Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : Mardi 27 septembre 2005 (Séance de 15 heures) 1

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COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 70

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 27 septembre 2005
(Séance de 15 heures)

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président
et Co-présidence de M. Jean-Michel Dubernard,
Président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

SOMMAIRE

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- Audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Patrick de Carolis, Président de France Télévisions	2

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens.

M. Jean-Michel Dubernard, Président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a souhaité la bienvenue à M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, accompagné de : M. Thierry Bert, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines ; M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification ; M. Philippe Baudillon, directeur général de France 2 ; Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3 ; Mme Hayet Zeggar, directrice générale de France 4 ; M. Claude-Yves Robin, directeur général de France 5 ; M. François Guilbeau, directeur général de RFO et de France Ô ; M. Philippe Santini, directeur général de France Télévisions Publicité.

Bien que le nouveau PDG n'ait été nommé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel que le 6 juillet 2005 et que son mandat n'ait pris effet que le 22 août, il fait l'effort, qu'il faut saluer compte tenu de son agenda fortement chargé, de présenter aux deux commissions réunies aujourd'hui l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour l'année 2004, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : c'est ce que l'on appelle la continuité de groupe...

Le contrat actuellement en vigueur a été signé le 20 décembre 2001 et couvre la période 2001-2005. Les travaux de préparation du prochain contrat vont donc bientôt s'engager, et rien n'interdit au président de France Télévisions de commencer à proposer des améliorations.

L'un des points saillants qui apparaissent à la lecture des rapports successifs d'exécution est l'érosion de l'audience des chaînes du groupe, à l'exception de France 5. Ainsi, le cumul des parts d'audience annuelles de l'ensemble des chaînes du groupe est passé de 40,5 % en 1999 à 38,7 % en 2004.

En juillet dernier, devant le CSA, M. Patrick de Carolis avait lui-même souligné, prenant l'exemple de France 2 et de France 3, que la tendance s'amplifiait en 2005. Il serait donc souhaitable qu'il explique les causes de ce phénomène et dise comment il entend remonter la pente. L'accent qu'il souhaite mettre à juste titre sur les programmes culturels sera-t-il de nature à séduire davantage de téléspectateurs ?

Le Président Pierre Méhaignerie a souligné que, pour la première fois, la présentation de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions se fait devant la commission des affaires culturelles et la commission des finances réunies. Cette innovation, que l'on doit à une proposition du rapporteur spécial, M. Patrice Martin-Lalande, est importante. Le contrat d'objectifs et de moyens rassemble à la fois des objectifs en termes de programmes, de diversité culturelle, de production, et des moyens, c'est-à-dire pour l'essentiel le montant de la redevance que l'Etat s'est engagé à fournir à France Télévisions pour la durée du contrat.

Or, depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la redevance n'est plus une taxe parafiscale, au taux fixé par le gouvernement, mais un impôt comme un autre, voté par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances, et donc examiné par la commission des finances, saisie au fond.

En outre, le contrat d'objectifs et de moyens contient un certain nombre d'engagements en termes de gains de productivité, d'efforts de redéploiements, de gestion des ressources humaines, qui intéressent bien sûr la commission des finances, toujours soucieuse d'une gestion optimale des ressources publiques.

Il serait opportun que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions et des autres opérateurs soit soumis, pour avis, au Parlement avant sa signature définitive : c'est ainsi seulement que ce dernier se sentira engagé par la signature de l'État. À défaut, il se sentirait dépossédé du pouvoir nouveau de voter le montant et l'assiette de la redevance, puisque le gouvernement s'engagerait dans le contrat sur un montant de redevance au profit de l'opérateur.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, s'est dit heureux de se présenter devant les commissaires, avec l'ensemble des membres du comité de direction nommés depuis sa prise de fonctions, le 22 août dernier. Il est important d'instaurer, au-delà de la présentation du contrat d'objectifs et de moyens, une relation fondée sur le dialogue et le respect des préoccupations du Parlement d'autant que ses membres sont, aussi, des téléspectateurs assidus, exigeants, soucieux d'un service public de qualité, et auquel l'on doit rendre compte. France Télévisions est une maison qui leur est naturellement et largement ouverte.

Le format nouveau de cette audition, commune à deux commissions, montre bien que France Télévisions est un sujet d'intérêt transversal. Et c'est aussi dans cet esprit que la présidence travaille depuis le 22 août, avec ses deux directeurs généraux : Thierry Bert, qui s'occupe, entre autres, de la gestion, des finances, des ressources humaines, et Patrice Duhamel, qui coordonne les antennes. C'est un dialogue constant entre le contenu et les moyens qui est ainsi recherché.

Cette audition est traditionnellement l'occasion de faire le compte rendu de l'exécution du COM, même s'il est aussi frustrant de défendre des résultats dont on n'est pas à l'origine que de parler d'une grille de programmation qu'on n'a pas installée. Néanmoins, même si l'actuel PDG ne les revendique pas et souhaite insister davantage sur les objectifs que sur les résultats, il les assume pleinement. Le groupe France Télévisions doit faire un véritable virage éditorial et stratégique. L'objectif est de relever désormais le défi audacieux du mariage de la qualité et de l'audience. En effet, la qualité légitime l'exigence et l'existence même du service public, et l'audience légitime la recette publique, autrement dit la redevance. Faire de ce mariage le défi des cinq prochaines années n'est pas seulement respecter le téléspectateur, c'est aussi le hisser au rang de partenaire, aux côtés du Parlement et de l'État actionnaire.

Pour relever ce défi il faut en permanence avoir à l'esprit trois priorités.

La première est de passer d'un patriotisme de chaîne à un patriotisme de groupe. Il convient donc de renforcer la personnalité de chacune des chaînes pour pouvoir les additionner et offrir aux téléspectateurs un plus large choix et une plus grande diversité de programmes. Cette complémentarité est recherchée à la fois dans les programmes et dans l'information.

S'agissant des programmes, il ne suffit plus de proposer sur une chaîne un film et sur une autre un magazine pour satisfaire le téléspectateur. Pour faire face à la concurrence, il est nécessaire de proposer sur une chaîne un programme qui s'adresse à tel type de téléspectateurs et sur d'autres chaînes d'autres programmes qui s'adressent à d'autres types. C'est cela l'harmonisation, c'est cela la solidarité. Et c'est la raison pour laquelle il est souhaitable au sommet, à la holding, que quelqu'un aux côtés du président soit en charge de la coordination des programmes.

S'agissant de l'information, il est nécessaire, si un téléspectateur regarde le « 19-20 » sur France 3 et souhaite ensuite regarder le « 20 heures » sur France 2, que les deux journaux ne se ressemblent pas. C'est la raison pour laquelle n'a pas été défendue, devant le CSA, une fusion des rédactions, mais une complémentarité des lignes éditoriales et une mutualisation, à terme, des moyens. La différence, l'indépendance des rédactions, ne signifient pas que l'on ne sera pas amené à faire des économies, c'est-à-dire à mettre en commun certains moyens et certains outils qu'il ne paraît pas nécessaire de démultiplier.

