COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 44

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 30 septembre 2003
(Séance de 15 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président,

puis de M. Michel Voisin, vice-président,

puis de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093)	2
- Examen du rapport d'information sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang, rapporteur)	9

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2004.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093).

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que les armées avaient continué à être fortement sollicitées durant l'année, à l'intérieur du territoire national comme à l'étranger. En Macédoine et en République démocratique du Congo, la France a fait la preuve de sa capacité à tenir le rôle de nation cadre pour des interventions placées sous commandement de l'Union européenne. Ces résultats n'auraient pas pu être obtenus sans l'entraînement et les matériels garantis par la loi de programmation militaire.

Le budget de la défense n'est pas un budget comme les autres : il est la condition de notre sécurité, la manifestation de la capacité de la France à remplir son rôle international et un apport important à la vie économique. Le budget de la défense constitue une « assurance-vie » face aux menaces reconnues que sont le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la multiplication des conflits régionaux, où des ressortissants français et européens peuvent être touchés. La première mission de la défense nationale est donc la sécurité du territoire, notamment par le biais de la participation aux plans Vigipirate, Vigimer, Vigiair et Biotox. La défense a également pour objectif la sécurité de nos concitoyens hors de France ; un million et demi de Français résident à l'étranger. En Côte d'Ivoire, en République centrafricaine et au Libéria, les forces armées françaises ont assuré la protection et l'évacuation de nos concitoyens, mais également des ressortissants d'autres Etats, européens ou non, assurant ainsi notre devoir de solidarité.

Le budget de la défense contribue à l'affirmation du rôle de la France dans le monde, en donnant à notre diplomatie les moyens concrets qui permettent de mettre en œuvre les principes qu'elle défend. La France est un acteur clé au Conseil de sécurité de l'ONU, pour la lutte antiterroriste, et au sein des opérations de maintien et de rétablissement de la paix. Sa capacité opérationnelle lui permet aussi de jouer un rôle de premier plan dans la construction de l'Europe de la défense ; la loi de programmation militaire a permis à la France de recouvrer la crédibilité nécessaire pour faire progresser celle-ci de façon décisive.

Dans une période de tension budgétaire, il est nécessaire de rappeler que le budget de la défense est un acte économique fort. Il constitue le premier budget d'investissement public en France avec 14,9 milliards d'euros, représente 170 000 emplois directs et engendre des apports financiers, par le biais des exportations, de l'ordre de 4 milliards d'euros en devises. Le budget de la défense a également un fort contenu technologique, dont les retombées débordent largement la sphère militaire et contribuent à la qualité de notre industrie dans les secteurs de pointe. Ainsi, le laser mégajoule bénéficie à l'ensemble de la communauté scientifique. Le ministère de la défense est aussi le premier créateur national d'emplois publics, avec 37 000 recrutements par an, et il joue un grand rôle d'intégration professionnelle en assurant la formation et la reconversion de nombre de ses personnels.

Le projet de loi de finances pour 2004 respecte scrupuleusement la loi de programmation militaire et permet de poursuivre le redressement indispensable de l'outil de défense. Les crédits s'établissent à 32,4 milliards d'euros hors pensions, dont 14,9 milliards d'euros de crédits d'investissement, 3,45 milliards d'euros pour le fonctionnement et 14,06 milliards d'euros pour la masse salariale. Il permet de poursuivre les grands objectifs de la loi de programmation militaire. Au premier rang de ceux-ci, figure le rétablissement de la disponibilité des matériels. Les efforts fournis en 2003 ont porté leurs fruits, mais ils sont encore insuffisants, d'autant plus que le vieillissement des matériels fait fortement croître le coût du maintien en condition opérationnelle. Les crédits de maintien en condition opérationnelle augmenteront de 11 % en 2004 et s'établiront à 2,9 milliards d'euros.

Le projet de budget doit également permettre de poursuivre la modernisation des équipements en matière de dissuasion, pour faire face à la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que le développement du renseignement, de la projection, de la frappe dans la profondeur et de la protection des forces et des populations. Les principales livraisons en 2004 seront les suivantes : la marine verra entrer en service le SNLE Le Vigilant ainsi que le dernier lot de missiles M 45 ; en matière de commandement, de communication et de renseignement, les satellites Helios II et Syracuse III seront lancés ; pour la frappe dans la profondeur, l'armée de l'air recevra ses cinq premiers Rafale, avec pour objectif la création d'un premier escadron opérationnel en 2006 ; pour la maîtrise du milieu aéroterrestre, l'armée de terre bénéficiera de sept hélicoptères Tigre et cinquante chars Leclerc ; pour la sécurité intérieure, onze nouveaux hélicoptères seront livrés à la gendarmerie. D'autres commandes seront encore passées, en application des dispositions de la loi de programmation militaire.

