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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
Session 2003-2004
Mercredi 22 septembre 2004
(séance de 9 heures 30)
- Examen de la proposition
de résolution de Mme Muguette Jacquaint tendant à
la création d'une commission d'enquête sur l'application
de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à
l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- n° 1728 (Mme Bérengère Poletti, rapporteure).
- Examen de la proposition
de résolution de M. Kléber Mesquida tendant à
la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités
dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et
harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre
en Algérie - n° 1637 (Mme Pascale Gruny, rapporteure)
- Examen de la proposition
de résolution de M. Patrick Bloche tendant à la création
d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions
de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français
d'édition, et à évaluer ses conséquences
économiques et sociales dans le secteur de l'édition -
n° 1704 (M. Emmanuel Hamelin, rapporteur)
- Information relative
à la commission
Mardi 21 septembre 2004
(séance de 15 heures)
- Audition, ouverte à
la presse, de M. Marc Tessier, président-directeur général
de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de
moyens de France Télévisions.
Jeudi 16 septembre 2004
(séance de 9 heures 30)
- Audition , ouverte
à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président
de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application
des lois de financement de la sécurité sociale.
Mercredi 28 juillet 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen du rapport d'information sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (M. Pierre Morange, rapporteur) - Informations relatives à la commission Lundi 21 juin 2004
(séance de 14 heures 30) - Information relative à la commission Mardi 15 juin 2004
(séance de 17 heures 15) - Examen de la proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis - n° 1661 (M. Dominique Dord, rapporteur). Mercredi 9 juin 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - n° 1623 (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure) Mardi 8 juin 2004
(séance de 16 heures 15) - Examen du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - n° 1499 (M. Christian Kert, rapporteur) - Informations relatives à la commission Jeudi 3 juin 2004
(séance de 14 heures 30) - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1465 (M. Jean-François Chossy, rapporteur) Mardi 1er juin 2004
(séance de 14 heures 30) - Informations relatives à la commission Mercredi 26 mai 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement - n° 1414 (M. Jacques Domergue, rapporteur) Mercredi 19 mai 2004
(séance de 9 heures 30) - Informations relatives à la commission Mardi 18 mai 2004
(séance de 17 heures) - Audition commune avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, de M. Patrick Le Lay, président-directeur général de TF1, et de M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, sur la chaîne internationale d'information Jeudi 13 mai 2004
(séance de 9 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1465 (M. Jean-François Chossy, rapporteur) Mercredi 12 mai 2004
(séance de 16 heures 15) - Suite de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1465 (M. Jean-François Chossy, rapporteur) Mercredi 12 mai 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France - n° 1459 (Mme Maryvonne Briot, rapporteure) - Suite de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1465 (M. Jean-François Chossy, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mardi 11 mai 2004
(séance de 16 heures 45) - Examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1465 (M. Jean-François Chossy, rapporteur) Mardi 13 avril 2004
(séance de 16 heures 15) - Examen du projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - n° 1350 (M. Denis Jacquat, rapporteur) - Information relative à la commission Mercredi 7 avril 2004
(séance de 14 heures) - Information relative à la commission Jeudi 4 Mars 2004
(séance de 9 heures 30) - Table ronde : « Des idées pour la recherche » Mercredi 3 mars 2004
(séance de 18 heures) - Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - n° 1350 (M. Denis Jacquat, rapporteur) Mercredi 3 mars 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la politique de santé publique - n° 1364 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) - Examen des propositions de résolution :
_ de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en œuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir - n° 1332 (M. Paul-Henri Cugnenc, rapporteur) ;
_ de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination - n° 1362 (M. Paul-Henri Cugnenc, rapporteur)
_ de M. Jean-Claude Bois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en œuvre pour les prévenir - n° 1347 (M. Paul-Henri Cugnenc, rapporteur) - Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en œuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement - n° 1352 (M. Dominique Richard, rapporteur) Mercredi 25 février 2004
(séance de 16 heures 15)
- Examen de la proposition
de loi de M. Daniel Paul contre la précarité de l'emploi
- n° 1191
(M. Daniel Paul, rapporteur)
- Saisine de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Jeudi 12 février 2004
(séance de 9 heures) - Réunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité sociale du Bundestag allemand sur la réforme des retraites et la réforme de l'assurance maladie (Berlin) Mercredi 11 février 2004
(séance de 17 heures) - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (articles 60 à 76) - n° 1218 (M. Dominique Tian, rapporteur pour avis). Mercredi 11 février 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (articles 5 à 11, 39 à 47, 53 à 76) - n° 1218 (M. Dominique Tian, rapporteur pour avis). - Informations relatives à la commission Mardi 10 Février 2004
(séance de 17 heures 30) - Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Information relative à la commission Mercredi 4 février 2004
(séance de 9 heures 30) - Présentation de projets d'avis en cours d'examen au Conseil économique et social :
. « Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap »
(M. Maurice Bonnet, rapporteur).
