COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 45

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 1^er juin 2004
(Séance de 14 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

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- Informations relatives à la commission	2

Informations relatives à la commission

La commission a désigné les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Titulaires	Suppléants
M. Jean-Michel Dubernard	M. René Couanau
M. Denis Jacquat	Mme Geneviève Lévy
M. Jean-Pierre Le Ridant	M. Pierre Morange
M. Bernard Perrut	Mme Irène Tharin
M. Dominique Tian	M. Claude Leteurtre
Mme Paulette Guinchard-Kunstler	M. Jean Le Garrec
Mme Danièle Hoffman-Rispal	Non désigné (CR)

Puis, elle a désigné M. Dominique Dord, rapporteur sur la proposition de loi modifiant les articles 1^er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1^er janvier et le 1^er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (sous réserve de sa transmission).

La commission a ensuite procédé à la désignation des membres de la mission d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international :

M. Jean-Pierre Door, président
M. Patrick Beaudouin
M. Jacques Domergue
M. Pierre-Louis Fagniez
M. Pierre Lasbordes
M. Pierre-André Périssol
M. Pierre Cohen ^(1)
M. Gaëtan Gorce
M. Jean-Yves Le Déaut ^(1)
M. Yvan Lachaud
M. Frédéric Dutoit

⁽¹⁾ Sous réserve de sa nomination à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

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