La deuxième priorité est d'instaurer un nouveau rapport aux téléspectateurs. Cela passe par une programmation à l'antenne beaucoup plus audacieuse. Aujourd'hui, les téléspectateurs ont besoin que l'on soit attentif à leur mode de vie. Ils sont de plus en plus nombreux à demander que l'on avance les programmes, que les premières parties de soirée commencent beaucoup plus tôt. Outre que cela répond à l'attente des téléspectateurs, cela permet de proposer deux autres rendez-vous dans la soirée et de faire en sorte que la troisième partie de soirée ne se situe plus après minuit, là où on avait l'habitude de reléguer la culture... Il faut que non seulement le contenu des émissions culturelles, mais aussi leurs heures de programmation soient largement accessibles.

Il faut aussi multiplier les points de contact avec le téléspectateur. C'est ainsi que, lors des récentes journées du patrimoine, le siège de France Télévisions a été ouvert pour la première fois aux Français. Ses chaînes sont celles du téléspectateur qui paie la redevance, il faut lui ouvrir les portes de sa maison et lui permettre de rencontrer les animateurs et les professionnels qui font sa télévision. Au cours de cette journée forte, plus de 2 000 personnes se sont présentées. Cette opération sera reconduite l'an prochain, à une plus grande échelle puisque tous les bureaux, en métropole et outre-mer, seront ouverts aux téléspectateurs.

La multiplication des points de contact passera aussi par le lancement, sans doute avant l'été 2006, d'une fondation d'utilité publique, qui aura pour mission de créer de grands débats sur les thèmes qui préoccupent à la fois la société et les médias. En effet, on ne peut plus aujourd'hui envisager des sujets de société, par exemple la sécurité, sans prendre en compte leur aspect médiatique. Il est important pour France Télévisions non seulement d'être un grand acteur culturel, mais de devenir un facteur d'intelligence au sein de la société et de permettre à des intellectuels, à des chercheurs de parler entre eux, devant un parterre de téléspectateurs et de journalistes. Cette fondation devra également fédérer de nouvelles ressources propres au profit de France Télévisions. C'est la raison pour laquelle il sera demandé aux entreprises, aux collectivités locales, aux téléspectateurs de soutenir les programmes culturels et les programmes innovants.

Multiplier les points de contact avec les téléspectateurs, c'est également créer de grands événements culturels qui iront à leur rencontre. Jacques Weber s'est ainsi vu confier l'organisation d'une tournée théâtrale qui aura le label France Télévisions et qui ira de ville moyenne en ville moyenne, au plus près des téléspectateurs. Cela permettra aussi de présenter le groupe, ses programmes, ses métiers et d'avoir un contact culturel et direct avec le téléspectateur. La même chose sera faite par la suite pour la danse et les autres disciplines artistiques. Cette initiative, qui prendra corps en septembre 2006, débouchera également sur la diffusion des spectacles à l'antenne.

L'objectif est aussi de faire en sorte que la télévision de service public ressemble de plus en plus aux téléspectateurs. De ce point de vue, une des valeurs importantes du service public est la diversité et sa représentation, à l'antenne comme à l'intérieur du groupe, notamment dans l'encadrement. La télévision française doit ressembler à la France d'aujourd'hui : la direction y veillera.

Troisième priorité : montrer clairement que France Télévisions et ses chaînes sont synonymes de modernité. Cette dernière passe par les programmes et par la créativité. C'est pourquoi un plan quinquennal de soutien massif aux œuvres de création - fictions, documentaires, œuvres pour la jeunesse, spectacle vivant - a été lancé. Il faut aussi « déformater » la création. En rompant avec les 90 minutes et en proposant des durées de 26 ou de 52 minutes, nous aurons aussi des émissions plus faciles à exporter et aiderons ainsi nos producteurs à aller sur le marché international. Nous voulons également demander aux créateurs de nous aider à être le miroir des Français, de ce qu'est la France aujourd'hui. Cette créativité doit s'exprimer dans les personnages comme dans les scénarios.

La modernité, c'est aussi faire en sorte que France Télévisions se retrouve sur tous les supports modernes : TNT, ADLS, mobiles. Il faut faire en sorte que dès lors qu'il y a un écran il puisse y avoir des images et des programmes qui proviennent de France Télévisions.

La modernité, c'est enfin participer à l'immense chantier d'adaptation de l'outil de France Télévisions à la télévision haute définition. Pour cela, un accompagnement de l'actionnaire et le soutien du Parlement sont nécessaires.

Les changements sont d'ores et déjà visibles. Hier soir, l'idée de patriotisme de groupe a été illustrée de façon très symbolique, avant et après le « 20 heures », par une bande-annonce non plus verticale mais présentant de façon transversale, en 27 secondes, les programmes de toutes les chaînes du groupe - France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô - qui font la diversité et la richesse de France Télévisions. Cela rend encore plus importantes l'harmonisation et la coordination des programmes.

Depuis hier, le programme de première partie de soirée, en particulier le journal de 20 heures, a été raccourci de quelques minutes. Ce mouvement se poursuivra dans les semaines à venir.

D'autres changements seront visibles dans les prochaines semaines, avec de nouvelles émissions dès le mois de janvier. S'agissant de l'été, désormais les grilles de programmation et leur coût ne seront plus calculés sur dix mais sur douze mois, ce qui permettra notamment d'éviter les trop nombreuses rediffusions, que l'on nous reproche fréquemment, au cours des deux mois d'été. Dorénavant, le service public ne sera pas en vacances l'été ; des programmes nouveaux et des œuvres inédites seront proposés à tous les Français qui n'ont pas la chance de partir en vacances.

Ces changements, visibles à l'antenne par les téléspectateurs, s'accompagnent d'un calendrier très précis en matière de gestion. Un état des lieux s'appuiera sur des audits internes. Les premiers résultats seront connus fin octobre, ce qui permettra de préparer la négociation du prochain COM pour les cinq années à venir. Naturellement, ce contrat sera présenté au Parlement. Ce n'est pas au PDG mais à l'actionnaire de décider s'il doit l'être avant sa signature, mais il est certain que les parlementaires seront informés au fur et à mesure, afin d'accompagner le groupe au cours de ces négociations.

Le nouveau président de France Télévisions entend placer son mandat sous le signe d'une relation nouvelle avec trois partenaires indissociables. Le premier est le Parlement, avec lequel il est souhaitable d'approfondir le rythme et le contenu du dialogue ; la LOLF est un outil qui permettra de mieux l'associer à la marche du groupe, en introduisant une culture de performance et d'évaluation systématique. Le deuxième est l'État actionnaire, avec lequel France Télévisions cherchera, par le biais du COM, à définir des axes stratégiques de développement et des assurances de financement pour mener à bien ses projets. Enfin, le téléspectateur est au centre des préoccupations du service public : c'est lui qui le regarde, c'est lui qui le finance, et il faut espérer que, dans un délai très bref, l'amélioration de la qualité des programmes permettra de justifier à ses yeux comme à ceux des parlementaires, une augmentation de la redevance. Car la redevance, ça se mérite !

