Comptes rendus de la commission des affaires étrangères : Mardi 29 novembre 2005(Séance de 16 heures 30)

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 11

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 29 novembre 2005
(Séance de 16 heures 30)

Présidence de M. Edouard Balladur, Président

SOMMAIRE

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- Audition de M. Hoshyar Zebari, ministre des Affaires étrangères de la République d'Irak	3

Audition de M. Hoshyar Zebari, ministre des Affaires étrangères de la République d'Irak

Le Président Edouard Balladur a souhaité la bienvenue à M. Hoshyar Zebari, ministre des Affaires étrangères de la République d'Irak, en rappelant qu'une profonde amitié existait entre les peuples français et irakien et qu'un dialogue régulier se poursuivait entre les deux pays. Le Président Balladur a constaté qu'en octobre dernier le projet de Constitution avait été adopté dans des conditions plus favorables que ce que l'on pouvait craindre, aussi
a-t-il exprimé son espoir de voir l'électorat irakien se mobiliser le 15 décembre prochain, date des élections législatives en Irak. Il a indiqué au ministre des affaires étrangères de la République d'Irak que la France se trouvait aux côtés de son pays pour contribuer au renforcement de l'Etat de droit. Elle a ainsi accueilli 420 stagiaires irakiens dans le cadre de cette contribution. La France encourage également la politique de retour à la pleine souveraineté de l'Irak, l'initiative de la Ligue arabe pour l'organisation d'une conférence de concorde nationale en février 2006 en Irak devant être saluée comme contribuant à une telle perspective.

Le Président Edouard Balladur a souhaité connaître la situation politique de l'Irak aujourd'hui. Alors que les Etats-Unis semblent envisager un retrait progressif de leurs troupes, ce que certaines autorités irakiennes ont également évoqué, quel crédit doit-on accorder à cette hypothèse ? A quel rythme et dans quel délai pourrait intervenir ce retrait ? La question se pose également de savoir si l'Irak aura pu former alors ses forces de l'ordre pour se substituer aux troupes étrangères qui assurent actuellement la sécurité du pays.

Le Président Edouard Balladur a demandé au ministre des Affaires étrangères s'il pouvait confirmer que des amendements à la Constitution, qui vient juste d'être adoptée, pourraient être discutés et votés dans les mois à venir. Il a souhaité connaître également la situation économique de l'Irak en s'interrogeant plus particulièrement sur l'exploitation du pétrole. Enfin, après avoir indiqué qu'il ne fallait pas voir dans cette question une volonté de s'ingérer dans les affaires intérieures de l'Irak, le Président Edouard Balladur a souhaité savoir dans quel délai le procès de Saddam Hussein pourrait aboutir.

M. Hoshyar Zebari, ministre des Affaires étrangères de la République d'Irak, a tout d'abord vivement remercié le Président Edouard Balladur et les membres de la commission des Affaires étrangères d'avoir organisé cette réunion à l'occasion de sa visite non officielle en France. Il a indiqué qu'il avait déjà eu des entretiens très riches avec M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères et M. Christian Poncelet, Président du Sénat.

L'Irak va peu à peu être en mesure d'organiser son gouvernement de manière plus stable. Le scrutin de décembre prochain sera le troisième organisé en Irak depuis un an. Les Irakiens ont bravé la mort pour élire leur gouvernement l'an passé ; en octobre 2005, 10 millions d'Irakiens ont participé au référendum constitutionnel ; le 15 décembre, ils éliront un Parlement pour disposer d'un Gouvernement représentatif pour quatre ans.

On peut espérer qu'une forte majorité du peuple irakien participera à ces élections. Malgré les violences, les assassinats, les attentats, les Irakiens constatent les progrès considérables accomplis dans leur pays grâce à un processus politique actif qui aboutira à un Etat plus stable. Les Irakiens savent qu'ils souffriront encore de la violence et du terrorisme dont les racines profondes sont propres à cette partie du monde. Pour y mettre un terme, c'est la culture politique même de la région qu'il faut modifier, ce qui suppose un travail de longue haleine.

