COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 37

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 11 mars 2003
(Séance de 16 heures 45)

Présidence de M. Edouard Balladur, Président

SOMMAIRE

 

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- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation de l'Irak


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Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères

Le Président Edouard Balladur a accueilli le Ministre des Affaires étrangères en le remerciant d'éclairer la Commission sur les derniers développements de la crise irakienne.

M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères a souligné le caractère crucial de la phase actuelle car le vote du Conseil de sécurité sur le projet de résolution américano-britannico-espagnol est imminent même si aucune date n'est encore fixée pour ce vote. Comme l'a rappelé le Président de la République, le désarmement de l'Irak est l'unique objectif, il est celui de la communauté internationale. Or, les inspections fonctionnent et tout autre objectif notamment le changement de régime n'est pas le but poursuivi par le Conseil de sécurité.

Il a insisté sur les nouveaux progrès dans le désarmement de l'Irak constatés par les inspecteurs devant le Conseil de sécurité. Dans le domaine nucléaire l'AIEA s'apprête à certifier le démantèlement du programme irakien car les deux principales incertitudes concernant les activités irakiennes depuis 1998, à savoir l'acquisition de tubes en aluminium renforcé et la tentative présumée d'acquisition d'uranium au Niger, cette dernière fondée sur de faux documents, ont été levées. Dans le domaine balistique, la CCVINU supervise depuis le 1er mars, la destruction du programme balistique irakien, plus de 50 missiles Al-Samoud 2 et leurs équipements ont été détruits. Dans le domaine biologique et chimique, l'Irak a transmis des informations utiles sur les destructions de stocks de gaz VX et de bacille du charbon. Les inspecteurs ont constaté que la coopération irakienne s'améliorait avec la possibilité de tenir, sans témoin, des entretiens privés avec des scientifiques irakiens. Néanmoins, si l'on s'en réfère au souhait d'un désarmement rapide, l'Irak n'est pas encore assez coopératif. Mais il ne fait pas obstruction à la mission de la CCVINU et de l'AIEA.

Aussi, le Ministre des Affaires étrangères a-t-il déclaré que la France s'opposerait au projet de résolution autorisant la guerre, que les Etats-Unis et leurs alliés restent décidés à faire adopter. Le projet fixe à l'Irak un ultimatum au 17 mars pour un désarmement total et il prévoit après cette date un recours automatique à la force sauf si le Conseil de sécurité en décide autrement. Contrairement à la résolution 1441, c'est un renversement de la charge de la preuve. Les Etats-Unis devraient mettre ce projet aux voix à brève échéance, comme le Président Bush s'y est engagé. Toutefois, ce texte est encore susceptible d'être modifié.

Evoquant les propos tenus par le Président de la République, le Ministre des Affaires étrangères a indiqué que la France voterait contre le projet actuellement sur la table. Contrairement à la logique de la résolution 1441, ce texte dessaisit le Conseil de sécurité qui, en se prononçant à l'avance, n'est plus maître à chaque étape de ses décisions, alors que la France est attachée à ce principe. Ce projet rompt avec la logique des inspections, il ne mentionne pas d'évaluation du désarmement de l'Irak.

Le Ministre des Affaires étrangères a précisé que le vote de la France constitue une affirmation de ses principes, non une confrontation avec des pays amis en particulier vis-à-vis des Etats-Unis avec lesquels il a toujours été possible d'exprimer des divergences en préservant une relation ancienne et forte.

Selon M. Dominique de Villepin, ce projet de résolution ne parait pas réunir, actuellement, les neuf voix nécessaires à son adoption.Alors que la position française dispose du soutien de la Russie, de la Chine, de l'Allemagne et de la Syrie, et que les Etats-Unis sont soutenus par le Royaume-Uni, l'Espagne et la Bulgarie, six membres non permanents demeurent indécis : le Pakistan, le Mexique, le Chili, la Guinée, l'Angola et le Cameroun, qui sont favorables à l'approche française mais hésitent à s'opposer aux Etats-Unis et voudraient trouver un compromis acceptable par tous entre les deux positions. La France est en contact permanent avec ses homologues du Conseil de sécurité. C'est à la demande du Président de la République que le Ministre s'est rendu en Angola, au Cameroun et en Guinée qui se sont selon lui montrés sensibles à la nécessité de préserver la voie pacifique et l'unité du Conseil de sécurité.

Pour autant, le Ministre des Affaires étrangères a fait valoir que l'intervention américaine en Irak paraissait imminente quelle que soit l'issue des débats au Conseil de sécurité car le Président Bush a clairement réaffirmé sa détermination à engager des opérations militaires rapidement.

Il a décrit les préparatifs militaires américains : à terre, 200 000 hommes sont actuellement déployés autour de l'Irak, 110 000 soldats américains et 20 000 britanniques sont prépositionnés au Koweït où plusieurs brèches ont été ouvertes ces derniers jours dans la zone démilitarisée, conduisant les observateurs de la mission de l'observation des Nations unies pour l'Irak à se replier. En outre, 7 000 hommes sont stationnés en Arabie Saoudite, 7 000 au Qatar, 1 000 à Bahreïn et 500 en Oman. En mer, 6 groupes aéronavals et une soixantaine de bâtiments sont positionnés. Le Koweït, le Qatar, Israël, la Jordanie, des pays d'Europe centrale et des Balkans accordent des facilités aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Il a fait état de la position du Parlement turc vis-à-vis du passage de 62 000 soldats américains. Celle-ci ne semble pas de nature à retarder l'intervention. Il a fait observer qu'en Irak les frappes anglo-américaines s'intensifient déjà, notamment dans le Sud, apparaissant comme le prélude au déclenchement de l'offensive.

Abordant l'action de la France en faveur d'une alternative crédible à la guerre, le Ministre des Affaires étrangères a rappelé que le 5 février la France avait proposé des mesures de renforcement des inspections par des vols d'avions U2 et Mirage IV qui ont désormais eu lieu. Le 17 février la France a déposé un mémorandum conjoint avec l'Allemagne et la Russie fixant d'une part une méthode avec l'établissement d'un programme de travail des inspecteurs et une liste de tâches de désarmement prioritaires, et d'autre part un échéancier de 120 jours pour le désarmement de l'Irak, au terme duquel les inspecteurs feraient rapport au Conseil de sécurité. Pour la France, l'échéancier fixé dépend de la demande des inspecteurs : si ceux-ci estiment que l'on peut réduire la période de 120 jours, la France ne s'y opposera pas.

Il a fait valoir que ces propositions sont conformes à la résolution 1441. Elles constituent le meilleur moyen d'accentuer la pression sur l'Irak en lui fixant des objectifs clairs hiérarchisés et des échéances contraignantes tout en respectant les prérogatives du Conseil de sécurité qui devra se prononcer à l'issue du délai fixé sur le résultat des inspections. Parallèlement le Président de la République a proposé que les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres du Conseil de sécurité se réunissent à New York pour utiliser toutes les ressources offertes par la résolution 1441.

M. Dominique de Villepin a estimé que les efforts de la France recueillent un large soutien parmi de nombreux membres non permanents du Conseil de sécurité qui continuent de souhaiter la poursuite des inspections. Une large majorité de pays soutient la France comme en témoignent les prises de position des organisations internationales et régionales. Une très large opposition au recours à la force s'est manifestée dans les opinions publiques en Europe et en Asie. Cela montre qu'il convient de poursuivre dans cette voie. Il faut réfléchir à l'action de la France durant l'intervention armée, notamment dans le domaine humanitaire et à son action après, car il s'agira non seulement de reconstruire l'Irak mais aussi la paix. On devra alors répondre aux besoins de stabilisation de la région et aux grands défis du monde que sont le terrorisme et la prolifération, ce qui nécessitera l'action de toute la communauté internationale.

Le Président Edouard Balladur a observé que la France, au cours des derniers mois, avait activement fait valoir de façon constante le fait que la guerre ne pouvait qu'être un ultime et dernier recours si toutes les autres solutions s'avéraient impossibles. Il a demandé au Ministre de rappeler à la Commission comment s'effectuent les votes au Conseil de sécurité dans une telle occurrence, et de préciser à quel moment la Chine a pris la décision de refuser de voter une résolution autorisant le recours à la guerre.

M. Dominique de Villepin a précisé que la mise aux voix d'une résolution se fait d'abord en sollicitant les votes positifs. Lorsqu'ils se sont exprimés, il y a deux cas de figure. Soit les neuf voix sur quinze ne sont pas réunies et l'on décompte alors les voix d'abstention et les votes négatifs : dans ce cas, le veto n'est pas nécessaire, puisque la majorité requise, pour l'adoption, n'est pas atteinte. Soit les neuf voix sont réunies, la résolution peut être adoptée, à moins que parmi les Etats qui s'expriment contre la résolution figure l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, dont le vote négatif vaut veto.

Dans le premier cas, les représentants des pays sont-ils obligés de voter jusqu'au bout, même si la résolution n'obtient pas neuf voix au départ ? Cette procédure a, jusqu'à une date récente, causé des difficultés aux pays « non alignés ». Ceux-ci avaient le sentiment qu'un certain nombre de grands pays, membres permanents, préféraient voir les « non alignés » prendre des risques à leur place en début de procédure, afin de n'avoir qu'à s'abstenir dès lors que les « non alignés » s'étaient prononcés. Cette situation singulière a conduit la France à dire qu'elle prendrait toutes ses responsabilités en tant que membre permanent, ce que le Président de la République a confirmé lundi soir. Des rumeurs et des interventions suggéraient ces derniers temps que la France pas plus que la Russie n'opposeraient leur veto. Ces rumeurs ont été démenties par le Ministre, le Président de la République précisant clairement que la France opposerait un vote négatif à une résolution autorisant le recours à la force. La Chine a exprimé sa position sans ambiguïté à chaque étape du débat, de concert avec la Russie et la France.

M. François Loncle a demandé au Ministre quel pouvait être le compromis qu'attendaient les trois pays africains membres non permanents du Conseil de sécurité, encore hésitants, dans lesquels il s'était rendu. Quel compromis peut-il y avoir entre la guerre et la paix ? Il a personnellement regretté que tout en s'opposant à la stratégie unilatérale des Etats-Unis, la France ne soit pas plus ferme dans la condamnation de Saddam Hussein, de son régime et de ses crimes. Le camp des partisans de la paix pourrait rejoindre l'autre camp dans la condamnation de ce régime et dans la nécessité d'obtenir un résultat à terme sur le plan politique. Il serait opportun que la communauté internationale exprime le souhait du départ de ce dictateur.

M. Edouard Balladur a précisé que qualifier de « non alignés » les pays qui n'ont pas pris leur décision lui paraissait être une expression inappropriée car caractéristique de la guerre froide. Ce n'est pas dans ce type de relation conflictuelle que la France se trouve vis-à-vis des Etats-Unis.

M. Jacques Myard a demandé d'où venaient les informations relatives à ces tubes d'aluminium renforcé et à la tentative d'acquisition d'uranium au Niger qui s'apparentent à une manipulation grossière. La position de la Turquie est-elle susceptible d'évoluer ? Il s'est enquis des buts de guerre et de la logique poursuivie par les Américains car ni le désarmement, ni la démocratie, ni la poursuite d'un but de restructuration du Moyen-Orient ne semblent expliquer pleinement cette stratégie. Peut-on expliquer les fondements réels de cette action militaire ?

M. Jean-Louis Bianco s'est interrogé sur l'attitude des Etats-Unis à l'égard des pays, comme la Corée du Nord, qui possèdent des missiles dont la portée est très supérieure à ceux de l'Irak. Le compromis envisagé par les Etats-Unis est-il de nature à convaincre les pays « non encore décidés » qui siègent au Conseil de sécurité ? Quelles mesures de rétorsion les Etats-Unis peuvent-ils prendre à l'encontre de la France ? Quelles conséquences le conflit aura-t-il sur les Kurdes et notamment sur ceux qui vivent au Nord de la Turquie ?

M. Paul Quilès a considéré que le Conseil de sécurité de l'ONU ressemblait à un théâtre d'ombres, tant les pressions exercées par les Etats-Unis sur les pays hésitants sont considérables. Le coût de la guerre, estimé entre 90 et 100 milliards de dollars (contre 2,5 milliards de dollars par an pour le budget consacré aux opérations de maintien de la paix conduites dans le cadre des Nations unies) inclurait-il aussi les efforts américains pour rallier les voix de certains pays siégeant au Conseil de sécurité ? Un compromis est-il possible, compte tenu de la position de consensus adoptée par les cinq membres du Conseil hostiles au déclenchement immédiat du conflit ? Le Conseil de sécurité peut-il réagir face à l'ouverture de brèches dans la barrière de protection séparant le Koweït et l'Irak et face aux bombardements entrepris par les Etats-Unis et par les Britanniques au Nord et au Sud de l'Irak ?

M. Dominique de Villepin a estimé que les recherches d'un compromis était possible au sein du Conseil de sécurité sur la base des propositions françaises, qui passent par l'identification précise des missions de désarmement et par la définition d'un calendrier dont la durée, qui doit être fixée en accord avec les inspecteurs, pourrait être ramenée par exemple à deux mois. En tout état de cause, le délai d'une semaine n'est pas acceptable et la France s'oppose à la logique de l'ultimatum qui sous tend le recours automatique à la force prévu par la proposition de résolution britannique.

S'agissant des tubes d'aluminium trouvés en Irak et qui auraient pu donner lieu à un usage détourné, le directeur de l'AIEA a estimé qu'ils n'avaient pas été utilisés dans le but de produire des armes proliférantes. Quant au rapport mentionnant les achats d'uranium par l'Irak au Niger, il est fondé sur des documents faux fournis par un Etat tiers.

Le dossier de la prolifération dépasse le seul cas de l'Irak et celui-ci, à la différence de la Corée du Nord, a d'ores et déjà entamé un processus de désarmement. Aussi la communauté internationale ferait-elle une grave erreur en se concentrant sur le seul dossier irakien. Elle doit au contraire se doter, dans la logique de la résolution 1441 adoptée dans le cadre des Nations unies, des instruments permettant d'apporter une réponse à l'ensemble des problèmes de prolifération. A propos de terrorisme, aucun lien entre l'Irak et les réseaux terroristes responsables du 11 septembre n'ont été trouvés. Le résultat de cette situation est d'entraîner la division de l'Europe, de l'OTAN et des Nations unies au moment même où la situation internationale se caractérise par sa dangerosité et par le risque d'une spirale de violence.

Plutôt que d'améliorer la sécurité, la guerre contre l'Irak risque de renforcer les réseaux terroristes et mafieux qui prospèrent dans le monde entier et qui conjuguent leurs forces, que ce soit dans les Balkans, en Afghanistan ou dans la région des grands lacs en Afrique. Ses conséquences sur le Proche-Orient sont également imprévisibles, alors même qu'une solution politique est plus que jamais indispensable dans cette région.

Le Ministre des Affaires étrangères a jugé excessif de qualifier le Conseil de sécurité de théâtre d'ombres, car sans lui la guerre aurait déjà eu lieu. C'est contre l'inévitable qu'il faut se battre. Il convient donc d'être plus forts et plus déterminés que les autres. Nul n'est maître de ce qui suivra l'intervention armée et qui risque d'entraîner un développement des divisions et de la violence en Irak et dans toute la région. Les Nations unies demeurent donc plus que jamais un cadre d'action indispensable pour la sécurité de la communauté internationale.

En ce qui concerne le coût de la guerre, les estimations varient entre 60 et 110 milliards de dollars, mais pour certains il pourrait en fait être 10 fois supérieur, car la construction de la paix sera une épreuve de longue haleine, qui nécessitera l'appui de toute la communauté internationale. Le Président de la République a rappelé que si la guerre pouvait se gagner seul, tel n'était pas le cas de la paix. En outre, se posera la question de savoir qui paiera : en 1991, les Etats-Unis avaient pu faire financer la guerre par les monarchies du Golfe, le Japon et l'Allemagne. Il a rappelé que M. Colin Powell avait indiqué à de nombreuses reprises que le pétrole profiterait exclusivement aux Irakiens. Il n'y a aucune raison de mettre en doute la parole des Américains. Faire autrement serait d'ailleurs de leur part risqué de même que vouloir gérer directement l'Irak, ce qui pourrait s'avérer extrêmement dangereux pour la sécurité des soldats américains et britanniques.