La défense a besoin d'anticiper par rapport aux progrès continus des technologies ; l'effort de recherche et de développement atteindra 1,2 milliard d'euros, soit un niveau sensiblement équivalent à celui consenti par le Royaume-Uni. On peut noter que les crédits de recherche et de développement de la France et du Royaume-Uni représentent 80 % du total de l'effort militaire de recherche et de développement en Europe.

En 2004, le recours aux démonstrateurs technologiques se poursuivra. Il est prévu d'en lancer 654 entre 2004 et 2006. Ce sera le cas du drone de combat UCAV, du démonstrateur de satellite d'écoute et du démonstrateur de radar de défense aérienne élargie.

Mais la défense est d'abord constituée de personnels, militaires et civils, ainsi que de réservistes. L'adaptation des effectifs conduira à la création de 1 000 postes d'engagés volontaires de l'armée de terre, de 179 postes d'élèves médecins et infirmiers et de 1 200 postes dans la gendarmerie.

L'entraînement, gage de leur efficacité et de leur sécurité, sera amélioré. Après une détérioration ayant conduit à un seuil critique en 2002, le redressement de l'activité des militaires, engagé par la loi de finances pour 2003, se poursuivra en 2004 avec une hausse de 45,9 millions d'euros. Le nombre de jours d'exercice de l'armée de terre sera porté de 86 à 94, le nombre d'heures de vol des pilotes de l'armée de l'air passera de 165 à 175 et le temps de service à la mer des navires de combat de la marine nationale augmentera de 6 %. Le fonds de consolidation de la professionnalisation sera doté de 46 millions d'euros, dont 27 millions d'euros de mesures nouvelles. Le plan d'amélioration de la condition militaire recevra 53 millions d'euros de mesures nouvelles destinées à pérenniser l'attractivité des armées.

De fortes mesures de reconnaissance à l'égard du personnel civil étaient souhaitables. Des crédits d'un montant de 13,5 millions d'euros permettront de les financer. Ce montant sera, pour la seule année 2004, supérieur à celui des cinq années 1998-2002.

La réserve, dont le rôle est essentiel dans une armée professionnelle, fera l'objet d'une attention particulière. Les civils volontaires seront associés plus largement aux activités opérationnelles. 37 millions d'euros supplémentaires permettront d'augmenter la durée d'activité moyenne des réservistes de 18 à 27 jours par an d'ici 2008, accroissant d'autant leur qualification ; les armées bénéficieront, d'une manière plus régulière, de leur expertise, y compris en opérations extérieures.

Le ministère de la défense, comme tous les ministères, contribuera à la maîtrise des dépenses publiques. Le financement des priorités s'effectuera d'abord par le redéploiement des crédits au sein du budget de la défense. La masse salariale et les crédits de fonctionnement seront réduits de 0,6 % en termes constants. Les personnels civils partant en retraite ne seront pas tous remplacés, grâce à une réflexion générale sur les structures et les métiers du ministère. Une logique de résultats et de performance sera introduite. A cette fin, le contrôle de gestion va se développer. Dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), des budgets globaux vont être établis dans cinq unités des armées, de la gendarmerie et la DGA (délégation générale pour l'armement). L'expérimentation du programme ministériel portant sur la préparation des forces sera conduite.

Le ministère de la défense entend continuer à rester à la pointe de la modernisation de l'Etat. La création de l'économat des armées entraînera une économie de 12 millions d'euros par an. Le développement de l'externalisation, dont les crédits seront augmentés de 20 millions d'euros, continuera de manière pragmatique, avec le souci de rechercher la plus grande efficacité. Pour 2004, le ministère étudie l'externalisation de la gestion du parc automobile non opérationnel, celle des logements des militaires, de la formation initiale des pilotes d'hélicoptères, du soutien logistique en opérations extérieures et du transport aérien de longue portée. Les établissements publics sous tutelle (écoles de la DGA, musées nationaux...) signeront chacun un contrat d'objectifs comme l'ont déjà fait l'Ecole polytechnique et l'Office national des anciens combattants.

Traduisant la volonté du président de la République et du Gouvernement de poursuivre l'effort de défense, ce projet de budget, fidèle à la loi de programmation militaire, contribuera à assurer la sécurité du pays et permettra à la France de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale. En même temps, il donne un signe clair de la volonté du ministère de la défense de participer pleinement à l'effort de modernisation de l'Etat et marque la confiance que la Nation accorde aux femmes et aux hommes qui assurent sa protection.

Le président Guy Teissier a salué la qualité du projet de budget du ministère de la défense pour 2004. Ce budget traduit un effort renouvelé, notamment pour donner à la France la compétence de nation cadre, un effort partagé, ce qui devrait lui valoir d'être apprécié par la communauté des personnels qui servent la défense, et aussi un effort équilibré, plaçant le ministère à la pointe de la réforme de l'État.