M. Jean-Michel Dubernard, Président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a remercié M. Patrick de Carolis pour cette ouverture en direction du Parlement et l'a assuré qu'il y a, au sein de chacune des commissions, des députés passionnés par l'audiovisuel, qui ont été heureux de l'entendre et qui répondront à son invitation à renforcer les relations à l'avenir.

M. Michel Herbillon a souligné qu'un certain nombre de membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales se félicitent, au-delà des sensibilités politiques, des objectifs tracés. Ils souhaitent, eux aussi, que les choses changent, notamment la place faite à la créativité, à la culture et à la diversité.

S'agissant de la chaîne française d'information internationale, la situation est plutôt singulière puisque, après qu'une mission parlementaire a travaillé sérieusement pendant de longs mois, pour parvenir à des conclusions et recommandations adoptées à l'unanimité sous la houlette de son rapporteur, M. Christian Kert, le gouvernement s'est empressé de faire, avec une délicatesse appréciée, exactement l'inverse de ce qui avait été proposé, allant jusqu'à demander un autre rapport à un autre député, M. Bernard Brochand. Or, des rapports, il y en a eu beaucoup depuis dix ans, mais, de projet différent en projet différent, d'atermoiements en atermoiements, on a peu agi...

Le nouveau président de France Télévisions s'est prononcé de façon assez claire sur ce sujet, plutôt d'ailleurs dans le sens des recommandations de la commission. Il paraît que le gouvernement doit trancher rapidement, mais où en est-on vraiment ? Les questions sont connues : quel format ? Comment constituer cette chaîne ? Avec quel budget ? Comment atteindre des objectifs ambitieux si le nombre de langues n'est pas assez important ? Faut-il aller d'emblée, comme la commission l'avait proposé, vers le français, l'anglais et l'arabe ? Enfin, dans la mesure où une des sources de financement de cette chaîne serait la redevance, peut-on être assuré, comme les députés l'avaient recommandé, que les Français pourront la voir sur le territoire national ?

Deuxième question : M. Patrick de Carolis a dit d'une part que France Télévisions ne pouvait être absente des grands débats de société, d'autre part qu'il fallait développer la créativité, la diversité et la modernité. Or il est un grand débat récent qui n'est pas épuisé, c'est celui sur l'Europe. Quel est le sentiment du président sur le traitement médiatique des affaires européennes ? Car une des façons de faire la pédagogie de l'Europe, c'est de lui donner un traitement médiatique plus attirant et plus régulier alors qu'il est aujourd'hui insuffisant, rébarbatif et trop institutionnel. Il faut aussi une réflexion créative sur la manière de parler d'une Europe plus concrète et plus proche des citoyens. Ne pourrait-on inscrire le traitement des affaires européennes parmi les objectifs du service public dans le cadre du COM ?

Par ailleurs, France Télévisions est actionnaire à 24 % d'Euronews. Ne conviendrait-il pas de développer des partenariats entre cette chaîne, France 5 et les chaînes parlementaires qui, elles, ont accès à la télévision numérique terrestre (TNT) ?

Enfin, comment promouvoir l'Europe par le divertissement, par une approche plus ludique, plus créative, par des rendez-vous d'information réguliers ? Le référendum a montré à la fois l'intérêt des Français pour le sujet et le déficit d'information.

M. Patrice Martin-Lalande s'est réjoui que cette réunion conjointe ait été organisée, comme il l'a proposé l'an dernier. Il a toutefois regretté qu'il n'ait pas été jusqu'ici possible de soumettre les COM et leurs éventuels avenants à l'avis du Parlement et du CSA.

Nombre des objectifs évoqués par M. Patrick de Carolis répondent à des attentes fortes pour que le service public de l'audiovisuel tienne sa place dans une offre plus large que jamais. A l'expérience du premier COM, les indicateurs sont-ils toujours valables ? Faut-il les améliorer afin d'engager le nouveau contrat sur la base d'un système de suivi plus performant ? Parmi ces indicateurs, figure la diversité des genres d'émissions dans la programmation. En quoi est-elle plus grande à France Télévisions que dans le privé ?

L'exportation des fictions françaises a baissé de 11 % l'an dernier. Pourquoi leur qualité n'est-elle pas mieux reconnue sur le marché international ? On a parlé du format, il y a aussi la langue, et d'autres éléments.

Aux termes du COM, le service public doit privilégier les programmes de découverte et de décryptage. Même si les objectifs ont été dépassés en 2004, le nombre de ces programmes a diminué sur France 2, France 3 et France 5. Quels types d'émissions sont touchés ? Pour quelles raisons ?

Existe-t-il des garanties pour que le service public ne soit pas entraîné dans le système de promotion organisée d'un petit nombre d'artistes dépendant de grandes multinationales, qui rend difficile la découverte de talents nouveaux et de producteurs indépendants ?

Le bilan qui a été communiqué montre que, sur les cinquante-cinq spectacles vivants qui ont été diffusés l'an dernier, sept seulement l'ont été avant 23 heures. C'est dire s'il est nécessaire de faire bouger les choses et il est notable que la volonté de rendre plus raisonnables les horaires d'écoute ait déjà été mise en œuvre.

La commission des finances s'intéresse, bien sûr, au programme Synergia d'économies dans le fonctionnement du service public. L'audit en cours permettra-t-il des comparaisons avec les coûts de la télévision privée et avec celui des services publics étrangers ? Des progrès ont été faits ces dernières années en matière d'économies, notamment pour les achats. Comment aller plus loin dans le nouveau COM ?

Est-il possible d'avoir des précisions sur ce que recouvrent les 7,4 millions de surcoûts divers sur les moyens humains ?

Le coût de grille a augmenté en 2004 de 3,1 %. Cela permet-il de tenir tête à la concurrence ? Le Parlement a voté l'an dernier une réforme de la collecte de la redevance qui présente l'avantage pour le service public de disposer d'une ressource affectée. Cette ressource est en outre collectée de manière plus économique et plus juste. Cette nouvelle forme de financement répond-elle aux besoins du service public ?

Enfin, quelles initiatives le service public pourrait-il prendre pour faire en sorte que la télévision soit disponible sur tous les supports, y compris sur le téléphone mobile, ce qui suppose des formats complètement différents mais qui seront ceux d'une partie de la consommation audiovisuelle de demain ? Comment se prépare-t-il par ailleurs à la haute définition ?

M. Emmanuel Hamelin a remercié M. Patrick de Carolis pour la visibilité qu'il a donnée aux membres des deux commissions sur ses objectifs et sa stratégie et s'est associé aux propos de Michel Herbillon sur la chaîne d'information internationale, estimant comme M. Patrick de Carolis, que la télévision publique est légitime pour mener à bien ce projet, qui a pris un retard considérable mais dont on peut souhaiter qu'il voie le jour avant 2007. Est-il possible d'avoir quelques précisions quant au calendrier envisagé ?

Le dernier tournoi de Roland-Garros a été l'occasion pour France Télévisions de faire l'expérience grandeur nature de la haute définition, avec un résultat extrêmement probant. Quels enseignements peut-on en tirer pour l'ensemble de la holding ? Le déploiement des chaînes du groupe vers la haute définition aura-t-il un impact financier dès 2005 ou sera-t-il envisagé dans un autre COM ? Dispose-t-on d'un ordre de grandeur ?

Enfin, les documents adressés aux parlementaires montrent que France Télévisions perd des parts de marché chez les 15-34 ans. A-t-on déjà envisagé des actions particulières pour essayer de reconquérir ce jeune public ?

S'agissant de la chaîne internationale, M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a rappelé qu'il avait fait part aux membres du CSA, à l'occasion de son audition pour sa candidature au poste de président de France Télévisions, de sa conviction de professionnel et de journaliste que, pour être efficace et rapide, il fallait réexaminer ce dossier. Le président Jean-Michel Dubernard a lui-même observé l'an dernier, à l'issue de l'audition du précédent président de France Télévisions, que ce dossier semblait être au point mort.

Pour être efficace et pour aller vite il faut un seul pilote dans la voiture. Aussi, faire une société à « 50-50 » ne paraît pas un gage d'efficacité. Le gouvernement a été saisi d'un projet avec un véritable moteur, un véritable leader, c'est-à-dire 100 % public, un projet qui fédère l'univers extérieur du service public - RFI, Euronews, TV5, l'AFP - et dont France Télévisions serait le moteur et l'aimant.

En outre, ce projet étant financé par les Français, non par la redevance mais par le budget de l'État, il serait logique et légitime qu'il soit vu par les Français. Cela suppose qu'il soit sur la TNT et donc que l'État préempte un canal nouveau, ce qui implique que cette chaîne soit à 100 % publique. C'est pourquoi il incombait au nouveau président de France Télévisions, en tant que responsable d'un groupe français de service public, de faire savoir clairement à son actionnaire qu'il fallait réexaminer ce dossier. S'il en est ainsi et si les choses vont vite, il sera possible de faire cette chaîne en un an. Un directeur, M. Ulysse Gosset, a été nommé, et le projet est depuis une semaine sur le bureau du Premier ministre dont l'arbitrage est attendu.

M. Thierry Bert, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines, a estimé que, pour la redevance, le système actuel d'encaissement par douzième ne pose pas de problème de trésorerie. A mi-année, 50 % ont été versés, contre 54 % l'an dernier. Ce qui va en revanche poser problème cette année, c'est la baisse du montant de la redevance, qui se combine avec celle des ressources publicitaires.

Les chiffres relatifs au programme Synergia figurent dans le dossier d'exécution du COM. Sous réserve de vérification, les 7,4 millions sont sans doute liés à des négociations de départs, qui compensent un certain nombre de recrutements.

Synergia a été une réussite, aussi bien pour les achats, que pour la renégociation des coûts de transport, les sports et les programmes, parce que, à chaque fois, une personne responsable avait été nommée. Pour la rédaction, il n'y a pas eu de désignation d'un tel responsable et Synergia n'a pas réussi. De même, pour les fonctions de support et pour la communication, les choses demeurent imparfaites. C'est pour cela qu'un petit renforcement du pilotage paraît nécessaire.

La nouvelle équipe n'a pas encore d'idée très précise sur les indicateurs qui seront dans le COM. La réflexion, qui commencera d'ici cinq à six jours, tournera probablement autour de meilleurs indicateurs de gestion des ressources humaines, en quantité comme en qualité. Il conviendrait en effet de prévoir aussi un indicateur pour la diversité. De façon plus générale, des indicateurs qualitatifs pourraient s'inspirer de ce qui existe dans les grandes entreprises.

Des comparaisons internationales seraient sans doute utiles, mais il faut aller très vite puisque le COM doit être signé en janvier ou février. Certaines comparaisons sont déjà disponibles mais il ne serait pas raisonnable de comparer trop d'items ; par exemple, en matière de personnels, certains sont sous statut et d'autres pas. L'état des lieux mobilisera à la fois des auditeurs privés, l'inspection générale des finances et certains personnels de la Cour des comptes, au sein d'une task force rapide et performante.

La question de la télévision haute définition est compliquée car elle dépend d'indicateurs qu'on ne maîtrise pas. Elle est toutefois assez simple à expliquer : il y a des investissements à faire, à un rythme et pour des coûts de fonctionnement à déterminer. Le problème y est que toutes ces variables peuvent évoluer.

En envisageant que les chaînes passent progressivement à la haute définition, tandis qu'on diffuse en même temps des programmes classiques, le changement des régies finales coûterait une dizaine de millions d'euros, un renforcement raisonnable de la filière de production de France 3 pourrait atteindre un coût de 26 millions et une amélioration des éléments de production de France 2 et de France 3 s'élèverait à 6 millions, hors information. Cette évaluation ne tient pas compte d'un certain nombre de mouvements régionaux qui pourraient être nécessaires. On est donc sur un minimum de 40 millions d'euros. Les coûts de fonctionnement sont plus difficiles à maîtriser : faire monter les chaînes en puissance nécessite des formations et des matériels qui serviront simplement à faire de la up conversion. Si tout cela est fait progressivement, pour une trentaine d'heures d'antenne par chaîne, le coût serait d'environ 73 millions d'euros, étalés sur cinq ans. Il se peut que les prix baissent mais aussi qu'il faille aller plus vite pour faire face à la concurrence. La validation de ces fourchettes sera bien évidemment demandée à des techniciens confirmés.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a souhaité revenir sur le coût de grille pour répondre à la concurrence et a souligné que, si l'absence d'augmentation de la redevance est confirmée par le Parlement, l'équation budgétaire sera difficile et il sera nécessaire de maîtriser le coût de la grille par des redéploiements.

La TVHD est un chantier industriel français, qui engage les industriels français, France Télévisions, tous les producteurs et tous les acteurs de ce projet. Il faudra donc que l'Etat actionnaire assure le groupe d'un soutien clair et durable pour cet énorme chantier.

Il est vrai que l'Europe n'est pas uniquement institutionnelle et rébarbative. Si on avait commencé l'Europe par la culture, on aurait sans doute avancé plus vite. C'est cette Europe de la culture, cette Europe de la vie quotidienne des Européens qui doit être traduite sur les antennes. Comment rendre l'Europe vivante et proche ? Comment développer le sentiment d'appartenance à une même culture ? Chacune des chaînes doit travailler à cela. Dès l'année prochaine de grandes coproductions européennes patrimoniales seront lancées.

M. Patrice Duhamel, directeur général, chargé des antennes, du développement et de la diversification, a souligné que l'enjeu était considérable car il s'agit tout simplement de donner aux antennes, aux programmes et aux informations de l'ensemble des chaînes de France Télévisions une dimension européenne. Sans prétendre éliminer l'institutionnel, car il faut rendre compte de ce qui se passe dans les grandes structures européennes, il faut accorder une priorité de même nature à la vie quotidienne des Européens et donner une dimension européenne aussi bien aux divertissements, aux fictions, aux documentaires qu'aux magazines. C'est ainsi qu'on donnera aux téléspectateurs-partenaires l'habitude de vivre à l'heure européenne. Les productions déjà lancées viendront à l'antenne fin 2006.

M. Dominique Richard a rappelé que le 22 août, jour de la nomination du président Patrick de Carolis, la part d'audience d'un docu-fiction de prestige diffusé à 22 h 40 a été inférieure de plus de quinze points à celle des précédents docu-fictions. Il a aussi regretté que, le week-end dernier, la phase finale du championnat d'Europe de basket-ball n'ait pu être vue, sur Sport+, que par 0,5 % des téléspectateurs. On sait que cela est dû aux contrats avec les fédérations, mais comment France Télévisions peut-elle progresser dans sa capacité d'offrir aux Français les grands événements internationaux, en dehors même du football ?

S'agissant de la jeunesse, France Télévisions est associé à 34 % dans le capital de Gulli, nouvelle chaîne gratuite sur la TNT, avec le groupe Lagardère. Or des rumeurs persistantes laissent envisager l'entrée prochaine de Claude Berda dans le capital. Le groupe AB, considéré comme producteur indépendant puisqu'il n'aurait pas plus de 15 % du capital, pourrait ainsi placer 30 % d'œuvres non européennes, notamment japonaises, dans la grille de Gulli. Quelles en seraient les conséquences pour l'animation française et européenne ? Quels seront par ailleurs les effets de l'arrivée de Gulli sur la programmation de France 2 et France 3 en direction de la jeunesse ?

Enfin, la semaine dernière ont eu lieu les rencontres de Liverpool sur la renégociation de la directive Télévision sans frontières, et il semble qu'on s'achemine vers une libéralisation des temps d'antenne de publicité, avec, dit-on, l'accord du gouvernement français, afin de préserver par ailleurs les obligations de la diversité à l'antenne. Quelles sont les conséquences prévisibles pour les finances du groupe France Télévisions ? On sait, en effet, que plus on accorde de publicité, plus les leaders en profitent, or TF1 détient 54 % du marché publicitaire.

Évoquant l'offre de proximité, Mme Chantal Bourragué a souligné que les heures diffusées grâce aux productions régionales sont en augmentation sensible, les collectivités locales participant largement à la promotion des cultures régionales. Mais cela ne pose-t-il pas le problème de l'équité entre régions et entre collectivités, notamment du point de vue de la pression fiscale ? Ne court-on pas aussi le risque d'une certaine « mise en scène » des responsables locaux à l'occasion de ces émissions ? Et ces risques ne seront-ils pas encore plus grands avec la création des fondations auxquelles les collectivités territoriales sont appelées à participer, aux côtés des entreprises ?

M. Jean-Marie Rolland a indiqué avoir constaté que lorsque les téléspectateurs débattent de la qualité des programmes, la discussion était particulièrement animée lorsqu'elle portait sur le programme de France 3 le dimanche soir. On a dit tout à l'heure que la télévision du service public devait ressembler aux Français et combiner qualité et audience. Ce type de programme de première partie de soirée répond-il à ce dernier objectif ?

Mme Béatrice Vernaudon a souhaité que M. Patrick de Carolis évoque ses projets pour France Ô et pour RFO, afin de pouvoir les relayer auprès de l'intergroupe parlementaire d'outre-mer, et a espéré que son agenda lui permettrait de se rendre dans les stations des neuf collectivités d'outre-mer.

Elle a rappelé que la Polynésie française couvrait une surface aussi vaste que l'Europe. Pour les habitants des Marquises ou des Gambier, qui se trouvent à plus de 1 000 km de Tahiti, la télévision est l'outil qui les relie à leur propre pays comme à la métropole. Elle joue un rôle d'autant plus considérable que l'objectif est de fixer les populations dans leurs îles et d'élever le niveau d'éducation des enfants. RFO contribue réellement à ce programme. Mais il faut aussi qu'elle dispose de moyens de production locale et qu'elle puisse se déplacer sur de grandes distances. Ces productions de qualité pourraient ensuite être relayées en métropole. RFO permet aussi aux collectivités de se connaître entre elles et de trouver des spécificités communes, notamment en matière de développement.

France Ô, née voici un an, est très apprécié de la communauté ultra-marine qui vit en métropole, soit un million de personnes. La complémentarité intelligente entre les deux chaînes devrait être étendue aux bassins de l'océan Indien, des Caraïbes et du Pacifique. Ces outils pourraient également être mobilisés en faveur du déploiement de la francophonie.

M. Michel Françaix a souligné que la nouvelle équipe avait du pain sur la planche. Beaucoup des députés présents dressent le même bilan de la période récente : une gestion plutôt assainie, mais une audience érodée - sauf celle de France 5, dont l'équipe a fait un travail admirable dont on ne parle pas assez, puisqu'elle atteint, sans publicité et sans moyens, des audiences qui frisent celles de M 6. On constate une qualité des programmes irrégulière - même s'il serait injuste de considérer que l'ensemble du service public est au même niveau qu'un certain nombre de programmes du privé - , ce qui pousse heureusement la nouvelle équipe à insister sur la qualité ; un certain nombre de « loupés », comme le numérique hertzien sur lequel le Gouvernement a souhaité que les chaînes publiques ne soient que très peu présentes, et la chaîne internationale - puisqu'une majorité de députés souhaitait que le service public s'en empare, on a pris la décision inverse... Aujourd'hui, le président Patrick de Carolis dit qu'on va pouvoir tout changer, et peut-être y parviendra-t-on.

S'agissant de la gestion, M. Thierry Bert a dit comment il était possible, selon lui, de continuer à progresser ; il faudra juger sur pièces.

S'agissant de l'audience, il faudra que la nouvelle équipe soit particulièrement vertueuse, car elle sera tiraillée entre ceux qui réclameront une course à l'audience, ceux qui, comme le président de la commission des finances, jugeront insupportable une augmentation de la redevance, et ceux qui estimeront qu'il n'est pas impératif, dans une période où ce secteur est en difficulté, que le service public s'engage dans une course à la publicité. On voit bien que les budgets à venir seront plus compliqués à faire, et que les grandes ambitions qui viennent d'être exprimées risquent de se heurter bien vite aux faits, têtus comme chacun sait.

On ne peut que partager ce qui a été dit sur la qualité des programmes et sur la chaîne internationale, mais il faut espérer que le nouveau président aura le poids nécessaire pour faire passer un plan qui n'était pas jusqu'ici celui du gouvernement.

Le Président Pierre Méhaignerie a rappelé la phrase d'Alexandre Soljenitsyne, « Crois tes yeux, pas tes oreilles », et considéré qu'il existait des marges de productivité dans le secteur public. Dire cela n'est pas faire preuve de dogmatisme, mais reconnaître qu'aujourd'hui l'attente des Français, c'est du pouvoir d'achat supplémentaire. Les grilles proposées paraissent intéressantes, mais la commission des finances sera très attentive à l'effort de productivité.