. « Organisation du travail et santé des salariés »
(Mme Elyane Bressol, rapporteure) - Examen pour avis du projet de loi, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (Titre II) - n° 1055 (M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour avis)... - Informations relatives à la commission Mercredi 28 janvier 2004
(séance de 16 heures 15) - Examen pour avis du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics - n° 1378 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour avis) - Informations relatives à la commission Jeudi 22 janvier 2004
(séance de 9 heures 30) - Table ronde, ouverte à la presse, sur le plan Hôpital 2007 Mardi 20 janvier 2004
(séance de 10 heures 30) - Audition commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire sur l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (ouverte à la presse) - Informations relatives à la commission Mercredi 14 janvier 2004
(séance de 14 heures 45) - Information relative à la commission Mardi 6 janvier 2004
(séance de 14 heures 45) - Informations relatives à la commission Jeudi 18 décembre 2003
(séance de 9 heures) - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance - n° 1317 (Mme Henriette Martinez, rapporteure) Mardi 9 décembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation - n° 1101 (M. Yves Boisseau, rapporteur). - Mercredi 3 décembre 2003
(séance de 16 heures 15) - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social - n° 1233 (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur) - Mercredi 3 décembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social (examen des articles) - n° 1233 (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur) - - Information relative à la commission Mercredi 26 novembre 2003
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social - n° 1233 (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur) - Examen du projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social (discussion générale) - n° 1233 (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur). Mercredi 26 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance - n° 1152 (Mme Henriette Martinez, rapporteure) Mercredi 19 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer un service civique pour tous les jeunes - n° 1199 (M. Daniel Vaillant, rapporteur) - Information relative à la commission Jeudi 13 novembre 2003
(séance de 15 heures) - Suite de l'examen du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité - n° 884 (Mme Christine Boutin, rapporteure) Jeudi 13 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité - n° 884 (Mme Christine Boutin, rapporteure) Mercredi 12 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité - n° 884 (Mme Christine Boutin, rapporteure) - Information relative à la commission Jeudi 6 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2004 - Examen des propositions de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allégement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail - n° 1103 et de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 heures pour l'économie et la société françaises - n° 1104 (M. Pierre Morange, rapporteur) - Examen des propositions de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant - n° 1054, de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur - n° 1063 et de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français - n° 1099 (M. Christian Kert, rapporteur) Mercredi 5 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2004 Mardi 4 novembre 2003
(séance de 17 heures) - Loi de finances pour 2004 - Information relative à la commission Mardi 4 novembre 2003
(séance de 9 h 30) - Audition de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur les crédits des anciens combattants - Examen, pour avis, des crédits des anciens combattants pour 2004 (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis) - Informations relatives à la commission - Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et la francophonie, sur les crédits de la francophonie et des relations culturelles internationales - Avis francophonie et relations culturelles internationales (M. Frédéric Dutoit, rapporteur pour avis) - Informations relatives à la commission Mercredi 29 octobre 2003
(séance de 9 heures) - Loi de finances pour 2004 Mercredi 22 octobre 2003
(séance de 16 heures) - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - n° 1106 (M. Pierre Morange, M. Bruno Gilles, M. Claude Gaillard et Mme Paulette Guinchard-Kunstler, rapporteurs) Mercredi 22 octobre 2003
(séance de 9 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - n° 1106 (M. Pierre Morange, M. Bruno Gilles, M. Claude Gaillard et Mme Paulette Guinchard-Kunstler, rapporteurs) Mardi 21 octobre 2003
(séance de 17 heures) - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - n° 1106 (M. Pierre Morange, M. Bruno Gilles, Mme Paulette Guinchard-Kunstler et M. Claude Gaillard, rapporteurs) - Informations relatives à la commission Mercredi 15 octobre 2003
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2004 : - Informations relatives à la commission Mardi 14 octobre 2003
(séance de 17 heures) - Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M Juan Somavia, directeur général de l'Organisation internationale du travail. Mercredi 8 octobre 2003
(séance de 11 heures 30) - Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en présence de la presse, de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 1106) Mercredi 1er octobre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Election du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales |