COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 23 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 6 janvier 2004
(Séance de 14 heures 45) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Informations relatives à la commission |
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Informations relatives à la commission La commission a désigné : - M. René Couanau, rapporteur pour avis sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du registre international français (titre II) - n° 1287 ; - M. Dominique Tian, rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (articles 5 à 11, 39 à 47, 53 à 76) - n° 1218. ________
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