L'idée de comparaisons européennes, qui peuvent tout à fait être liées à la vie des familles européennes, est intéressante. Le débat qui a suivi la projection du film Broken Flowers a montré que ce qui intéressait le plus de spectateurs, c'était la vie des familles américaines. Il y a une grande curiosité pour ce qui se passe ailleurs, et le service public peut le montrer tout en ayant un taux d'audience important.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a répondu à M. Michel Françaix par une citation de Sénèque : « Quand le cap n'est pas fixé, les vents sont tous contraires ». Désormais, le cap est fixé, et il faut espérer que les vents seront favorables.

Il a indiqué à Mme Béatrice Vernaudon que, dès l'après-midi de sa prise de fonctions, le 22 août, il s'est rendu au siège de RFO à Malakoff, à la fois pour adresser un message de solidarité à tous les collaborateurs dont les familles avaient été endeuillées par la catastrophe aérienne au Venezuela, et pour leur dire combien RFO était importante aux yeux de la nouvelle équipe et combien cette dernière se réjouissait de son intégration au sein du groupe France Télévisions. C'est un atout supplémentaire, une richesse, une source fort utile de talents et de diversité.

S'agissant de l'actionnariat de Gulli, à ce jour, France Télévisions n'a été saisie d'aucune demande formelle, mais il sera fait en sorte que les prérogatives du groupe France Télévisions soient respectées. Il suffit pour cela de se reporter au pacte d'actionnaires qui a été fait devant le CSA. Les intérêts du service public seront défendus.

M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification, a affirmé catégoriquement que l'arrivée sur la TNT de Gulli, chaîne gratuite destinée à la jeunesse, n'aurait pas d'effet sur les programmes jeunesse des autres chaînes du groupe, et que leur qualité ne serait en aucun cas affectée. Il n'y a pas de place dans les chaînes de France Télévisions ou dans les participations du groupe pour des chaînes alibi : ce n'est pas parce que France 5 fait un travail exceptionnel, notamment dans le domaine des documentaires, que France 2, France 3 et RFO ne réalisent pas elles aussi un travail important. Ce n'est pas parce que France 4 fera bientôt un travail sur le spectacle vivant que les autres chaînes doivent cesser de faire le leur.

Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3, est revenue sur les conventions de partenariat que certaines régions et collectivités locales passent avec France 3, qu'il ne faut pas confondre avec les sommes parfois apportées par certaines collectivités pour des émissions ponctuelles. Ces conventions sont le plus souvent destinées à ce qu'une antenne locale puisse être installée dans une zone excentrée, sous la forme d'un bureau d'information, dans une région particulièrement défavorisée en termes de couverture de l'information locale.

M. Philippe Santini, directeur général de France Télévisions publicité, a rappelé que les rencontres de Liverpool étaient davantage destinées à entendre les parties qu'à résoudre les problèmes. France Télévisions est très attentive à une augmentation des temps de publicité qui conduirait à une déstabilisation du marché, non seulement au sein de la télévision mais aussi dans l'ensemble des médias. Le groupe s'oppose également à la promotion de produits à l'intérieur des émissions.

M. Philippe Baudillon, directeur général de France 2, a souligné que le problème de la diffusion des matches de basket-ball, le week-end dernier, était symptomatique de l'augmentation des coûts des droits sportifs, qui a un réel effet d'éviction pour les chaînes publiques. Il y a aussi un effet de ciseaux entre les ressources dont elles disposent et des demandes de droits en forte croissance.

Le Président Pierre Méhaignerie a observé que tel n'est pas le cas pour le basket-ball.

M. Philippe Baudillon a répondu que les négociations avec Canal Plus avaient été difficiles. En effet, il était impossible de dépasser un certain montant et la proposition faite paraît très raisonnable compte tenu du coût de grille.

Plus généralement, il faut que le groupe conserve les événements qui sont dans son portefeuille : Roland-Garros, le Tour de France, le tournoi des Six-Nations, en développant des partenariats avec les détenteurs de droits et les organisateurs.

Il convient aussi d'anticiper, dans les cinq ans qui viennent, les négociations avec les principaux détenteurs de droits, en mettant en avant l'effet de groupe, qui donne un peu de souplesse sur le plan financier et permet surtout d'offrir une meilleure exposition aux événements. Il faut utiliser cet atout dans le marketing, ce qui n'a pas été fait jusqu'ici.

Enfin, il faut noter un certain effondrement de l'Union européenne de radiodiffusion dans les négociations « pour le compte de », ce qui fait qu'un certain nombre de droits lui échappent et que France Télévisions sera peut-être amenée à discuter directement avec des diffuseurs français pour partager des droits qui sont certes très élevés, mais qui permettent au service public de diffuser des événements majeurs.

M. François Guilbeau, directeur général de RFO et de France Ô, a rappelé les axes de développement de RFO pour cette année et celles à venir. Il a fallu d'abord relancer la production dans les stations, qui était en baisse sensible. L'objectif de 10 % sera dépassé puisqu'on sera à près de 15 %.

Il a remercié Mme Béatrice Vernaudon pour ses mots aimables à l'endroit de France Ô, lancée fin février 2005 et qui était en effet très attendue par les natifs d'outre-mer résidant en métropole. Cette chaîne cherche aussi à toucher un public plus large, d'autant que, comme l'a dit le président Pierre Méhaignerie, les Français sont curieux des modes de vie des autres.

S'agissant de la Polynésie française, mais aussi de la Guyane et de la Guadeloupe, il est vrai que l'étendue des territoires et leur caractère archipélagique rendent difficile d'être présent partout, et même d'assurer une bonne couverture. Des accords seront passés dans les prochaines semaines avec les opérateurs de satellites pour que les signaux soient mis gratuitement à disposition de ces téléspectateurs.

Enfin, un certain nombre d'émissions sont maintenant tournées dans les îles, en Polynésie française comme en Nouvelle-Calédonie.

Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3, s'est réjouie que les débats qui s'instaurent dans le train tournent autour du prime time de France 3. Elle y voit la confirmation qu'il s'agit d'une chaîne de proximité mais aussi un rappel de la responsabilité que les dirigeants de la chaîne ont à l'égard des téléspectateurs. Pour autant, elle préfère s'abstenir de porter un jugement sur tel ou tel programme de la grille. Elle veille simplement au respect des valeurs du service public, en particulier à la protection de la dignité de la personne humaine.

M. Christian Kert a souhaité revenir sur la chaîne d'information internationale. Le président Patrick de Carolis pense-t-il, comme les parlementaires, que si cette chaîne se fait et si elle réussit, cela entraînera une redéfinition de l'ensemble de la politique de l'audiovisuel public français vers l'extérieur ? En effet, il faudra repenser le rôle de TV5, mieux utiliser Euronews, continuer à utiliser CFI, qui fait un très beau travail vers l'Afrique, et exploiter le réseau extraordinaire des correspondants de RFI et de l'AFP.

Par ailleurs, si la TNT est enfin là, pour l'instant l'offre complémentaire qu'elle apporte est modeste. France Télévisions ne devrait-elle pas à l'avenir jouer un rôle plus moteur dans la diversité de l'offre ?

