COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 10

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 29 octobre 2003
(Séance de 16 heures 30)

Présidence de M. Michel Voisin, vice-président

SOMMAIRE

 

pages

- Audition de M. Jean-François Bureau, directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093)

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- Examen de l'avis budgétaire services communs (M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis)

6

- Vote sur l'ensemble des crédits de la défense pour 2004

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Audition de M. Jean-François Bureau, directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. Jean-François Bureau, directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093).

M. Jean-François Bureau a indiqué que la création de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) résultait de la réorganisation des services de communication de la défense opérée en 1998, dans le prolongement de la réforme des armées engagée en 1996. Placée sous l'autorité directe du ministre de la défense, cette délégation est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique générale d'information et de communication du ministère, ce qui la conduit à arbitrer entre les actions de communication des armées, des directions et des services du ministère en fonction des priorités définies par le ministre. Les services d'information et de relations publiques des armées et de la gendarmerie (SIRPA), les services de communication de l'état-major des armées, du secrétariat général pour l'administration (SGA) et de la délégation générale pour l'armement (DGA) ont pour mission de promouvoir l'image des armées, de valoriser leur action ainsi que de développer la communication interne ; ils constituent à ce titre les interlocuteurs permanents de la DICOD. L'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) réunit les moyens de production audiovisuelle et numérique de la défense, conserve les archives « images » des armées et des directions et valorise celles-ci. La nature des activités qu'il assume a conduit à lui donner davantage d'autonomie en l'érigeant en établissement public administratif en 2001.

Depuis sa création en 1998, la DICOD a cherché à mettre en œuvre une politique de communication fondée sur l'anticipation, afin d'identifier les sujets pouvant susciter des réactions au sein de l'opinion et de mener des études prospectives ; elle s'est également attachée à délivrer des informations de façon continue, par la tenue de points de presse hebdomadaires du ministère et par l'élaboration et la diffusion de documents d'information thématiques. La DICOD a développé les relations du ministère avec les médias, en organisant notamment à destination des journalistes des stages d'initiation aux situations de crise, qui ont obtenu un réel succès, ainsi qu'en s'appuyant sur les expériences passées pour mieux adapter ses actions de communication aux attentes de la presse. Afin d'améliorer l'accès aux informations relatives à la défense, la DICOD travaille en collaboration avec les SIRPA, qui sont représentés au niveau local et peuvent conduire des actions de communication de proximité ; la mise en place d'un site Internet ainsi que des rencontres Nation - défense contribuent également au développement de relations directes entre les forces armées et le grand public, de même que l'instauration des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD). La professionnalisation des personnes chargées de la communication de défense est assurée par la création de filières spécifiques au sein des services de la défense et par l'organisation, sous l'égide de la DICOD, de stages de formation communs à l'ensemble des personnels. De plus, la délégation est chargée de coordonner les campagnes de communication menées par les armées et les différents services, notamment dans le domaine du recrutement, et s'attache à développer des procédures d'évaluation et de contrôle de gestion, afin de mieux connaître et maîtriser ses coûts.

La DICOD, les SIRPA et l'ECPAD comptent environ 1 000 personnes, ce chiffre comprenant toutes les personnes qui consacrent plus du tiers de leur activité à la communication. Cet effectif est certes important au regard des autres administrations d'Etat, mais il ne représente que 0,25 % des effectifs totaux du ministère de la défense. Le budget global des services de communication du ministère (RCS comprises) s'élève à 73 millions d'euros, soit 0,23 % du budget de la défense. L'ensemble de ces services a été placé sous contrôle de gestion en 2001 et devrait disposer, après son raccordement au système Accord, d'un outil indispensable de comptabilité analytique.

Le ministère de la défense ayant demandé à la DICOD de réaliser d'importants efforts budgétaires en 2004, un plan énergique de réduction des dépenses a été élaboré en collaboration avec les états-majors et les services et permettra de diminuer de 3,6 millions d'euros les dépenses globales de communication, soit une baisse de 4,57 % par rapport à 2003. Des mesures d'effectifs conduiront à réduire les dépenses de rémunération et de charges sociales de 2,26 millions d'euros : 81 emplois seront supprimés, ce qui représente une part importante des réductions d'effectifs réalisées par le ministère de la défense dans son ensemble, lesquelles s'élèvent à 147 personnes. Des économies obtenues sur les dépenses de fonctionnement permettront de dégager 0,75 million d'euros, tandis que le budget d'édition des revues sera réduit de 0,6 million d'euros par rapport à 2003, soit une baisse de 10 %. Au total, la réduction des dépenses se traduira par une baisse des moyens de la DICOD et de l'ECPAD de 6,1 %, et de ceux des armées, directions et services allant de 2,8 % pour le SGA à 4 % pour la DGA, s'agissant de leurs activités de communication.

L'activité de la DICOD se décompose en actions permanentes et en actions structurantes, visant toutes les deux à développer l'esprit de défense. Tout d'abord, la DICOD est chargée des relations du ministère avec la presse, qui sont en net développement. 442 journalistes sont actuellement accrédités auprès du ministère. En 2002, 48 points de presse ont été organisés, parfois conjointement avec le ministère des affaires étrangères, auxquels ont participé 595 journalistes et à l'issue desquels sont parus ou ont été diffusés 377 articles ou sujets de télévision et de radio. 288 communiqués de presse ont été rédigés par la DICOD et 485 demandes de reportages ont pu être traitées. Au total, en 2002, 60 000 articles de presse ont concerné les questions de défense. Ces chiffres sont en progression sur la période allant du 1er au 30 septembre 2003, ce qui illustre l'intérêt croissant que suscitent les questions de défense : 31 conférences de presse ont été tenues et 230 communiqués de presse ont été diffusés. La DICOD contribue également à la communication opérationnelle, grâce au déploiement de 29 personnels militaires en 2002-2003 sur les théâtres d'opérations extérieures. Par ailleurs, elle a organisé en 2002 et 2003 quatre stages de sensibilisation aux risques encourus lors d'opérations extérieures, pour 94 journalistes. Un séminaire a été organisé en juin 2003 avec 70 journalistes français ayant suivi le conflit irakien pour tirer les enseignements de la couverture médiatique de cette crise. Enfin, la mise en place d'un point de presse électronique, permettant de répondre en permanence aux questions des journalistes par Internet, est prévue pour 2004.

Les supports d'information de la DICOD revêtent plusieurs formes. Mis en place en 1998, le site Internet du ministère de la défense constitue le premier moyen de communication et les visites de ce site progressent (3 millions de visites en 2002), le coût de connexion étant par ailleurs en constante diminution. La DICOD conduit une politique de publications complémentaire de celles de chacune des armées à travers l'édition d'« Armées d'aujourd'hui », magazine d'information conçu pour le grand public, d'« Objectif défense », revue destinée aux cadres du ministère, et « Esprit de défense », lettre électronique destinée aux leaders d'opinion. Outre ces revues, la DICOD assure l'édition et la publication de rapports et de documents d'information sur la politique de défense, tels que le rapport d'activité du ministère, l'annuaire statistique de la défense ou le rapport au Parlement sur les exportations d'armement. Le coût de fabrication et de diffusion de ces documents est en baisse, passant de 457 000 euros en 2002 à 188 588 au 30 septembre 2003. Sur le plan audiovisuel, la DICOD traite 220 demandes de collaborations en moyenne par an. Outre le succès d'une coproduction avec la chaîne « 13ème Rue », plusieurs sociétés de production étudient actuellement la réalisation de fictions sur les armées pour TF1 et France 2. En ce qui concerne la politique événementielle, l'année 2003 a été marquée par l'organisation des premières rencontres Nation-défense, qui ont rassemblé 530 000 personnes, pour un coût maîtrisé de 1,3 million d'euros. La DICOD a également apporté en juin 2003 son concours aux relais de la mémoire, visant à rapprocher les jeunes du monde de la Résistance.

D'autres actions plus structurantes ont également été conduites. Dans un souci d'anticipation, la DICOD élabore des plans de communication transversaux visant à répondre à des interrogations éventuelles à travers des argumentaires et des fiches d'analyse et définissant une analyse commune pour tous les services du ministère. Le dispositif permanent de suivi de l'opinion publique repose par ailleurs sur trois outils : le baromètre « Les Français et la défense », le baromètre « Image des armées » et les enquêtes permettant de mesurer l'évolution de l'opinion au cours d'un engagement opérationnel des forces armées. D'une façon générale, l'image des armées est bonne, celles-ci recueillant plus de 80 % d'opinions favorables, et s'est améliorée de façon continue depuis 1997. Par ailleurs, la hiérarchie qui s'était établie entre les différentes composantes des forces armées, l'armée de l'air étant mieux perçue que la marine et surtout l'armée de terre, s'estompe peu à peu. L'opinion publique a adhéré à la professionnalisation ; la priorité accordée au budget de la défense est approuvée par 54 % des personnes interrogées en 2003 (63 % en 2002).

La DICOD coordonne également les campagnes de recrutement pour les forces armées et organise des sessions de formation à l'attention des personnels civils et militaires impliqués dans les activités de communication. En 2002, 417 stagiaires ont été formés et plusieurs séances sur les relations avec la presse ont été intégrées lors du séminaire interarmées des grandes écoles militaires. Enfin, la DICOD procède à la modernisation de ses outils de communication, notamment dans la perspective de la création d'une agence interne d'informations sur la défense. Elle est également chargée de la refonte du contenu des enseignements de la JAPD.

Ses effectifs seront réduits en 2004 de 20 postes budgétaires, passant de 240 à 220 personnes. Les crédits de fonctionnement de la DICOD s'élèveront en 2004 à 8,17 millions d'euros, en diminution de 14,07 % par rapport à 2003, alors que la subvention de fonctionnement de l'ECPAD est identique à celle accordée en 2003 et s'établit à 1,9 million d'euros. Il est attendu de l'ECPAD un volume de recettes propres de 3 millions d'euros. Les ressources budgétaires totales mises à la disposition de la DICOD et de l'ECPAD diminuent de 15 % en 2004 par rapport à 2003 et, pour la seule DICOD, cette diminution atteint 18,5 % et porte principalement sur ses crédits de fonctionnement, ce qui la contraindra à procéder à des mesures d'économie drastiques, impliquant le report de projets importants.

Les trente-deux marchés de la DICOD ont été conclus pour un montant maximal de 8,8 millions d'euros. Disposant d'une dotation de 8,15 millions d'euros, elle sera obligée de tirer vers les minima les conditions d'exécution de chaque marché.

La communication de défense constitue un acteur direct de la réforme du ministère de la défense et de la consolidation de la professionnalisation. Elle est également un instrument indispensable du développement du lien des Français avec leur défense, qui repose d'abord sur la communication ; consolider ce lien implique d'améliorer en permanence la fonction de communication. Cet objectif est compatible avec les efforts budgétaires demandés à la DICOD, à qui il appartient d'améliorer la productivité de toute la fonction de communication.

Relevant l'évolution de l'image de chacune des armées auprès de l'opinion, M. Jean-Michel Boucheron a demandé si l'amélioration de l'image de l'armée de terre pouvait être attribuée au recours aux hautes technologies, à la fin de la conscription, à l'action menée dans le domaine humanitaire ou à d'autres raisons. Il a également souhaité avoir des précisions sur la perception par les Français de la dissuasion nucléaire.

M. Jean-François Bureau a répondu que c'était la proximité des actions de l'armée de terre par rapport aux Français qui avait conduit à cette évolution. L'armée de terre est en effet très impliquée pour les actions de protection du territoire et l'application du plan Vigipirate. Pour la première fois aussi et pour les mêmes raisons, l'opinion publique place l'armée de terre en tête des armées en ce qui concerne l'importance de ses missions.

