Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mercredi 19 janvier 2005(Séance de 9 heures)

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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 23

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 19 janvier 2005
(Séance de 9 heures)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Table ronde sur le thème de la prolifération, avec la participation de M. Hossein Moussavian, chef de la commission politique du conseil national de sécurité d'Iran, de M. Saiedi, représentant adjoint de l'Iran auprès de l'agence de l'énergie atomique et de M. Khoshroo, vice-ministre iranien des affaires étrangères	2

Table ronde sur le thème de la prolifération, avec la participation d'une délégation iranienne.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu, sur le thème de la prolifération, M. Hossein Moussavian, chef de la commission politique du conseil national de sécurité d'Iran, M. Saiedi, représentant adjoint de l'Iran auprès de l'agence de l'énergie atomique et M. Golam Ali Khoshroo, vice-ministre iranien des affaires étrangères, avec la participation de M. François Géré, directeur de l'institut français d'analyse stratégique.

Le président Guy Teissier a rappelé que la commission de la défense organisait aujourd'hui une première table ronde sur la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Ce sujet est en effet une source continuelle de préoccupation et l'Iran, par son poids et sa situation géographique, est l'une des clés de l'équilibre d'une région du monde où se produisent des phénomènes de prolifération.

Alors qu'il n'y a pas si longtemps, d'aucuns discutaient des « dividendes de la paix », la prolifération des armes de destruction massive, notamment nucléaires, a connu une accélération inquiétante depuis la reprise par l'Inde de ses essais en 1998. Le Pakistan est doté d'un arsenal important ; la Corée du Nord mène un programme nucléaire militaire et s'est retirée du traité de non prolifération ; le programme nucléaire clandestin libyen, démantelé récemment, a révélé l'ampleur des réseaux clandestins créés par A. Q. Kahn. Tous ces événements accroissent les risques de déstabilisation et d'affrontement dans des régions marquées par des tensions très fortes. Ils ont indéniablement fragilisé la crédibilité des instruments de contrôle multilatéral, en premier lieu du traité de non-prolifération (TNP). La persistance de la prolifération pourrait lui porter un coup plus grave encore.

Sur ces questions, l'Iran est exemplaire par l'ampleur de son programme nucléaire, longtemps clandestin, dont la finalité est, dans le meilleur des cas, ambiguë, et qui est développé parallèlement à un ambitieux programme balistique, mais aussi en raison des risques que crée cette situation dans une région troublée et pour l'avenir même du TNP, et enfin parce que le traitement diplomatique très particulier de cette crise associe une agence internationale, l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et un groupe de trois Etats européens.

S'agissant des armements, l'Iran poursuit un programme balistique important. Au missile Shahab-2, dérivé du Scud, a succédé le Shahab-3, issu d'un modèle nord-coréen, d'une portée de 1 300 kilomètres, livré en juillet 2003. En novembre 2004, l'Iran a annoncé le lancement de sa production en grande série. Des essais sont menés sur une version d'une portée de 2 000 km. La concomitance ce programme avec la découverte d'un vaste programme nucléaire clandestin a fait naître les plus vives inquiétudes. En août 2002 a été révélée l'existence de deux sites construits en secret et en violation complète des engagements de l'Iran, à Natanz pour l'enrichissement de l'uranium et à Arak pour la production d'eau lourde. D'autres sites ont ensuite été découverts, l'un ayant été rasé avant même que l'AIEA puisse s'y rendre. Plusieurs caractéristiques du programme nucléaire sont des plus ambiguës.

Situé au cœur de l'« arc des crises », un Iran doté de l'arme nucléaire et des vecteurs permettant de la délivrer dans toute la région et au-delà inciterait d'autres Etats à acquérir une telle capacité ; or, nombreux sont ceux qui en ont les moyens techniques et financiers. L'Europe se trouverait inévitablement exposée, de même que l'OTAN en raison de la vulnérabilité de la Turquie. Un tel phénomène signifierait aussi la mort du TNP et entraînerait un « deuxième âge nucléaire » bien plus terrifiant que le premier.

L'enjeu est donc déterminant et explique, ainsi que le caractère multilatéral de cette crise, qu'un processus diplomatique singulier soit mis en œuvre. L'Europe a décidé de jouer un rôle de premier plan pour tenter de trouver une solution acceptable par tous. A Bruxelles, le 20 juillet 2003, les ministres européens des affaires étrangères ont exprimé l'« inquiétude grandissante » qu'inspire à l'Union le développement du programme nucléaire iranien. Le 15 novembre 2004, un accord a été trouvé à Paris : l'Iran s'est engagé à suspendre ses activités d'enrichissement, afin que des négociations globales puissent s'ouvrir en vue de trouver un accord à long terme. Les réunions de groupes de travail thématiques ont débuté. La négociation doit être complète et sincère, ce qui demandera du temps. Les Européens reconnaissent le droit de l'Iran à maîtriser la filière du combustible nucléaire, conformément d'ailleurs à l'article 4 du TNP. Ils sont prêts à lui fournir l'assistance technique nécessaire et à étudier d'autres sujets de coopération économique. Mais cette bonne volonté est subordonnée à l'obtention de garanties crédibles attestant que l'Iran ne poursuivra pas d'objectifs nucléaires militaires prohibés.

Comme l'a récemment rappelé le Président de la République, un accord global de coopération avec l'Iran suppose l'obtention de ces garanties objectives. Il serait donc souhaitable que les invités de la commission répondent à quelques questions sur ce sujet, capital aux yeux des Européens.

M. François Géré a souligné l'importance de ce thème aux yeux de la communauté internationale, de l'Europe et de la France. Le dialogue est indispensable pour éviter l'escalade dont les premiers signes apparaissent, tant est vive la tension créée par l'invasion de l'Irak. Il faut tout faire pour éviter un dérapage qui aurait des effets délétères dans la région et dans le monde entier et qui risquerait de remettre en cause les mécanismes de contrôle péniblement élaborés ces quarante dernières années.

Mais il est difficile de renouer les fils d'un dialogue qui a été interrompu pendant vingt-cinq années - ce qui a favorisé la diffusion de rumeurs, ainsi que d'informations émanant de services de renseignement parfois peu fiables. Pour que s'estompent ces différences de perception dangereuses, le travail qui s'engage paraît particulièrement utile.

M. Golam Ali Khosroo a rappelé que la France, parce qu'elle a toujours insisté sur le dialogue qui, seul en effet, peut permettre d'apporter des solutions aux problèmes de la région et du monde, parce qu'elle refuse l'unilatéralisme et le recours à la force, occupe une position particulière dans les relations internationales. C'est ce qui conduit l'Iran à vouloir travailler sérieusement avec elle et avec l'Europe.

S'agissant du programme nucléaire iranien, les choses sont claires : il existe un arbitre international, l'AIEA ; c'est à lui, et non aux médias, qu'il appartient de juger du caractère civil ou militaire de ce programme. Or, dans son dernier rapport au Conseil des gouverneurs de l'Agence, le 15 novembre 2004, M. Mohamed El Baradei affirme clairement, comme il l'avait déjà fait un an plus tôt, que « l'ensemble des éléments déclarés ont été vérifiés en Iran. Par conséquent aucun élément n'a été détourné vers des activités illicites. » Après l'équivalent de 900 jours d'inspection sur la base du protocole additionnel que l'Iran a mis en application avant même de l'avoir ratifié, et alors que les inspecteurs ont pu se rendre partout, y compris sur des sites militaires, il est désormais évident que la propagande relative au programme nucléaire iranien n'a rien à voir avec ce qu'il en est réellement.

Avec ses 70 millions d'habitants, l'Iran occupe une place particulière dans la région. Il n'a pas besoin de l'arme nucléaire pour sa sécurité, c'est d'ailleurs pourquoi il a été parmi les premiers signataires du TNP en 1968. Dès 1974, il a défendu auprès des Nations Unies l'idée d'un Moyen-Orient dénucléarisé, et il continue de viser cet objectif. Il a signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'ensemble des conventions relatives aux armes chimiques et biologiques.

Y compris sur le plan religieux, le recours aux armes nucléaires ne peut être envisagé, puisque le Guide de la Révolution a édicté une fatwa qui interdit totalement de produire, de détenir et d'utiliser de telles armes, ce qui serait considéré comme haram aux yeux de l'islam.

S'agissant des relations avec l'AIEA, l'Iran a signé, le 18 décembre 2003, le protocole additionnel au TNP et l'a mis immédiatement en application, adressant dans les six mois une déclaration complète de ses activités nucléaires à l'agence, afin qu'elle puisse en vérifier la véracité en effectuant des inspections. Parallèlement, en raison des problèmes rencontrés, le pays a décidé volontairement d'interrompre ses activités d'enrichissement jusqu'à la publication du rapport global de l'agence. Les inspecteurs, qui ont pu prélever des échantillons, ont procédé à quinze inspections inopinées et ont constaté que tout cela n'avait rien de militaire. Force est hélas de constater que l'on a moins prêté attention à leurs conclusions qu'à la propagande anti-iranienne.

