COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES COMPTE RENDU N° 51 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 29 juin 2005
(Séance de 16 heures 30) Présidence de M. Edouard Balladur, Président puis de M. François Loncle SOMMAIRE
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- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur l'avenir de l'euro |
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| Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France Le Président Edouard Balladur a indiqué que l'objet de cette audition était d'apprécier la situation actuelle de l'euro et son avenir. Il a observé que, après l'échec du référendum du 29 mai 2005, des déclarations s'étaient multipliées faisant état de menaces pesant sur l'euro et invoquant le manque d'adhésion des peuples européens à la monnaie unique. Il a souhaité que M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, ancien vice-président de la Banque centrale européenne, aborde deux séries de questions, l'une relative à l'euro et l'autre à l'Eurogroupe. Estimant que les gouverneurs des banques centrales devaient porter une appréciation non pas politique mais économique sur l'impact de l'euro, M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France a jugé que, sans la monnaie unique, tous les pays de la zone euro seraient dans une situation bien moins favorable. Le risque de change et les dévaluations ont disparu ; les attaques spéculatives ont cessé ; la stabilité macro-économique et financière est assurée ; les économies des pays membres de la zone euro sont moins sensibles aux chocs externes. Ainsi, depuis plusieurs années, ces pays ont mieux supporté les crises monétaires comme celles intervenues en Russie, en Amérique du Sud ou en Asie, sans parler des effets du 11 septembre 2001. L'impact de l'euro sur le pouvoir d'achat des Français a été positif puisque l'on constate, depuis 1999, une hausse des prix modérée, en moyenne de 2 % par an. Ce résultat est d'autant plus appréciable que la zone euro a subi des chocs ayant eu des conséquences importantes sur le prix de certains produits ou secteurs, comme la crise de la vache folle et de la grippe aviaire ou la hausse du prix du pétrole et des matières premières. Le pouvoir d'achat des Français a cependant été préservé, même si l'on ne peut nier que nos concitoyens ont une appréciation différente. Les études de l'INSEE et de la Banque de France ont estimé l'impact du passage à l'euro sur les prix entre 0,1 et 0,2 % en 2002. Toutefois, ces hausses ont porté sur des produits de consommation quotidienne comme, par exemple, le café, ce qui a marqué les esprits. On a constaté, en outre, des hausses de prix importantes, sans lien avec le passage à l'euro, notamment en France, dans certains secteurs comme les produits alimentaires. Pour ces raisons, l'écart entre l'inflation mesurée et celle perçue par les consommateurs est patent. Concernant l'emploi et la croissance, on constate que la situation a été plus favorable après le passage à l'euro que lors des années précédentes. Même s'il est difficile de comparer ce qui s'est passé depuis l'introduction de l'euro et ce qui aurait pu se passer sans la monnaie unique, des comparaisons historiques permettent d'observer que le PIB a progressé en moyenne de 2,2 % par an, en France, depuis 1999, contre 1,8 % lors des dix années précédentes, de 1988 à 1998. Dans le domaine de l'emploi, on a constaté, depuis l'introduction de l'euro, une hausse de 1 % par an contre seulement 0,4 % en moyenne sur les dix années antérieures. Dans un contexte de très forte montée des incertitudes, après le 11 septembre 2001, l'économie de la zone euro a ralenti mais n'est pas entrée en récession comme lors des décennies précédentes. L'intégration économique et monétaire est un vecteur évident de croissance et d'emploi, comme l'élimination des coûts liés à la fluctuation des parités. On peut tirer plusieurs enseignements de la comparaison entre les pays de la zone euro et ceux qui, comme le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède, ont conservé leur monnaie nationale. De 1999 à 2004, la croissance moyenne annuelle dans la zone euro a atteint 2,1 %, légèrement inférieure à celle du Royaume-Uni (2,6 %) ou de la Suède (2,5 %) supérieure à celle du Danemark (1,5 %). L'écart de croissance dans la zone euro s'est accru avec le Royaume-Uni et la Suède en 2003 et 2004. Ce phénomène n'a pas touché la France cependant, l'Allemagne et l'Italie ayant, pour leur part, connu des ralentissements économiques supérieurs à celui de notre pays. Le différentiel de croissance entre la zone euro et le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède s'établit, pour la période 1999-2004, entre 0,4 et 0,5 % par an, alors que, de 1995 à 1999, cet écart a atteint 0,6 % par an. L'euro n'est donc pas un facteur pénalisant pour les pays membres de la zone. On constate d'ailleurs que les banques centrales du Danemark, de la Suède ou du Royaume-Uni ont des objectifs proches de ceux de la Banque centrale européenne. En définitive, le niveau supérieur de croissance en Suède ou au Royaume-Uni s'explique par les réformes structurelles engagées par ces deux pays dans les années quatre-vingts et quatre-vingt dix. A titre d'illustration, l'indicateur de l'OCDE portant sur le degré de régulation des économies, dont l'échelle se déplace - de l'économie la moins régulée à celle qui l'est le plus - de 0 à 6, montre que le Royaume-Uni atteint 0,6 pour le marché du travail et 0,5 pour le marché des biens, la Suède connaissant des chiffres respectifs de 2,2 et 1,4 et la France de 3 et 2,1. S'agissant de la parité actuelle entre l'euro et le dollar, le Gouverneur de la Banque de France a indiqué qu'elle était supérieure de 5,9 % environ par rapport à sa moyenne de longue période (1986-2005). Il a précisé que, vis-à-vis de l'ensemble des monnaies des pays industrialisés, la parité de l'euro était supérieure de 2,4 % par rapport à sa moyenne sur cette même longue période. Que faut-il en déduire sur la question de la compétitivité de la zone euro ? A cet égard, soulignant la difficulté qu'il y avait à apprécier les ressorts de la compétitivité, M. Christian Noyer a rappelé que les conditions de la compétitivité de la Chine n'étaient pas seulement liées au taux de change du yuan et qu'en outre, les exportations françaises vers les Etats-Unis et la Chine ne représentaient respectivement que 6,7 et 1,8 % en 2004. Il a néanmoins reconnu que, dans le contexte de la compétition mondiale, la question de la compétitivité était tout à fait pertinente. Evoquant alors les évolutions relatives de coût et de prix, le Gouverneur de la Banque de France a souligné que l'évolution des coûts salariaux unitaires manufacturés de la France avait été favorable, la France ayant accru sa compétitivité de 6,4 % de 1999 à 2004. En revanche, s'agissant de la compétitivité non liée aux questions de coût et de prix, mais à la qualité de la spécialisation par secteur d'activité, la France est encore trop centrée sur les produits de moyenne technologie, alors qu'il est connu que l'avenir des économies industrialisées réside dans une spécialisation accrue sur les produits de haute technologie. Le Gouverneur de la Banque de France a insisté à cet égard sur l'impact des dépenses de recherche et développement, rappelant qu'une comparaison en la matière faisait apparaître la position favorable de la France en matière de dépenses publiques de recherche et de développement : elle fournit un effort sensiblement identique à celui des Etats-Unis et du Japon. En revanche, la France n'a pas un niveau suffisant de dépenses privées de recherche et développement, y compris par rapport à l'Allemagne. Ainsi, là où un dollar ou un yen de dépenses publiques dans ce secteur produit deux dollars ou yens de dépenses privées, ce phénomène ne se produit pas en France, faute de connexion entre dépenses publiques et dépenses privées de recherche et développement. Evoquant ensuite l'impact de l'euro sur les taux d'intérêt, M. Christian Noyer en a souligné le niveau exceptionnellement bas - le plus bas depuis 1945 en France - , constat qui vaut pour l'ensemble de la courbe des taux d'intérêt. Cette situation s'explique par le caractère très accommodant de la politique monétaire de la BCE et par la crédibilité de celle-ci, qui incite les marchés à anticiper des taux bas. Une telle situation a pour conséquence le développement très rapide de la masse monétaire (+ 7 % par an dans la zone euro ; + 10 % en France) et du crédit (+ 8 % par an dans la zone euro et en France). Le Gouverneur de la Banque de France a ensuite abordé la question de la coordination entre la politique monétaire définie par la BCE et la politique budgétaire des pays de la zone euro. Il a jugé à cet égard que le cadre institutionnel de l'UEM attribuait des responsabilités très claires à la BCE, responsable de la politique monétaire, et aux gouvernements, uniques responsables de la politique budgétaire. Il a ajouté que, si la coordination ex ante entre ces deux branches était difficile, en revanche, l'échange permanent d'informations entre le conseil des gouverneurs des banques centrales et l'Eurogroupe était nécessaire : le Président et le Vice-Président de la BCE sont d'ailleurs invités à la réunion mensuelle de l'Eurogroupe, où les échanges sont nourris et directs, et s'y expliquent de leurs prévisions économiques et de leurs réactions aux évolutions économiques et que les échanges avaient lieu dans le respect des compétences de chacun. Parallèlement, le Président de l'Eurogroupe est invité à toutes les réunions du Conseil des Gouverneurs de la BCE. Le Président Edouard Balladur a alors interrogé le Gouverneur de la Banque de France sur le fait de savoir qui, de la BCE ou de l'Eurogroupe, était compétent pour fixer le niveau de l'euro. Il a rappelé qu'au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, comme en France avant comme après 1994, date de la réforme de la Banque de France, le Gouvernement était responsable du taux de change, la banque centrale étant chargée de son application. M. Christian Noyer a rappelé qu'aux termes du traité sur l'Union européenne, c'est le Conseil qui avait la compétence pour choisir le régime de change. Cependant, alors que, dans l'ancien système (système monétaire européen), les monnaies européennes étaient liées entre elles par un système de changes fixes, dont le niveau était décidé par les gouvernements et appliqué par les banques centrales. Cette construction a disparu avec l'adoption de l'euro et il ne reste plus aujourd'hui que le système de change flottant vis-à-vis des autres grandes monnaies du monde. Nul n'est donc compétent, hormis les marchés, pour décréter le taux de change. Le G7 réunissant les Ministres et Gouverneurs de Banques centrales a toutefois une capacité, lorsque les taux de change s'éloignent manifestement des données économiques fondamentales, à influencer la configuration des taux de change à travers des déclarations et communiqués conjoints, ou dans des circonstances exceptionnelles des interventions concertées, comme ce fut le cas en septembre 2000. Le Président Edouard Balladur a alors observé que cela signifiait bien que le taux de change optimum pouvait faire l'objet d'une indication par le G7 ou par l'Eurogroupe, et que la BCE n'était pas seule compétente en la matière sous prétexte qu'on était en régime de changes flottants. M. Christian Noyer a ensuite estimé qu'il était illusoire de croire qu'un assouplissement des règles de la discipline budgétaire serait positif pour la croissance et l'emploi. Dans une perspective keynésienne, le déficit budgétaire doit permettre de pallier des difficultés dues à la conjoncture économique d'une manière temporaire et limitée. Le Pacte de stabilité permet de conduire de telles politiques, puisqu'il autorise des déficits de 3 %, ce qui donne aux gouvernements la possibilité de mener une action contracyclique. En revanche, dans une perspective ricardienne, si le déficit se creuse et que la dette publique augmente, les ménages et les entreprises anticipent la hausse des impôts, ce qui conduit à une augmentation de l'épargne, au détriment de la consommation, et à une baisse des investissements. Une telle situation est également propice aux délocalisations d'entreprises. En outre, les situations de déficit durables entraînent une hausse des taux d'intérêt à long terme sur les marchés financiers, ce qui nuit également à l'investissement et pèse sur le coût des logements des particuliers. La récente réforme du Pacte de stabilité prend acte de ces mécanismes et il faut le respecter. S'agissant de la mise en place de nouveaux critères de convergence en terme de fiscalité, de prélèvements sociaux et de fluidité du marché du travail, elle s'avèrerait difficile au plan juridique. En outre, les pays ayant manifesté leur intention d'entrer dans la zone euro peuvent difficilement accepter de se voir appliquer des critères qui n'avaient pas été imposés aux pays de l'Eurogroupe, car cela constituerait une rupture d'égalité. En revanche, il est indispensable de renforcer la coordination au sein de l'Eurogroupe, notamment dans la définition des orientations macro-économiques, et de mener une action de surveillance multilatérale efficace. L'articulation des pouvoirs du Conseil des chefs d'Etat ou de gouvernement ou du Conseil Ecofin avec ceux de la banque centrale européenne est satisfaisante. A cet égard la traité définissant l'Union économique et monétaire ne diffère pas du statut du système de Réserve Fédéral américain (Fed). La Banque centrale européenne définit un objectif interne qui ne doit pas être remis en cause. Quant aux gouvernements, ils prennent leurs décisions sous le contrôle des parlements qui sont souverains. La sortie d'un Etat de la zone euro est possible, puisque les Etats sont souverains. Une telle démarche poserait la question de la possibilité d'un maintien de l'Etat concerné dans l'Union européenne. Elle ne serait par ailleurs pas sans risque, comme en atteste le cas argentin, puisque le désarrimage de la devise de l'Argentine par rapport