COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 4

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 15 octobre 2003
(Séance de 10 heures)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

 

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- Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093)


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Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2004.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093).

Le général Bernard Thorette a rappelé que l'armée de terre était une armée d'emploi, au rythme d'engagement opérationnel soutenu, dont 50 000 hommes sont projetés chaque année en opération sur le territoire national ou à l'étranger. Aujourd'hui, elle compte près de 20 000 militaires engagés en opérations dans la durée, ce qui correspond au contrat opérationnel fixé par la loi de programmation en cours. C'est l'armée de terre qui contribue le plus à la présence française dans les Balkans avec 4 500 militaires ; elle est présente en Afghanistan, au Proche-Orient et en Côte d'Ivoire avec plus de 3 000 hommes. Elle assure, avec plus de 5 000 soldats, toutes ses missions de souveraineté dans les collectivités d'outre-mer. Avec environ 3 500 hommes, elle garantit les engagements de la France auprès des pays avec lesquels des accords ont été conclus. Enfin, l'armée de terre participe, avec 1 000 militaires, aux missions de sécurité sur le territoire national.

Les effectifs budgétaires militaires sont conformes à la loi de programmation et aux objectifs de consolidation. Grâce à certains ajustements, il existera une meilleure adéquation entre les effectifs prévus et ceux réalisés. Ainsi, 1 572 postes de volontaires seront transformés en 1 000 postes d'engagés volontaires et, à enveloppe budgétaire constante, 1 000 postes de sous-officiers seront transformés en 1 000 postes d'engagés volontaires. La réalisation des effectifs devrait donc être meilleure en 2004 qu'en 2003, notamment pour la catégorie des sous-officiers.

La réalisation des effectifs budgétaires est de la première importance, car ces effectifs constituent directement la capacité opérationnelle de l'armée de terre. Tout doit être fait en 2004 pour y parvenir. Il conviendra donc d'être attentif à cette réalisation en cours d'année pour ajuster la dotation financière correspondante, légèrement insuffisante pour l'instant.

Ce budget entérine une baisse du nombre de personnels civils, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de non-renouvellement systématique des départs en retraite du personnel de la fonction publique. Après une diminution de 169 postes en 2003, la baisse est de 344 en 2004. Dans l'armée de terre, ce sont la quasi-totalité des 265 fonctionnaires partant à la retraite qui ne seront pas remplacés, ce qui représente donc un effort non négligeable. Ses effectifs ayant été calculés au plus juste, toute nouvelle réduction réduirait ses capacités opérationnelles et pourrait remettre en cause la définition de ses missions.

La poursuite du plan d'amélioration de la condition militaire et du fonds de consolidation de la professionnalisation concrétise l'attention portée au personnel, afin d'améliorer l'attractivité et la fidélisation de la ressource humaine.

Par ailleurs, le budget 2004 prolonge l'effort entrepris au profit de l'entraînement et des conditions de vie et de travail. La hausse de 7 millions d'euros des crédits d'exercice permettra de maintenir le rythme de 100 jours d'activité dans l'année. En revanche, le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère sera maintenu à 160 heures, en raison de la faible disponibilité du parc d'hélicoptères, due notamment à une importante utilisation des appareils liée aux missions ; la montée progressive à l'objectif de 180 heures, prévu par la loi de programmation, est donc différée. 3,5 millions d'euros supplémentaires seront affectés à l'amélioration de l'entretien immobilier et 11 millions d'euros supplémentaires à la sous-traitance.

En matière d'équipement, les niveaux de ressources prévus sont globalement conformes aux objectifs de la loi de programmation militaire, même si la gestion 2004 s'annonce délicate.