La perception qu'ont les Français de la dissuasion reste héritée de la guerre froide. L'idée selon laquelle l'arme nucléaire constitue la garantie ultime de la sécurité du territoire demeure très répandue. Les Français considèrent néanmoins que l'arme nucléaire ne dissuade que les offensives elles-mêmes nucléaires et il peut être utile de renouveler les explications du concept de dissuasion, qui ne semble pas suffisamment connu dans le contexte de la prolifération.

En revanche, l'opinion publique a rapidement adhéré au nouveau concept d'emploi des forces et les actions de projection en opérations extérieures sont comprises et acceptées par les Français.

M. Michel Dasseux a attiré l'attention sur l'intérêt de deux outils de communication. En premier lieu, les correspondants de défense, nommés à raison d'un par commune, sont tout à fait disponibles et regrettent de ne pas se voir assigner de missions précises ; il convient donc de dynamiser le recours à ce moyen privilégié de renforcement du lien entre la Nation et son armée. En second lieu, la majorité des jeunes sont très intéressés par le contenu des JAPD et il serait souhaitable d'appuyer leur développement.

M. Jean-François Bureau a indiqué que la mise en place des correspondants de défense suscitait des échos très favorables. Le rythme de la constitution de ce réseau, qui a débuté au cours de l'année 2002, a impliqué une adaptation de la DICOD, ses fichiers répertoriant désormais 15 000 correspondants de défense. L'impatience de ceux-ci de se voir confier des missions se manifeste tous les jours et la DICOD va diffuser ses documents d'information (« Armées aujourd'hui ») auprès de ces correspondants. Cependant, elle ne peut à elle seule animer ce réseau. Les autorités militaires territoriales réunissent actuellement les correspondants de défense. Elle va aussi sensibiliser les délégués militaires départementaux au rôle de ces correspondants.

L'amélioration des JAPD doit porter sur la professionnalisation de ses intervenants et sur la modernisation des supports d'information. La ministre a par ailleurs demandé une refonte du contenu de la JAPD, sur laquelle la DICOD travaille. L'opportunité de rencontrer chaque année près de 800 000 jeunes ne peut être négligée. Les centres de recrutement constatent d'ailleurs l'influence de la participation à la JAPD sur les candidats qu'ils reçoivent.

M. Marc Francina a déploré que les demandes de désignation de correspondants de défense effectuées par les préfets auprès des conseils municipaux n'aient pas été accompagnées d'explications suffisantes sur leur rôle.

M. Jean-François Bureau a indiqué que les préfets avaient procédé conformément aux instructions données à l'été 2002 par le ministère de la défense et qu'il convenait sans doute de rédiger une nouvelle circulaire, en coopération avec le ministère de l'intérieur, afin d'aboutir à une meilleure explication du rôle des correspondants de défense, alors que l'objectif d'un correspondant par commune va être bientôt atteint. Pour 2004, l'un des objectifs pourrait être d'organiser une assemblée de l'ensemble de ces correspondants.

Loi de finances pour 2004 : services communs (avis)

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Jean-Yves Le Drian, les crédits des services communs pour 2004.

M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de budget pour 2004 de la délégation générale pour l'armement (DGA) s'est stabilisé au niveau retenu en 2003, ce qui illustre le fait que la réforme qu'elle a engagée en 1997 est désormais achevée. Cette réforme a été bien conduite et s'est traduite par la diminution de 28 % de ses effectifs ainsi que par la baisse de son coût d'intervention de 30 %, conformément à l'objectif qui lui avait été assigné. Il apparaît aujourd'hui qu'elle a été menée à son terme et que la priorité doit être désormais donnée au renforcement de certaines catégories de personnels, notamment dans les activités d'achat, afin de garantir le maintien des compétences nécessaires. La DGA a mis en œuvre depuis 1997 une politique de passation de commandes globales pluriannuelles, qui a permis d'améliorer considérablement la gestion des programmes d'équipement et qui doit être poursuivie. Elle a également engagé des travaux sur les nouveaux modes de financement, qui peuvent constituer dans certains cas une alternative intéressante à l'acquisition patrimoniale d'équipements. Enfin, la DGA contribue à promouvoir la coopération européenne par son rôle au sein de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) et participe à la réflexion engagée sur la création de l'agence européenne de l'armement, prévue par le projet de Constitution européenne.

