COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 42 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 28 mai 2003
(Séance de 14 heures 45) Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président SOMMAIRE
| |
page
|
- Informations relatives à la commission |
2 | La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la désignation de rapporteurs : M. Bertho Audifax sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique - n° 811. M. Bernard Accoyer sur le projet de loi portant réforme des retraites. * Mme Paulette Guinchard-Kunstler a protesté contre les conditions d'examen du projet de loi portant réforme des retraites, notamment en commission, estimant que les délais prévus sont inacceptables et ne permettront pas de travailler de manière satisfaisante. Elle a indiqué que le Président du groupe socialiste interpellera le Président de l'Assemblée nationale sur ce sujet. Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé que ce projet est attendu depuis longtemps et qu'un important travail a déjà été mené en amont par de nombreux députés. ______
© Assemblée nationale |