au dollar a provoqué une explosion de sa dette. Le Président Edouard Balladur a considéré que la question la plus importante concernait le lien entre l'euro et la situation économique de l'Union européenne en comparaison de celle des États-unis et de l'Asie. Il s'est déclaré satisfait des réponses qui y avaient été apportées : la politique monétaire suivie est juste et le problème principal est celui de l'absence de réformes sur le marché intérieur européen. Une plus grande convergence économique, fiscale et sociale des pays de la zone euro apparaît à cet égard indispensable, mais elle implique une extension de la règle de la majorité qualifiée, ce qui soulève des questions politiques délicates. Enfin, les pays de la zone euro peuvent modifier les critères requis pour adhérer à l'Union monétaire sans encourir les critiques des pays candidats : ainsi, les nouveaux Etats membres de l'Union n'ont pas protesté contre la réforme du Pacte de stabilité et il est normal que les règles communes évoluent en fonction des réalités. M. Jacques Myard, après avoir remercié le Gouverneur de sa venue et souhaité l'instauration d'échanges réguliers sur les problèmes économiques et monétaires internationaux, a fait part de quelques observations personnelles concernant : la politique des taux (en s'accrochant au mark dans les années 1992-1993, la France a pratiqué des taux d'intérêt trop élevés), l'étalonnage de l'euro (en procédant à des hausses par paliers de 5 centimes d'euros, la hausse des prix est considérable sur les petits achats quotidiens), la croissance et l'emploi (les statistiques de l'OCDE révèlent un décrochage, évalué en 2004 à deux points de croissance, des pays de la zone euro par rapport à la Grande-Bretagne, à la Suède et au Danemark), les dévaluations compétitives induites par la politique de la BCE de non-alignement sur la politique de baisse des taux menée par la Fed, les pertes de compétitivité de certains pays de la zone euro (l'Espagne, le Portugal et l'Italie ne pourront indéfiniment se maintenir dans la zone euro compte tenu du niveau de leur économie, en décrochage par rapport à l'Eurogroupe). M. Jacques Myard a conclu son intervention en estimant qu'à terme, la disparition de la zone euro était inéluctable et a appelé, dans le cadre d'une bonne gouvernance, à une révision des textes pour permettre à l'Eurogroupe ou aux chefs d'Etat et de gouvernement de fixer les orientations politiques à la BCE. Après avoir remarqué que la monnaie unique a été créée pour un Etat fédéral inexistant, M. Jean Jacques Guillet s'est demandé si la protection offerte en contrepartie par l'euro face aux chocs conjoncturels n'a pas eu pour effet de favoriser une relative « prime à l'irresponsabilité » des gouvernements. Par ailleurs, en constatant que la situation est identique entre les Etats membres de la zone euro et la Suède et la Grande-Bretagne , avant et après l'instauration de la monnaie unique, il a demandé comment faire en sorte que l'euro soit un facteur de dynamisme de l'économie européenne ? Estimant que l'euro ne peut être tenu pour responsable de tous les maux et que de grandes réformes doivent également être conduites en France, M. Axel Poniatowski a demandé au Gouverneur quelle serait selon lui la parité idéale euro-dollar et comment l'atteindre ? Quant à la sous évaluation du Yuan, des études ont-elles été conduites pour apprécier l'impact de cette sous-évaluation sur nos importations et sur les délocalisations et combien de temps durera cette situation ? M. Loïc Bouvard a évoqué l'accord entre le Secrétaire d'Etat au Trésor avec le Président de la Fed, dans les années 1980, consistant à faire baisser le niveau du dollar et favoriser ainsi les exportations, et a demandé si une telle entente entre les gouvernements et la Banque centrale ne pourrait être envisagée en Europe ? En réponse aux différents intervenants, le Gouverneur de la Banque de France a apporté les éléments de réponse suivants : - le constat d'une convergence insuffisante des politiques conduites par les pays de la zone euro est exact ; s'il y a d'ores et déjà une surveillance macro-économique des pays de la zone euro et une définition d'orientations générales par le Conseil européen, comme dans le cas du processus de Lisbonne, il n'en demeure pas moins vrai que les politiques mises en œuvre continuent de diverger ; - la critique de l'absence de politique monétaire optimale du fait de l'inexistence d'un Etat fédéral européen a été abondamment relayée par les milieux anglo-saxons qui sont opposés depuis le début à la monnaie européenne unique ; or, une étude comparative récente a montré que le différentiel de croissance existant entre les douze Etats de la zone euro fait