Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mardi 15 octobre 2002(Séance de 17 heures)

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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 6

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 15 octobre 2002
(Séance de 17 heures)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 187) et sur le projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)	2
- Examen de l'avis budgétaire forces terrestres (M. Joël Hart, rapporteur pour avis).	10
- Examen de l'avis budgétaire dissuasion nucléaire (M. Antoine Carré, rapporteur pour avis).	11
- Information relative à la commission.	14

Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 et le projet de loi de finances pour 2003.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 187) et sur le projet de loi de finances pour 2003 (n° 230).

Le général Bernard Thorette a d'abord insisté sur l'importance de la prochaine loi de programmation, dont la présentation a restauré la confiance de la communauté militaire et a suscité de nouveaux espoirs. La précédente programmation a permis à l'armée de terre de relever avec succès le défi de la professionnalisation. La prochaine sera celle de la consolidation.

Rappelant que l'armée de terre était un outil polyvalent au service de la politique de sécurité de la France, le général Bernard Thorette a indiqué que son aptitude opérationnelle globale reposait sur trois piliers : les hommes et les femmes qui la composent, leurs équipements et leur entraînement. Cette polyvalence est illustrée par le fait que l'armée de terre fournit en permanence 80 % des forces françaises engagées en opérations. Les nouvelles capacités permettent de projeter rapidement des forces, chaque fois différentes, sur des zones d'engagement variées, mais, avec des moyens juste suffisants pour faire face à des situations opérationnelles diversifiées, les conditions d'emploi sont tendues dès que les théâtres d'opérations se multiplient dans la durée.

Le prochain objectif, pour les années à venir, sera de consolider la professionnalisation des effectifs, d'ajuster l'organisation, d'améliorer l'entraînement et, surtout, de moderniser les équipements. La loi de programmation 2003-2008 sera une étape cruciale pour l'armée de terre, en la replaçant correctement sur le chemin du modèle 2015, en donnant le rythme pour atteindre celui-ci et en opérant les ajustements nécessaires pour satisfaire aux enseignements des crises récentes.

L'action des forces terrestres se développe désormais dans des zones géographiques difficiles et lointaines, de plus en plus urbanisées, donc au cœur des populations qui sont l'enjeu même des crises. Les effectifs disponibles sont alors le fondement premier des capacités opérationnelles de l'armée de terre. Le format d'effectifs fixé en 1996 est atteint, mais, au cours des prochaines années, l'armée de terre perdra des postes de volontaires pour pouvoir augmenter son volume d'engagés de 2 500.

Dans le même temps, les enseignements des crises récentes conduisent à accroître les capacités dans les domaines de l'infanterie et des forces spéciales, du renseignement, de la défense biologique et chimique. Certains renforcements seront en outre nécessaires au profit des états-majors opérationnels, des organismes interarmées et des états-majors internationaux. Par ailleurs, le déficit en personnel civil demeure un souci, d'autant plus que la programmation ne prend pas intégralement en compte le non renouvellement prévisible des départs en retraite, ce qui laisse présager une nouvelle baisse de ces effectifs.

La consolidation de l'armée professionnelle sous-entend la pérennisation de l'effort de recrutement et surtout la fidélisation des ressources humaines qui sera rendue possible par le fonds de consolidation de la professionnalisation prévu par la loi. Ce fonds devra soutenir l'attractivité des carrières, de manière sélective et réactive. Plus largement, il conviendra d'éviter tout décrochage avec le reste de la société et de conforter la position sociale des militaires.

Enfin, la montée en puissance de la réserve devra se poursuivre, l'objectif étant de 28 000 réservistes pour l'armée de terre. Les soldes des militaires du rang réservistes devront être rendues plus attractives.

En matière d'équipements, l'état des lieux est inquiétant.

Aux exceptions notables du char Leclerc et des systèmes de commandement et de communication, la plupart des équipements majeurs arrivent progressivement à obsolescence, alors qu'un certain nombre de programmes nouveaux a pris du retard. Dans l'impossibilité de financer la modernisation rapide et généralisée de ses matériels, l'armée de terre devra encore longtemps consacrer une part importante de ses crédits d'équipement au maintien en service des parcs actuels, soit sous la forme de coûts d'entretien croissants, soit, très souvent, sous la forme de véritables programmes de rénovation profonde. Pour autant, l'indispensable modernisation des équipements à plus long terme est déjà en partie lancée et réclamera un volume croissant de ressources financières.

Par ailleurs, l'affirmation d'une capacité de commandement qui soit cohérente avec nos ambitions politiques en matière de défense européenne doit être considérée comme prioritaire. Il s'agit de pouvoir assurer le commandement d'un groupement de forces du niveau du corps d'armée, dans un cadre national, européen ou multinational, et de garantir les moyens nécessaires à la maîtrise du renseignement. En préservant le déroulement des programmes d'information et de commandement durant la dernière loi de programmation, l'armée de terre a pris, vis-à-vis de ses partenaires européens, une avance importante, souvent occultée. La loi de programmation militaire 2003-2008 poursuit cet effort, en particulier dans le domaine du renseignement et des transmissions à haut débit. L'objectif de numérisation de deux brigades en 2008 est réaliste.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit plusieurs dispositifs permettant d'avoir un volume significatif de forces modernes, polyvalentes et interopérables :

- des unités de contact, plus ou moins blindées selon les situations, seront plus agressives, plus mobiles y compris en terrain difficile, et mieux protégées. Cet effort concernera notamment l'infanterie dont, d'ici 2008, une douzaine des vingt régiments seront modernisés. Outre la rénovation de matériels anciens, des programmes nouveaux entreront en production, dont les équipements Félin et VBCI ;

- l'artillerie et les missiles feront l'objet d'un effort. Les feux massifs étalés sur le terrain laisseront la place aux feux de précision sur des distances accrues, tout en limitant les dommages collatéraux et en réduisant le besoin logistique : missiles guidés jusqu'à 60 kilomètres, obus ou roquettes d'artillerie antichar à guidage laser ;

- la cohérence des forces destinées au combat blindé de haute intensité sera restaurée.

En revanche, les contraintes financières ne permettront pas de maintenir la capacité aéromobile globale de l'armée de terre française, en raison de l'étalement des livraisons de l'hélicoptère NH-90. La rénovation d'une partie des hélicoptères de transport actuellement en service ne préservera que des capacités minimales, tandis que 37 Tigre devraient être livrés entre 2003 et 2008. Cela permettra alors d'engager en opérations deux groupements aéromobiles, c'est-à-dire une centaine d'hélicoptères modernes ou rénovés capables d'opérer avec les alliés.

La disponibilité des matériels sera durablement améliorée. Ainsi, les dotations pour l'entretien des hélicoptères doubleront, tandis que celles destinées aux autres matériels augmenteront d'un tiers.

Le projet de loi de programmation militaire fixe, par ailleurs, les conditions d'un entraînement digne d'une armée professionnelle moderne. Avec 100 jours d'activités par an pour les forces projetables et 180 heures de vol par pilote d'hélicoptère, l'armée de terre retrouvera la garantie d'une efficacité en opérations. Mais, au-delà de cette approche quantitative, les forces terrestres devront également améliorer la qualité de leur entraînement, en développant par exemple les exercices à l'étranger.

Qualifiant le projet de loi de programmation de globalement bien équilibré, le général Bernard Thorette a poursuivi son exposé en présentant le projet de budget pour 2003.

Cohérent avec la loi de programmation, le projet de budget permet une meilleure réalisation des effectifs militaires par la transformation de volontaires en engagés, bien que globalement les effectifs militaires diminuent de 609 postes. Les effectifs civils perdent 178 postes du fait du non renouvellement systématique des départs en retraite. Par ailleurs, la réalisation physique des postes budgétaires reste freinée par les restrictions à l'embauche. Le sous-effectif en personnel civil qui en résulte pose problème à l'armée de terre, puisque les postes vacants doivent être tenus par des militaires qui manquent alors aux forces. Ce point est le seul en décalage avec la loi de programmation.

La hausse des rémunérations concrétise la revalorisation catégorielle attendue. Le budget 2003 poursuit également le redressement des moyens financiers consacrés à l'entraînement et aux conditions de vie et de travail. L'objectif des 100 jours d'activités initialement prévu pour 2002 sera atteint en 2003. Les pilotes d'hélicoptères devraient voler 160 heures contre 150 cette année. Le budget de fonctionnement courant sera sensiblement augmenté, ce qui rendra possible un recours accru à la sous-traitance et compensera partiellement les déficits d'effectifs.

Le projet de budget pour 2003 marque un « retournement de tendance » en matière d'équipement. Les crédits de paiement s'élèvent à 2 620 millions d'euros et devraient être abondés de 190,5 millions d'euros en collectif budgétaire. Au total, cela représente une hausse de 14,4 % en euros courants. Les principales livraisons attendues en 2003 concernent 45 chars Leclerc et 6 de ses dépanneurs, les deux premiers hélicoptères Tigre, 88 véhicules blindés légers (VBL), 679 obus antichars à effet dirigé, 666 postes radio de dernière génération (PR4G), des systèmes d'information et de commandement, 285 transports de troupe VAB modernisés, 55 chars légers AMX 10 RC rénovés et 20 000 gilets pare-balles. En outre, les crédits d'entretien programmé du matériel, en hausse de 12 %, correspondent à une nette augmentation des livraisons de pièces de rechange, ce qui permettra de poursuivre le redressement de la disponibilité des matériels.

Les autorisations de programme s'élèveront à 3 471 millions d'euros, dont 190,5 millions inscrits dans le prochain collectif budgétaire, en parfaite cohérence avec la programmation. Ces crédits permettront les commandes suivantes : 88 véhicules blindés légers, 60 engins porte chars, 1 200 postes radio PR4G, 66 stations de commandement pour l'informatisation des unités, 70 canons de 155 rénovés, 15 systèmes de défense sol-air Roland modernisés, 55 chars légers AMX 10 RC rénovés, 40 000 tenues NBC et 20 000 gilets pare-balles. Enfin, le niveau des autorisations de programme rend possible une commande globale de 20 lanceurs et 480 missiles à fibre optique (MFO) et prolonge l'effort budgétaire de redressement de la disponibilité des matériels.

Le général Bernard Thorette a néanmoins indiqué que ces mesures positives n'occultaient pas pour autant d'autres préoccupations et que l'effort de redressement ne serait rendu possible que si le collectif budgétaire annoncé apportait effectivement le supplément de crédits promis. En effet, le budget 2002, particulièrement bas, a plongé certains services dans des difficultés de trésorerie.

Insistant sur la nécessité de ne pas reporter sur 2003 les difficultés de gestion de l'exercice précédent, il a demandé que soient apurés les comptes du titre V pour 2002 comme cela avait été le cas pour le titre III, apuré dans le cadre de la loi de finances rectificative du 6 août dernier. L'existence d'un report de charges important à la fin de l'année 2002 réduirait d'emblée la restauration des capacités engagée par la loi de programmation. Malgré les efforts consentis, l'exécution du budget 2003 ne bénéficiera d'aucune marge de manœuvre et toute mise en réserve ou annulation de crédits serait lourde de conséquences.

Enfin, l'effort budgétaire ne suffira pas à résoudre rapidement la situation de la disponibilité des matériels. Le redressement demandera du temps et de l'énergie pour retrouver l'efficacité des structures chargées du soutien. Il convient également qu'aucun frein administratif ne vienne entraver l'exécution de la dépense publique.

En conclusion, le général Bernard Thorette a considéré que le budget 2003 constitue un très bon départ, mais la mise en œuvre de la programmation nécessitera une forte attention pour en conserver les ambitions sur la durée. Si cette loi de programmation permet de retrouver le chemin du modèle d'armée 2015, elle n'en rattrape pas les retards et l'étalement des opérations ou la prolongation de certains matériels ont atteint leurs limites. Une armée professionnelle doit être correctement équipée et entraînée pour faire face aux menaces de notre environnement géostratégique. Elle doit aussi avoir les moyens de vivre en phase avec la société. Consolider, équiper, entraîner et engager en opérations une telle armée est une ambition à notre portée. Les hommes et les femmes qui servent aujourd'hui sont prêts à poursuivre leur effort pour concrétiser cette ambition et attendent de la représentation nationale qu'elle leur attribue les moyens indispensables à sa réalisation.

Le président Guy Teissier a interrogé le chef d'état-major de l'armée de terre sur les transformations de postes de volontaires en postes d'engagés, faisant valoir que le volontariat constitue une passerelle vers des engagements sous contrats qu'il convient de conserver. Il a estimé que l'aéromobilité des matériels de l'armée de terre soulève quelques inquiétudes, ne serait-ce que parce que l'entrée en service de l'hélicoptère NH 90, en 2011, apparaît bien tardive au regard du retrait des premiers Puma, en 2005. Il en résultera une diminution des capacités opérationnelles de l'armée de terre et, par voie de conséquence, une hypothèque sur la capacité de la France à devenir nation-cadre pour des opérations mobilisant ce type d'équipements. Bien qu'il soit prévu de rénover 45 Puma et 24 Cougar pour un coût de 265 millions d'euros, ne serait-il pas préférable d'envisager, à enveloppe constante, l'acquisition de 15 NH 90 neufs ?

Le général Bernard Thorette a souligné que les volontaires constituent une source de recrutement que l'armée de terre souhaite pérenniser, même si son attractivité est pénalisée par des problèmes de précarité et de niveau de rémunération. Cependant, étant donné qu'en 2002, seulement 2 785 postes d'engagés volontaires sur les 5 544 postes ouverts ont été pourvus, il a été décidé de favoriser les effectifs réels au détriment des effectifs virtuels.

Quant aux problèmes d'aéromobilité rencontrés par l'armée de terre, il est évident que la modernisation des hélicoptères Puma, qui atteindront les 40 ans de service en 2005, ne satisfera pas complètement les besoins opérationnels. L'acquisition de 15 NH 90 entre 2003 et 2008 à coût constant à la place de la rénovation de 45 Puma et 24 Cougar aggraverait la chute de capacité de transport aéromobile. Quant à l'acquisition d'un nombre beaucoup plus important de NH 90 sur cette période, elle se heurte à la contrainte financière et nécessiterait de bouleverser complètement l'équilibre du titre V de l'armée de terre, au détriment de capacités opérationnelles tout aussi prioritaires.