Au sujet de la réaction que devrait avoir le Conseil de sécurité concernant les brèches dans la frontière entre le Koweït et l'Irak, M. Dominique de Villepin a estimé que le Conseil de sécurité était dans une situation difficile : il serait inopportun de compliquer les débats en cours sur le projet de résolution actuellement sur la table.

La question du veto sur la proposition de résolution américano-britannique est bien différente : il ne s'agit pas de s'opposer aux Etats-Unis, mais d'affirmer notre vision d'un monde multipolaire.

Concernant la dénonciation du régime de Saddam Hussein, la position de la France est sans ambiguïté, et elle est constante, le Président de la République l'avait par exemple clairement exprimée dans son entretien à Time magazine. Pour autant, la France ne souhaite pas rentrer dans une logique de changement de régime, qui serait aventureuse. Certes, il s'agit d'un régime dictatorial, mais lancer une guerre pour changer un régime remettrait en cause toutes les données des relations internationales et poserait la question de savoir qui déciderait de l'opportunité de tels changements. Plus globalement, c'est le concept de remodelage de l'ensemble du Moyen-Orient qui semble dangereux à la France.

M. Dominique de Villepin a jugé que des rétorsions de la part des Etats-Unis semblaient peu probables. Tout d'abord, des sanctions commerciales sont juridiquement impossibles compte tenu des règles de l'OMC et il ne serait pas possible de les cibler sur la France du fait de son appartenance à l'Union européenne. Ensuite, des boycotts de marques françaises ont été tentés, mais ceux qui les ont entrepris se sont rendu compte qu'il était très difficile d'identifier la nationalité réelle d'une marque.

Quant aux conséquences d'une guerre pour les Kurdes, la situation est très complexe : certains ont pu envisager que la Turquie prenne le contrôle du Nord de l'Irak, ce qui est inacceptable pour les Kurdes qui y bénéficient d'une zone d'autonomie et de 13 % des recettes du programme pétrole contre nourriture. Mais, le problème kurde pourrait ressurgir et alors réserver des surprises, notamment quant à l'unité de l'Irak.

M. Guy Drut a demandé si la position de plus en plus fragile de Tony Blair au sein de son propre pays pourrait influer sur le déroulement des négociations au Conseil de sécurité.

M. Jean-Claude Guibal a souhaité savoir quelle était l'analyse du Ministre sur le lien entre la situation en Irak et le conflit israélo-palestinien. Il s'est également interrogé sur la possibilité de bâtir à l'avenir une Europe-puissance.

M. Dominique de Villepin a admis que le Gouvernement britannique était dans une situation extrêmement difficile, certains de ses membres ayant menacé de démissionner en cas de participation à une intervention militaire sans autorisation de l'ONU. Ainsi Tony Blair essaye de démontrer que si une résolution était refusée à cause d'un veto, et malgré une majorité d'au moins neuf voix, il serait possible pour le Royaume-Uni de passer outre un tel veto, qualifié alors de déraisonnable ou de capricieux. Pour autant, obtenir une nouvelle résolution est un objectif décisif pour les Britanniques. Il pourrait les conduire à rechercher un compromis plus acceptable qu'un ultimatum comprenant des tâches clefs de désarmement, afin de convaincre les membres du Conseil encore indécis.

Au Proche-Orient, il y a une attitude très en retrait de la part des Etats-Unis, comme l'a démontré leur refus de la « feuille de route » du Quartet en décembre dernier. Il semble que les Etats-Unis considèrent qu'aucun progrès n'est possible tant que la démocratie ne se sera pas imposée dans la région. Cette conception rajoute encore une incertitude sur les conséquences d'une intervention militaire.

Le projet d'Europe-puissance est un véritable défi pour l'Europe. Dans un monde marqué par les crises, l'Europe doit vraisemblablement faire plus dans le domaine de la sécurité, même si dans ce domaine le passage de la parole aux actes est parfois compliqué.

Le Président Edouard Balladur a remercié le Ministre de ses efforts constants pour la paix et a indiqué que la Commission le soutenait avec beaucoup de conviction.

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