apparaître un écart type de deux, écart identique à celui constaté entre les cinquante et un Etats des Etats-Unis ; par ailleurs, il ne faut pas surestimer la mobilité de la main d'œuvre américaine en comparaison de celle de l'Union européenne ; par ailleurs, en Europe, les disparités à l'intérieur des Etats sont parfois plus importantes que celles existant entre Etats, comme en attestent le cas de l'Italie, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne ; ces divergences régionales très fortes doivent être corrigées par des politiques économiques adéquates ; - la politique des taux de la banque centrale européenne et de la Fed est différente dans la mesure où les économies de ces deux ensembles divergent ; ainsi aux États-unis, lorsque la croissance ralentit, les salaires et les prix baissent rapidement et fortement, ce qui conduit à un risque de déflation, que la politique monétaire doit contrer ; en revanche, en Europe, l'élasticité des prix par rapport à la croissance est moindre ; si les taux d'intérêt nominaux et réels américains ont augmenté, les objectifs de la Fed et de la Banque centrale européenne n'en sont pas moins identiques ; - il est vrai que l'étalonnage des prix a eu un impact sur le coût de la vie ; il est donc essentiel de défendre le maintien des pièces d'un et de deux centimes ; - la gouvernance de la zone euro ne diffère pas de celle de la Fed ou de celle des banques centrales des pays européens qui se trouvent hors de la zone euro ; aucune de ces institutions monétaires ne suit les orientations de change qui seraient définies par les gouvernements ; dans un système de changes flottants la politique monétaire est indépendante et il revient à la Banque centrale d'assurer la stabilité des prix ; que ce soit aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, l'exécutif n'exige pas la baisse des taux d'intérêt ou des taux de change, il y a en revanche des discussions, sans pour autant qu'il n'y ait d'interférences ; il est essentiel, pour des raisons de crédibilité, qu'il n'y ait qu'un seul responsable de l'Eurogroupe et qu'il puisse parler au nom de tous ses collègues ; si l'on n'allait pas dans cette voie, cela pourrait aboutir à une hausse des taux d'intérêt et des primes de risque qui seraient préjudiciables pour l'économie de la zone euro ; - l'un des inconvénients de l'euro est qu'il offre une protection aux Etats qui conduisent une mauvaise politique macro-économique ; il est donc essentiel que des règles de comportement élaborées en commun soient adoptées et respectées par les pays de la zone euro ; - l'euro est un facteur de dynamisme économique ; dans la situation antérieure, le système monétaire européen n'empêchait pas les ajustements de taux de change ; alors que le début des années quatre-vingt-dix a été caractérisé par un ralentissement économique très fort, la comparaison entre les pays de la zone euro et les autres pays européens montre une croissance plus importante des premiers sur une longue période ; ainsi, la croissance britannique est apparue de manière récente à la suite d'importantes réformes de structures ; - il n'existe pas de taux de change idéal entre le dollar et l'euro ; il convient de répondre à cette question secteur par secteur ; pour que le textile européen demeure compétitif, il faudrait que l'euro soit très bas ; en revanche, dans le secteur aéronautique, les cours moyens sur dix ans sont tout à fait convenables ; - s'agissant du yuan, les économistes sont en profond désaccord, les uns estimant qu'une réévaluation de 5 % conduirait à la fin de l'excédent commercial chinois et une évaluation de 10 % à la récession, tandis que d'autres estiment qu'une réévaluation de 15 % n'aurait aucun impact sur l'économie chinoise ; l'économie chinoise peut très certainement supporter une réévaluation de sa devise, même si la compétitivité globale de ce pays est assez faible du fait du manque d'infrastructures et de main d'œuvre formée ; il est en tout cas nécessaire que le pouvoir d'achat de la population chinoise s'améliore, afin de remédier aux déséquilibres structurels de la balance des paiements chinoise, qui pèsent aujourd'hui sur la stabilité économique mondiale ; - les taux de change ne sont pas déterminants dans les phénomènes de délocalisation ; les États-unis ont ainsi délocalisé la quasi-totalité de leur production de petit électroménager en Asie, tandis qu'en Europe, les entreprises ont conservé leurs unités de production tout en créant en Asie des capacités additionnelles ; cette différence s'explique par la qualité des produits et par la capacité d'innovation. _______ ● Banque de France ● Euro ● Politique monétaire
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