Le président Guy Teissier a estimé qu'il était regrettable que les armées françaises ne disposent pas des matériels que les industriels proposent à l'exportation.

Le général Bernard Thorette a observé que l'acquisition de NH 90 en lieu et place de la rénovation des Puma et Cougar ne résoudrait pas le problème capacitaire de l'armée de terre, dans la mesure où le nombre d'hélicoptères achetés serait inférieur à celui des appareils en voie de modernisation.

M. Joël Hart, rapporteur pour avis pour les crédits des forces terrestres, a souhaité savoir si l'armée de terre entendait poursuivre ses commandes de Tigre en deux versions (appui protection « HAP » et antichar « HAC ») ou bien si elle envisageait d'opter pour une version polyvalente « HAD », moins chère à l'entretien, qui aurait en outre l'avantage d'avoir un fort potentiel à l'exportation. L'Espagne, par exemple, à qui les Américains proposent l'Apache, est très intéressée par la version polyvalente du Tigre, mais attend qu'un des pays initiateurs du programme la commande.

Le général Bernard Thorette a rappelé que l'objectif actuel de livraison à l'armée de terre de ce type d'hélicoptères était de 70 exemplaires HAP et de 10 exemplaires HAC. Compte tenu de l'évolution du contexte stratégique, cette distinction a perdu de sa justification. L'armée de terre n'est donc pas opposée à la conversion des commandes en version HAD, à la condition que le coût qui lui incombera ne soit pas majoré, ni à l'achat, ni à l'entraînement, en raison notamment des clauses de coopération avec la partie allemande du programme.

M. Jérôme Rivière a demandé si le projet de loi de programmation militaire permettra à l'armée de terre de remplir son contrat opérationnel.

Le général Bernard Thorette a indiqué qu'il convenait de replacer le projet de loi de programmation militaire dans la perspective d'ensemble du modèle d'armée 2015. Des priorités sont données aux matériels en fonction des besoins opérationnels et des capacités budgétaires. L'armée de terre continuera à souffrir d'insuffisances dans certaines fonctions, telles que l'aéromobilité et la protection blindée de l'infanterie. Toutefois, elle remplira l'ensemble de ses objectifs en matière de commandement et de renseignement. La mise en service des premiers VBCI permettra de gommer une bonne partie des faiblesses. En matière de standards d'entraînement, le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2003 permettent une remise à niveau, alors qu'il y a trois ans les entraînements étaient tombés à 68 jours par an. Le projet de budget permet 160 heures de vol annuelles pour les pilotes d'hélicoptère et la loi de programmation militaire 180 heures en 2008, ce qui peut être considéré comme satisfaisant, compte tenu de la disponibilité des matériels. L'essentiel est de maintenir la qualité de l'entraînement et, en matière de capacités, de ne pas décrocher par rapport aux Britanniques.

M. Gilbert Meyer a souligné que les capacités et la réactivité des interventions dépendent certes des moyens humains, mais aussi du taux de disponibilité des matériels. Ce dernier est très tendu, et pas seulement dans l'ALAT. L'armée de l'air et la marine ont mis en place de nouvelles méthodes de gestion au travers de la SIMMAD et du service de soutien de la flotte. Quelles sont les perspectives en la matière pour l'armée de terre ?

Le général Bernard Thorette a rappelé que l'armée de terre participait déjà à la SIMMAD pour l'entretien de son parc d'hélicoptères. S'agissant du matériel roulant, une étude est engagée pour analyser l'ampleur des problèmes structurels que connaît l'armée de terre pour l'entretien de ce matériel. Compte tenu de la quasi-exclusivité de l'armée de terre dans les matériels roulants, le projet de SIMMT, en cours de réexamen, devra donc répondre prioritairement aux besoins des forces terrestres.

M. Gilbert Meyer a souhaité savoir comment ce nouveau service s'articulerait avec la politique d'externalisation.

Le général Bernard Thorette a estimé que l'externalisation relevait d'une autre logique puisqu'elle revenait à faire remettre en état les matériels par l'industriel et non par les services des armées.

M. Yves Fromion s'est interrogé sur l'opportunité d'avancer la date de livraison des hélicoptères de transport NH 90 à l'armée de terre. La question étant complexe, il serait souhaitable de disposer d'une étude comparative sur les avantages et les inconvénients respectifs de la rénovation du parc d'hélicoptères existant et de l'avancement de la livraison des NH 90.

Le général Bernard Thorette a relevé qu'à moyens constants les NH 90 livrés seraient moins nombreux et poseraient donc un problème de réduction de la capacité de transport.

