COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Jeudi 27 juin 2002
(Séance de 10 heures) Présidence de M. Jean-Pierre Soisson, président d'âge,
puis de M. Pascal Clément, président SOMMAIRE
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- Election du bureau |
2 | Présidence de M. Jean-Pierre Soisson, président d'âge. La Commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau. · Election du Président : La Commission a été saisie des candidatures de MM. Pascal Clément et Jacques Floch. L'election a donné lieu à un seul tour de scrutin : Nombre de votants 56 Bulletins blancs ou nuls 0 Suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Ont obtenu : M. Pascal Clément 39 suffrages M. Jacques Floch 17 suffrages M. Pascal Clément ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Président. * * * Présidence de M. Pascal Clément, président. Le Président Pascal Clément a adressé ses remerciements aux membres de la Commission. Il a exprimé l'intention d'inscrire sa présidence dans la tradition de la commission des Lois, qui, grâce à ses prédécesseurs, notamment MM. Jean Foyer et Pierre Mazeaud, s'est toujours caractérisée par une ambiance détendue et un travail constructif, dans un climat de respect mutuel. Il a également salué la présence au sein de la commission des Lois du précédent président, M. Bernard Roman. · Election des vice-présidents : La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Luc Warsmann, Xavier de Roux et Arnaud Montebourg. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jean-Luc Warsmann, Xavier de Roux et Arnaud Montebourg ont été proclamés vice-présidents de la Commission. · Election des secrétaires : La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Christophe Lagarde, Francis Delattre, Alain Marsaud et Victorin Lurel. Constatant qu'il y avait plus de candidatures que de postes à pourvoir, le Président a annoncé qu'il y avait lieu à scrutin. M. André Vallini a considéré que, conformément à la tradition de la commission des Lois si justement évoquée par le nouveau Président, un poste de secrétaire devrait revenir à l'opposition. Il a dénoncé ce qu'il a considéré être une tentative d'hégémonie du groupe UMP sur les postes de responsabilité. Rappelant que M. Arnaud Montebourg venait d'être élu vice-président, M. Pascal Clément, président, a jugé excessifs les propos de M. André Vallini. Regrettant que les droits de l'opposition soient ainsi mis en cause, M. Bernard Roman a souhaité rappeler les propos de M. Jean-Louis Debré dans son discours d'ouverture sur le respect de toutes les sensibilités politiques composant l'Assemblée. Après une suspension de séance demandée par M. Jean Leonetti, M. Francis Delattre a annoncé le retrait de sa candidature. Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jean-Christophe Lagarde, Alain Marsaud et Victorin Lurel ont été proclamés secrétaires de la Commission. * * * En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué : - Président M. Pascal Clément - Vice-Présidents MM. Arnaud Montebourg Xavier de Roux Jean-Luc Warsmann - Secrétaires MM. Jean-Christophe Lagarde Victorin Lurel Alain Marsaud * * * M. Pascal Clément a ensuite évoqué les prochains travaux de la Commission, annonçant pour le jeudi 4 juillet à 9 heures une réunion consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l'amnistie, sous réserve de son dépôt. --____--
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