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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 23

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 29 novembre 2005
(Séance de 14 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

 

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- Information relative à la commission

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Information relative à la commission

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné M. Jean-Michel Dubernard rapporteur du projet de loi de programme pour la recherche, sous réserve de sa transmission.


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