Enfin, il y a sur la TNT une toute petite chaîne qui vient de sortir de la clandestinité, c'est la chaîne parlementaire. Sans doute serait-il bon qu'il y ait une complémentarité entre elle et le groupe France Télévisions.

Le Président Pierre Méhaignerie a également souhaité la fusion des deux chaînes parlementaires.

M. Étienne Pinte a évoqué les relations entre les intermittents du spectacle et les chaînes du groupe France Télévisions.

Pour les productions réalisées en régie, n'est-il pas enfin temps que France Télévisions noue des relations apaisées avec les intermittents et avec leurs représentants syndicaux ? Malheureusement, France 3 use et abuse d'intermittents mal rémunérés. Le Syndicat national des techniciens et des réalisateurs souhaiterait un dialogue avec France Télévisions, pour remédier à ces abus et gérer intelligemment la situation des intermittents.

Des efforts doivent aussi être faits pour les commandes et la sous-traitance. Les collectivités locales s'efforcent d'améliorer le rôle des donneurs d'ordres en payant les prestations culturelles à leur juste prix ; France Télévisions ne devrait-elle pas s'engager dans une voie similaire ?

Les techniciens qui travaillent pour les documentaires commandés par France Télévisions sont rémunérés dans le cadre des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC, les réalisateurs ne touchant que des droits d'auteur. Est-on sûr que France Télévisions paie le juste prix pour ces commandes ?

Comment pourrait-elle par ailleurs fermer les yeux sur les abus de certaines sociétés de production privées auxquelles elle a passé commande ? Certes, les conventions collectives relèvent du contrôle de l'inspection du travail, mais France Télévisions ne devrait-elle pas, comme les collectivités territoriales, imposer des règles fiscales et sociales dans le cahier des charges de ses appels d'offres ?

M. Pierre-Christophe Baguet a observé que cette audition commune permet au président Patrick de Carolis de toucher du doigt la grande diversité des opinions des parlementaires dès que l'on parle de l'audiovisuel public. Mais, au-delà des divergences entre les « vertueux » de la commission des finances et les « saltimbanques » de la commission des affaires culturelles, il peut être assuré que chacun défend ici un service public fort, de qualité et bien géré. Les débats sont parfois un peu vifs dans l'hémicycle, face à Bercy qui ne donne pas toujours les bons chiffres. Même si le calendrier de la discussion budgétaire n'y est pas propice, il serait souhaitable qu'un effort encore plus grand de transparence soit accompli et qu'encore plus d'informations soient transmises au Parlement, ce qui lui sera fort utile pour soutenir France Télévisions dans sa démarche d'excellence.

En matière de production, l'excellence, c'est aller au-delà des quotas. Or, si France 5 a largement dépassé le sien en matière de création audiovisuelle, France 2 et France 3 ne font que le minimum requis. Pour aider la production audiovisuelle française, il faut vraiment que le service public soit le bon élève en matière d'investissements. Il peut être assuré du soutien du parlement, y compris dans ses prises de risques. Car il faut bien que le service public prenne des risques puisque lui seul peut le faire.

Par ailleurs, le président de la commission des finances ayant souhaité des comparaisons européennes, il faut rappeler que le montant de la redevance française est en dessous de la moyenne européenne. Si l'on veut un service public de qualité, il faut aussi avoir le courage de défendre une augmentation de la redevance, en contrepartie d'un résultat d'excellence et d'une gestion transparente.

Les projets de révision de la directive Télévision sans frontières sont particulièrement inquiétants car ils auront des répercussions sur l'ensemble du paysage français et feront peser de vraies menaces sur le pluralisme de la presse écrite.

Avec l'arrivée de la TNT, France 3 se trouve, dans les régions, dans une situation de concurrence inédite, avec une concentration de télévisions, parfois de radios, et de presse quotidienne régionale. Il faut donc que le service public réfléchisse à une stratégie en profondeur face à cette révolution régionale.

M. Didier Mathus s'est dit convaincu que la France, seul pays à avoir privatisé une chaîne de télévision, a besoin d'une télévision publique puissante, qui tourne autour de 40 % de parts d'audience, et a formé des vœux pour sa réussite.

Il a souhaité poser franchement la question du recrutement par le président de France Télévisions de collaborateurs venant directement du cabinet du ministre porte-parole du gouvernement : n'est-ce pas un signal négatif quant à l'indépendance de la télévision publique ?

S'agissant de la chaîne d'information internationale, il a souscrit à la vision des choses du président de France Télévisions et espéré qu'il aurait gain de cause. Mais n'est-ce pas aussi l'occasion de reposer la question d'une chaîne d'information en continu sur le service public, ce à quoi le gouvernement s'est jusqu'ici refusé ?

Comme l'a rappelé M. Christian Kert, la mission parlementaire avait formé le vœu que la télévision publique occupe une place plus grande sur le spectre du numérique hertzien. Une des grandes missions de la télévision publique n'est-elle pas aussi d'esquisser ce que serait une vraie chaîne jeunesse sans publicité sur la TNT ?

Il a ensuite déclaré avoir beaucoup apprécié ce qu'a dit le président Patrick de Carolis sur la nécessité de développer la complémentarité des chaînes publiques. Il faut en particulier en finir avec le mythe du rapport de Catherine Clément, selon lequel la télévision publique serait faite uniquement pour diffuser de l'opéra aux heures de grande écoute. C'est un contresens majeur car d'une part on a besoin d'une télévision publique qui soit aussi une télévision populaire, et d'autre part il y a des chaînes pour diffuser de l'opéra à 20 heures 30, qui font cela très bien. La complémentarité suppose aussi que les identités des chaînes soient clairement affirmées. Cela n'est-il pas en contradiction avec une certaine aspiration patrimoniale ? N'y a-t-il pas en fait une nostalgie permanente du Grand Echiquier, qui ne correspond plus aux besoins de la télévision publique aujourd'hui dans la mesure où ce souvenir ne parle qu'aux plus de cinquante ans.

M. Jean-Michel Dubernard, Président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a demandé à Mme Hayet Zeggar si France 4 peut être une réponse à la perte d'audience de France 2 et France 3, notamment auprès de la tranche des 15-34 ans ?

M. Patrice Martin-Lalande a souhaité savoir comment le président Patrick de Carolis compte financer les 20 millions supplémentaires qu'il a annoncés, lors de la présentation de sa candidature devant le CSA, vouloir consacrer à la production. Cet effort reposera-t-il uniquement sur des redéploiements ?

Par ailleurs, lors de sa conférence de rentrée, il a déclaré qu'il souhaitait « mettre un terme à la pratique fâcheuse de location de grilles par appartements, qui ne garantit ni le renouvellement des programmes, ni une véritable créativité ». Quels changements peut-on attendre sur ce point sensible et selon quel calendrier ?

Le Président Pierre Méhaignerie a observé que la loi de 2004 a ouvert la possibilité aux collectivités locales de postuler à l'attribution de fréquences hertziennes. Or, le président du CSA, qui doit appliquer cette disposition, va recevoir le matin le président d'un conseil général qui lui demandera une fréquence et l'après-midi le maire de la grande ville de ce département, d'une autre tendance politique, qui lui en demandera également une. Cela est-il vraiment conforme à l'intérêt général ? Ne conviendrait-il pas que le Parlement revienne sur cette disposition ?