Le 24 février 2004, l'Iran a arrêté le montage des centrifugeuses avant d'interrompre la transformation d'uranium, sur la base d'un accord avec les Européens.

Si, selon l'AIEA, il a pu y avoir, comme dans d'autres pays au demeurant, quelques manquements aux obligations dans le passé, toutes les corrections demandées à l'Iran ont été effectuées, ainsi que le montre le dernier rapport de l'Agence, et c'est bien le plus important.

Dans ses négociations avec le groupe des trois pays européens, l'Iran a pour objectif de démontrer que son programme nucléaire est uniquement civil, afin que s'instaurent des relations de confiance réciproque et que ces trois pays aident l'Iran à poursuivre ses activités civiles.

Dans le cadre de l'accord de Paris, l'Iran entend tout d'abord que ses droits soient respectés, comme ceux de tout Etat partie au TNP, qu'il ne soit victime d'aucune discrimination, d'autant que, comme en atteste la satisfaction de l'AIEA, il s'acquitte de ses devoirs. Il est prêt aussi à lever, sur la base du dialogue et sous l'arbitrage de l'AIEA, les inquiétudes qui pourraient subsister en Europe. Pour cela, les rapports d'inspection doivent avoir plus de poids que les préjugés. L'Iran souhaite que la coopération se développe dans les domaines du nucléaire, des politiques de sécurité, de la technologie et de l'économie.

S'agissant enfin des garanties objectives évoquées par le président Guy Teissier, on peut les trouver dans le dialogue politique, qui est bien plus efficace que les pressions politiques ou l'usage de la force.

Le président Guy Teissier a observé que, si l'Iran déclare vouloir se doter d'une énergie nucléaire purement civile, il n'en a pas moins repris les activités d'enrichissement et de traitement de l'uranium qui avaient été interrompues en 2003-2004. Après la signature de l'accord de Paris, peut-il apporter des preuves tangibles et vérifiables qui pourraient apaiser les inquiétudes de la France et de l'Europe ?

M. Golam Ali Khosroo a répondu que, s'il était difficile de convaincre les dirigeants d'autres pays dont les inquiétudes sont d'ordre psychologique, il existe un arbitre international qui peut dire, à partir de données objectives, si un programme nucléaire est civil ou militaire : c'est l'AIEA. Les bonnes relations et la coopération entre la France et l'Iran sont aussi des garanties, mais restaurer la confiance suppose que l'on renonce à des préjugés qui sont sans rapport avec la réalité.

M. Mohammad Saiedi a souhaité que des réunions comme celle d'aujourd'hui permettent de démontrer clairement le caractère pacifique du programme nucléaire iranien, dont chaque progrès est toujours, hélas, entouré de soupçons en raison de la propagande anti-iranienne alimentée par certaines puissances.

Lancé en 1997, le programme actuel vise à assurer la fourniture d'énergie à usage intérieur. Il a succédé à celui qui avait été engagé avant la révolution islamique afin de construire des centrales capables de produire un total de 23 MW. C'est ainsi que Siemens avait commencé à travailler sur deux centrales et Framatome sur l'unité de recherche d'Ispahan. Mais des raisons politiques ont conduit les deux entreprises à interrompre cette coopération.

En 1996, pour répondre à des besoins croissants, le gouvernement iranien a relancé le programme électronucléaire, avec une première phase destinée à produire 7 MW. Faute de pouvoir se procurer le combustible, il a été décidé de créer une unité de production. La Chine ayant renoncé, sous la pression internationale, à fournir l'aide prévue pour l'enrichissement de l'uranium, l'Iran a dû, une nouvelle fois, compter sur ses propres forces. La crainte de représailles américaines l'a conduit alors à laisser la transparence de côté, mais, pour autant, aucun manquement n'a été commis, ni aucune règle violée. Le TNP obligeant à déclarer l'usage de combustible nucléaire 180 jours à l'avance, l'Iran a effectivement informé l'AIEA qu'aucune installation ne se trouvait en dehors des accords de garantie. Toutes les informations ont été fournies sur la centrale d'Ispahan, comme sur celle de Natanz, où l'on n'a pas utilisé d'uranium, mais simplement conçu des centrifugeuses.

