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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Session 2006-2007

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006

Mardi 20 février 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre de l’article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l’application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

– Examen du rapport d’information sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIe législature (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

– Examen du rapport d’information sur les suites données aux observations communiquées par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale (Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange, rapporteurs)

– Examen du rapport d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs (M. Dominique Juillot, rapporteur)

Jeudi 15 février 2007

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 30

– Informations relatives à la commission

Mardi 13 février 2007

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 29

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur – n° 3607 (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

– Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, réformant la protection de l’enfance – n° 3683 (Mme Valérie Pécresse, rapporteure)

Mercredi 7 février 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen du rapport d’information sur la prise en charge des urgences médicales (M. Georges Colombier, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 6 février 2007

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 27

– Examen du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale – n° 3656 (Mme Christine Boutin, rapporteure)

Jeudi 1er février 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches – n° 3645 (M. Jean Le Garrec rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 24 janvier 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes et Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (M. Laurent Hénart, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 24 janvier 2007

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

Mardi 23 janvier 2007

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 23

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur – n° 3460 (M. Emmanuel Hamelin, rapporteur).

– Information relative à commission

Mercredi 17 janvier 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.

Mercredi 17 janvier 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen de la proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite des personnes invalides – n° 3227 (M. Daniel Paul, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés Militaires » – n° 3482 (M. Marc Bernier, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 10 janvier 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (M. Pascal Ménage, rapporteur) – n° 3550

– Examen pour avis du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (articles 8 à 19, 22, 23, 25 et 26) – n° 3462 (M. Laurent Wauquiez, rapporteur)

Mercredi 20 décembre 2006

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 19

– Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, ouverte à la presse, de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle – n° 3460

Mardi 19 décembre 2006

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 18

– Examen du rapport de la mission d’information sur la conservation et l’entretien du patrimoine monumental (M. Christian Kert, rapporteur)

– Examen du rapport de la mission d’information sur les moyens de contrôle de l’Unédic et des Assédic (M. Dominique Tian, rapporteur)

Jeudi 14 décembre 2006

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Table ronde, ouverte à la presse, « Comment promouvoir l’accès de tous à des soins de qualité ? Les réponses européennes », en présence de M. Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé, M. Peter Sawicki, président de l’Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen (IQWiG), et M. Andrew Dillon, chief executive of the National institute for health and clinical excellence (NICE)

Mardi 12 décembre 2006

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l’emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant et sur le fonds de professionnalisation

Mercredi 6 décembre 2006

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Examen du projet de loi relatif à l’accès des personnes présentant un risque aggravé de santé –n° 3457 (M. Bernard Pousset, rapporteur)

– Examen du rapport de la mission d’information sur la santé et la protection sociale des étudiants (M. Laurent Wauquiez, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 29 novembre 2006

Séance de 9h

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, sur le projet de loi de modernisation du dialogue social –n° 3456

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé –n° 3457

– Suite de l’examen du projet de loi de modernisation du dialogue social – n° 3456 (M. Bernard Perrut, rapporteur)

Jeudi 23 novembre 2006

Séance de 9h15

Compte rendu n° 13

– Information relative à la commission

Mercredi 22 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 12

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique – n° 2674 (M. Pascal Ménage, rapporteur)

– Examen de la proposition de la résolution sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – n° 3446 (M. Michel Herbillon rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 14 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 11

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d’un ordre national des infirmiers – n° 3357 (Mme Maryvonne Briot, rapporteure)

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (articles 5 à 9, 17, 18 à 24, 27 à 29) – n° 3338 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 8 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 10

Projet de loi de finances pour 2007 :

– Avis sur les crédits de la mission « Culture » (M. Christian Kert, rapporteur)

– Avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Irène Tharin, rapporteure)

Mardi 7 novembre 2006

Séance de 16h

Compte rendu n° 9

Projet de loi de finances pour 2007 :

– Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Marc Bernier, rapporteur)

– Avis sur les crédits du programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité et intégration » (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

Jeudi 2 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 8

Projet de loi de finances pour 2007 (commission élargie) : Avis sur les crédits de la mission « Médias »

Mardi 31 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)

Mardi 31 octobre 2006

Séance de 9h

Compte rendu n° 6

Projet de loi de finances pour 2007 :

– Avis sur les crédits de la mission « Santé » (M. Michel Heinrich, rapporteur)

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (Mme Catherine Génisson, rapporteure)

– Avis sur les crédits de la mission « Travail et emploi » (M. Bernard Perrut, rapporteur)

– Avis sur les crédits de la mission « Solidarité et intégration » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur)

– Avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Gilles Artigues, rapporteur)

Mercredi 25 octobre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 5

Projet de loi de finances pour 2007 :

– Avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

• Formation supérieure et recherche universitaire ; Vie étudiante (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur)

– Avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » :

• Rayonnement culturel et scientifique (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis)

– Avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

• Recherche (M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur)

Informations relatives à la commission

Mardi 17 octobre 2006

Séance de 16h

Compte rendu n° 4

 Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez, M. Jean-Marie Rolland, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Mercredi 11 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 3

– Suite de l’audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

 Examen (discussion générale) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez, M. Jean-Marie Rolland, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Mercredi 11 octobre 2006

Séance de 11h45

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Mercredi 4 octobre 2006

Séance de 10h

Compte rendu n° 1

– Examen de la proposition de loi relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle – n° 2141 (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres – n° 3190 (M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur)