COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 69

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 13 juillet 2005
(Séance de 11 heures)

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

SOMMAIRE

 

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- Audition de M. Pascal Lamy, Directeur général désigné de l'Organisation mondiale du commerce

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La Commission a procédé à l'audition de M. Pascal Lamy, directeur général désigné de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), que le Président Pierre Méhaignerie a tenu à remercier vivement de sa présence.

M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, a indiqué que, dans l'attente de sa prise effective de fonctions, ses propos ne pouvaient faire l'objet d'une retranscription détaillée. Il a brossé un tableau de la scène commerciale internationale, évoquant la croissance rapide des échanges et l'évolution de la division internationale du travail, en mettant en regard les données chiffrées, et leur perception par les opinions publiques et le personnel politique. Il a ensuite tracé les perspectives à court et moyen terme de l'évolution du commerce international, évoquant les positions respectives des différents pays ou groupes de pays à cet égard. Il a ensuite abordé la question de la cohérence de l'action des différentes organisations internationales existantes, pour conclure son propos par une réflexion prospective sur l'adaptation d'un pays comme la France à l'évolution prévisible du commerce mondial.

Au cours de la discussion qui s'est alors engagée, M. Pascal Lamy a répondu :

- à M. Gilles Carrez, Rapporteur général, sur le développement de la capacité opérationnelle de l'OMC à travers son Organe de règlement des différends et sur la position des pays en voie de développement au sein du système des échanges internationaux, en particulier dans le secteur agricole ;

- à M. Michel Bouvard sur la prise en compte des critères environnementaux et énergétiques dans la conduite des négociations menées au sein de l'OMC et sur la politique française d'allègements de charges sur les bas salaires ;

- à M. Jean-Pierre Brard sur le thème de la négociation économique mondiale et du rôle moteur que l'OMC pourrait tenir dans ce domaine, sur les conséquences sociales du développement du commerce, sur la possibilité d'organiser le système des échanges internationaux non pas de façon homogène, mais selon un mécanisme de zones distinctes et sur le problème particulier du marché mondial du coton ;

- à M. Philippe Auberger sur la question de la sous-évaluation de la monnaie chinoise, sur le commerce des services - s'agissant en particulier des services publics et de « l'exception culturelle » - et sur le thème du déficit démocratique de l'OMC ;

- à M. Daniel Garrigue sur le développement du marché intérieur communautaire face à la concurrence mondiale et sur le poids des règlementations dans l'Union européenne ;

- à M. François Guillaume, prenant la parole en usant de la faculté offerte par l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale, aux députés qui ne sont pas membre d'une commission parlementaire de participer à ses travaux, sur la problématique du « dumping monétaire » dans les échanges mondiaux, sur l'évolution prévisible du soutien des États-Unis à ses producteurs agricoles nationaux et sur la situation spécifique des pays les moins avancés, dont la dette publique a été annulée ;

- à M. Yves Censi, sur les liens entre échanges commerciaux et préoccupations de nature sociale, sur le développement futur d'un système de protection sociale en Chine et sur le rôle des transports internationaux dans les délocalisations ;

- au Président Pierre Méhaignerie sur l'avenir de la Politique agricole commune de l'Union européenne.

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