S'agissant du réacteur de recherches en cours de construction à Arak, si la technologie à eau lourde est utilisée, c'est uniquement parce que le réacteur de recherches à eau légère installé au début des années 1970 est en fin de vie. La formule du réacteur à eau lourde a été choisie, car l'Iran dispose de la technologie et de l'oxyde d'uranium nécessaires. L'Iran, qui a impérativement besoin des isotopes qu'il produisait pour des usages civils et qui ne peut attendre de soutien ni des pays occidentaux, ni de la Chine ni de la Russie, n'a d'autre choix que de construire lui-même un réacteur susceptible d'être mis en exploitation d'ici trois à quatre ans. Mais il s'agit bien, il faut le répéter, d'un projet de nature civile, destiné uniquement à produire des isotopes à usage médical, industriel ou agricole.

Telles sont les grandes options d'un programme qui vise à garantir l'autosuffisance et l'indépendance énergétique du pays.

M. Hossein Moussavian a souhaité concentrer son intervention sur les questions de sécurité. Les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont montré que chacun pouvait être visé, que le terrorisme ne connaissait pas de frontières entre innocents et coupables, entre riches et pauvres. Ce phénomène, qui devient plus complexe encore avec les nouvelles technologies, qui est de plus en plus lié aux trafics d'armes et de stupéfiants et au crime organisé, lance un défi majeur à la paix mondiale. Le combattre suppose une volonté forte et la participation de tous. Cela signifie qu'il ne saurait y avoir une vision unique, unilatérale, de ce qu'il faut faire, que l'on ne saurait miser seulement sur la force, qu'il faut traiter les racines du mal et le définir correctement.

Dès l'apparition du régime des talibans en Afghanistan, l'Iran a pris la mesure de son sectarisme, s'est efforcé d'en alerter l'opinion internationale, a tenté de le combattre. Hélas, de nombreux pays, non contents de faire la sourde oreille, ont accru leur soutien aux talibans, voire à Al Qaida. L'Iran a payé un lourd tribut pour son audace, avec l'assassinat de huit diplomates et d'un journaliste, et a dû, craignant une confrontation, masser 250 000 soldats à la frontière. Cinq cents membres d'Al Qaida ont été extradés vers leur pays d'origine et les avoirs des personnes liées à l'organisation ont été gelés. L'Iran s'est aussi engagé résolument dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment, consacrant des sommes importantes au renforcement des contrôles aux frontières. Trois mille membres des forces de sécurité sont tombés en martyrs dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Mais la culture et le trafic, qui menacent le monde entier, se sont encore intensifiés en Afghanistan après la chute des talibans : aujourd'hui, 80 % de l'opium mondial est produit dans ce pays. La lutte contre ces fléaux suppose une coopération internationale sous l'égide des Nations Unies ; l'Iran y est prêt.

La crise actuelle en Irak est le résultat d'actions unilatérales menées en dehors des organisations internationales ; elle menace aujourd'hui l'ensemble de la région. Le succès des élections du 30 janvier est donc essentiel. Mais il ne sera possible que si l'on respecte l'identité arabe du pays, si l'on crée un parlement vraiment représentatif, si l'on met en place un gouvernement d'unité nationale où toutes les composantes de la population soient représentées, si l'on garantit l'intégrité territoriale du pays, si l'on confie un rôle clé à l'ONU dans la phase de transition, si l'on met fin, surtout, à l'occupation militaire.

Dans ce processus, comme dans le long chemin que l'Afghanistan doit encore suivre sur la voie de l'indépendance et de la reconstruction, l'Iran et l'Europe peuvent œuvrer ensemble en faveur de la paix et de la stabilité.

La République islamique d'Iran a adopté un grand nombre de mesures en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, elle s'est dotée de capacités propres, elle a évité les menaces intérieures comme extérieures, elle a adhéré à la plupart des conventions garantissant les droits économiques et sociaux. Elle peut ainsi être un pôle de stabilité dans une région qui concentre 70 % des réserves en pétrole de la planète et 45 % de celles en gaz, et où la présence de forces étrangères, loin de servir la sécurité, peut susciter des réactions extrémistes.

L'Iran est prêt aussi à renforcer la coopération avec les Etats membres du Conseil de coopération du Golfe, afin de mettre en place une structure régionale de sécurité collective, et à travailler avec l'Europe et avec le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les tensions qui s'aggravent entre Arabes et Israéliens ont aussi d'importantes conséquences dans la région. Elles doivent être traitées dans un cadre international, dans le respect du droit, de la justice et des droits du peuple palestinien. Malheureusement, Israël ne respecte aucune des résolutions de l'ONU.

