COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 78
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 27 septembre 2006
(Séance de 9 heures 30)
12/03/95
Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.
SOMMAIRE
ppages | |
2 |
*
Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
- M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres - n° 3190.
- M. Patrick Bloche, rapporteur sur la proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle - n° 2141.
© Assemblée nationale