et l'Espagne sous un gouvernement libéral.
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