Mardi 20 mars 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 37

– Communication de M. Gérard Bapt (Rapporteur spécial) suite à une mission en Suède.

– Rapport d’information sur les premiers résultats de l’exécution budgétaire pour 2006 (M. Gilles Carrez, Rapporteur)

– Avis sur un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la LOLF (M. Gilles Carrez, Rapporteur)

– Audition de M. Pierre Hériaud, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

– Examen en application de l’article 145 du Règlement d’un rapport d’information sur la société de l’information (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur d’information)

– Avis sur un projet de contrat d’objectifs et de moyens, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)

Mardi 13 mars 2007

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen en application de l’article 145 du Règlement d’un rapport d’information sur l’amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur d’information)

– Communication de M. Michel Bouvard (Rapporteur spécial) sur le passeport mobilité.

– Examen en application de l’article 145 du Règlement d’un rapport d’information sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG (M. Didier Migaud, Rapporteur d’information)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 24 janvier 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 35

– Auditions sur les Leverage Buy-Out (LBO) :

- M. Patrick Sayer, président de l’Association française des investisseurs en capital (AFIC)

- M. René Maury, président de CDC Capital Investissement

Mardi 23 janvier 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État sur les premiers résultats de l’exécution budgétaire 2006

Mercredi 10 janvier 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de M. François Loos, ministre délégué à l’Industrie, sur les tarifs de l’électricité

Mercredi 10 janvier 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Audition de représentants d’entreprises industrielles au sujet du prix de l’électricité.

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 décembre 2006

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 31

– Décision, en application de l’article 58-2° de la LOLF, de publication d’une enquête sur la formation continue dans les universités (M. Michel Bouvard, Rapporteur spécial)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 14 décembre 2006

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen d’un rapport d’information, en application de l’article 145 du Règlement, sur les transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales et leur financement (MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux, Rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 décembre 2006

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition de M. Jean-Paul Alduy, Président de l’ANRU sur l’application de la LOLF

– Examen, en application de l’article 45 du Règlement, d’un rapport d’information sur le coût de la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées (M. Augustin Bonrepaux, Rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 7 décembre 2006

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 28

– – Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 3447) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général).

Mercredi 6 décembre 2006

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 27

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 3447) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général …………...

–  Informations relatives à la Commission …………………………………………………………. 

Mercredi 29 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 26

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 3447) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 28 novembre 2006

Séance de 17h55

Compte rendu n° 25

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 3382) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 28 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 24

– Audition conjointe avec la commission des Affaires économiques de M. Louis Gallois, co-président exécutif d’EADS sur la stratégie et les perspectives du groupe EADS

– Information relative à la commission

Mercredi 22 novembre 2006

Séance de 16h

Compte rendu n° 23

– Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, sur l’application de la LOLF en matière de comptabilité de l’État, audition de M. Philippe Séguin, premier Président de la Cour des comptes, sur l’application de la LOLF en matière de comptabilité de l’État

– Décision, en application de l’article 58-2 de la LOLF, de publication d’une enquête de la Cour des comptes sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse, l’INJEP et les associations intervenant en direction de la jeunesse (M. Denis Merville, Rapporteur spécial)

Mardi 21 novembre 2006

Séance de 11h30

Compte rendu n° 22

– Examen, en application de l’article 13 de la LOLF, d’un avis sur un projet de décret d’avance (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

Vendredi 17 novembre 2006

Séance de 11h30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles 34 à 40 du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Information relative à la Commission

Mardi 14 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication sur les crédits de la mission Culture

– Vote sur les articles 38, 39, 40 non rattaché, et sur les articles de récapitulation 34, et état B annexé, 35, et état C annexé, 36, et état D annexé, 37, et état E annexé (n° 3341) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2007

– Informations relatives à la Commission

Mardi 14 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 19

– Vote sur les crédits des missions Direction de l’action du Gouvernement (M. Georges Tron, Rapporteur spécial) et Régimes sociaux et de retraite (M. Tony Dreyfus, Rapporteur spécial)

Jeudi 9 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 18

– Vote sur les crédits de la mission Justice et sur l’article 49 (M. Pierre Albertini, Rapporteur spécial)

– Examen, en application de l’article 58-2° de la LOLF, d’une enquête de la Cour des Comptes sur les tutelles et curatelles, et décision sur sa publication (M. Pierre Albertini, Rapporteur spécial).

Mercredi 8 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 17

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007, (n° 3341) :

– Vote sur les crédits des missions :

– Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)

– Culture : Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial) ; Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture et sur le compte spécial : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)

– Ville et logement : Ville (M. François Grosdidier, Rapporteur spécial) ; Logement et sur l’article 62, rattaché (M. François Scellier, Rapporteur spécial)

Mercredi 8 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 16

– Vote sur les crédits de la mission Transports : programme Transports terrestres et sur le compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) ; programme Transports aériens et météorologie et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)

Mardi 7 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 15

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341)

– Vote sur les crédits des missions :

– Écologie et développement durable et sur l’article 48, rattaché (M. Philippe Rouault, Rapporteur spécial)

– Politique des territoires : Tourisme (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)

– Solidarité et intégration : Accueil des étrangers et intégration et sur l’article 54, rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale)

Mardi 7 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 14

– Vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l’État et Provisions (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial) ; Gestion et contrôle des finances publiques (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial) ; Remboursements et dégrèvements : programme Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (M. Jean-Jacques Descamps, Rapporteur spécial) ; Stratégie économique et pilotage des finances publiques, et sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

– Informations relatives à la Commission Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l’article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)– Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l’article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)

Jeudi 2 novembre 2006

Séance de 15h

Compte rendu n° 13

– Entreprises publiques : vote sur les crédits des comptes Participations financières de l’État et avances à divers services de l’État (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)

Jeudi 2 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 12

– Vote sur les crédits des missions Médias, du compte Avance à l’audiovisuel et sur l’article 63 (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)

Mardi 31 octobre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 11

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341)

– Vote sur les crédits des missions :

– Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante (M. Michel Bouvard, Rapporteur spécial)

– Sécurité sanitaire et sur l’article 52, rattaché (M. Richard Mallié, Rapporteur spécial)

– Examen des crédits du programme Solidarité de la mission Solidarité et intégration et vote sur les articles 53, 55 et 56, rattachés (Mme Marie-Hèlène des Esgaulx, Rapporteure spéciale)

– Examen des crédits du programme Politique des territoires de la mission Politique des territoires (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial)

– Vote sur les crédits de la mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)

Mardi 31 octobre 2006

Séance de 11h

Compte rendu n° 10

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341)

– Vote sur les crédits de la mission Développement et régulation économiques et sur les articles 44, 45, 46 et 47, rattachés (M. Hervé Novelli, Rapporteur spécial)

– Examen des crédits des programmes Recherche de la mission Recherche et enseignement supérieur, et vote sur l’article 51, rattaché (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)

– Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Denis Merville, Rapporteur spécial)

Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 octobre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 9

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341)

Vote sur les crédits des missions :

– Santé (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)

– Relations avec les collectivités territoriales et sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial)

– Administration générale et territoriale de l’État (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)

– Aide publique au développement, sur l’article 42, rattaché, et sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)

Examen du programme Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux de la mission Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Jacques Descamps, Rapporteur spécial)

Mardi 24 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 8

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341)

Vote sur les crédits des missions :

– Défense : Environnement et prospective de la politique de la défense (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)

– Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales, sur l’article 41, rattaché et sur le compte spécial Développement agricole et rural (M. Alain Marleix, Rapporteur spécial)

– Défense : Préparation et emploi des forces ; équipement des forces ; soutien de la politique de la défense (M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial)

– Sécurité (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)

– Information relative à la Commission

Mercredi 18 octobre 2006

Séance de 14h30

Compte rendu n° 7

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) :

Mercredi 18 octobre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 6

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

– Examen des crédits du programme Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement et vote du budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)

Vote sur les crédits des missions :

– Travail et emploi et sur les articles 57, 58, 59, 60 et 61, rattachés (M. Alain Joyandet, Rapporteur spécial)

– Action extérieure de l’État (M Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)

– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (M Yves Bur, Rapporteur pour avis)

Mardi 17 octobre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 5

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la LOLF

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :
Vote sur les crédits des missions :

– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur l’article 43, rattaché (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)

– Enseignement scolaire (M Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)

– Information relative à la Commission

Mercredi 11 octobre 2006

Séance de 21h30

Compte rendu n° 4

pages

–  Suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 11 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 3

pages

–  Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 11 octobre 2006

Séance de 11h45

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Mercredi 4 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 1

Vote du budget des affaires européennes (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial) et examen du rapport de suivi 2006 du programme national de réforme 2005 – 2008

 Informations relatives à la Commission