COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 43

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 19 mai 2004
(Séance de 9 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

 

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- Informations relatives à la commission

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Mme Catherine Génisson a demandé que la commission soit saisie du projet de loi sur l'assurance maladie. Le président Jean-Michel Dubernard a répondu que tel est également son souhait mais que cette décision ne lui appartient pas. Il a invité Mme Catherine Génisson à faire part de son vœu au président du groupe socialiste, afin qu'il plaide en conférence des présidents en faveur du renvoi du projet à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Georges Colombier a ajouté que la constitution d'une commission spéciale, entraînant le dessaisissement de la commission dans un domaine relevant de son champ de compétence, constituerait un désaveu.

Enfin, le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que, selon les informations que lui a transmises M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la bioéthique et la CMP sur le projet de loi relatif à la santé publique seront réunies avant la fin de l'été.

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Informations relatives à la commission

La commission a désigné M. Christian Kert, secrétaire de la commission, en remplacement de M. Yves Bur.

Puis la commission a désigné :

Mme Corinne Marchal-Tarnus, rapporteure pour avis sur le projet de loi de finances pour 2005 (enseignement supérieur) en remplacement de M. Jean-Marc Roubaud ;

Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis sur le projet de loi de finances pour 2005 (santé) en remplacement de M. Pierre Hellier.

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