COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 23

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 9 novembre 2005
(Séance de 9 h 30)

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

SOMMAIRE

 

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- Vote sur les crédits de la mission Sécurité sanitaire et sur les articles 86 et 87, rattachés (M. Richard MALLIÉ, Rapporteur spécial) Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)- Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)

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Après l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités sur les crédits de son ministère, (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 9 novembre 2005), lors de la réunion de la commission élargie, la commission des Finances a examiné les crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».

Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, elle a adopté les crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».

Article 86 « Réforme du service public de l'équarrissage »

Après avoir adopté trois amendements rédactionnels du Rapporteur spécial, la Commission a adopté cet article ainsi modifié.

Article 87 « Création d'une taxe additionnelle au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) »

La Commission a examiné un amendement du Rapporteur spécial visant à diminuer le plafond pour la taxe additionnelle créée au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de 8.000 à 6.000 euros. La France est en effet largement en tête pour le niveau des redevances relatives aux essais cliniques. La baisse du plafond a pour but de préserver l'attractivité de la France pour les industries de santé et d'éviter d'amplifier la délocalisation des essais cliniques, constatée ces dernières années.

La Commission a adopté cet amendement.

La Commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel du Rapporteur spécial et l'article 87 ainsi modifié.

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