Le montant des crédits de paiement s'élève à 2 997 millions d'euros, en augmentation de 6,6 %. Les paiements arrivant à échéance en 2004 concernent la livraison de 50 chars et 12 dépanneurs Leclerc, 60 engins porte-chars Leclerc, 7 hélicoptères Tigre, 307 transports de troupe VAB rénovés, 52 chars légers AMX 10 RC rénovés, 88 véhicules blindés légers (VBL), 30 canon AUF 1 modernisés, 1 089 obus antichars à effet dirigé, 4 radars de contrebatterie Cobra et des systèmes d'information et de commandement. Le niveau de ressources prévu permettra aussi de diminuer partiellement le report de charges dont l'origine remonte à 2002.

D'un montant de 3 214 millions d'euros, les autorisations de programme sont inférieures de 14 % aux besoins programmés de l'armée de terre, ce qui imposera la mise en place de nouvelles méthodes de gestion permettant la mobilisation de l'encours correspondant à des autorisations de programme antérieures non encore utilisées.

Les commandes prévues en 2004 concerneront principalement le système de tir sol-air à moyenne portée SAMP-terre, la rénovation de 44 chars léger AMX 10 RC, les mille premiers systèmes individuels d'infanterie Félin, 88 véhicules blindés légers, 34 engins porte-chars Leclerc, 2 000 postes de radio de nouvelle génération PR4G ainsi que des systèmes de communication et de numérisation.

Les crédits consacrés à l'entretien programmé du matériel seront augmentés de 13 % par rapport à 2003. L'amélioration de la disponibilité du matériel est déjà amorcée et 2004 devrait enregistrer une remontée plus significative, mais la mise en œuvre des réorganisations nécessaires prendra du temps. La vétusté de beaucoup d'équipements et le prix des rechanges des matériels de nouvelle génération obligeront à poursuivre l'effort. Qu'il s'agisse des crédits d'équipement ou de fonctionnement, le projet de budget 2004 est satisfaisant, mais le déroulement de l'exercice 2004 sera déterminant.

Le général Bernard Thorette a ensuite présenté les enseignements tirés des engagements opérationnels de l'armée de terre en Côte d'Ivoire et au Congo et ceux fournis par l'opération menée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en Iraq.

L'intervention en Iraq a prouvé que les conflits de haute intensité restaient d'actualité et a montré le rôle des forces terrestres, qui ont pris part d'emblée aux opérations, appuyées par les autres moyens. Ce conflit a mis en exergue la nécessité de disposer d'une gamme très large de moyens, du plus lourd au plus léger, et a souligné l'importance des nouvelles techniques de l'information et de communication dans toutes les composantes du système de forces terrestres. Les actions décisives ont eu lieu dans les zones urbaines, particulièrement exigeantes en matière de protection, de mobilité, d'information et de communication. Les coalisés ont imposé à leur adversaire un rythme de manœuvre que le soutien logistique a eu du mal à suivre.

En Côte d'Ivoire, mais aussi au Congo, les missions ont confirmé la nécessité de disposer d'une infanterie aguerrie, entraînée aux normes des armées modernes et équipée dans une logique de stricte suffisance, ce qui impose en particulier l'utilisation de troupes capables d'adapter leur action. Ces enseignements confirment la pertinence des choix définis dans le modèle d'armée 2015 et confortent les ajustements prévus par la loi de programmation en cours. Ils confirment également la nécessité de veiller, dans la durée, à la préservation des effectifs et des ressources prévues pour l'armée de terre.

Puis, le général Bernard Thorette a présenté le projet pour l'armée de terre à l'horizon 2008, c'est-à-dire à la fin de la période de programmation. La professionnalisation étant désormais achevée, il convient de consolider les forces terrestres en donnant la priorité à la vocation opérationnelle et en développant une culture professionnelle, avec trois objectifs :

- accroître la performance et orienter les forces terrestres vers une finalité opérationnelle : création d'un centre d'entraînement au combat en zone urbaine, dès 2006, multiplication des exercices d'entraînement dans un environnement interarmées et multinational, recours à la simulation, développement du contrôle du niveau atteint par les unités ;