Il a ensuite rappelé à la ministre le souhait de la commission de voir résolue la question des lieutenants retraités avant 1976 et qui, en raison de modifications dans l'échelle des grades, perçoivent actuellement une pension de retraite inférieure à celle qu'ils recevraient s'ils étaient demeurés sous-officiers. Il en coûterait à la nation 380 000 euros pour rétablir l'équité à l'égard de 378 ayants droit et 1 178 ayants cause très âgés et dont le nombre décroît régulièrement, depuis un recensement de juin 2002.

Puis, il a demandé de quelle manière seraient financées les commandes que le ministère de la défense a annoncé vouloir notifier à Giat Industries et qui portent notamment sur 72 canons Caesar et la rénovation de blindés AMX 10 P, dès lors que ces actions ne sont pas prévues par la loi de programmation.

Tout en se déclarant sensible à l'argumentation développée par la commission en faveur des lieutenants retraités avant 1976, Mme Michèle Alliot-Marie a rappelé qu'un arbitrage défavorable avait été rendu au sein du Gouvernement à l'égard de cette proposition.

Le président Guy Teissier a observé que les dispositions de l'article 40 de la Constitution ne permettaient pas d'envisager d'initiative parlementaire en faveur d'une mesure qui a un coût, même si celui-ci est modeste.

Pour ce qui concerne Giat Industries, Mme Michèle Alliot-Marie a souligné que la négociation sur le plan social de l'entreprise se déroulait dans les conditions fixées par un accord de méthode conclu entre la direction et l'ensemble des syndicats. L'Etat n'a pas de titre à y intervenir ; en revanche, il a des responsabilités en matière d'aménagement du territoire et d'accompagnement des restructurations, mais aussi en tant que client, à travers le plan de charge. Après avoir examiné les propositions formulées, le Gouvernement a donc consenti un effort supplémentaire se traduisant notamment par la rénovation des AMX 10 P, de 65 engins blindés du génie et l'acquisition de 72 canons automoteurs Caesar. Ce surcroît de commandes est équivalent à 170 millions d'euros et s'ajoute aux 2 milliards d'euros déjà commandés ; il est intégré dans le projet de budget et sera réparti sur plusieurs exercices.

Après avoir indiqué que le groupe socialiste s'opposera à l'ensemble des budgets présentés dans le projet de loi de finances, M. Jean-Michel Boucheron a fait observer que, quoi qu'elle soit relativement bien dotée, la politique de défense de la France pourrait rencontrer deux difficultés majeures. En premier lieu, la justification d'un effort de dotation solide par l'objectif de créer un instrument de défense, non seulement pour la France, mais aussi pour une Europe de la défense naissante, se heurte à l'élément d'affaiblissement de l'Europe constitué par le non-respect par la France, avec un écart important, du pacte de stabilité. En second lieu, l'opinion peut légitimement s'interroger sur l'originalité de la politique de défense de la France et donc sur la pertinence d'un outil militaire spécifique, dès lors que la définition des menaces (terrorisme, armes de destruction massive) est identique à celle qui prévaut aux Etats-Unis et dans d'autres pays européens.

Il a ensuite posé plusieurs questions : les conditions de la diminution de 400 postes de personnels civils peuvent-elles être précisées ? Le budget de la recherche sera-t-il véritablement en augmentation par rapport à celui de l'exercice en cours, d'un montant de 1,24 milliard d'euros ? Des précisions peuvent-elles être données sur le démonstrateur de radar de défense aérienne élargie ? Enfin, comment les anticipations de l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 dans le projet de loi de finances pour 2004 s'insèrent-elles dans la cohérence actuelle des systèmes de force ?

Mme Michèle Alliot-Marie a répondu que l'Europe de la défense, même si elle a besoin d'être confortée, est désormais une réalité. Les opérations menées en Macédoine et en Ituri, la création d'une force de réaction rapide, la réflexion sur un embryon de programmation européenne, les revues de capacités, les programmes européens, la perspective de création d'une agence européenne des capacités en sont autant d'exemples. Sa reconnaissance a beaucoup progressé, y compris au sein des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Il y a aussi une certaine injustice à inclure au sein du pacte de stabilité les dépenses engagées par certains pays européens en faveur de la protection des autres. Les opérations conduites en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine et au Libéria ont permis l'évacuation de beaucoup plus de ressortissants européens que de Français, 17 Français sur 850 ressortissants au Libéria. Il est donc paradoxal de comptabiliser au débit de la France des crédits destinés à financer des actions au bénéfice de tous.

Il serait surprenant que la perception des risques par les Etats-Unis soit très divergente de celle des Etats membres de l'Union européenne. Les analyses de la menace sont proches et c'est logique. En revanche, la politique à mener face à ces risques peut être différente : la France est attachée au multilatéralisme, les liens particuliers qu'elle a noués avec certains pays, notamment en Afrique, supposent des moyens spécifiquement adaptés. Sur ce point, en acceptant de prendre à leur charge la stabilité des Balkans, les Etats membres de l'Union européenne ont prouvé que des moyens spécifiques pour l'Europe de la défense ne faisaient pas double emploi, mais apportaient une complémentarité justifiée par une politique spécifique.

La diminution du nombre de personnels civils porte sur 852 postes, soit une réduction de 1 %, obtenue en général par non-remplacement des départs à la retraite ; elle est partiellement compensée par le reclassement de 421 personnels de DCN au sein du ministère et, demain, de Giat.

La part du budget consacrée à la recherche passera de 1,24 milliard d'euros à 1,26 milliard d'euros. Il y a donc effectivement augmentation des dépenses du ministère en faveur de l'innovation et du futur.

Enfin, l'anticipation de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 est constituée par le regroupement de certains moyens par programmes, définis en tenant compte des finalités du ministère, à l'image de celui de la préparation des forces.

M. Yves Fromion a souhaité rendre hommage à la ministre de la défense et au président de la République, qui ont tenu les engagements pris lors de la loi de programmation militaire en les mettant scrupuleusement en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2004, alors que les fortes contraintes budgétaires actuelles pouvaient susciter quelques inquiétudes.

Soulignant ensuite le rôle essentiel des moyens humains au sein de la DGSE, notamment pour le traitement des informations collectées, il s'est inquiété des limites de l'augmentation des effectifs prévue dans la loi de programmation militaire 2003-2008, de l'ordre d'une centaine de postes, par rapport aux moyens nécessaires et aux ambitions formulées et il s'est enquis des conditions d'une amélioration possible dans ce domaine.

Mme Michèle Alliot-Marie a répondu que le projet de loi de finances pour 2004 prévoit d'emblée la création de 45 postes pour la DGSE, ce qui constitue un effort sensible. Il semble difficile aujourd'hui d'aller au-delà des dispositions de la loi de programmation militaire.

M. Gérard Charasse a fait observer que les habitants des régions affectées par les restructurations de Giat Industries auraient sans doute du mal à adhérer au projet de budget pour 2004. Une nouvelle recapitalisation de la société est-elle envisagée, compte tenu notamment des hausses de coûts qui pourraient survenir pour la dépollution des sites ? Y aura-t-il des postes ouverts aux personnels de Giat Industries au sein du ministère de la défense, alors que 421 postes sont prévus pour reclasser des personnels de DCN ? Il a enfin relevé avec satisfaction que Giat Industries avait pris en compte dans son plan certaines des demandes formulées au cours des négociations et a émis le souhait que la représentation nationale débatte de ce sujet et auditionne notamment les experts qui ont avancé des éléments nouveaux pour la restructuration de l'entreprise.

Mme Michèle Alliot-Marie a répondu que, si les régions touchées par la restructuration de Giat Industries traversaient une période difficile, l'objectif du plan de restructuration est de constituer une société performante et viable, qui pourra s'imposer comme une entreprise leader dans l'industrie européenne d'armement terrestre. La réalisation de cet objectif passe par l'application des mesures qui ont été décidées. Les salariés du nouveau Giat Industries ne pourront que voir leur avenir conforté par les perspectives de développement, notamment international, qui s'ouvriront pour cette société.

S'agissant d'une nouvelle recapitalisation, la priorité actuelle est d'assainir l'entreprise. Enfin, 888 postes, pour les fonctionnaires, et environ 1 000 postes, pour les ouvriers sous décret, sont d'ores et déjà ouverts pour les salariés de Giat Industries au sein du seul ministère de la défense.

Après s'être félicité de la présentation d'un budget ambitieux et réaliste, M. Alain Moyne-Bressand s'est inquiété de l'évolution du taux de disponibilité des matériels militaires, qui avait fortement diminué au cours des dernières années.

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'elle prêtait une grande attention au niveau de disponibilité des équipements des armées et qu'un état des taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels lui était remis tous les mois. Elle a précisé que le niveau de DTO des aéronefs était passé de 56 % en 2002 à 62 % en 2003 et celui des bâtiments de la marine de 44 % à 70 % sur la même période. S'agissant de l'armée de terre, la disponibilité des chars Leclerc, des véhicules de l'avant blindés et des hélicoptères se redresse également, mais à un rythme plus lent, notamment en raison de l'ancienneté de certains des matériels concernés.