Force est par ailleurs de constater que la non-prolifération n'a guère été couronnée de succès puisque l'Inde, Israël, le Pakistan disposent désormais d'armes nucléaires. Depuis des années, l'Iran demande la dénucléarisation du Moyen-Orient et est prêt à coopérer avec la communauté internationale pour y parvenir, ainsi qu'au respect des instruments internationaux destinés à lutter contre le développement des armes de destruction massive. En contrepartie, une coopération sans discrimination aucune sur les technologies civiles est hautement souhaitable.

M. Jean-Michel Boucheron a demandé que la question qu'il s'apprête à poser soit perçue comme celle d'un ami de l'Iran, qui a présidé pendant cinq ans le groupe d'amitié parlementaire avec ce pays, et qui pense que celui-ci peut devenir un pôle régional de stabilité et tisser un lien stratégique avec l'Europe.

Dans cette affaire du nucléaire militaire iranien, il convient sans doute de constater que le TNP est obsolète, puisque trois puissances nucléaires - Inde, Pakistan, Israël - n'y ont pas adhéré, et que la notion de prolifération reste mal définie. Le risque majeur n'est pas qu'un grand Etat se dote de cette arme à des fins de dissuasion, mais qu'un groupe terroriste s'en empare.

Lors des défilés militaires à Téhéran, on voit passer des camions sur lesquels des missiles portent l'inscription « Mort à Israël ». N'est-il pas temps que l'Iran reconnaisse l'existence d'Israël et son droit à vivre en paix ? Car l'Iran ne sera une grande puissance régionale, y compris nucléaire, que le jour où chacun sera convaincu que c'est bien une politique de paix et de stabilité qu'il veut mener. Cela suppose qu'il soit répondu à cette question : Israël peut-il exister en paix dans la région ?

M. Sayed Mohammed Sadagh Kharazi, ambassadeur d'Iran à Paris, a exprimé sa tristesse et sa déception après la déclaration du président Guy Teissier, qui a placé l'Iran dans la sphère des régimes menaçants. La France ne devrait-elle pas réviser son jugement, elle qui coopérait hier avec l'Irak et soutient aujourd'hui les pays de la rive sud du Golfe persique ? Sans l'Iran, la sécurité dans la région est impossible : c'est le pays qui fait le plus pour la coopération régionale et avec les organisations internationales, c'est celui qui joue le rôle le plus important dans la lutte contre le terrorisme - alors que les amis de la France dans le Golfe persique entretiennent des relations avec les groupes terroristes et les financent, tous les services de renseignement le savent ! C'est aussi l'Iran et ses services secrets qui ont joué un rôle essentiel dans l'affaire des deux journalistes français enlevés en Irak. Comment peut-on considérer qu'il fait partie des menaces pour la stabilité de la région ?

Lorsque l'Irak a imposé la guerre à l'Iran, ce que chacun reconnaît aujourd'hui, tous les pays étaient derrière Saddam Hussein. Les Iraniens ont été seuls à se battre contre lui pendant huit ans, alors qu'ils n'étaient même pas capables de fabriquer des armes légères ; aujourd'hui, disposer de missiles purement défensifs est une source de fierté légitime.

Et cela paraît d'autant plus indispensable que l'Iran est au cœur des menaces : les relations entre l'Inde et le Pakistan, puissances nucléaires, demeurent tendues ; en Afghanistan coexistent difficilement 72 ethnies et Ahmed Karzaï ne contrôle que Kaboul ; la Turquie et le Moyen-Orient sont des foyers de crise. Il faut donc renforcer la sécurité du pays. Cela passe par le dialogue, mais c'est un domaine où l'expérience avec les Européens est plutôt malheureuse.

Pourquoi, en effet, y a-t-il deux poids, deux mesures ? Pourquoi garde-t-on le silence sur le nucléaire israélien, alors qu'Israël ne répond à aucune des questions de l'AIEA, alors qu'Ariel Sharon n'hésite pas à insulter Mohamed El Baradei ? Cette désinformation permanente pollue le climat international.

Il est vrai que les Iraniens ont commis des erreurs, mais c'est le lot de toute révolution. Quel autre pays de la région a atteint aujourd'hui un tel niveau de démocratie ? C'est pourtant avec les régimes totalitaires que les Occidentaux coopèrent : quel paradoxe !

Le président Guy Teissier a relevé qu'au cours de la période où l'Iran a dérogé aux accords qui avaient été passés, cela pouvait être vu comme une menace. L'exploitation de l'atome à des fins non définies est un élément qui suffit à fonder des soupçons.

Par ailleurs, la commission de la défense tiendra une réunion analogue avec des représentants d'Israël. Elle a donc, sur ces questions, une attitude parfaitement équilibrée, ce qui n'est peut-être pas le cas de toute la communauté internationale.

M. Sayed Mohammed Sadagh Kharazi a estimé que l'on exerce dix fois moins de pressions sur Israël que sur l'Iran.

C'est parce que la démocratie et la liberté sont nées en France, c'est parce que la Révolution française a été le modèle de la révolution iranienne, c'est parce que la logique cartésienne fait l'objet d'une admiration universelle, c'est parce que la France s'oppose à une vision unilatérale du monde qu'elle doit être au cœur des relations internationales. Elle doit tout faire pour amener les Israéliens à la table de négociations. Dans ce cas, elle trouvera l'Iran à ses côtés.

Le président Guy Teissier a souligné qu'en cette enceinte les Iraniens ont la possibilité de parler et d'être entendus.

M. Yves Fromion a demandé comment l'Iran percevait la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

M. Hossein Moussavian a répondu que l'Iran n'y était absolument pas opposé et pouvait même en tirer des bénéfices, notamment si cela permettait de renforcer les coopérations dans la lutte contre le crime organisé.

La proposition iranienne d'une dénucléarisation de la région n'a pas été soutenue par les Européens. Alors que cela était mentionné dans la déclaration de Téhéran en 2003 et qu'un accord en ce sens avait été passé avec les trois pays européens, aucune initiative n'a été prise depuis quinze mois, bien que le Golfe persique et le Moyen-Orient soient déterminants pour la stabilité et la paix dans le monde. L'Iran a aussi fait la proposition concrète de créer un organe de coopération et de sécurité entre les pays de la région, fondé sur un véritable dialogue avec la communauté internationale.

M. Jérôme Rivière a relevé que la grande différence entre l'Iran et Israël tenait au fait que ce dernier pays, n'ayant pas signé le traité de non-prolifération, ne pouvait se voir reprocher ses manquements. Car n'est-ce pas de manquement qu'il s'agit quand on trouve des traces d'uranium hautement enrichi sur des centrifugeuses ? D'ailleurs, M. Mohamed El Baradei se montre moins optimiste qu'il n'a été dit sur la finalité du programme nucléaire iranien, à telle enseigne que le Conseil des gouverneurs de l'AIEA s'est interrogé sur la nécessité de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU.

Le vrai problème, c'est que la politique étrangère iranienne n'est pas perçue comme exclusivement défensive. M. Hossein Moussavian a estimé que la situation s'aggravait entre Arabes et Israéliens, mais les territoires palestiniens viennent de connaître des élections démocratiques qui traduisent une volonté d'aller vers la paix, et l'élection de Mahmoud Abbas est un signe positif en ce sens. Est-il donc possible aujourd'hui d'envisager, comme l'a demandé M. Jean-Michel Boucheron, qu'Israël vive en paix au Moyen Orient ?

M. Hossein Moussavian a répondu que la décision appartenait aux peuples de la région. L'Iran ne veut ni s'ingérer, ni dresser des obstacles sur la voie de la paix. Mais le principal obstacle, c'est l'attitude et la politique du gouvernement d'Ariel Sharon.

Certes, la crise irakienne a détourné l'opinion publique internationale de la situation tragique en Palestine, mais les arrestations, les crimes, les destructions massives, les attaques militaires contre des populations civiles se sont multipliés au cours des deux dernières années ; il n'y a eu aucune amélioration. Bien sûr, les récentes élections sont un élément positif et il n'y a nulle raison de s'attrister du fait que le peuple palestinien puisse prendre les décisions qui le concernent, mais cela ne suffit vraiment pas à inciter à l'optimisme.

M. Mohammad Saiedi s'est dit désolé que la réalité ne soit pas connue à propos des traces de pollution sur les centrifugeuses. Constatant un taux d'enrichissement de 36 % au lieu des 4 % admis, les Américains en avaient conclu que l'enrichissement était le fait des Iraniens. Or il n'en est rien, puisque ces derniers ont informé l'AIEA dès octobre 2003 qu'ils n'avaient pas enrichi au-delà du plafond admis. Le rapport du directeur général évoque donc une contamination importée, dont l'origine est actuellement recherchée.

