COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 50

(Application de l'article 46 du Règlement)

Lundi 21 juin 2004
(Séance de 14 heures 30)

Présidence de M. Denis Jacquat, vice-président.

SOMMAIRE

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- Information relative à la commission	2

Information relative à la commission

La commission a désigné les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé publique :

Titulaires	Suppléants
M. Jean-Michel Dubernard	M. Bertho Audifax
M. Yves Bur	M. Paul-Henri Cugnenc
M. Jean-Pierre Door	M. Pascal Ménage
M. Pierre-Louis Fagniez	M. Jacques Domergue
M. Pierre Morange	M. Jean-Luc Préel
M. Jean-Marie Le Guen	Mme Catherine Génisson
M. Claude Evin	Non désigné (CR)

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