M. Jean Michel a demandé si une ligne budgétaire consacrée au financement des opérations extérieures (OPEX) avait été instituée au sein du projet de loi de finances pour 2004.

Mme Michèle Alliot-Marie a répondu que le financement des opérations extérieures pour l'année en cours serait assuré par la loi de finances rectificative votée en fin d'année. Pour 2004, le projet de loi de finances contient effectivement une ligne consacrée à cet objet, ainsi que le prévoit la loi de programmation militaire pour 2003-2008 ; elle représente une vingtaine de millions d'euros ; le solde sera bien évidemment pourvu par la loi de finances rectificative, comme chaque année. Dans le cadre du budget 2004, la défense a consenti à cet effort.

M. Axel Poniatowski a exprimé sa satisfaction sur le projet de loi de finances pour 2004 et plus particulièrement sur les mesures prévues en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement ; à ce titre, il a évoqué le montant des investissements rapporté aux personnels militaires au Royaume-Uni, qui est bien supérieur à celui de la France. Il a ensuite demandé comment l'augmentation du budget de la défense se traduirait en termes de capacités opérationnelles des militaires déployés en opérations extérieures.

Mme Michèle Alliot-Marie a précisé que les comparaisons entre la France et le Royaume-Uni sont difficiles à effectuer, en raison de différences sensibles de structures et de fonctionnement entre leurs forces armées. Nombre de fonctions, telles que le soutien médical, sont externalisées au Royaume-Uni alors qu'elles sont assurées en France par les personnels militaires.

La hausse du budget militaire permet en effet de renforcer les moyens d'action des forces armées françaises en opérations extérieures. La meilleure disponibilité des matériels permet de doter plus largement les forces projetées, qui peuvent aussi gérer plus sereinement leurs matériels. Elle permet aussi d'assurer un meilleur entraînement des personnels militaires, grâce à l'augmentation du nombre d'heures d'entraînement avec matériel qu'elle rend possible. Ainsi que l'illustrent les récentes opérations extérieures des forces françaises, les conflits sont toujours nombreux et de plus en plus dangereux ; une préparation solide des personnels est une nécessité afin de garantir leur sécurité.

M. Charles Cova a demandé selon quelles modalités les crédits du fonds de consolidation seraient distribués.

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que les moyens financiers seraient attribués en fonction des besoins et non plus répartis a priori par armée.

Bioterrorisme (rapport d'information).

La commission a examiné le rapport d'information de M. Pierre Lang sur le bioterrorisme.

M. Pierre Lang, rapporteur, a souligné qu'il convenait de s'interroger non seulement sur l'étendue de la menace, mais également sur notre capacité de réaction et notre degré de vulnérabilité face à une menace classée très bas dans l'échelle des probabilités.

L'utilisation d'agents biologiques présente de nombreux attraits aux yeux des terroristes, car elle a un impact psychologique majeur, lié à son caractère insidieux et au délai d'incubation, et le potentiel de mortalité de telles armes est élevé : ainsi, il suffit de quelques dizaines de nanogrammes de toxine botulinique pour tuer un homme ; il est donc possible d'obtenir des résultats avec des quantités limitées, d'autant plus que les agents pathogènes sont capables de se reproduire dans un milieu adéquat et que certains sont en outre extrêmement contagieux. Pour une efficacité identique, le coût de revient des armes biologiques est ainsi 600 fois inférieur à celui des armes chimiques et 800 fois à celui d'une arme nucléaire. Les faibles volumes nécessaires et le caractère dual des agents et équipements biologiques rendent par ailleurs tout contrôle difficile, en l'absence de moyens de détection.

En dépit de ces attraits spécifiques, les groupes terroristes devront franchir un certain nombre d'étapes avant d'obtenir une arme efficace. En dehors du cas particulier de la variole, l'acquisition des agents pathogènes et leur production sont relativement aisées. Pour autant, pour devenir une arme, un agent pathogène doit être associé à un vecteur qui lui permette de conserver sa virulence au moment de la dispersion. Virus et bactéries seraient en quasi-totalité détruits par le choc thermique d'une bombe et sont d'une façon générale très sensibles aux conditions climatiques et aux UV. La dissémination par aérosol requiert en outre un savoir-faire pour disperser des particules suffisamment petites pour pouvoir pénétrer dans les poumons. La contamination artisanale de la chaîne alimentaire aurait une cible plus limitée, mais poserait des problèmes redoutables de traçabilité. La maîtrise de l'ensemble de la chaîne de compétences nécessite donc plus que des moyens financiers, comme l'a montré l'échec des multiples tentatives de la secte Aum, qui s'est finalement repliée sur un gaz chimique, le sarin. C'est d'ailleurs ce caractère imprévisible des agents biologiques et leur sensibilité aux facteurs environnementaux qui ont restreint leur utilisation tactique sur les champs de bataille. Cependant, la probabilité d'emploi d'agents pathogènes, produits de façon plus artisanale, par des groupes non étatiques est sans doute plus forte, en raison de la différence des finalités poursuivie : terreur, désorganisation majeure de la société, assassinats ciblés, chantage.