Il est par ailleurs curieux de dire que le directeur général ne se montre pas optimiste alors que son rapport, rendu à l'issue de deux années de vérifications, ne relève aucune forme de détournement vers un programme militaire. Il est vrai que les médias n'ont guère insisté sur ce point.

M. Hugues Martin a souhaité savoir sur quels fondements religieux reposait la fatwa contre la production, la détention et l'usage des armes nucléaires, et si elle était opposable aux autres pays musulmans.

M. Golam Ali Khosroo a indiqué que l'Iran, en tant qu'Etat partie au TNP, respecte tous ses engagements et que les inspections massives auxquelles il a été soumis ont toutes établi le caractère civil de son programme nucléaire. En revanche, plusieurs de ses voisins produisent des armes nucléaires sans que cela ait de conséquences pour eux, dans la mesure où ils ne sont pas tenus par un traité qu'ils n'ont pas ratifié. Pourtant, c'est l'Iran qui subit la pression internationale. C'est pourquoi on peut bien dire qu'il y a deux poids, deux mesures.

La fatwa repose sur l'idée que les armes de destruction massive entraînent un massacre sans discrimination, touchant aussi bien les militaires que les civils, femmes, enfants et vieillards compris, ce que l'islam ne peut admettre. Lorsque le Guide de la Révolution, chef religieux du pays, édicte une telle fatwa, elle s'impose à tous, y compris au gouvernement et aux militaires.

M. René Galy-Dejean a dit être venu plein d'espoir à cette table ronde en raison des efforts des trois pays européens et des ouvertures de l'Iran aux contrôles de l'AIEA, mais être fort inquiet de ce qu'il y a entendu.

Venus à l'évidence pour convaincre que leur programme nucléaire était exclusivement civil, les représentants de l'Iran en sont en effet arrivés à énoncer tous les arguments - attitude d'Israël, comportement « unilatéraliste » de tel ou tel grand pays - qui plaident pour que leur pays se dote de l'arme nucléaire. Ils ont même semblé dire que la démarche des trois pays européens en faveur de la paix ne constituait pas forcément une garantie.

Il convient donc que les représentants de l'Iran sachent que, voici un peu plus d'un an, alors que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne venaient d'envahir l'Irak et que le bruit courait que leur avancée militaire pourrait se poursuivre en direction de l'Iran, le ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, avait exprimé, au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la conviction profonde de la France que seuls le dialogue et l'intervention des Européens permettraient de régler les problèmes de sécurité en Iran sans que ce pays ait à se doter de l'arme atomique. C'est ce discours qui s'est traduit par la démarche des trois pays et l'on ne peut donc que s'inquiéter d'entendre dire que cette démarche ne serait pas une solution, car, si elle échoue, cette région et le monde connaîtront des temps extrêmement difficiles.

M. Golam Ali Khosroo a souligné qu'après l'équivalent de 900 jours de vérifications en Iran, où la possibilité a été donnée aux inspecteurs d'accéder à tous les sites, l'AIEA n'a observé aucun détournement. S'il subsistait encore un doute à ses yeux, la France, membre actif du Conseil des gouverneurs, devrait en faire part à ses partenaires de l'Agence.

C'est aussi parce que cela n'était pas conforme à ses intérêts nationaux que l'Iran n'a pas fait le choix du nucléaire militaire, refusant d'entrer dans une course aux armements qui n'a empêché ni l'effondrement de l'Union soviétique ni les attaques sur le sol américain, et qui n'améliore pas sensiblement la sécurité du Pakistan. A long terme, la dénucléarisation du Moyen-Orient est la seule voie possible, et la communauté internationale doit s'impliquer dans la réalisation de cet objectif.

L'objectif des Iraniens n'est aucunement de faire échouer le dialogue avec les Européens, mais au contraire de renforcer les coopérations, sur la base de la bonne volonté et de la franchise. Ce serait la meilleure garantie pour éviter que l'Iran se tourne à l'avenir vers le nucléaire militaire.