L'insécurité en Irak est due à l'activité de deux groupes distincts. Ce sont tout d'abord les tenants de l'ancien régime, des Baasistes parmi les plus durs, dont la vision est binaire : soit ils gouvernent l'Irak, soit ils détruisent ce pays. A côté, on trouve les extrémistes islamistes, irakiens ou étrangers, qui mènent notamment des opérations suicides. Certains d'entre eux viennent d'Arabie Saoudite, d'Afrique du Nord ou des pays voisins de l'Irak.

Les mesures prises lors de la Conférence du Caire pour la concorde nationale et la perspective de la tenue à Bagdad d'une conférence plus large en février 2006, avec une réelle implication des pays arabes, permettent d'espérer des progrès considérables dans la participation des électeurs et la stabilisation du Gouvernement du pays.

Les forces multinationales présentes aujourd'hui en Irak le sont en vertu de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies ; au départ, elles étaient des forces d'occupation. La souveraineté de l'Irak ayant été restaurée, la signification de la présence de ces forces sur le territoire irakien a changé. Elles interviennent avec le soutien du Gouvernement de l'Irak et le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé la prolongation de leur mandat jusqu'à fin 2006. La durée de leur présence sur le territoire irakien dépend de plusieurs facteurs. Parmi eux figure le succès des prochaines élections qui devraient permettre qu'aucune communauté ne se sente à l'écart. Peu à peu devrait s'opérer le transfert aux forces irakiennes de la responsabilité de la sécurité du pays. D'ores et déjà, 40 % de la capitale est sous le contrôle de ces forces ainsi que d'autres régions, notamment Kerbala, les provinces kurdes du Nord ou Tikrit. L'une des principales tâches du nouveau gouvernement irakien consistera bien à faire en sorte que l'armée et les forces de sécurité irakiennes aient la capacité de se substituer aux troupes étrangères lors de leur retrait. Il est cependant difficile et même dangereux de préciser à quelle date interviendra ce retrait. On risque, en effet, de voir les insurgés et les terroristes exploiter une telle date symbolique pour aggraver la violence en Irak. Aucun Irakien ne souhaite voir des soldats étrangers sur son sol, quelle que soit leur nationalité. Mais il faut être réaliste et constater que l'Irak sera en mesure de se défendre uniquement si on lui en fournit les moyens et la situation est aujourd'hui trop complexe pour que ce retrait intervienne dans un bref délai.

Beaucoup de pays dans la région faisaient le pari d'un échec du processus démocratique en Irak. Or, les étapes les plus dangereuses ont été aujourd'hui franchies. L'adoption de la Constitution irakienne a été précédée d'un large débat où toutes les questions ont été abordées, que ce soit le rôle de l'Islam, de la Charia, du fédéralisme, les libertés, l'Etat de droit, la forme du Gouvernement... L'Irak a d'ailleurs tiré le plus grand profit de l'expérience institutionnelle française. Des amendements à la Constitution irakienne pourront effectivement être débattus dans les mois à venir. Il est peu probable qu'ils apportent des modifications fondamentales aux institutions. L'Irak demeurera une République fédéraliste, libre et démocratique. La question d'un gouvernement théocratique a été définitivement écartée même si l'Islam constitue la source principale de la législation. Le système fédéral institué en l'Irak est une expérience nouvelle qui mérite d'être menée pleinement. La Constitution irakienne a aussi donné une place particulière aux droits de la femme. Le Parlement comporte d'ailleurs 70 femmes élues et un quota d'une candidate sur trois a été imposé pour les élections législatives. On constate enfin que la Constitution irakienne est conforme à l'Etat de droit ; il suffit pour s'en convaincre de constater que Saddam Hussein est jugé dans le cadre d'un véritable procès ; on souvient le sort qu'il réservait à ses opposants.

L'industrie pétrolière de l'Irak a beaucoup souffert de la guerre. Des investissements colossaux sont indispensables pour accroître la production qui atteint aujourd'hui 1,6 million de barils par jour, alors que la capacité normale est de 3 millions de barils. Les terminaux pour l'exportation sont malheureusement une cible privilégiée des organisations terroristes. Cette question a été récemment évoquée lors de rencontres diplomatiques à Moscou ou à Tokyo. En tout état de cause, le secteur pétrolier irakien sera ouvert à la concurrence. Même si les compagnies américaines et britanniques bénéficieront peut-être d'une part importante de ces contrats, le Gouvernement irakien n'entend nullement leur assurer un quelconque monopole.