La détermination du terrorisme islamiste à faire évoluer ses modes d'action en ce sens est aujourd'hui une certitude, étayée par de multiples éléments : camps d'entraînement spécialisés dans le domaine biologique et chimique, découverte de notes sur des recherches d'acquisition de micro-organismes, saisie de ricine dans un appartement londonien, recherche sur les techniques d'épandage agricole effectuée par Zacarias Moussaoui. Si elle suit la voie déjà explorée par des sectes à visée apocalyptique, cette menace est liée à l'idéologie et aux buts poursuivis par la nouvelle génération de terroristes apparue dans les années 90 : destruction d'autrui et éradication des ennemis d'Allah. Des mouvements contestataires internes traditionnels n'envisageront jamais ce type d'action, car il implique une barrière psychologique difficilement franchissable et empêche à jamais toute négociation ou dialogue. L'intérêt d'Al Qaïda porte néanmoins sur des substances chimiques et biologiques simples (charbon, toxine botulinique et ricine), fabriquées de façon artisanale, qui ne devraient pas permettre de perpétrer des attentats de grande ampleur.

Si aucun renseignement fiable ne permet aujourd'hui de confirmer les thèses américaines sur les liens entre programmes biologiques officieux d'Etats-voyous et groupes terroristes, les risques de représailles peuvent s'avérer dissuasifs. Il convient cependant de considérer l'acte isolé d'un chercheur ayant eu accès aux agents utilisés dans le cadre d'un programme offensif, voire défensif. Une douzaine d'Etats poursuivrait actuellement un programme d'armes biologiques. Une partie de la menace pourrait également venir du démantèlement de l'ancien programme soviétique, qui a employé jusqu'à 70 000 personnes à la fin des années 80. D'anciens chercheurs ont pu être tentés de vendre leur savoir-faire.

Enfin, même si cette voie ne semble pas avoir été envisagée par des terroristes, l'agroterrorisme pourrait constituer à l'avenir un défi majeur, en raison de la facilité d'accès des sites agricoles et des conséquences économiques qui en résulteraient. S'il est possible de contenir par des mesures préventives extrêmement lourdes une épizootie qui répond à une évolution naturelle, il n'en sera pas de même lors d'une épidémie provoquée et déplacée.

Face à la menace d'un attentat biologique, les traités internationaux de désarmement peuvent apparaître peu efficaces, dès lors qu'ils ne lient que les Etats et qu'ils ne sont pas toujours respectés, comme l'illustre l'échec du protocole de vérification de la convention d'interdiction sur les armes biologiques de 1972. L'URSS a pu constituer entre 1972 et 1990 l'arsenal d'armes biologiques le plus important jamais réalisé. À défaut, des règles de contrôle des exportations ont été fixées sur une base volontaire par des pays fournisseurs au sein du Groupe Australie.

Au niveau national, l'arrêté du 22 septembre 2001 a instauré une traçabilité jusqu'alors inexistante dans le domaine biologique, en réglementant l'acquisition et le transfert interne des agents pathogènes. Cette réglementation prend la forme d'un système analogue à celui existant pour les stupéfiants. La prévention du bioterrorisme passe aussi par la sécurisation des sites sensibles (industries pharmaceutiques, laboratoires), notamment dans le cadre du plan Vigipirate renforcé. Si la sécurisation des laboratoires de type P3 et P4 est dorénavant renforcée, il n'en va pas de même pour les autres établissements. Les difficultés de collecte du renseignement sont encore plus prégnantes pour les transferts de savoir-faire que pour les transferts de matériels ou de souches pathogènes.

La protection des réseaux d'eau, nécessaire en raison des risques de contamination par la toxine botulinique, se révèle également problématique, en raison de l'éclatement de ce service public entre de multiples acteurs publics et privés. Une circulaire du 11 octobre 2001 a imposé notamment un renforcement de la sécurité des sites et une surchloration. Or, la mise en place de ces mesures a révélé la réticence de certaines collectivités à investir dans la sécurisation des réseaux.