Les relations étroites que la DGA entretient avec les industries d'armement conduisent à aborder la transformation de DCN en société nationale, qui est intervenue le 1er juin 2003 et constitue l'aboutissement d'une réforme de longue haleine. L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 définissant les conditions du changement de statut de DCN avait fixé quatre principes, qui ont été pleinement appliqués : le respect de l'unicité de l'entreprise est garanti par le traité d'apport signé le 26 mai 2003, qui spécifie le périmètre des droits, contrats, biens et obligations transférés par l'Etat à la société nationale ; le contrôle intégral de l'entreprise par l'Etat est assuré, le niveau de capitalisation de l'entreprise s'avérant par ailleurs très satisfaisant, contrairement à ce que l'on pouvait craindre ; le statut des personnels a été maintenu, selon des modalités définies par le décret du 3 mai 2002 ; enfin, le contrat d'entreprise qui devait être conclu entre l'Etat et DCN a été élaboré et devrait être signé sous peu par les deux parties. Ce contrat doit être transmis au Parlement, ainsi que l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 le dispose ; par ailleurs, ce texte prévoyait également qu'un rapport sur la mise en œuvre du changement de statut de DCN devait être communiqué à la représentation nationale à la fin de l'année 2002, ce qui n'a pas été fait.

Dans un contexte marqué par d'importantes évolutions du secteur naval européen, la mutation de DCN revêt une importance particulière. La nouvelle société nationale a vocation à jouer un rôle important dans les restructurations actuelles. Elle participe aux négociations menées entre Thales et les chantiers navals allemands HDW et Thyssen-Krupp, lesquelles pourraient conduire à la fédération des capacités et des savoir-faire des quatre groupes, à l'image de ce que réalisa Airbus dans le domaine aéronautique.

Un an après qu'un rapport d'information de la commission avait fait état des difficultés rencontrées par le service de santé des armées, la situation de ce service semble légèrement s'améliorer grâce au redressement des recrutements complémentaires de médecins sous contrat. Le service de santé verra ses crédits progresser de 2,88 %. 50 postes d'élèves médecins et 129 postes de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux sont notamment créés au titre de la loi de programmation militaire. Par ailleurs, le plan de valorisation engagé devrait trouver son aboutissement dans une réforme du statut des médecins des armées l'année prochaine.

Le budget du service des essences ne progressera quasiment pas par rapport à l'an dernier, se stabilisant à 91 millions d'euros. Ce service est engagé dans une phase durable de restructuration et de remise aux normes environnementales de ses installations d'ici 2010, qui nécessite des études de risque et des travaux de dépollution le cas échéant. C'est pourquoi les crédits du titre V progresseront de l'ordre de 13 % en 2004.

En conclusion, le rapporteur s'en est remis à la sagesse de la commission pour le vote sur les crédits des services communs.

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des services communs pour 2004.

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Loi de finances pour 2004 : crédits défense (vote sur l'ensemble).

La commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense pour 2004.

Au nom du groupe socialiste, M. Jean-Michel Boucheron a indiqué que celui-ci jugeait de manière négative l'ensemble du projet de loi de finances et avait en conséquence décidé de voter contre tous les budgets.

Au nom du groupe UMP, M. Charles Cova a souligné que pour la deuxième fois le projet de budget respectait l'annuité prévue par la loi de programmation militaire. Il permet de combler une partie du retard accumulé depuis de nombreuses années, y compris avant 1997. L'effort devra être poursuivi pour les prochains budgets s'inscrivant dans la loi de programmation militaire. Le groupe UMP votera en faveur de ce budget.

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la défense pour 2004.

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