Le procès de Saddam Hussein qui vient peut-être un peu tard ne doit pas se transformer en une opération de relations publiques destinée aux téléspectateurs américains. Il s'agit pour l'Irak de rendre justice, dans la transparence et l'équité, en accordant à Saddam Hussein la justice qu'il a si longtemps bafouée. Il importe enfin de montrer que l'Irak respecte le droit international. Il est impossible de prévoir quelle sera la durée de ce procès, mais il est certain qu'il n'aboutira pas avant les élections législatives de décembre. En tout état de cause, la justice irakienne aura le dernier mot.

M. Roland Blum a remercié M. Hoshyar Zebari pour son exposé. Puis, faisant référence au fait que la Constitution irakienne est désormais de type fédéraliste et qu'elle a renforcé les pouvoirs locaux, il s'est demandé, dans ces conditions, si le retour à une situation plus apaisée n'était pas conditionnée par une meilleure représentation des différents groupes ethniques et religieux au sein du gouvernement central. Par ailleurs, il a souhaité connaître la réaction du ministre aux propos de l'ancien Premier ministre Allaoui qui a récemment déclaré que le respect des droits de l'homme en Irak aujourd'hui n'était pas meilleur qu'à l'époque de Saddam Hussein et qui a notamment mis en cause le gouvernement actuel et son ministre de l'intérieur.

M. Guy Lengagne a indiqué que la Turquie s'inquiétait d'une possible indépendance du Kurdistan irakien et a demandé au ministre quel était son avis sur cette question.

M. Hervé de Charette s'est déclaré très intéressé par les propos du Ministre avant de souligner le grand contraste entre la situation décrite par celui-ci et les informations qui sont diffusées sur l'Irak et qui font état d'une forte violence et de nombreux attentats. Que reste-t-il dans la Constitution actuelle, dans la pratique institutionnelle et dans la vie quotidienne de la tradition laïque irakienne ? Quelles sont les relations de l'Irak avec les autres pays arabes ? Que fait l'Iran en Irak ? Peut-on envisager un retour de la présence française en Irak au plan économique, notamment dans le secteur pétrolier ?

M. Jacques Myard a souhaité savoir comment M. Hoshyar Zebari voyait les rapports de l'Irak avec l'Iran. Ce pays exerce par l'intermédiaire des mollahs une influence énorme sur les Chiites. Il a par ailleurs des velléités nucléaires et a récemment fait des déclarations sur Israël qui témoignent de sa radicalisation. Après le retrait américain, l'Iran cherchera-t-il à jouer sa propre carte en Irak ? Et dans cette hypothèse, cela pourrait-il porter atteinte à l'indépendance de l'Irak ?

Soulignant la richesse et la pertinence des questions posées, M. Hoshyar Zebari a apporté les éléments de réponse suivants :

- le fédéralisme n'est pas un concept nouveau dans la culture politique irakienne, la conviction qu'un tel système peut fonctionner en Irak existant depuis la création du pays par le colonisateur britannique voici quatre-vingts ans. Il s'agit d'un système qui ne menace pas l'unité territoriale, tout en donnant à chaque communauté la possibilité d'administrer elle-même un certain nombre de domaines, à l'exception des questions clés - ressources naturelles, planification, défense affaires étrangères - qui doivent rester du ressort du gouvernement fédéral. D'ailleurs, même sous le règne de Saddam Hussein, il existait des arrangements en faveur de l'autonomie des Kurdes.

Au début des débats sur la Constitution, un certain nombre de personnes ont répandu l'idée que le fédéralisme portait en germe la désintégration de l'Irak ; si, aujourd'hui encore, des oppositions existent, la majorité de l'opinion publique irakienne a pris conscience que le fédéralisme était le seul moyen de préserver l'unité de l'Irak ;

- les déclarations de M. Iyad Allaoui sur la situation des droits de l'homme en Irak sont tout à fait malvenues et inexactes, répondant à des considérations et à l'agenda politique personnels de leur auteur ; s'il existe certes des cas de violation des droits de l'homme, ils doivent être réprimés mais, en tout état de cause, la situation des droits de l'homme dans l'Irak d'aujourd'hui ne saurait être comparée à celle qui prévalait sous Saddam Hussein ; le meilleur exemple en est le procès de ce dernier, dont l'existence et les modalités réfutent les propos de M. Allaoui ;

