COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 27 juin 2002
(Séance de 10 heures)

Présidence de M. Jean-Pierre Soisson, président d'âge,
puis de M. Pascal Clément, président

SOMMAIRE

 

page

- Election du bureau

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Présidence de M. Jean-Pierre Soisson, président d'âge.

La Commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

·  Election du Président :

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Pascal Clément et Jacques Floch.

L'election a donné lieu à un seul tour de scrutin :

Nombre de votants 56

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 56

Majorité absolue 29

Ont obtenu :

M. Pascal Clément 39 suffrages

M. Jacques Floch 17 suffrages

M. Pascal Clément ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Président.

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Présidence de M. Pascal Clément, président.

Le Président Pascal Clément a adressé ses remerciements aux membres de la Commission. Il a exprimé l'intention d'inscrire sa présidence dans la tradition de la commission des Lois, qui, grâce à ses prédécesseurs, notamment MM. Jean Foyer et Pierre Mazeaud, s'est toujours caractérisée par une ambiance détendue et un travail constructif, dans un climat de respect mutuel. Il a également salué la présence au sein de la commission des Lois du précédent président, M. Bernard Roman.

·  Election des vice-présidents :

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Luc Warsmann, Xavier de Roux et Arnaud Montebourg.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jean-Luc Warsmann, Xavier de Roux et Arnaud Montebourg ont été proclamés vice-présidents de la Commission.

·  Election des secrétaires :

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Christophe Lagarde, Francis Delattre, Alain Marsaud et Victorin Lurel.

Constatant qu'il y avait plus de candidatures que de postes à pourvoir, le Président a annoncé qu'il y avait lieu à scrutin.

M. André Vallini a considéré que, conformément à la tradition de la commission des Lois si justement évoquée par le nouveau Président, un poste de secrétaire devrait revenir à l'opposition. Il a dénoncé ce qu'il a considéré être une tentative d'hégémonie du groupe UMP sur les postes de responsabilité.

Rappelant que M. Arnaud Montebourg venait d'être élu vice-président, M. Pascal Clément, président, a jugé excessifs les propos de M. André Vallini.

Regrettant que les droits de l'opposition soient ainsi mis en cause, M. Bernard Roman a souhaité rappeler les propos de M. Jean-Louis Debré dans son discours d'ouverture sur le respect de toutes les sensibilités politiques composant l'Assemblée.

Après une suspension de séance demandée par M. Jean Leonetti, M. Francis Delattre a annoncé le retrait de sa candidature.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jean-Christophe Lagarde, Alain Marsaud et Victorin Lurel ont été proclamés secrétaires de la Commission.

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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :

-  Président M. Pascal Clément

Vice-Présidents MM. Arnaud Montebourg

Xavier de Roux

Jean-Luc Warsmann

-  Secrétaires MM. Jean-Christophe Lagarde

Victorin Lurel

Alain Marsaud

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M. Pascal Clément a ensuite évoqué les prochains travaux de la Commission, annonçant pour le jeudi 4 juillet à 9 heures une réunion consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l'amnistie, sous réserve de son dépôt.

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