M. Yves Fromion a souhaité savoir si l'armée de terre avait effectué définitivement ses choix sur les spécifications du VBCI. Par ailleurs, le projet de loi de programmation militaire réduit l'objectif final pour les réserves opérationnelles à l'horizon 2015 à 82 000 personnes. Quels sont les moyens permettant d'assurer la montée en puissance des réserves de l'armée de terre ?

Le général Bernard Thorette a indiqué que la prochaine commande de VBCI interviendrait quand l'industriel aurait rempli toutes les spécifications contractuelles. De ce point de vue, le dialogue entre la DGA et Giat Industries continue, des progrès restant à accomplir. Le projet final de VBCI résultera inévitablement d'un compromis entre la taille, la masse, la capacité d'emport et celle de feu. Le modèle envisagé actuellement est un peu plus volumineux qu'initialement prévu en raison de la volonté d'emporter huit fantassins à l'arrière. Le programme a pris 18 mois de retard, le premier exemplaire ne devant être livré au mieux qu'en 2007. Aussi, le programme de rénovation des AMX 10 P est-il d'une grande importance pour assurer la protection de l'infanterie dans l'intervalle.

Les réserves de l'armée de terre comptent actuellement 4 000 officiers et 4 000 sous-officiers, mais seulement 1700 militaires du rang, ce qui ne représente que 15 à 20 % de l'objectif final. Les militaires du rang ont davantage de difficultés que les officiers et sous-officiers à adapter leur activité professionnelle civile aux exigences du service dans la réserve. Les solutions consistent, d'une part, à augmenter significativement l'indemnité journalière des militaires du rang et, d'autre part, à organiser de vigoureuses campagnes de recrutement et d'information. Des expériences locales de campagne d'information volontaristes ont prouvé qu'il était possible d'atteindre 100 % des objectifs. Des journées nationales d'action d'information sont à l'étude.

Le président Guy Teissier a fait remarquer que la montée en puissance de la réserve parmi les militaires du rang ne pourrait faire l'économie d'une amélioration de l'attractivité pécuniaire et qu'elle passait également par des perspectives de progression de carrière.

Le général Bernard Thorette a répondu que cette possibilité d'avancement existait déjà, à condition que les intéressés aient effectué un minimum de stages ou disposent d'une expérience validée pour l'avancement de grade. Elle nécessite en outre des moyens financiers pour rémunérer ces réservistes au grade supérieur.

Le président Guy Teissier a indiqué que cette possibilité d'avancement était encore trop peu connue et devait faire l'objet d'une meilleure information.

M. Alain Moyne-Bressand a souhaité savoir si de nouveaux efforts d'organisation étaient envisagés par l'armée de terre. Il a évoqué la coopération européenne : des moyens supplémentaires seront-ils accordés en vue de la force de réaction rapide et quelle sera la contribution des partenaires de la France ? Enfin, il a souhaité connaître le cadre précis de la mission des forces françaises en Côte d'Ivoire et le nombre des militaires actuellement engagés.

Le général Bernard Thorette a souligné que des efforts d'organisation étaient rendus nécessaires par la réduction du personnel civil, mais que les forces terrestres réfléchissaient également à la poursuite de leur modernisation par des mesures internes qui font l'objet d'études approfondies.

S'agissant de la force de réaction rapide de l'Union européenne, la France participe à hauteur de 20 000 hommes, soit 20% des effectifs globaux. Il s'agit de forces entraînées, équipées et projetables.

La mission des 1 300 militaires français en Côte-d'Ivoire s'est strictement cantonnée à la délicate mission de protection des ressortissants occidentaux.

Regrettant que les techniques de gestion des ressources humaines ne soient que très peu évoquées dans les lois de programmation militaire, M. Jean-Louis Léonard a souhaité connaître le taux de renouvellement des contrats et a émis des interrogations sur l'avenir des officiers sous contrat dont beaucoup arrivent au terme de leur engagement.

Réaffirmant l'importance cruciale de la question des effectifs, le général Bernard Thorette a souligné que ceux-ci étaient réalisés, avec 1,3 candidat par poste pour les hommes et 2 pour les femmes. Ce bilan est satisfaisant, mais fragile, car la motivation n'est pas la même selon les métiers. Le taux de renouvellement des contrats de 5 ans dépasse 70 %. Ce succès réconfortant demande à être confirmé par le renouvellement des seconds contrats, car il s'agit de fidéliser les engagés au-delà de 8 ans et d'offrir à certains des perspectives de carrière jusqu'à 22 ans. Il conviendra également de ne pas dépasser un taux d'attrition de 15% au cours des six premiers mois de l'engagement. Par comparaison, la Grande-Bretagne avait fait le choix de renouveler plus souvent ses engagés et s'est trouvée face à un sous-effectif de 20%. Il est donc nécessaire de donner à nos engagés une bonne formation et des mesures de reconversion en vue de les fidéliser.