- améliorer l'exercice de l'autorité afin de renforcer la capacité opérationnelle des forces terrestres par une plus forte cohésion et une meilleure fidélisation du personnel. Le commandement dans une armée professionnelle est différent de celui d'une armée de conscription. Le style de commandement, clé de la cohésion des unités, conditionne le succès au combat qui est la finalité des forces terrestres ;

- renforcer et promouvoir l'excellence de l'armée de terre et la maintenir dans le groupe de tête des forces terrestres européennes en la dotant des capacités de commandement d'une coalition. Dans cette optique, l'armée de terre doit mettre sur pied, d'ici 2006, un poste de commandement de niveau de corps d'armée, dérivé des moyens du commandement de la force d'action terrestre.

Relevant les propos du général Bernard Thorette sur l'amélioration du taux de disponibilité des matériels, le président Guy Teissier a constaté que, avec une disponibilité moyenne de 59 % pour les matériels aériens, les progrès apparaissaient relativement lents. Approuvant l'augmentation programmée de 13 % des crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle, il a demandé si des efforts ne devaient pas être consentis également en matière de gestion des ressources humaines. Les déplacements de la commission de la défense dans les forces ont permis de constater de nombreux départs de sous-officiers mécaniciens expérimentés vers le secteur civil, ainsi qu'une lenteur dans l'achèvement de la formation de certains sous-officiers cantonnés, au début de leur engagement, à des tâches sans rapport avec leur spécialité.

Le général Bernard Thorette a répondu que les matériels de l'armée de terre étant de nature extrêmement diverse et d'âge varié, l'expression d'une disponibilité moyenne n'était pas le meilleur des indicateurs. La disponibilité des camions est de 90 %, celle des AMX 30 de 59 %. Les indicateurs sont cependant encourageants et témoignent, selon les matériels, d'une stabilisation ou d'une amélioration de la disponibilité. Par ailleurs, l'évolution du taux de disponibilité est liée à l'âge des matériels : la résolution d'un problème technique sur le char Leclerc, un matériel neuf, a amélioré de façon spectaculaire la disponibilité de cet équipement ; en revanche, pour un matériel très ancien comme le char AMX 10 P, une disponibilité de l'ordre des deux tiers constitue déjà un objectif ambitieux.

La question de la formation dans certaines spécialités est en voie d'amélioration. Les modalités d'affectation dans les écoles, notamment celle des mécaniciens de l'ALAT, sont en cours de révision, avec une augmentation du nombre de places et l'instauration de listes complémentaires, de façon à former le nombre de personnels requis. Par ailleurs, la fidélisation des sous-officiers dans certaines spécialités comme l'entretien des hélicoptères, l'informatique et les transmissions doit être améliorée. Ces sous-officiers restent en moyenne huit ans dans l'armée de terre, contre quinze ans pour les sous-officiers de l'infanterie ou de la cavalerie. Des efforts doivent être faits, en particulier pour mieux faire coïncider le contenu des postes et les formations dispensées.

M. Joël Hart, rapporteur pour avis des crédits des forces terrestres, a demandé si les missiles que l'armée de terre possède ou envisage d'acquérir sont adaptés à ses missions actuelles et futures.

Le général Bernard Thorette a répondu que l'armée de terre utilisait des missiles anti-chars, à courte portée, et d'autres à portée plus longue. Pour la courte portée, le fantassin dispose du missile Eryx, moderne et efficace, d'une portée de 600 mètres et qui donne toute satisfaction, y compris contre des objectifs autres que des blindés. Pour la moyenne portée, l'armée de terre dispose du missile Milan, qui satisfait également ses besoins, mais qui arrivera en fin de vie en 2010. Elle a abandonné le projet de missile antichar de troisième génération à moyenne portée (AC3G MP), faute de moyens financiers suffisants. Elle étudie le remplacement du Milan à compter de 2009. Pour la longue portée, le missile Hot, monté sur hélicoptère ou sur VAB, aura besoin d'être remplacé en 2015. Une acquisition « sur étagère » destinée à équiper l'hélicoptère Tigre est à l'étude.