- la Turquie est un voisin important, avec lequel l'Irak entretient un dialogue très sain, dont l'objectif est de rassurer les Turcs, en leur montrant que les décisions internes irakiennes, notamment en matière d'organisation institutionnelle et administrative, ne constituent en rien des menaces pour leurs intérêts de sécurité et qu'un Irak démocratique signifie un Irak plus pacifique et plus responsable ; à cet égard, le ministre a insisté particulièrement sur le fait que le fédéralisme appliqué aux Kurdes n'est en rien l'équivalent d'une indépendance reconnue à ces derniers, en rappelant que, pour les Kurdes d'Irak eux-mêmes, cette question est réglée par la Constitution ; la Turquie est encouragée à densifier ses relations avec l'Irak et à y accroître sa présence ; à cet égard, même si elle doit encore se développer, sa présence économique est satisfaisante, les échanges comptant pour 3 milliards de dollars ;

- la description ci-dessus de la situation en Irak n'a rien d'irénique ni d'irréaliste ; pour qui a vécu, de l'intérieur, les événements récents, l'évolution de la situation est très nette : certes, la violence et les explosions de voitures piégées font partie de la réalité irakienne mais sur les dix-huit provinces que compte l'Irak, quatorze sont relativement sécurisées et il est possible d'y vivre et de s'y déplacer normalement ; on remarquera au passage que le fief de Saddam Hussein, Tikrit, est l'une des régions les plus sûres d'Irak ;

- le terrorisme qui sévit en Irak est une réalité, qu'il émane des insurgés baasistes ou de ceux qui veulent faire de l'Irak un pays islamiste, à l'instar de l'Afghanistan des Talibans ; la vision qu'a l'opinion publique arabe de ce phénomène a très récemment commencé à évoluer, par exemple au Maroc ou en Jordanie : ceux qui, hier, pouvaient être vus comme des combattants de la liberté et des héros commencent à être perçus comme les meurtriers d'innocents, devant être condamnés à ce titre ;

- le nouveau gouvernement irakien ne sera pas un gouvernement religieux, de type iranien ; la tendance majoritaire du gouvernement irakien est laïque, dans la tradition irakienne, c'est-à-dire respectant la religion mais sans aspiration à l'établissement d'un gouvernement religieux autocratique ;

- les relations entre l'Irak et les pays arabes évoluent ; ces derniers n'étaient, jusqu'à récemment encore, pas très favorables à l'expérience irakienne et ont, pour beaucoup, misé sur l'échec du processus démocratique en Irak ; cette vision très critique de la situation en Irak s'expliquait notamment par la crainte de voir s'appliquer chez eux l'expérience démocratique en cours en Irak ; ce n'est que depuis très récemment qu'ils reconnaissent que le processus en cours en Irak continuera de se dérouler, qu'il ne peut être arrêté et qu'ils comprennent qu'un échec en Irak affecterait leurs intérêts propres ;

- c'est pour cette raison que, lorsque les pays arabes se sont plaints, lors de la conférence récemment organisée au Caire sous les auspices de la ligue arabe, de l'influence croissante de l'Iran dans le Sud de l'Irak, la diplomatie irakienne leur a répondu que l'Iran était d'autant plus influent dans cette partie de l'Irak que les pays arabes n'y étaient pas ; faut-il rappeler que, contrairement à la France ou à la Chine, par exemple, pourtant opposés à l'intervention armée en Irak, les pays arabes n'ont pas de représentants politiques ni diplomatiques à Bagdad ? Certes, ils constituent des cibles pour les mouvements terroristes mais ce n'est pas là une raison suffisante ; aussi faut-il se réjouir de la tenue de cette conférence du Caire, symbole d'une meilleures solidarité arabe et de la prise de conscience, chez nos voisins arabes, de la nécessité d'une évolution de leur attitude ;

- la conférence du Caire a, en outre, été utile pour deux raisons : d'une part parce qu'elle a permis d'envoyer un message à tous Irakiens, en les appelant à prendre en main la destinée de leur pays en participant à son évolution ; d'ailleurs, rendez-vous a été pris pour une conférence plus large qui se tiendra en février en Irak, où tous les Irakiens qui se sentiraient insuffisamment représentés dans le système actuel pourront participer ; d'autre part, cette initiative arabe a permis de rassurer et de diminuer les tensions dans la société irakienne, notamment parce qu'elle affaiblit les arguments des forces insurrectionnelles sur l'isolement régional de l'Irak ;