Les anciens ORSA (officiers de réserve servant en situation d'activité), dont le statut a été transformé en celui d'officiers sous contrat (OSC), sont des officiers issus du civil et recrutés sur contrat, certains étant employés dans leur métier d'origine, d'autres ayant des fonctions de commandement. Les durées de service sont limitées et présentées comme telles aux intéressés. Cette réforme a été une grande réussite et concerne souvent des diplômés du niveau de la maîtrise, notamment dans le domaine de la communication.

Le président Guy Teissier a indiqué que ces officiers sous contrat constituent un complément utile au recrutement des écoles et qu'ils pallient les déficits liés à la disparition des appelés de haut niveau.

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Loi de finances pour 2003 : forces terrestres (avis)

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Joël Hart, les crédits des forces terrestres pour 2003.

M. Joël Hart, rapporteur pour avis, a convenu que la présentation des crédits de l'armée de terre était une tâche relativement aisée en raison des hausses confortables et équilibrées des crédits dont l'armée de terre va bénéficier par rapport aux exercices précédents.

Avec un montant de 5 023 millions d'euros, le projet de budget du titre III connaît une hausse de 3,7 % par rapport à 2002, ce qui devrait permettre un fonctionnement moins contraint et des normes d'activités conformes à la professionnalisation. Par ailleurs, ce projet de titre III permet de répondre aux fortes attentes du personnel militaire en intégrant les mesures de revalorisation financières votées dans le cadre du collectif budgétaire en juillet 2002.

Le fonctionnement courant est également amélioré, notamment en matière d'entraînement. Alors que le nombre de jours d'exercice avait connu un minimum inquiétant en 1999 et 2000 avec 68 jours seulement, les crédits attribués l'an prochain laissent envisager un retour à ce qui est considéré comme une norme : 100 jours d'exercice par an.

En matière d'effectifs, l'armée de terre a pratiquement atteint le format prévu par la loi de programmation 1997-2002, notamment en ce qui concerne les EVAT (engagés volontaires de l'armée de terre). Cette performance doit être saluée, car le défi de la professionnalisation lancé en 1996 était loin d'être gagné et une des questions principales portait justement sur les capacités des forces terrestres à recruter des militaires du rang pour remplacer les appelés. Le succès est au rendez-vous avec 66 000 EVAT recrutés au total, soit 10 à 12 000 par an pendant six ans. Les VDAT (volontaires de l'armée de terre), recrutés pour des périodes de douze mois seulement et moins bien rémunérés que les engagés volontaires, ne sont pas assez nombreux. Le déficit porte sur 2 à 3 000 emplois seulement et une partie des postes de VDAT est progressivement transformée en postes d'EVAT, plus attractifs. Les officiers et sous-officiers connaissent eux aussi un léger déficit, mais ces écarts résultent souvent de modifications de périmètre et ne portent en définitive que sur quelques centaines de personnes, ce qui reste acceptable. Seul le déficit en civils est plus préoccupant. Le recours à des crédits de sous-traitance doit permettre, dans une certaine mesure, de le pallier au moins partiellement.

Les crédits inscrits au titre V sont également porteurs d'optimisme, avec une hausse sans précédent de 13,9 % en euros constants. Ce niveau exceptionnel d'autorisations de programme est cohérent avec la future loi de programmation militaire. Le niveau des autorisations de programme devrait permettre d'envisager une commande globale du MFO, le missile à fibre optique de haute précision guidé par fil sur une distance de 60 kilomètres. Les autorisations de programme permettront en outre de poursuivre les commandes de matériels indispensables comme les véhicules blindés légers (VBL) ou les postes de radio PR4G, ainsi que la modernisation d'équipements plus anciens comme le canon AUF 1, l'AMX 10 RC ou le missile Roland. Enfin, ces crédits permettront la réalisation de plusieurs programmes moins spectaculaires, mais tout aussi indispensables à la protection des combattants, comme la commande de 40 000 tenues de protection NBC (Nucléaire, Biologique et Chimique) ou celle de 20 000 gilets pare-balles.