L'Iran n'a pas peur d'une épreuve de force que les Etats-Unis voudraient lui imposer. Il y avait 50 000 soldats américains sur place, en 1979, quand la Révolution islamique a eu lieu. Partisan de la paix, respectueux de ses engagements internationaux, l'Iran est toutefois prêt à payer le prix du sang pour son indépendance. Il l'a montré lorsqu'il a subi, pendant huit ans, l'agression irakienne et que 100 000 volontaires sont tombés en martyrs, victimes des armes chimiques. Ce n'est que quinze ans plus tard que la communauté internationale a compris que Saddam Hussein était un criminel, criminel que les Iraniens souhaitent maintenant voir jugé et condamné pour ses crimes.

Quoi que fassent les Etats-Unis contre l'Iran, ce sera un échec et cela aura des effets négatifs pour eux. Ils exhibent aujourd'hui leurs muscles, mais si les Iraniens devaient se laisser impressionner, ils n'auraient pas fait la Révolution... Grâce à celle-ci, les femmes sont dans une meilleure situation qu'auparavant, la démocratie et la participation du peuple aux affaires publiques ont progressé, faisant de l'Iran un pôle de stabilité tandis qu'ailleurs dominent le terrorisme, l'extrémisme et l'unilatéralisme.

L'amiral Jean Bétermier a estimé que les représentants de l'Iran se sont efforcés de lever une partie des inquiétudes exprimées, mais que certaines demeurent toutefois : ainsi, l'Iran développe actuellement des missiles balistiques de longue portée, dont le manque de précision fait qu'ils ne présenteraient aucun intérêt militaire s'ils étaient uniquement dotés d'explosifs conventionnels.

M. Hossein Moussavian a rappelé que jamais, au cours des cent dernières années, l'Iran n'avait attaqué un autre pays. C'est lui, au contraire, qui a été attaqué voici vingt-cinq ans, et tous les pays ont soutenu ses agresseurs. On peut dès lors comprendre que les Iraniens aient un regard critique et désabusé.

L'objectif des missiles balistiques est strictement défensif, comme l'ensemble de la stratégie iranienne. L'Iran est en effet persuadé que les armes de destruction massive sont une menace pour la paix. Il est l'un des rares Etats de la région à avoir signé tous les accords sur le désarmement. Alors même qu'il a été parmi les premiers à signer la convention sur les armes chimiques, il a été la seule victime de ces armes depuis la Seconde Guerre mondiale, sans que cela vaille à son agresseur de réplique identique de sa part. Or, les mêmes Européens qui lui refusent aujourd'hui leur confiance avaient permis hier à Saddam Hussein de se doter de ces armes.

L'Iran n'en fait pas moins des propositions extrêmement claires pour renforcer, dans le cadre de mécanismes bilatéraux, régionaux ou internationaux, la coopération avec les Européens et pour lever toutes leurs inquiétudes sur les armes de destruction massive. Même si l'on ne parvient pas à un accord définitif, l'Iran continuera de respecter le TNP et son programme nucléaire demeurera civil. Il souhaite que le dialogue sur ces questions soit un modèle pour la résolution de ses autres difficultés avec l'Occident. En échange du strict respect d'un accord sur le désarmement, il demande un partenariat de coopération civile. Il est prêt à accepter toutes les limitations, tous les contrôles, toutes les surveillances si on lui permet en contrepartie de bénéficier de technologies civiles et pacifiques.

Le nombre des inspections menées en Iran est sans précédent dans l'histoire de l'AIEA, à laquelle la possibilité de procéder à des contrôles inopinés, y compris sur des sites militaires, n'avait jamais été donnée ailleurs. C'est un véritable modèle de coopération totale, transparente, ouverte, allant bien au-delà des exigences du protocole additionnel, que l'Iran offre à la communauté internationale.

Le président Guy Teissier a remercié les membres de la délégation iranienne d'avoir participé à ce débat sans précédent, très riche, au cours duquel ils ont pu s'exprimer dans la plus grande liberté et faire des déclarations de grande importance. Il est bon que le dialogue permette ainsi que les informations circulent sans être biaisées par l'intervention des médias. Les membres de la commission de la défense veulent croire en la volonté de l'Iran d'aller vers un développement nucléaire pacifique, au service de sa population et de la paix dans cette partie du monde.

M. Sayed Mohammad Sadagh Kharazi a remercié l'ensemble des participants et a espéré que cette réunion aura témoigné du désir des Iraniens de promouvoir le dialogue afin de lever de façon transparente toutes les inquiétudes des Français et des Européens. Il a exprimé au président Guy Teissier sa gratitude pour la liberté absolue de parole qui a prévalu au cours du débat et l'a invité à poursuivre ce dialogue en Iran.

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