Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mercredi 13 octobre 2004(Séance de 11 heures 30)

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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 5

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 13 octobre 2004
(Séance de 11 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)	2

Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2005.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800).

M. François Lureau a souligné que la bonne compréhension des perspectives pour 2005 dépendait d'un éclairage sur l'exécution de la loi de finances pour 2004. Il a rappelé que, lors de sa précédente audition, avait été présentée la nouvelle organisation dont devait être dotée la délégation générale pour l'armement (DGA). Tous les éléments de la réforme sont en passe d'être mis en place, les responsables pressentis ayant été nommés et les textes étant en cours d'examen au Conseil d'Etat. L'ensemble devrait être officiellement opérationnel en janvier 2005. Deux grands pôles sont prévus, l'un destiné à la préparation de l'avenir, à la sécurité et au développement international, l'autre à la conduite des programmes au service des forces armées. Pour ce qui concerne les crédits, 9,3 milliards d'euros d'autorisations de programme devraient être engagés en 2004 et la quasi-totalité des crédits de paiement disponibles, soit 8,3 milliards d'euros, devrait être consommée. Pour autant, l'exécution budgétaire 2004 est marquée par des difficultés liées aux mises en réserve de crédits, qui conduisent notamment à un accroissement sensible des intérêts moratoires. Ceux-ci représentent 15 millions d'euros à la fin du mois d'août. L'absence des crédits de paiement nécessaires le moment venu est particulièrement ressentie en raison de la nomenclature budgétaire. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offrira un cadre plus souple qui permettra de fluidifier la gestion financière.

Les effectifs de la DGA sont restés dans l'ensemble stables. Le souci de renforcer les compétences techniques a conduit en 2004 à recruter notamment 50 ingénieurs contractuels dans des domaines techniques de pointe.

En ce qui concerne l'exécution des principaux programmes, la commande des 59 Rafale devrait être passée d'ici la fin de l'année. En parallèle, la négociation avec les industriels sur le programme M 51 s'est achevée en ayant permis une meilleure adéquation des moyens financiers aux réalités du programme. Le problème du respect des délais fait l'objet d'une attention toute particulière. La DGA a rappelé son intransigeance totale sur ce point ainsi que sa volonté d'appliquer si nécessaire les dispositions contractuelles permettant de sanctionner les retards. Les indicateurs sur les programmes font apparaître un décalage moyen de deux mois cette année par rapport aux objectifs. En ce qui concerne l'hélicoptère Tigre, le calendrier de livraison est en passe d'être stabilisé, le programme Leclerc connaissant encore, pour sa part, des vicissitudes. La DGA veille également à prendre pleinement en considération dès les stades amont des programmes les problèmes liés aux coûts de possession et à l'entretien. Des progrès peuvent également être accomplis en vue d'accroître la disponibilité opérationnelle des matériels, la DGA travaillant à cet effet en collaboration avec l'état-major des armées pour maîtriser les coûts et améliorer le service.

L'action de préparation du futur passe notamment en matière de recherche et technologie par une politique active de démonstrateurs. Ainsi, en 2004, une première tranche a été notifiée pour le démonstrateur radar à antenne active du Rafale, le démonstrateur d'alerte spatial contre le tir de missile balistique a été notifié en janvier et, à l'occasion du dernier salon du Bourget, la ministre a pu annoncer le lancement du démonstrateur UCAV. Ce dernier est destiné à maintenir les capacités technologiques européennes en matière d'avions de combat et six pays se sont joints à la France pour former une solide assise européenne. En ce qui concerne les industries d'armement, le respect du contrat d'entreprise de Giat Industries fait l'objet d'une attention particulière de la défense. Des espoirs de progrès sensibles sont permis par la recherche de convergences entre DCN et Thales. Les exportations restent un débouché essentiel de nos industries de défense et ont atteint près de 4,5 milliards d'euros en 2004, des percées intéressantes ayant été réalisées, notamment avec le NH 90. Le même niveau d'exportation devrait être atteint en 2005.

Le projet de loi de finances pour 2005 respecte les équilibres de la loi de programmation militaire et permet une continuité optimale des programmes, tant sur le plan technologique que financier. L'année 2005 devrait voir le lancement d'une commande globale de huit frégates multimissions (FREMM) et du soutien associé selon des modalités en cours de définition avec la marine, en coopération avec l'Italie, le tout accompli en ayant recours à de nouveaux modes de financement. Les négociations avec l'Italie devraient connaître leur aboutissement au salon Euronaval, même si certains efforts restent à consentir sur les aspects financiers. Il s'agit d'un programme fondamental pour la marine et pour l'industrie navale européenne. Neuf avions Rafale seront livrés, issus de la commande de 48 appareils notifiée en 1999. Le bâtiment de projection et de commandement Mistral, récemment mis à l'eau, sera également livré ; il constitue un bon exemple de maîtrise des coûts et des délais.

M. François Lureau a ensuite présenté les principales orientations de la DGA pour le reste de la période de programmation. L'effort en matière de recherche et technologie demeure essentiel. La DGA propose un effort de l'ordre de 600 millions d'euros par an en matière d'études-amont qui permettra notamment la poursuite de la politique de grands démonstrateurs ainsi que le lancement de petites actions de recherche. Une attention particulière sera accordée à la recherche menée par les PME, l'objectif étant d'augmenter de l'ordre de 50% les sommes qui lui sont consacrées pour atteindre 45 à 50 millions d'euros. Il est essentiel que cet effort puisse se concrétiser dès 2005. Il conviendra également que la loi de finances rectificative pour 2004 apporte un montant de 95 millions d'euros de crédits, afin d'assurer la continuité de l'augmentation de l'effort de recherche de la DGA entre 2004 et 2005.

La DGA poursuivra la réflexion relative à la mise en place de nouveaux modes de financement. Outre le dispositif en cours de définition pour l'acquisition des FREMM, la délégation générale pour l'armement envisage de se rapprocher du Royaume-Uni pour examiner les modes possibles de financement de l'acquisition d'avions ravitailleurs. En revanche, l'acquisition de l'hélicoptère NH 90 par le biais de financements innovants n'aurait été pertinente ni sur le plan financier ni sur le plan des capacités de transport de l'armée de terre à l'horizon 2015. Les hélicoptères Puma et SuperPuma feront donc l'objet de rénovations ciblées.

En conclusion, M. François Lureau a souligné les trois principaux objectifs de la DGA pour 2005 :

- les crédits consacrés à la recherche et à la technologie devront se stabiliser autour de 650 millions d'euros de crédits de paiement. Les projets sont nombreux, notamment dans le domaine spatial ;

- l'Europe de la défense doit avancer, grâce notamment à la mise en place de l'agence européenne de défense ;

- la mise en œuvre de la LOLF améliorera la qualité et la transparence de la gestion des finances publiques. Le délégué général pour l'armement co-pilotera le programme n° 3 « équipement des armées » avec le chef d'état-major des armées, lequel disposera notamment d'une capacité d'arbitrage en cas de mise en cause des capacités opérationnelles des armées, via le conseil des systèmes de forces. Cette nouvelle organisation budgétaire doit permettre à la DGA de s'engager sur la tenue des coûts et des délais.

Notant qu'un financement innovant de l'hélicoptère NH 90 ne semblait pas satisfaisant, le président Guy Teissier a regretté que l'armée de terre française figure parmi les derniers clients livrés, à l'horizon 2011.

M. François Lureau a répondu qu'un financement innovant des hélicoptères NH 90 n'était pas envisageable dans la mesure où l'industriel, qui en est conscient, a pris du retard dans son programme pour des raisons techniques. Une livraison anticipée du NH 90 à l'armée de terre aurait, en tout état de cause, été très difficile. Les forces françaises ne seront pas pour autant entièrement privées de cet appareil puisque la marine nationale doit recevoir son premier NH 90 en 2006.

Le président Guy Teissier s'est interrogé sur l'évolution des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM) et sur leur usage.

Soulignant que la délégation générale pour l'armement n'exerçait pas de responsabilité directe sur les crédits d'EPM, M. François Lureau a indiqué qu'il semblait possible d'améliorer le dispositif de maintenance afin d'optimiser l'utilisation des ressources, tout en notant que des progrès ont déjà été enregistrés depuis la création du service de soutien de la flotte (SSF) et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ; toutefois, des efforts doivent encore être réalisés, y compris au sein de la DGA, laquelle comprend le service de maintenance aéronautique.

M. Jean-Claude Viollet a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier de déroulement du programme de second porte-avions, s'agissant notamment des délais de lancement d'appels d'offres, ainsi que sur l'état d'avancement de la constitution d'une structure commune à DCN et Thales, destinée à conduire ce programme. Il a ensuite demandé des informations sur le rapprochement des entreprises DCN et Thales, la ministre ayant indiqué, lors de son audition devant la commission, le 5 octobre dernier, que cette opération était en cours de négociation ; DCN a réussi sa transformation, grâce notamment à la forte mobilisation de ses personnels, et son rapprochement avec Thales devrait permettre de consolider son évolution. Toutefois, les syndicats de DCN ont exercé leur droit d'alerte sur cette opération, manifestant par là même leurs inquiétudes. Enfin, le recours à un mode de financement innovant pour le programme de FREMM conduira à différer le paiement de ces navires aux prochaines périodes de programmation ; le choix de ces modalités de financement est-il compatible avec la poursuite des autres programmes majeurs de la marine, tels que le second porte-avions ? Ne risque-t-on pas de voir apparaître une « bosse de financement » au sein du budget de la marine ?

M. François Lureau a indiqué que le programme de second porte-avions se trouvait aujourd'hui en phase de définition ; un contrat de définition sera passé à la fin de 2004 ou au début de l'année 2005, tandis que la procédure de création à cette fin de la société commune à DCN et Thales est presque achevée ; au total, le déroulement du programme a été stabilisé. Dans le même temps, un processus de discussion entre industriels français et britanniques est en cours afin de définir l'ampleur et les modalités d'une possible coopération. Les négociations ont été relancées en septembre dernier. Un mouvement en faveur d'un rapprochement des conceptions britannique et française est perceptible. C'est en 2005 que seront précisés les éléments pouvant faire l'objet d'une approche commune des deux pays, les dispositions contractuelles de cette coopération étant définies ensuite.

