Accueil > Archives de la XIIe législature > Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (2006-2007)

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

Mardi 7 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 14

Présidence de M. Michel Bouvard, Vice-Président

 

page

– Vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l’État et Provisions (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial) ; Gestion et contrôle des finances publiques (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial) ; Remboursements et dégrèvements : programme Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (M. Jean-Jacques Descamps, Rapporteur spécial) ; Stratégie économique et pilotage des finances publiques, et sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)





2

– Informations relatives à la Commission Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l’article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)– Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l’article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)

 

Après l’audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, sur les crédits de son ministère (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 7 novembre 2006), lors de la réunion de la commission élargie, la commission des Finances a examiné les crédits des missions :

– Engagements financiers de l’État (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial)

La Commission a adopté les crédits de la mission, suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial.

– Provisions (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial)

La Commission a adopté les crédits de la mission, suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial.

– Gestion et contrôle des finances publiques (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial)

M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial, a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits.

La Commission a cependant adopté les crédits de la mission.

– Stratégie économique et pilotage des finances publiques (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

La Commission a adopté les crédits de la mission, suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial.

Compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

La Commission a adopté les crédits de la mission, suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial.

Remboursement et dégrèvements d’impôts (M. Jean-Jacques Descamps, Rapporteur spécial)

La Commission a examiné un amendement du Gouvernement, tirant les conséquences d’un amendement adopté en première partie, visant à exclure du bénéfice de la prime pour l’emploi (PPE) les personnes assujetties à l’ISF.

M. Jean-Jacques Descamps, Rapporteur spécial, a indiqué que cet amendement permet de réaliser un million d’euros d’économies et qu’il n’est effectivement pas justifié que les personnes assujetties à l’ISF puissent par ailleurs être bénéficiaires de la PPE. La Commission a adopté cet amendement puis, conformément à la position du Rapporteur spécial, elle a adopté les crédits de la mission ainsi modifiés.

*

* *

Informations relatives à la Commission

La Commission a reçu, en application de l’article 12 de la LOLF :

- un projet de décret de virement de 1,57 million d’euros du programme Transports terrestres et maritime vers le programme Tourisme, en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés et restaurants,

- un projet de décret de virement de 46,3 millions d’euros pour les programmes Formations supérieures et recherche universitaire et Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur.

La Commission a également reçu de la Cour des comptes, en application de l’article 58, alinéa 2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une enquête: « Les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes ».