Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2005-2006
Mercredi 27 septembre 2006
(séance de 12 heures) Mardi 26 septembre 2006
(séance de 17 heures) Jeudi 21 septembre 2006
(séance de 10 heures 15) Mardi 19 septembre 2006
(séance de 15 heures) Mercredi 13 septembre 2006
(séance de 15 heures) Mercredi 30 août 2006
(séance de 14 h 30) Mercredi 5 juillet 2006
(séance de 15 heures) Mercredi 5 juillet 2006
(séance de 9 heures 30) Mardi 4 juillet 2006
(séance de 17 heures) Jeudi 29 juin 2006
(séance de 9 heures 30) Mercredi 28 juin 2006
(séance de 9 heures 30) Mardi 20 juin 2006
(séance de 12 heures) Jeudi 15 juin 2006
(séance de 9 heures 30) Mercredi 14 juin 2006
(séance de 16 heures 15) Mercredi 14 juin 2006
(séance de 10 heures 30) Mardi 13 juin 2006
(séance de 17 heures) Mardi 13 juin 2006
(séance de 16 heures 15) Mardi 13 juin 2006
(séance de 10 heures 30) Mercredi 7 juin 2006
(séance de 16 heures 15) Mardi 6 juin 2006
(séance de 16 heures 15) Mercredi 10 mai 2006
(séance de 16 h 15) Mercredi 3 mai 2006
(séance de 16 h 15) Mercredi 3 mai 2006
(séance de 11 heures) Mardi 2 mai 2006
(séance de 17 heures) - Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, la Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (n° 2970). - Information relative
à la commission. Mercredi 5 avril 2006
(séance de 16 heures 15) - Audition de responsable de programme : Général Guy Parayre, Directeur général de la Gendarmerie (programme « Gendarmerie nationale ») Mardi 4 avril 2006
(séance de 11 heures) Mercredi 22 mars 2006
(séance de 18 heures) Mardi 21 mars 2006
(séance de 17 h 30) Mardi 21 mars 2006
(séance de 16 h 15) Mardi 14 mars 2006
(séance de 9 heures 30) Mercredi 8 mars 2006
(séance de 10 heures) Mardi 7 mars 2006
(séance de 11 heures) Lundi 6 mars 2006
(séance de 21 h 15) Mercredi 1er mars 2006
(séance de 16 heures) Mercredi 22 février 2006
(séance de 11 heures) Mercredi 8 février 2006
(séance de 16 heures 30) Mercredi 8 février 2006
(séance de 10 heures) Mardi 7 février 2006
(séance de 16 h 15) Mercredi 1er février 2006
(séance de 16 h 30) Mercredi 1er février 2006
(séance de 11 h 45) Jeudi 26 janvier 2006
(séance de 9h30) Mercredi 25 janvier 2006
(séance de 16 h 15) Mardi 24 janvier 2006
(séance de 10 h 45) Mardi 20 décembre 2005
(séance de 11 heures) Mardi 13 décembre 2005
(séance de 16 heures 15) Jeudi 8 décembre 2005
(séance de 20 heures) Jeudi 8 décembre 2005
(séance de 9 heures) Mercredi 7 décembre 2005
(séance de 20 heures 10) Mercredi 7 décembre 2005
(séance de 16 heures 15) Mercredi 7 décembre 2005
(séance de 11 heures) Lundi 5 décembre 2005
(séance de 16 heures) Jeudi 1er décembre 2005
(séance de 9 heures 30) Mardi 29 novembre 2005
(séance de 16 h 45) Mardi 22 novembre 2005
(séance de 14 heures 30) Mardi 22 novembre 2005
(séance de 9 heures 15) Mercredi 16 novembre 2005
(séance de 11 heures 30) Mercredi 16 novembre 2005
(séance de 9 h 30) Mardi 15 novembre 2005
(séance de 9 h 30) Jeudi 10 novembre 2005
(séance de 10 heures)
- Information relative à la commission Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 16 h 30) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) : Vote sur les crédits de la mission : - Remboursements et dégrèvements
(M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial)
Vote des articles après 70 à 73
(M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Vote sur les crédits des missions : - Relations avec les collectivités territoriales, des articles 82, 83, 84 et 85, rattachés, et du compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
(M. Marc Laffineur, rapporteur spécial) - Engagements financiers de l'État et Provisions
(M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial) - Action extérieure de l'État
(M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial)
Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 12 heures) Mercredi 9 novembre 2005
(séance de 9 h 30) Mardi 8 novembre 2005
(séance de 22 heures 00) Mardi 8 novembre 2005
(séance de 16 heures) Mardi 8 novembre 2005
(séance de 14 heures 30) Jeudi 3 novembre 2005
(séance de 16 h 15) Jeudi 3 novembre 2005
(séance de 9 h 30) Mercredi 2 novembre 2005
(séance de 16 h 15) Mercredi 2 novembre 2005
(séance de 9 h 30) Jeudi 27 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) Mercredi 26 octobre 2005
(séance de 16 heures 15) Mercredi 26 octobre 2005
(séance de 13 heures 20) Mardi 25 octobre 2005
(séance de 17 heures 30) Mercredi 19 octobre 2005
(séance de 21 heures 15) Mercredi 19 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) - vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Tourisme (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial) Mardi 18 octobre 2005
(séance de 18 heures 30) Mardi 18 octobre 2005
(séance de 9 heures 30) Jeudi 13 octobre 2005
(séance de 11 h 45) - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les crédits de l'emploi Jeudi 13 octobre 2005
(séance de 10 heures) - Vote du budget des Affaires européennes (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) : vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales, de l'article 74, rattaché, et du compte spécial Développement agricole et rural
(M. Alain Marleix, rapporteur spécial)
- Information relative à la commission Mercredi 12 octobre 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Mardi 11 octobre 2005
(séance de 21 heures 30) Mardi 11 octobre 2005
(séance de 17 heures) Mardi 11 octobre 2005
(séance de 16 heures) Mardi 4 octobre 2005
(séance de 11 heures) - Élection du Bureau de la Commission
- Communication de M. le Président sur le rôle des rapporteurs spéciaux
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