En ce qui concerne la protection antiaérienne, l'armée de terre développe le missile sol-air à moyenne portée SAMP-terre. En revanche, la modernisation du missile Roland a été abandonnée pour des raisons budgétaires, d'autant plus que l'armée de terre supportera seule le coût de la rénovation du missile Mistral, particulièrement adapté aux nouvelles menaces issues des drones, l'armée de l'air ayant finalement renoncé à participer à l'opération. L'armée de terre renforcera donc ses moyens en missiles Mistral.

Observant que l'armée de terre participe à la pérennisation du lien entre les armées et la Nation à travers des expositions dans certaines régions, le déplacement de ses musiques, voire ses mess, M. Charles Cova a souhaité savoir quelles mesures étaient prévues en faveur du maintien de ces activités et de l'amélioration de ces structures.

Le général Bernard Thorette a souligné que le renforcement du lien entre les armées et la Nation sous-tend les projets de l'armée de terre et notamment celui qui porte sur la modernisation du commandement. Cette préoccupation a également conduit à mettre un terme à la suppression prévue de sept fanfares et musiques. De même, un inventaire est en cours sur le fonctionnement des mess et, même s'il est nécessaire de prendre en considération leur rentabilité, il a été décidé que les budgets des régions de l'armée de terre apporteront une aide financière aux structures qui se trouvent dans des situations difficiles. Enfin, malgré leur coût, les campagnes de recrutement nationales sont indispensables pour attirer des engagés motivés pour 60 % par l'aventure et pour 40 % par l'apprentissage d'un métier. L'actuelle campagne de recrutement coûte 7 millions d'euros sur trois ans et contribue à valoriser l'armée de terre auprès de la Nation.

M. Jean-Michel Boucheron a estimé qu'une audition de chef d'état-major limitée à soixante minutes est trop courte. Il est souhaitable que le débat à l'Assemblée nationale sur la défense ait lieu au sein de la commission de la défense et non dans la salle des quatre colonnes.

Le président Guy Teissier a fait observer que rallonger la durée des auditions de la commission n'empêcherait pas les bavardages à l'extérieur de celle-ci.

M. Jean-Michel Boucheron a ensuite souhaité avoir des précisions sur la réflexion et la planification en matière d'équipement des fantassins en transmissions. Les Britanniques semblent réaliser un effort très important en la matière à travers le Futur combat system (FCS), en relation avec les Américains. Qu'en est-il de l'armée de terre française ?

Le général Bernard Thorette a rappelé que, même dans un contexte budgétaire contraint, l'armée de terre a toujours préservé les programmes de systèmes d'information et de communication ainsi que les moyens informatiques qui garantissent ses capacités à commander des opérations. Actuellement, un programme de numérisation de l'espace de bataille (NEB) prévoit que deux brigades seront équipées de systèmes entièrement numérisés en 2008, au moment où entreront en service les systèmes Félin qui équiperont les fantassins. Des discussions sont en cours avec le chef d'état-major de l'armée de terre britannique afin d'harmoniser les matériels des forces. Si les industriels sont au rendez-vous, les systèmes français et britannique pourraient être compatibles en 2008.

M. Yves Fromion a demandé si, du fait des nombreuses projections en opérations extérieures, l'armée de terre ne se trouvait pas en situation de surchauffe. Observant des difficultés de formation des mécaniciens, il a souhaité savoir s'il ne serait pas possible d'externaliser cette fonction. Il a enfin interrogé le chef d'état-major de l'armée de terre sur la remise à niveau des AMX 10 P, sur la commande de soixante-douze canons automoteurs Caesar et sur l'adaptation du futur véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) au combat urbain.

