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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2005-2006

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Commission des finances - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIIe législature - Comptes rendus de la XIe législature

 

Mercredi 27 septembre 2006
(séance de 12 heures)

Mardi 26 septembre 2006
(séance de 17 heures)

Jeudi 21 septembre 2006
(séance de 10 heures 15)

Mardi 19 septembre 2006
(séance de 15 heures)

Mercredi 13 septembre 2006
(séance de 15 heures)

Mercredi 30 août 2006
(séance de 14 h 30)

Mercredi 5 juillet 2006
(séance de 15 heures)

Mercredi 5 juillet 2006
(séance de 9 heures 30)

- Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie, Rapporteur).

- Examen d'un rapport d'information sur la mise en œuvre du plan cancer (M. Gérard Bapt, rapporteur). Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie, Rapporteur).

- Examen d'un rapport d'information sur les relations agricoles franço-américaines (M. Alain Marleix, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (n° 3135) (M. Olivier Dassault, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 4 juillet 2006
(séance de 17 heures)

Jeudi 29 juin 2006
(séance de 9 heures 30)

Mercredi 28 juin 2006
(séance de 9 heures 30)

Mardi 20 juin 2006
(séance de 12 heures)

Jeudi 15 juin 2006
(séance de 9 heures 30)

Mercredi 14 juin 2006
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 14 juin 2006
(séance de 10 heures 30)

Mardi 13 juin 2006
(séance de 17 heures)

Mardi 13 juin 2006
(séance de 16 heures 15)

Mardi 13 juin 2006
(séance de 10 heures 30)

Mercredi 7 juin 2006
(séance de 16 heures 15)

Mardi 6 juin 2006
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 10 mai 2006
(séance de 16 h 15)

Mercredi 3 mai 2006
(séance de 16 h 15)

Mercredi 3 mai 2006
(séance de 11 heures)

Mardi 2 mai 2006
(séance de 17 heures)

Mercredi 5 avril 2006
(séance de 16 heures 15)

- Audition de responsable de programme : Général Guy Parayre, Directeur général de la Gendarmerie (programme « Gendarmerie nationale »)

Mardi 4 avril 2006
(séance de 11 heures)

Mercredi 22 mars 2006
(séance de 18 heures)

Mardi 21 mars 2006
(séance de 17 h 30)

Mardi 21 mars 2006
(séance de 16 h 15)

Mardi 14 mars 2006
(séance de 9 heures 30)

Mercredi 8 mars 2006
(séance de 10 heures)

Mardi 7 mars 2006
(séance de 11 heures)

Lundi 6 mars 2006
(séance de 21 h 15)

Mercredi 1er mars 2006
(séance de 16 heures)

Mercredi 22 février 2006
(séance de 11 heures)

Mercredi 8 février 2006
(séance de 16 heures 30)

Mercredi 8 février 2006
(séance de 10 heures)

Mardi 7 février 2006
(séance de 16 h 15)

Mercredi 1er février 2006
(séance de 16 h 30)

Mercredi 1er février 2006
(séance de 11 h 45)

Jeudi 26 janvier 2006
(séance de 9h30)

Mercredi 25 janvier 2006
(séance de 16 h 15)

Mardi 24 janvier 2006
(séance de 10 h 45)

- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire 2005

- Informations relatives à la commission

Mercredi 17 janvier 2006
(séance de 11 h )

Mardi 20 décembre 2005
(séance de 11 heures)

Mardi 13 décembre 2005
(séance de 16 heures 15)

Jeudi 8 décembre 2005
(séance de 20 heures)

Jeudi 8 décembre 2005
(séance de 9 heures)

Mercredi 7 décembre 2005
(séance de 20 heures 10)

Mercredi 7 décembre 2005
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 7 décembre 2005
(séance de 11 heures)

Lundi 5 décembre 2005
(séance de 16 heures)

Jeudi 1er décembre 2005
(séance de 9 heures 30)

Mardi 29 novembre 2005
(séance de 16 h 45)

Mardi 22 novembre 2005
(séance de 14 heures 30)

Mardi 22 novembre 2005
(séance de 9 heures 15)

Mercredi 16 novembre 2005
(séance de 11 heures 30)

Mercredi 16 novembre 2005
(séance de 9 h 30)

Mardi 15 novembre 2005
(séance de 9 h 30)

Jeudi 10 novembre 2005
(séance de 10 heures)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) :

- Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement :

- Coordination du travail gouvernemental et vote de l'article 79, rattaché ; vote du budget annexe des Journaux officiels et de l'article 94, rattaché (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)

- Fonction publique et vote sur les comptes spéciaux : Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Georges Tron, rapporteur spécial)

- Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions (M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial)

- Vote sur les crédits des missions :

- Pouvoirs publics et Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial)

- Gestion et contrôle des finances publiques et vote du budget annexe Monnaies et médailles (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial)

- Information relative à la commission

Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 16 h 30)

Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 12 heures)

Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 9 h 30)

Mardi 8 novembre 2005
(séance de 22 heures 00)

Mardi 8 novembre 2005
(séance de 16 heures)

Mardi 8 novembre 2005
(séance de 14 heures 30)

Jeudi 3 novembre 2005
(séance de 16 h 15)

Jeudi 3 novembre 2005
(séance de 9 h 30)

Mercredi 2 novembre 2005
(séance de 16 h 15)

Mercredi 2 novembre 2005
(séance de 9 h 30)

Jeudi 27 octobre 2005
(séance de 9 heures 30)

Mercredi 26 octobre 2005
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 26 octobre 2005
(séance de 13 heures 20)

Mardi 25 octobre 2005
(séance de 17 heures 30)

Mercredi 19 octobre 2005
(séance de 21 heures 15)

Mercredi 19 octobre 2005
(séance de 9 heures 30)

- vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Tourisme (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial)

Mardi 18 octobre 2005
(séance de 18 heures 30)

Mardi 18 octobre 2005
(séance de 9 heures 30)

Jeudi 13 octobre 2005
(séance de 11 h 45)

- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les crédits de l'emploi

Jeudi 13 octobre 2005
(séance de 10 heures)

- Vote du budget des Affaires européennes (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) : vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales, de l'article 74, rattaché, et du compte spécial Développement agricole et rural (M. Alain Marleix, rapporteur spécial)

- Information relative à la commission

Mercredi 12 octobre 2005
(séance de 16 heures 15)

- Audition conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Mardi 11 octobre 2005
(séance de 21 heures 30)

Mardi 11 octobre 2005
(séance de 17 heures)

Mardi 11 octobre 2005
(séance de 16 heures)

Mardi 4 octobre 2005
(séance de 11 heures)

- Élection du Bureau de la Commission

- Communication de M. le Président sur le rôle des rapporteurs spéciaux