La clé de voûte du dispositif de lutte contre le bioterrorisme restera de toute façon le réseau de surveillance épidémiologique. Contrairement aux risques chimiques, nucléaires ou pyrotechniques, la réponse au bioterrorisme ne concerne pas uniquement l'organisation des secours. En l'absence de moyens de détection, il faut pouvoir reconnaître les premiers cas et activer un réseau d'information performant permettant de prendre les mesures adéquates. Le système de déclarations obligatoires pour certaines maladies infectieuses a ainsi été élargi aux agents du bioterrorisme et aux phénomènes inhabituels. Les centres nationaux de référence (CNR) sont également un élément essentiel de l'identification des souches utilisées. Toutefois, l'efficacité de la veille sanitaire dépendra de la bonne formation des professionnels de santé : un module sur le bioterrorisme doit bientôt être intégré à l'ensemble des cursus médicaux et paramédicaux ; le service de santé des armées a néanmoins mis sur pied dès novembre 2001 une formation pratique et un plan de formation à destination des cliniciens se met progressivement en place.

Le plan d'intervention Biotox, adopté le 26 septembre 2001, définit les responsabilités de chaque ministère en cas d'acte terroriste de nature biologique, sur la base de différents scénarios. En l'absence de revendication, l'apparition de cas cliniques serait gérée comme une épidémie sous l'égide du ministère de la santé. Le dispositif sanitaire d'intervention est organisé de manière géographique, des hôpitaux et laboratoires de référence ayant été désignés pour chaque zone de défense. Une circulaire du 3 mai 2002 prévoit en outre l'adaptation des plans blancs hospitaliers au risque biologique.

Des plans détaillés ont par ailleurs été mis au point pour certains agents, dont la variole. En raison des graves complications possibles, la vaccination de l'ensemble de la population ne sera mise en œuvre qu'en dernier recours, mais sa réalisation, programmée sur 14 jours, nécessite une organisation sans précédent et la mobilisation de la moitié des professionnels de santé. Une réflexion est également en cours sur les conséquences d'une telle épidémie sur le système hospitalier. Le projet de loi sur la politique de santé publique viendra enfin renforcer les pouvoirs du ministre de la santé et du préfet en cas de crise sanitaire.

La réponse au bioterrorisme est donc complexe et mobilise des moyens diversifiés. À ce titre, elle doit être coordonnée. Aux Etats-Unis, les critiques liées à l'absence de coordination dans la gestion des lettres piégées à l'anthrax ont conduit à la création du Department of Homeland Security. En France, au niveau national, le secrétariat général de la défense nationale a conduit les travaux de planification et l'échelon zonal a été retenu pour coordonner et mutualiser les moyens au niveau local. La coopération civilo-militaire se révèle également indispensable. Outre un renfort au dispositif existant, les forces armées peuvent apporter certaines capacités techniques spécifiques : le centre d'études du Bouchet et le service de santé des armées ont pris en charge l'analyse des deux tiers des enveloppes suspectes de l'automne 2001. En dehors du plan Biotox, un protocole a également été signé en octobre 2001 entre les ministères de la défense et de l'intérieur en vue de la mise à disposition de tenues. Cette coopération civilo-militaire est facilitée par la nouvelle organisation géographique des sept zones militaires de défense, qui recoupe désormais l'organisation zonale de l'Etat pour la défense et la sécurité civiles. De plus, dans la gendarmerie, une cellule nationale et un sous-groupement opérationnel NRBC ont été créés à Satory.

La France n'est donc pas démunie en cas d'attaque bioterroriste, mais sa préparation à cette menace est le résultat d'une prise de conscience encore récente et la mise en œuvre du dispositif n'est pas achevée. La vague de canulars de l'automne 2001 a permis un premier retour d'expérience dans le traitement des plis et colis suspects. À cette occasion, l'application systématique du principe de précaution a montré ses limites, les laboratoires ayant été très vite saturés en raison de l'absence de tri. S'inspirant du modèle britannique, le nouveau dispositif français est désormais fondé sur un tri effectué à la source, grâce à l'assistance d'une cellule nationale de référence. De plus, la France devrait élargir son réseau de laboratoires de sécurité, permettant la manipulation des bactéries et virus dangereux.

L'effort financier consacré à la lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique représente au total 300 à 350 millions d'euros, financés pour l'essentiel dans l'urgence par la loi de finances rectificative pour 2001 et un fonds exceptionnel de l'assurance maladie pour la constitution d'un stock de médicaments. L'efficacité du dispositif tiendra donc à l'aptitude des ministères à poursuivre un effort financier régulier en ce domaine. L'équipement des sapeurs-pompiers reste de loin le plus problématique, en raison de l'évolution institutionnelle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des réticences des collectivités locales à financer de tels investissements.

La formation des acteurs de la sécurité civile et de la santé publique et leur entraînement sur différents types de scénarios sont également un élément fondamental de l'efficacité du dispositif. L'introduction d'un module biologique dans la formation des sapeurs-pompiers correspond à un besoin, comme la création d'un centre à vocation européenne sur les effets du terrorisme à Cambrai. Cependant, contrairement à la culture d'exercice développée dans le domaine nucléaire, il existe peu de retour d'expérience dans le domaine biologique. Les populations ne sont par ailleurs jamais associées aux exercices. De plus, une communication ciblée devrait être faite à destination des élus locaux, dont les responsabilités sont particulièrement importantes dans certains domaines : réseaux d'eau, restauration collective.

