COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 23
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 29 novembre 2005
(Séance de 14 heures 30)
Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.
SOMMAIRE
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Information relative à la commission
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné M. Jean-Michel Dubernard rapporteur du projet de loi de programme pour la recherche, sous réserve de sa transmission.
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