Le général Bernard Thorette a souligné que l'armée de terre ne se trouve pas dans une situation de surchauffe. En revanche, il est exact que les forces de mêlée et l'infanterie ont dû faire face à une certaine suractivité, le taux d'engagement des troupes d'infanterie avoisinant 55 % avant la fin du déploiement en Ituri. Dans la mesure du possible et en fonction des missions assignées, ces troupes ont été relevées afin de soulager la rotation des effectifs. Par conséquent, le niveau d'engagement de l'armée de terre reste maîtrisable, même s'il est dense. Cela correspond à la situation d'une armée professionnelle vouée à l'engagement opérationnel.

Pour ce qui concerne la formation des mécaniciens, les instructeurs existent. Le problème porte plutôt sur l'adéquation entre les besoins et les effectifs. L'externalisation de la formation n'apparaît pas pour l'instant constituer une solution, mais elle ne saurait être exclue en cas de nécessité. Des partenariats en matière d'apprentissage existent d'ores et déjà avec d'autres administrations. L'externalisation de la formation des pilotes d'hélicoptères à Dax est à l'étude et devrait être mise en place à l'horizon 2005-2006.

La modernisation des AMX 10 P, qui accusent trente-cinq ans d'âge, est rendue nécessaire dans le prolongement des réparations, par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), de fissures qui sont apparues à l'hiver 2003. Etant donné que le VBCI n'entrera en service qu'à partir de 2008 et que le parc ne sera pas significatif avant 2012, il apparaît indispensable, faute de pouvoir acquérir des matériels neufs dans l'intervalle, de prolonger la vie opérationnelle de cet engin. Un contrat a été conclu avec Giat Industries afin d'effectuer des tests en ce sens. Le VBCI, quant à lui, ne devrait pas être en difficulté dans un contexte de combat urbain, en dépit de certaines contraintes de rayon de braquage. Ce programme ne devrait plus prendre de retard dès lors que les problèmes liés à la tourelle ont été résolus. Ce véhicule conférera aux forces de l'armée de terre une mobilité extraordinaire, notamment en ce qui concerne la vitesse et l'autonomie. Enfin, après cinq exemplaires commandés en 2000, soixante-douze canons Caesar seront commandés fin 2003 pour des livraisons échelonnées entre 2005 et 2007.

M. René Galy-Dejean a souligné que l'équipement des forces était loin d'être somptuaire.

Le général Bernard Thorette a fait observer que moins de 50 % des militaires du rang sont logés, en caserne, dans des logements aux normes modernes, que les munitions d'exercice manquent pour l'entraînement et que les réparations des AMX 10 P ont dû être effectuées dans des conditions difficiles.

M. Bernard Deflesselles a souhaité connaître le calendrier de livraison des systèmes Félin, les objectifs à long terme retenus pour ce système d'armes, ainsi que l'état actuel de sa mise au point technique.

Le général Bernard Thorette a indiqué que l'industriel responsable du programme n'avait pas encore été désigné. Thales et Sagem ont répondu à l'appel d'offres au vu d'un cahier des charges précis établi par la DGA et le service technique de l'armée de terre. L'objectif final du programme est de 22 000 systèmes pour l'infanterie, 8 000 systèmes pour les autres armes. 1 000 commandes sont prévues en 2004, avec la livraison d'une pré-série de 350 systèmes en 2005. Les premières livraisons de série débuteront en 2006, avec comme objectif, pour 2008, l'équipement des deux tiers de l'infanterie, soit 14 000 systèmes. Il s'agit d'un matériel séduisant par la protection et les capacités qu'il apporte aux fantassins. Bien que le soldat français soit d'ores et déjà bien équipé, cet équipement modulable et adaptable permettra à l'infanterie d'effectuer un saut technologique considérable.