DCN a effectivement réussi à mettre en œuvre une transformation profonde. S'agissant du rapprochement éventuel de ce groupe avec Thales, il appartient aux différents actionnaires impliqués, dont l'État, d'en définir les modalités par la création d'une société commune regroupent des actifs de DCN et de Thales.

La mise en place d'un mode de financement innovant pour le programme de frégates multimissions doit inclure, outre la commande des huit bâtiments, leur maintien en condition opérationnelle selon des modalités à préciser avec la marine, ce qui suppose que l'industriel s'engage sur un niveau de disponibilité des navires. Subsistent aujourd'hui la question de l'imputation des frais financiers associés à ce mode de financement et celle des modalités de gestion des autorisations de programme. Il convient de se montrer très rigoureux, afin que cette solution financière soit avantageuse aussi bien à court qu'à long terme.

M. Yves Fromion a souhaité obtenir des informations sur le contrat d'entreprise de Giat Industries, sur les retards constatés dans la livraison des derniers chars Leclerc ainsi que sur le programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI). Alors que son horizon s'est éclairci, l'entreprise envisage-t-elle de nouer des alliances industrielles ?

M. François Lureau a répondu qu'il était prévu que soit livrée une cinquantaine de chars Leclerc au cours de l'année 2004 ; à ce jour, seuls dix exemplaires ont été reçus et on peut espérer qu'au total, environ vingt chars seront réceptionnés en 2004. Les dernières livraisons de chars Leclerc devraient en conséquence intervenir à l'horizon 2006. La DGA rencontre toutefois des difficultés dans l'acceptation des chars ; du fait d'un niveau inégal de la qualité des équipements, il sera nécessaire de procéder à une mise à niveau des chars livrés.

Après avoir rencontré de grandes difficultés, le programme de VBCI a été remis sur les rails ; la DGA a reçu deux prototypes du véhicule, lesquels lui donnent satisfaction.

Le plan d'entreprise, qui représente un coût de plus de 2 milliards d'euros sur cinq ans, fournit des perspectives d'activité à Giat Industries. Il apparaît indispensable que Giat industries noue des alliances avec des partenaires. Compte tenu du paysage industriel terrestre en Europe, les perspectives d'alliances internationales s'orientent vers l'Allemagne, sans exclure des alliances de Giat Industries au niveau national. Il semble nécessaire de lancer des discussions en ce sens à brève échéance.

Après avoir indiqué s'être rendu aux Emirats arabes unis en compagnie de M. Joël Hart il y a quelques mois, M. Michel Voisin a demandé des informations sur le déroulement du contrat de chars Leclerc avec les Emirats, notamment pour ce qui concerne des prestations de maintien en condition opérationnelle, alors qu'a été évoquée lors de ce déplacement la création d'une agence de maintenance.

M. François Lureau a précisé que les livraisons de chars Leclerc aux Emirats arabes unis sont désormais achevées ; la création d'une agence locale franco-émirienne de maintenance semble constituer une bonne initiative et Giat Industries s'emploie à la mettre en œuvre.

M. Jean-Michel Boucheron a fait observer que la situation du Royaume-Uni par rapport au projet de construction de deux porte-avions était paradoxale. D'un côté, des difficultés de financement apparaissent, notamment en raison du coût croissant des opérations en Irak, d'un autre côté, les discussions concernant les porte-avions envisagés dans le projet CVF s'allongent. Dans ces conditions, il peut être tentant d'imaginer une hypothèse selon laquelle le Royaume-Uni serait en négociation avec les Etats-Unis pour construire une plate-forme en contrepartie d'avantages accordés par les Américains sur la flottille d'avions. Si, contre toute attente, cette hypothèse ne s'avérait pas totalement fantaisiste, quelles en seraient les conséquences sur la coopération avec les Britanniques ?

M. François Lureau a répondu que les contacts pris auprès du Royaume-Uni et des Etats-Unis ne permettent pas d'étayer cette hypothèse. En revanche, les Britanniques doivent se conformer aux règles de communication des informations propres au déroulement du programme américain JSF et ne peuvent aller de ce fait plus loin et plus vite dans la coopération avec notre pays.

M. Gérard Charasse a demandé si GIAT est en mesure de répondre aux commandes de munitions de moyen calibre passées tant par la France que par d'autres pays.

M. François Lureau a indiqué que trois commandes sont en cours : un marché de munitions de 25 mm pour l'Arabie Saoudite et deux marchés de munitions de 30 mm pour le sultanat d'Oman et l'Australie. Ces trois contrats sont déjà très largement engagés, les dernières livraisons devant intervenir avant la fin de l'année 2005, c'est-à-dire avant la fermeture du site de Cusset. Les clients ont été prévenus de cette fermeture et ont eu la possibilité d'augmenter leur commande afin de se constituer un stock. Les prochaines commandes n'interviendront donc qu'après le délai nécessaire au transfert de la production.

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