COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 46

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 15 juin 2005
(Séance de 9 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

 

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- Informations relatives à la commission

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Informations relatives à la commission

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a déterminé les thèmes d'étude de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pour l'année 2006 :

- la tarification à l'activité dans les établissements de santé ;

- l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales.

*

La commission a désigné sur le projet de loi de finances pour 2006 :

M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis pour les crédits du rayonnement culturel et scientifique ;

- M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis pour les crédits de la culture ;

- M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis pour les crédits de l'enseignement scolaire ;

- M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour avis pour les crédits des médias ;

- Mme Geneviève Lévy, rapporteure pour avis pour les crédits de la mémoire, de la reconnaissance et de la réparation en faveur du monde combattant ;

- M. Pascal Ménage, rapporteur pour avis pour les crédits de la recherche ;

- Mme Juliana Rimane, rapporteure pour avis pour les crédits des formations supérieures et de la vie étudiante ;

- M. Paul-Henri Cugnenc, rapporteur pour avis pour les crédits de la santé ;

- M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur pour avis pour les crédits de la sécurité sanitaire ;

- M. Dominique Tian, rapporteur pour avis pour les crédits de la solidarité et de l'intégration ;

- Mme Maryvonne Briot, rapporteure pour avis pour les crédits du handicap et de la dépendance ;

- M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis pour les crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;

- M. Jean-Pierre Le Ridant, rapporteur pour avis pour les crédits du travail.

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