La nécessité d'une coordination internationale est aujourd'hui reconnue. La mise en place au sein de l'Union européenne d'un instrument de coopération, le comité de sécurité sanitaire, et d'une « task force bioterrorisme » vont dans ce sens. Un recensement des moyens thérapeutiques a été effectué, mais la création d'une réserve communautaire, à l'instar des banques de vaccins existant contre la fièvre aphteuse, a finalement été rejetée, malgré les avantages liés aux économies d'échelle. L'Union européenne a également décidé la mise en œuvre d'un mécanisme communautaire en vue d'un renforcement de la coopération dans le domaine de la protection civile, testé pour la première fois l'an dernier lors de l'exercice Euratox. Au niveau mondial, le groupe d'Ottawa, qui comprend les ministres de la santé des pays du G8 et du Mexique, poursuit un programme fondé sur la coordination des efforts, notamment dans le cadre d'une attaque à la variole. Enfin, il ne faut pas oublier l'action de l'organisation mondiale de la santé, à travers notamment son réseau mondial d'alerte et de réponse aux épidémies.

En conclusion, le rapporteur a mis en avant le principe de défense globale défini par l'ordonnance du 7 janvier 1959 : si les intervenants sanitaires sont en première ligne, la prévention de la menace et la riposte doivent être plurielles. L'effort engagé devra être poursuivi dans la durée et ne manquera pas de contribuer à la lutte contre les maladies infectieuses.

Le président Guy Teissier a souligné l'opportunité d'un tel rapport, en raison de la persistance des menaces terroristes en Europe.

M. Michel Voisin a souhaité savoir s'il était réellement possible d'obtenir des effets massifs par l'emploi de substances biologiques. Il a interrogé le rapporteur sur les conséquences qu'aurait un attentat terroriste sur le laboratoire P4 de Lyon et la pertinence de son emplacement en centre ville d'une grande agglomération.

M. Pierre Lang, rapporteur, a indiqué que les risques étaient divers selon les substances utilisées. Le principal danger résulte de la variole, dont les souches ne sont conservées que dans deux laboratoires : le Center for disease control d'Atlanta et le centre Vektor de Novossibirsk en Sibérie. Ce dernier constitue la principale source d'inquiétude, compte tenu des tentations possibles des chercheurs de l'ancien programme biologique soviétique. C'est pourquoi leur reconversion est une des priorités retenues dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre les armes de destruction massive. La variole est en quelque sorte l'arme thermonucléaire du bioterrorisme, car elle entraînerait des millions de morts, principalement dans les pays qui, contrairement à la France, n'ont pas les moyens de détenir des stocks de vaccins suffisants pour protéger leur population. D'autres virus sont dangereux, comme le virus Ebola, qui n'est toutefois pas adapté à notre climat et dont la capacité de diffusion est restreinte du fait du décès très rapide du malade. La dangerosité naturelle des virus pourrait cependant être accrue par l'utilisation de techniques biologiques visant à les modifier, par exemple pour les rendre plus résistants. Si les techniques existent aujourd'hui en raison des progrès accomplis en génétique, elles ne sont pas cependant du ressort de groupes terroristes. S'agissant des bactéries, le bacille du charbon créerait sans doute un affolement, mais ferait assez peu de morts. Il n'est pas contagieux et l'obtention d'un aérosol efficace n'est pas chose aisée. De plus, la France dispose d'un stock d'antibiotiques suffisant. La peste est plus difficile à cultiver et nécessite un vecteur naturel, le rat. Le bioterrorisme agricole est en revanche susceptible de pouvoir gravement désorganiser l'économie d'un pays.

Le président Guy Teissier s'est interrogé sur l'éventualité d'un empoisonnement des réseaux d'eau potable.

M. Pierre Lang, rapporteur, a noté qu'en raison de la chloration renforcée depuis 2001, aucun agent pathogène ne pouvait survivre dans les réseaux d'eau potable. Il reste cependant une incertitude sur le taux de chloration nécessaire à la destruction complète de la toxine botulinique en tout point du réseau.

Le rapporteur a ajouté que les abords du laboratoire P 4 de Lyon font l'objet d'une surveillance permanente et étroite, ce qui en fait le laboratoire de France le mieux protégé contre les risques bioterroristes. De surcroît, le laboratoire ne dispose que d'une faible quantité de virus et ne détient pas de souches de la variole. En conséquence, les dangers afférents au laboratoire P 4 sont faibles.

La commission a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

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