M. Joël Hart a ensuite insisté sur la question de la disponibilité des matériels. Si d'importants efforts ont été accomplis, la situation reste néanmoins difficile pour les hélicoptères de l'ALAT avec des taux de disponibilité inférieurs à 50 % selon les types d'appareils. La situation est également délicate pour certains blindés anciens comme les AMX 10. Le char Leclerc est un excellent engin dont les qualités sont unanimement louées, mais dont la disponibilité atteint difficilement 60 %. Le trop grand étalement du programme et le nombre de versions différentes (7 tranches différentes pour 406 engins) compliquent les choses. D'ailleurs, alors que seulement 300 chars sur 406 ont été livrés, l'armée de terre prévoit de n'équiper que 4 régiments de 80 chars chacun, soit 320 Leclerc au total. Une quarantaine seront utilisés pour l'instruction et le soutien, mais les quarante premiers Leclerc des tranches 1, 2 et 3, soit 10 % du parc, ne seront probablement et malheureusement jamais opérationnels. La faible disponibilité des matériels a des effets négatifs directs sur le moral des personnels et sur leur sécurité même. Les crédits consacrés à l'entretien du matériel augmenteront de 36 % en 2003. Ces crédits avaient déjà connu une augmentation du même ordre en 2002, mais cette hausse correspondait surtout à un rattrapage par rapport aux années 1998-2000.

Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des forces terrestres pour 2003.

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Loi de finances pour 2003 : dissuasion nucléaire (avis)

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Antoine Carré, les crédits de la dissuasion nucléaire pour 2003.

M. Antoine Carré, rapporteur pour avis, a observé que les crédits consacrés à la dissuasion connaissaient pour la seconde année consécutive une forte croissance. Les autorisations de programme progressent de 34,7 % et les crédits de paiement de 11,3 %. Dans une large mesure, cette hausse est mécanique et résulte de la montée en puissance des grands programmes en cours, destinés à moderniser notre outil de dissuasion.

Ainsi, en ce qui concerne l'ASMP-A, si les crédits de paiement progressent de 62 %, les autorisations de programme sont plus que multipliées par sept en raison de la signature prévue pour juillet prochain de la deuxième tranche de développement. Le programme d'essai a jusqu'ici donné toute satisfaction et aucun dépassement de coût n'a été constaté.

Pour la force océanique stratégique, les crédits augmentent tout particulièrement pour le programme SNLE-NG (+ 121 % en autorisations de programme et + 8,6 % en crédits de paiement) en raison de la progression de la construction du troisième sous-marin, Le Vigilant. Les crédits relatifs au maintien en condition opérationnelle des SNLE enregistrent aussi une forte hausse (+ 21,1 % en crédits de paiement, + 48,8 % en autorisations de programme). Les coûts d'indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) des SNLE-NG se sont révélés nettement plus élevés que prévu, en raison d'un allongement de la durée des chantiers, mais aussi des exigences de plus en plus grandes des autorités de sécurité nucléaire. Le coût d'une IPER de SNLE de nouvelle génération est de l'ordre du double de ce qu'il représentait pour la génération précédente.

Enfin, s'agissant du nouveau missile M 51, si les crédits de paiement restent stables, les autorisations de programme augmentent de 208 % (220,7 millions d'euros au total), alors qu'elles avaient déjà progressé de plus de 33 % en 2002. Malgré cela, il persiste une insuffisance d'autorisations de programme pour pouvoir signer la tranche conditionnelle n°1entre EADS et la DGA à l'échéance prévue du 27 décembre prochain, ce qui expose l'Etat à de lourdes pénalités. Comme l'a annoncé le général Kelche lors de son audition, les autorisations de programme correspondantes doivent être inscrites dans le collectif de fin d'année, ce qui lève une hypothèque lourde.

Les moyens budgétaires proposés correspondent donc aux besoins, afin de garantir que la première année d'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 permette d'assurer dans de bonnes conditions la poursuite de la modernisation de la dissuasion. La future loi de programmation militaire s'inscrit d'ailleurs dans la continuité de la précédente et le poids budgétaire de la dissuasion reste conséquent : avec un total de 2,95 milliards d'euros de crédits de paiement, elle représente 22,2 % du titre V. Face à pareil investissement, il est légitime de continuer à débattre sur la pertinence de notre dissuasion et sur son dimensionnement. Un consensus large existe sur notre dissuasion, mais une stérilisation de la réflexion lui serait plus dommageable qu'un débat ouvert.

Il faut toutefois aborder le sujet en évitant deux écueils. Tout d'abord, on ne peut accuser la dissuasion d'opérer un effet d'éviction sur les autres investissements. La baisse des crédits d'équipement au cours de l'exécution de la précédente loi de programmation militaire résultait d'un choix politique. Le projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008 montre qu'il est possible de renforcer nos capacités conventionnelles tout en conservant une capacité de dissuasion fondée sur le concept de stricte suffisance. Ensuite, il convient de ne pas céder aux effets de mode. Dans son rapport sur le budget 2002, M. René Galy-Dejean, précédent rapporteur pour les crédits de la dissuasion nucléaire, avait montré avec talent que l'arme nucléaire n'avait jamais été conçue pour dissuader le terrorisme non étatique, fût-il de masse. Selon sa formule, l'arme nucléaire est l'arme ultime et non l'arme absolue. La lutte contre le terrorisme implique des actions qui ne sont pas uniquement militaires, mais aussi de renseignement, politiques et diplomatiques.

Il n'en reste pas moins que les menaces que sont susceptibles de faire peser des Etats sur nos intérêts vitaux ont immensément évolué. La menace à l'Est a disparu et les principaux sujets de préoccupation sont désormais la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques capables de les délivrer. Face à cela, notre outil de dissuasion n'est pas resté figé, bien au contraire. La France a tiré très tôt les conséquences de la fin de la guerre froide avec l'arrêt des essais, le passage à la simulation, le démantèlement du plateau d'Albion et l'arrêt complet de la production de matières fissiles. Aucune puissance nucléaire n'est allée aussi loin dans l'adaptation de ses moyens. Le dispositif retenu présente l'avantage d'une grande cohérence, aussi bien technique que doctrinale, et cette cohérence ne doit pas être confondue avec l'immobilisme, bien au contraire.

La dissuasion vise à prévenir deux types de situation.

Si aucune menace directe ne pèse sur nos frontières ou sur celles de nos partenaires de l'Union européenne, la reconstitution d'une puissance agressive à moyen ou à long terme ne peut pas être complètement exclue. Des arsenaux nucléaires importants demeurent. Dans ce contexte, la dissuasion demeure la garantie ultime de notre survie face à toute puissance majeure hostile et dotée des moyens de mettre en cause notre existence même.

Il n'est plus possible de résumer le concept français à une dissuasion du faible au fort : il n'est pas exclu qu'en raison des développements de la prolifération, des puissances régionales soient à même, à l'avenir, de mettre en cause nos intérêts vitaux. Lors de son discours à l'IHEDN, le 8 juin 2001, le Président de la République a précisé que dans un tel cas, « le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays et l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire ».

La modernisation de notre arsenal a donc pour but de maintenir sa crédibilité, mais aussi d'accroître l'éventail des ripostes possibles. De par sa souplesse d'emploi, sa capacité d'adaptation de la frappe à la menace et sa réversibilité, la composante aérienne de la dissuasion, bientôt dotée de l'ASMP-A, constitue un outil particulièrement performant.

L'ensemble doctrinal et technique mis en place a vocation à durer bien au-delà de 2015 et, dans la mesure où il obéit déjà au principe de stricte suffisance, il serait périlleux de vouloir le remettre en question, les « économies » pouvant être réalisées par la réduction ou l'étalement de tel ou tel programme risquant d'être largement plus que compensées par l'atteinte irrémédiable à la crédibilité de nos forces.

La réflexion doit toutefois être maintenue sur les évolutions nécessaires à plus long terme. Il est essentiel de conserver une capacité scientifique et industrielle dans le secteur de la dissuasion, ce qui implique tout d'abord de maintenir les crédits d'études à un niveau suffisant. Cela nécessite aussi d'assurer une transmission des savoirs entre les concepteurs d'armes ayant connu la période des essais et ceux qui leur succèderont. Compte tenu de la durée des formations et des programmes, il s'agit d'un des enjeux majeurs des vingt ans à venir pour la direction des applications militaires du CEA. C'est un élément essentiel pour maintenir les possibilités d'évolution technique de notre outil de défense à long terme, mais aussi et plus fondamentalement, pour garantir une véritable liberté de choix politique à l'avenir.

Le problème se pose sensiblement dans les mêmes termes en ce qui concerne la défense anti-missiles. Certes, le développement d'une protection contre des missiles de théâtre est pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire. A l'horizon 2010, la France devrait disposer d'une première capacité de protection des sites d'une force déployée sur un théâtre d'opération extérieur contre les missiles balistiques rustiques qui prolifèrent dans des zones instables. De même, la France participe à l'étude de faisabilité menée dans le cadre de l'OTAN concernant la défense contre les missiles de théâtre, balistiques et de croisière, de portée inférieure ou égale à 3 500 km. Il s'agit d'assurer la complémentarité entre les études de défense anti-missiles balistiques de théâtre, entreprises au niveau national, et celles de nos alliés, européens et américains. Cet effort est essentiel pour obtenir l'interopérabilité nécessaire en matière de défense anti-missiles en opération.

S'il est évidement impensable de financer un programme de défense d'ensemble comparable à celui des Etats-Unis, il est nécessaire de s'engager pleinement dans les deux programmes précités. Faute de quoi, à terme, l'Europe perdra les capacités scientifiques et techniques indispensables pour se maintenir à niveau et le fossé technologique avec les Etats-Unis, déjà préoccupant, deviendrait considérable.

Il s'agit donc d'un bon budget, qui permet de respecter les objectifs prévus dans le projet de loi de programmation militaire et dans le modèle d'armée 2015.

Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la dissuasion nucléaire pour 2003.

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Information relative à la commission

La commission a nommé MM. Yves Fromion et Jean Diébold rapporteurs d'information sur la situation de Giat Industries.

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