- l'Iran est une puissance régionale importante ; s'il existe une longue histoire de tensions avec l'Irak, chacun reconnaîtra que les Iraniens ont eu une gestion très intelligente de l'évolution de la situation récente en Irak, faisant preuve, dès le début du processus, d'une grande justesse dans leurs analyses, qu'ils s'agisse de leur conviction sur la détermination des Etats-Unis à mettre fin au régime de Saddam Hussein ou de leur intérêt bien compris à voir se dérouler un processus électoral donnant voix au chapitre à leurs amis en Irak ; ils ont compris que le processus démocratique constituait pour eux une police d'assurance et c'est pourquoi ils le soutiennent et ne veulent pas le voir échouer, faisant leur possible pour fournir l'assistance nécessaire à l'Irak, par exemple en matière d'électricité, de transports, etc. ; l'Iran est influent en Irak, religieusement, politiquement et au regard de la situation sécuritaire dans le pays ; il fournit une assistance à de nombreux groupes et ne cherche pas la confrontation avec le gouvernement irakien ni avec les forces de la coalition ; certes, il peut arriver ça et là que des explosifs utilisés dans certains attentats se révèlent de signature iranienne mais telle n'est pas la politique globale de l'Iran en Irak, son intérêt ne résidant pas dans la confrontation ; quant à la question du programme nucléaire iranien, il se pourrait que l'Iran établisse un lien entre les négociations qu'il conduit à ce sujet avec la communauté internationale et son attitude en Irak, lien qui pourra être positif ou négatif ; reste que l'Iran n'a aucun intérêt à voir échouer le gouvernement irakien, étant désireux d'avoir à ses frontières un Irak stable et sûr.

- le retour de la France dans le secteur pétrolier irakien est souhaitable et des pourparlers sont en cours avec certaines entreprises ; le Gouvernement irakien y souscrit ; il ne faut pas penser que les perspectives sont ouvertes à certains pays et fermées à d'autres ;

- l'état de l'industrie pétrolière irakienne est aujourd'hui mauvais, car elle a été affectée par de nombreuses destructions ; le gazoduc du nord du pays qui part vers la Turquie est aujourd'hui hors d'état de fonctionner, ce qui empêche les exportations ; les investissements nécessaires sont très importants.

Le Président Edouard Balladur a relevé les propos du Ministre selon lesquels le Gouvernement irakien était prêt à prendre part au rétablissement de l'ordre si on lui en donnait les moyens. De quels moyens s'agit-il ? Sont-ils d'ordre humains, financiers, matériels ? Un soutien juridique est-il nécessaire ? Enfin de quels pays l'Irak attend-il un tel soutien ?

M. Hoshyar Zebari a déclaré qu'avec le départ de Saddam Hussein l'ensemble de l'appareil d'Etat s'était effondré, y compris l'armée et les services de renseignement. Il faut du temps pour les reconstruire et le processus est en cours. La seule issue est la reconstitution de forces de sécurité irakiennes capables de prendre les choses en main. C'est pour cela que les terroristes et les insurgés ont pris ces forces comme cibles. Ils ne sont pas pour autant parvenus à décourager les vocations et de nombreux jeunes rejoignent les rangs de ces forces. Leurs besoins en soutien sont importants et concernent tous les domaines : l'armement, la procédure, les connaissances techniques... Le Président de la République française a proposé aux autorités irakiennes une aide en termes de formation des forces de sécurité. Certains médias ont déclaré que l'Irak n'était pas intéressé par cette offre : cela ne correspond pas à la réalité. Le gouvernement irakien est tout à fait disposé à discuter les modalités pratiques de réalisation de cette offre et accepte une assistance technique de la part des autorités françaises. La présente visite doit permettre d'avancer en la matière. Les besoins des forces de sécurité irakiennes sont en effet immenses.

Le Président Edouard Balladur a remercié le Ministre des Affaires étrangères d'Irak pour ses propos et a relevé sa sérénité et son impartialité. Il a indiqué que la France était extrêmement attentive au retour de la paix en Irak, car elle est un élément essentiel pour la stabilité de la région.

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