Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères

Session 2006-2007

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006

Mercredi 7 mars 2007

Séance de 16 heures
Compte rendu n° 32
SESSION 2006 - 2007

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères
– Présentation par le Président Edouard Balladur du bilan de l’activité de la commission des Affaires étrangères pour la XII^e législature

Mercredi 21 février 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 31
SESSION 2006 - 2007

– Audition de M. Benjamin Netanyahu, ancien Premier ministre de l’Etat d’Israël

Mardi 20 février 2007

Séance de 16 h 15
Compte rendu n° 30
SESSION 2006 - 2007

– Présentation du rapport d’information sur l’utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées destinées aux victimes du tsunami – M. Roland Blum, rapporteur

– Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 3564) – M. Jacques Remiller, rapporteur

– Russie : accord relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (n° 3620) – M. Jacques Remiller, rapporteur

– Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec le Royaume du Maroc (n° 3731) – M. Jean Roatta, rapporteur

Mardi 13 février 2007

Séance de 16 h 15
Compte rendu n° 29
SESSION 2006 - 2007

– Présentation du rapport d’information sur la situation de la langue française dans le monde - M. André Schneider, rapporteur

– Présentation du rapport d’information sur la situation des Français rapatriés de Côte d’Ivoire - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur
– Construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (ratification de l'accord franco-allemand) (n° 3677) – M. André Schneider, rapporteur

– Accord de sécurité sociale avec le Japon (n° 3678) – M. Roland Blum, rapporteur

– Agence spatiale européenne : lancement de fusées-sondes et de ballons (n° 3561) – M. Paul Quilès, rapporteur

– Information relative à la Commission

Mercredi 7 février 2007

Séance de 16 h 15
Compte rendu n° 28
SESSION 2006 - 2007

– Adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n° 3039) – M. Guy Lengagne, rapporteur

– Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg : traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général (n° 3562) – M. Marc Reymann, rapporteur.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 7 février 2007

Séance de 11 h 30
Compte rendu n° 27
SESSION 2006 - 2007

– Audition de Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme

Mercredi 7 février 2007

Séance de 10 heures
Compte rendu n° 26
SESSION 2006 - 2007

– Audition de MM. Bruno Tertrais, maître de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique, Olivier Roy, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, et Hall Gardner, professeur à l’American University of Paris et à l’Institut d’études politiques de Paris, sur la politique étrangère des Etats-Unis au Moyen-Orient

Mardi 6 février 2007

Séance de 16 h 15
Compte rendu n° 25
SESSION 2006 - 2007

–Coopération transfrontalière des collectivités territoriales (n° 3194) - M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur
– Accord entre la France et le Maroc relatif au statut de leurs forces (n° 3276) - M. Jean Roatta, rapporteur
– Accord avec Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3429) - M. Jean Glavany, rapporteur
– Convention fiscale avec la Libye (n° 3428) - M. François Loncle, rapporteur
– Accord avec le Mexique sur le mécanisme de développement propre (n° 3274) - M. François Loncle, rapporteur
– Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (n° 3560) - M. François Loncle, rapporteur
– Convention de l’Union internationale des télécommunications (n° 3463) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
– Protocole additionnel au traité portant statut de l’Eurofor (n° 3563) -, M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
– Information relative à la Commission

Mercredi 31 janvier 2007

Séance de 10 h 15
Compte rendu n° 24
SESSION 2006 - 2007

– Audition de M. Jean-Michel Severino, Directeur général de l’Agence française de développement (AFD) et de M. Philippe Etienne, Directeur général de la Coopération internationale et du développement, sur l’aide publique au développement

Mercredi 24 janvier 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 23

– Convention portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise - M. François Guillaume, rapporteur (n° 3551)

– Accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas - M. Philippe Cochet, rapporteur (n° 3552)

Mardi 23 janvier 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 22

– Audition de représentants d’ONG sur la situation au Darfour (Médecins du Monde, Solidarités, Action contre la faim)

Mardi 23 janvier 2007

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 21

– Convention avec la Suisse pour lutter contre la fraude (n° 3195) - M. Jacques Remiller, rapporteur

– Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière (n° 3156) - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Mercredi 17 janvier 2007

Séance de 12 h 15

Compte rendu n° 20

– Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, et de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, sur l’audiovisuel extérieur

Mercredi 17 janvier 2007

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 19

– Présentation des travaux de la mission d’information sur l’organisation et le financement de l’audiovisuel extérieur

Mercredi 10 janvier 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 18

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères

Mardi 9 janvier 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 17

– Convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 3387) – M. Axel Poniatowski, rapporteur

Mercredi 13 décembre 2006

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 16

– Convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 3387) – M. Axel Poniatowski, rapporteur

– Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (n° 3086) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

– Convention avec la Tunisie relative aux obligations de service national en cas de double nationalité (n° 3350) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

– Informations relatives à la Commission

Mardi 12 décembre 2006

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 15

– Accord avec l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence (n° 3351) – Jean-Marc Roubaud, rapporteur

– Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 3119) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur

Mercredi 6 décembre 2006

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l’OMC

– Convention d’assistance administrative mutuelle avec l’Azerbaïdjan pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (n° 3087) – Mme Martine Aurillac, rapporteure

Mercredi 6 décembre 2006

Séance de 10 h

Compte rendu n° 13

– Présentation, par M. Hervé de Charette, des travaux du groupe de suivi des négociations entre l’Union européenne et la Turquie

Mardi 5 décembre 2006

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 12

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, sur les opérations extérieures

Mercredi 29 novembre 2006

Séance de 10h15

Compte rendu n° 11

– Présentation du rapport de la mission d’information « Energie et géopolitique »

Mardi 21 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères

Jeudi 2 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 9

– Examen pour avis, en commission des finances élargie (réunion ouverte au public), des crédits du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) - mission « Médias » - M. François Rochebloine, rapporteur pour avis

Mardi 31 octobre 2006

Séance de 16h

Compte rendu n° 8

– Accord avec le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l’autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis - Mme Martine Aurillac, rapporteure (n° 3400)

– Examen pour avis des crédits de la Défense pour 2007 - M. Paul Quilès, rapporteur pour avis

– Examen pour avis des crédits de l’Ecologie et du Développement durable pour 2007 - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis

– Accord avec la Norvège et le Royaume-Uni relatif à la propriété commune d’un système de sauvetage sous-marin – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur (n° 3196)

– Information relative à la Commission

Mercredi 25 octobre 2006

Séance de 10h

Compte rendu n° 7

– Audition de Mme Brigitte Girardin, Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

– Examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » pour 2007 - M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis

– Examen pour avis des crédits du programme « Développement des entreprises » de la mission « Développement et régulation économiques » pour 2007 - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis

Mercredi 25 octobre 2006

Séance de 9h

Compte rendu n° 6

– Examen pour avis des crédits de l’Action extérieure de l’Etat pour 2007 - M. Hervé de Charette, Rapporteur pour avis

– Examen pour avis des crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission Action extérieure de l’Etat pour 2007 - M. François Rochebloine, Rapporteur pour avis

Mardi 24 octobre 2006

Séance de 17h30

Compte rendu n° 5

– Audition de M. José Angel Gurria Trevino, secrétaire général de l’OCDE

Mardi 17 octobre 2006

Séance de 16h30

Compte rendu n° 4

– Examen pour avis des crédits des Affaires européennes pour 2007 - M. Roland Blum, rapporteur pour avis

– Protocole modifiant la convention Europol (n°3191) - M. Yves Nicolin, rapporteur

– Informations relatives à la Commission

Mardi 10 octobre 2006

Séance de 16h30

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires étrangères, sur l’actualité internationale et le projet de budget du Ministère des Affaires étrangères pour 2007

– Accord avec le Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá (n° 3080)

Mercredi 4 octobre 2006

Séance de 16h30

Compte rendu n° 2

– Audition de Son Exc. M. Daniel Shek, ambassadeur de l’Etat d’Israël

Mardi 3 octobre 2006

Séance de 17h30

Compte rendu n° 1

– Audition de Son Exc. Mme Sylvie Fadlallah, ambassadeur de la République libanaise