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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
Session 2005-2006
Mercredi 27 septembre 2006
(séance de 9 heures 30) - Informations relatives à la commission. Mardi 26 septembre 2006
(séance de 15 heures) - Examen du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - n° 3175 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) ) Mercredi 20 septembre 2006
(séance de 15 heures) - Audition, ouverte à la presse, de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la mise en place de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Mardi 19 septembre 2006
(séance de 17 heures) - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, et Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - n° 3175 - Examen (discussion générale) du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - n° 3175 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) Mardi 19 septembre 2006
(séance de 15 heures) - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions Jeudi 14 septembre 2006
(séance de 9 heures 30) - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale Mardi 11 juillet 2006
(séance de 15 heures) - Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la tarification à l'activité des établissements de santé (M. Jean-Marie Rolland, rapporteur) - Information relative à la commission Mercredi 5 juillet 2006
(séance de 16 heures 30) - Examen du projet de loi réformant la protection de l'enfance - n° 3184 (Mme Valérie Pecresse, rapporteure) - Examen du rapport de la mission d'information sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine, rapporteur) - Information relative à la commission Mercredi 5 juillet 2006
(séance de 14 heures 45) - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Patrick Hetzel, président de la commission chargée d'organiser le débat national Université-Emploi, et des membres de la commission Mardi 4 juillet 2006
(séance de 18 heures 15) - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le service minimum dans les transports Mardi 4 juillet 2006
(séance de 15 heures) - Examen du rapport de la mission d'information sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte (M. Bertho Audifax, rapporteur) - Information relative à la commission Mercredi 28 juin 2006
(séance de 16 heures 15) - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - n° 3062 (Mme Cécile Gallez, rapporteure) - Informations relatives à la commission Mardi 27 juin 2006
(séance de 18 heures) -- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Pierre Door, M. Jacques Domergue, Mme Cécile Gallez, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs) - Information relative à la commission Mercredi 21 juin 2006
(séance de 9 heures) - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, sur la coopération sanitaire Mercredi 14 juin 2006
(séance de 18 heures) - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Alain de Pouzilhac, président du directoire de la Chaîne française d'information internationale, de M. Ulysse Gosset, directeur général en charge de l'information et des programmes, et de M. Jean-Yves Bonsergent, directeur général en charge des technologies, de la distribution et des directions fonctionnelles Mercredi 14 juin 2006
(séance de 16 heures 15) - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy, rapporteur) - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat, rapporteur) - Examen du rapport préliminaire au débat sur les orientations des finances sociales (M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur) Mercredi 14 juin 2006
(séance de 11 heures 30) - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, préliminaire au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 - Information relative à la commission Mercredi 7 juin 2006
(séance de 16 heures 15) - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le socle commun de connaissances et de compétences - Informations relatives à la commission Mardi 6 juin 2006
(séance de 16 heures 15) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés - n° 3083 - Informations relatives à la commission Mercredi 31 mai 2006
(séance de 16 heures 15) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2202-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle - n° 2983 rectifié (M. Dominique Tian, rapporteur) Mardi 30 mai 2006
(séance de 17 heures) - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, sur le thème : « Recherche et langue française » Mercredi 17 mai 2006
(séance de 17 heures) - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro, rapporteur) Mercredi 17 mai 2006
(séance de 9 heures 30) - Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard, rapporteure) Mercredi 10 mai 2006
(séance de 16 heures 15) - Examen de la proposition de loi relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi - n° 3066. - Information relative à la commission. Mercredi 10 mai 2006
(séance de 11 heures 30) - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de prévention de la délinquance Mardi 9 mai 2006
(séance de 17 heures 30) - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure) - Information relative à la commission Mercredi 3 mai 2006
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (M. Pierre Morange, rapporteur) Mardi 2 mai 2006
(séance de 17 heures) - Examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire (M. Jean-Marie Rolland, rapporteur). Mardi 11 avril 2006
(séance de 10 heures 30) - Examen de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise - n° 3013 (M. Laurent Hénart, rapporteur). Mercredi 5 avril 2006
(séance de 11 heures) - Réunion commune avec la commission pour les médias de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque sur la télévision numérique de terre Mercredi 5 avril 2006
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers - n° 2996 Mardi 28 mars 2006
(séance de 17 heures) - Audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) Mercredi 22 mars 2006
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant Mercredi 22 mars 2006
(séance de 11 heures 30) - Audition ouverte à la presse, commune avec la commission des lois, de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice et de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la réforme des tutelles Mardi 21 mars 2006
(séance de 17 heures) - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (M. Frédéric Reiss, rapporteur) Mercredi 15 mars 2006
(séance de 16 heures 45) - Audition ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le service minimum Mercredi 15 mars 2006
(séance de 10 heures 30) - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par le Sénat relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs - n° 2611 Mardi 14 mars 2006
(séance de 14 heures) - Examen de la proposition de loi relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes - n° 2914 - Information relative à la commission Mardi 7 mars 2006
(séance de 17 heures 15) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale - n° 2625
Mercredi 1er mars 2006
(séance de 11 heures 30) - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur Mercredi 1er mars 2006
(séance de 10 heures) - Examen du rapport d'information sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes (M. Dominique Richard, rapporteur) - Examen de la proposition de résolution sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) - n° 2885 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) - Information relative à la commission Mardi 28 février 2006
(séance de 14 heures 30) - Information relative à la commission Mercredi 22 février 2006
(séance de 16 heures 15) - Suite de l'examen du projet de loi de programme pour la recherche - n° 2784 rectifié (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) Mercredi 22 février 2006
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi de programme pour la recherche - n° 2784 rectifié (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) - Informations relatives à la commission Jeudi 9 février 2006
(séance de 9 heures 30) - Table ronde sur la presse quotidienne d'information politique et générale Mercredi 25 janvier 2006
(séance de 9 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances - n° 2787 (M. Laurent Hénart, rapporteur) Mardi 24 janvier 2006
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, et M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi pour l'égalité des chances - n° 2787 (M. Laurent Hénart, rapporteur) - Examen (discussion générale) du projet de loi pour l'égalité des chances - n° 2787 (M. Laurent Hénart, rapporteur) Mercredi 18 janvier 2006
(séance de 16 heures 15) - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière - n° 2309 - Informations relatives à la commission Mardi 17 janvier 2006
(séance de 14 heures 45) - Informations relatives à la commission Mercredi 21 décembre 2005
(séance de 16 heures 15) - Examen, en présence de M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (M. Christian Kert, rapporteur) Mercredi 14 décembre 2005
(séance de 16 heures 15) - Examen, en présence de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy, rapporteur)
Mercredi 14 décembre 2005
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - n° 2332 (Mme Claude Greff, rapporteure)
Mardi 13 décembre 2005
(séance de 17 heures 30) - Examen, en présence de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord, rapporteurs)
Mercredi 7 décembre 2005
(séance de 9 heures 30) - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - n° 2470 (M. Edouard Courtial, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mercredi 30 novembre 2005
(séance de 11 heures 30) - Examen, en présence de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (M. Denis Jacquat, rapporteur) Mardi 29 novembre 2005
(séance de 14 heures 30) - Information relative à la commission Jeudi 24 novembre 2005
(séance de 14 heures 30) - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste et apparentés visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée - n° 2688 (M. Manuel Valls, rapporteur) Mercredi 23 novembre 2005
(séance de 17 heures) - Examen, en présence de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) - Information relative à la commission Mercredi 23 novembre 2005
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - n° 2667 (M. Bernard Derosier, rapporteur) Mardi 22 novembre 2005
(séance de 16 heures) - Examen du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi - n° 2668 (M. Laurent Wauquiez, rapporteur) Mercredi 16 novembre 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le projet de loi de relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi - n° 2668 - Examen du projet de loi de relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (discussion générale) - n° 2668 (M. Laurent Wauquiez, rapporteur) Mercredi 16 novembre 2005
(séance de 9 heures 30) - Rapport d'information sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale (M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) - Informations relatives à la commission Mardi 15 novembre 2005
(séance de 9 heures 30) Projet de loi de finances pour 2006 (commission élargie) :
- Avis sur les crédits de la mission « Culture » et de la mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 16 heures) - Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Hanifa Chérifi, inspectrice générale de l'Education nationale, sur l'application de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (ouverte au public) - Informations relatives à la commission Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2006 (commission élargie)
_Avis « Sécurité sanitaire » (M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur pour avis) Mardi 8 novembre 2005
(séance de 9 heures 30) - Projet de loi de finances pour 2006 - Informations relatives à la commission Mercredi 3 novembre 2005
(séance de 9 heures 30) Projet de loi de finances pour 2006 (commission élargie)
- Avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Avis Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante (Mme Juliana Rimane, rapporteure pour avis) Avis Recherche (M. Pascal Ménage, rapporteur pour avis)
Mercredi 2 novembre 2005
(séance de 9 heures 30) Mercredi 26 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2006 (commission élargie) Avis mission « Enseignement scolaire » (M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis) Mardi 25 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) Projet de loi de finances pour 2006 - Avis sur les crédits de la mission « solidarité et intégration » : Avis Solidarité et intégration (M. Dominique Tian, rapporteur pour avis) Avis handicap et dépendance (Mme Maryvonne Briot, rapporteure pour avis)
Mercredi 19 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - n° 2575 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs) Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs) Mardi 18 octobre 2005
(séance de 17 heures) - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - n° 2575 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs) Jeudi 13 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) - Table ronde à l'occasion du soixantième anniversaire de la création de la Sécurité sociale :
« Célébrer le passé, préparer l'avenir » Mercredi 12 octobre 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (ouverte au public) Mercredi 12 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2006 : Mercredi 5 octobre 2005
(séance de 16 h 15) - Examen, en présence de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat (M. Yves Censi, rapporteur) Mercredi 5 octobre 2005
(séance de 11 h 30) - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les risques d'épidémie de grippe aviaire Mardi 4 octobre 2005
(séance de 11 heures)
- Election du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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