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a dit préférer rester en dehors de ce débat. En réponse aux différentes questions, il a apporté les réponses suivantes :

- Il est évident que la question de l'audiovisuel français extérieur relève de l'actionnaire, mais le président du groupe France Télévisions est tout à fait prêt à participer à la réflexion sur la façon de redessiner ce paysage.

- Le partenariat entre France Télévisions et la chaîne parlementaire est déjà engagé puisqu'à l'occasion du centenaire de loi sur la séparation de l'Eglise et de l'État, France 3 et France 5, en coproduction avec La Chaîne parlementaire, proposent un document-fiction de 90 minutes, enregistré dans l'hémicycle.

- Le président de France Télévisions garantit l'indépendance : elle l'a accompagné pendant trente-deux ans de télévision. Quand il procède à des nominations à l'intérieur des chaînes, quand il va chercher un collaborateur, où qu'il se trouve, le seul critère qui l'anime est celui du professionnalisme et de l'efficacité au regard des parcours des uns et des autres. M. Didier Mathus est invité à s'en assurer par lui-même en rencontrant toutes celles et tous ceux qui ont été nommés depuis un mois.

- La somme de 20 millions par an correspond à la volonté de soutenir la production et la création françaises dans le cadre d'un plan quinquennal. La première année, ce financement se fera par redéploiements, comme il a déjà été indiqué aux responsables des chaînes. Lors de la mise en place des grilles, les choix éditoriaux correspondants seront faits et l'accent sera mis sur la création, qu'il s'agisse de fictions, de documentaires, d'œuvres pour la jeunesse ou de captations de spectacles vivants. Pour les autres années, et cela sera précisé dans le COM, le financement viendra de l'effet d'aubaine de l'ouverture de la publicité télévisée, à partir de 2007, aux secteurs jusqu'ici interdits. Les experts les plus optimistes évaluent cet effet à 70 millions, les plus pessimistes à 20 millions ; c'est cette hypothèse basse qui a été retenue pour ne pas prendre de risque. Au total, ce plan permettra bien de consacrer 100 millions de plus à la création.

M. Thierry Bert, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines, a jugé impossible de traiter en quelques instants une question aussi compliquée que celle des intermittents. L'engagement a été pris de réduire leur nombre de 16 à 10 % et le groupe est aujourd'hui proche de cet objectif. On observe toutefois que la « permanentisation » des intermittents rend les tableaux de services plus rigides et oblige parfois à recruter des intermittents pour combler les vides. L'audit permettra de le vérifier. Ce qu'a dit M. Étienne Pinte sur les négociations est exact, mais pour négocier quelque chose de concret il faut une branche, et celle-ci n'existe pas. D'autres sociétés de l'audiovisuel public étant concernées, une tentative est actuellement faite pour monter une simili-branche, sous la forme d'un syndicat de diffuseurs, et pour résoudre ainsi le problème, avec une convention ouverte. Si cela pouvait être fait avec le privé, ce serait encore mieux. Dès son arrivée, la nouvelle direction a posé la question de la surveillance des producteurs et la clause évoquée par M. Etienne Pinte a été introduite dans les contrats. Mais la vérification sur le terrain est une autre affaire.

M. Claude-Yves Robin, directeur général de France 5, a estimé que la TNT est une chance pour France 5, qui se voit ainsi offrir pour la production qu'elle a développée pratiquement un demi canal supplémentaire, pour être vue 24 heures sur 24. Il y aura une initiative différente et inédite chaque jour de la semaine et, le vendredi, de 23 heures à 6 heures, Toute la nuit ensemble, sera programmé pour attirer les jeunes.

Alors que la mesure d'audience sur la TNT ne verra pas le jour avant fin 2006, ce qui contribue sans doute à ce que l'offre de programmes sur la TNT ne soit pas plus riche, ses prédécesseurs n'ont pas attendu pour prendre des initiatives. Et France 5 a saisi cette chance de se préparer à la future audience et aux nouvelles habitudes d'écoute.

Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3, a souligné que la diffusion de France 3 sur le réseau de la TNT posait un vrai problème. Pour l'instant, les télévisions locales ne sont pas sur la TNT car elles sont surtout citadines et France 3 va donc beaucoup plus loin, par son maillage régional. Il s'agit néanmoins d'un véritable enjeu de concurrence qui doit pousser à un effort de créativité.

Mais la difficulté, pour la diffusion des programmes régionaux de France 3, tient au fait que les émetteurs de la TNT ne sont pas orientés de la même façon que les émetteurs hertziens analogiques. Un certain nombre de zones ne seront pas couvertes par la TNT, qui disposera de 115 émetteurs contre plus de 3 460 pour l'analogique hertzien. Il y aura donc un vrai problème diffusion des programmes et de maillage du territoire. La couverture des émetteurs de la TNT n'est pas adaptée au maillage de France 3. Ainsi, un émetteur très important va bientôt être allumé, celui du Pic du Midi ; il ne va pas seulement couvrir la région de Toulouse mais aussi celle de Bordeaux, et le téléspectateur bordelais va donc recevoir les programmes régionaux de Toulouse et pas ceux de Bordeaux. Les salariés de la chaîne ont désormais pris l'habitude d'entendre dire qu'il faut qu'il y ait « 100 % de France 3 pour 100 % des Français » ; la direction de France 3 est à la disposition des parlementaires intéressés pour faire le point sur cette importante question.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a souhaité revenir sur la question des animateurs-producteurs pour indiquer très clairement qu'il souhaite mettre un terme à cette pratique fâcheuse de location de la grille « par appartements ». Jusqu'ici, quand on était intéressé par un concept, certains producteurs vendaient en fait un paquet, sans permettre au diffuseur de regarder ce qu'il y a à l'intérieur. Désormais, chaque projet sera étudié ; s'il intéresse le groupe il sera pris, quelles qu'en soient la quantité et la durée, mais France Télévisions n'achètera plus à l'aveuglette. En disant cela, le président de France Télévisions ne vise personne, si ce n'est un système. Pour être réactif comme on le lui demande, le groupe a besoin de souplesse dans sa grille. Cette nouvelle position a d'ailleurs été plutôt bien ressentie par les producteurs.

M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification, a indiqué que, sauf renégociation toujours possible, cette politique s'appliquerait à partir du 1^er juillet 2006.

Mme Hayet Zeggar, directrice générale de France 4, a souligné qu'une des particularités de France 4 au sein du groupe France Télévisions est son ambition de toucher un public jeune. Il s'agit pour la chaîne de s'inscrire dans la complémentarité des cibles des autres chaînes, dont les 15-34 ans demeurent de fidèles téléspectateurs, en renforçant l'attractivité du service public pour la tranche des jeunes adultes, à laquelle s'adresse l'offre de France 4. Mais, comme l'a dit Claude-Yves Robin, la mesure d'audience est encore balbutiante pour la TNT et il est difficile d'avoir des résultats très fins.

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