M. Axel Poniatowski a évoqué le taux de renouvellement des contrats d'engagement, ainsi que l'absentéisme. Puis, notant que la présence française en Côte d'Ivoire permet aujourd'hui d'éviter que la situation se dégrade dangereusement et dégénère en une guerre civile sanglante, il a jugé probable que le dispositif Licorne reste en place encore plusieurs années. Quelles mesures logistiques ont été prises ? Les armées assurent-elles d'autres missions sur place que leur mission militaire ?

Le général Bernard Thorette a souligné que le taux de sélection pour le recrutement dans l'armée de terre ne diminuait pas. Le besoin annuel en officiers, sous-officiers et militaires du rang s'établit à 17 000 personnes, ce qui fait de l'armée de terre le premier recruteur de France. Pour répondre à ce besoin, ce sont 35 000 dossiers qui sont ouverts chaque année. Après élimination des personnes inaptes, le taux de sélection final n'est plus que de 1,2 à 1,3 candidat par poste (1,9 pour les femmes). Il s'agit d'une situation tendue, mais acceptable. L'objectif fixé par l'armée de terre en ce qui concerne le taux de réengagement à l'issue du premier contrat est de 70 %. Le résultat est actuellement de 69 %, ce qui est satisfaisant même s'il convient de noter une grande diversité selon les régiments. Le niveau scolaire moyen des militaires du rang correspond au besoin exprimé par l'armée de terre, soit 60 % des engagements au niveau du BEP. L'inadaptation à la vie militaire et l'absentéisme restent limités.

L'armée de terre a pris conscience dès le troisième mois de l'intervention qu'elle s'engageait en Côte d'Ivoire probablement jusqu'aux élections de 2005. Le déploiement a été ramené à 3 200 militaires et l'expérience acquise dans les Balkans a été mise à profit pour consolider le système logistique. La mission est essentiellement militaire, sauf exceptions ponctuelles pouvant concerner l'aide au retour à la vie normale (réouverture d'écoles, problèmes sanitaires...).

M. Gilbert Meyer, après avoir évoqué l'importance de la qualité du logement pour la fidélisation des militaires, a indiqué que la loi de programmation militaire 2003-2008 prévoyait au total la mise aux normes de 5 200 logements, dont 80 % pour l'armée de terre. Le besoin de rénovation restant pour les forces terrestres s'établit pourtant à 11 000 logements. Comment pourra-t-il être satisfait ?

En ce qui concerne la maintenance des matériels, le taux de disponibilité opérationnelle reste aux alentours de 55 % et ne s'améliore guère. Or, l'augmentation de cette disponibilité ne repose pas seulement sur les crédits supplémentaires, mais aussi sur l'amélioration de la gestion des matériels et des rechanges. Où en est la mise en place d'une structure interarmées chargée de la maintenance des matériels terrestres ?

Le général Bernard Thorette a estimé que la disponibilité des matériels remontait en moyenne, même faiblement, mais qu'il convenait avant tout de considérer les progrès enregistrés sur certains types d'engins. En ce qui concerne l'entretien des matériels terrestres, il a été décidé d'abandonner provisoirement la mise en œuvre d'une structure interarmées. L'armée de terre est déjà présente dans la structure intégrée de maintenance des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour l'entretien de ses hélicoptères. Toutefois, 99 % des matériels terrestres dépendent de l'armée de terre. Si le choix d'une structure interarmées pour leur entretien est sans doute une solution d'avenir, ses effets ne pourront se faire sentir que sur le long terme. Il a donc été décidé de faire dépendre directement l'entretien de ces matériels de l'autorité d'un directeur central et du chef d'état-major de l'armée de terre.

En ce qui concerne les logements, le principal objectif reste de terminer le plan de rénovation « Vivien », qui a pris du retard, afin de loger dans des conditions modernes 60 % des engagés de l'armée de terre. Ceux-ci décident généralement de se loger à l'extérieur des casernes lorsqu'ils renouvellent leur contrat, souvent pour des raisons de vie de famille. Le problème du manque de logements dans le secteur civil sera résolu par le développement de partenariats avec les collectivités territoriales.

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