Comptes rendus de la commission de la production et des échanges : mercredi 10 juillet 2002 (Séance de 9 heures 30)

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COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 2

(Application de l'article 46 du Règlement)

mercredi 10 juillet 2002
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

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- Informations relatives à la commission	2

M. Patrick Ollier, président, a indiqué aux membres de la commission qu'il souhaitait que des méthodes de travail efficaces soient adoptées, étant donné le nombre important de députés au sein de la commission.

Il a précisé que deux questions majeures se posaient : peu de députés connaissent tous leurs collègues et les relations entre les groupes restent à organiser. Il a souligné que c'était pour cette raison qu'il avait demandé à chaque groupe de désigner un responsable, qui serve de porte-parole pour l'ensemble du groupe et tienne ses collègues au courant des décisions du bureau.

Il a indiqué que quatre responsables de groupe avaient été nommés : M. Jean-Paul Charié pour l'UMP, M. François Sauvadet pour l'UDF, M. François Brottes pour le groupe socialiste et M. Daniel Paul pour le groupe communiste et républicain.

M. Patrick Ollier a ensuite précisé le calendrier et l'organisation des auditions de la commission au mois de juillet. Il a indiqué que la commission organiserait deux auditions communes : une avec la Délégation pour l'Union européenne, celle de M. Franz Fischler, commissaire européen, le mardi 16 juillet, et une avec la commission des Finances, celle de M. Michel Prada, président de la COB, le mercredi 24 juillet.

Il a par ailleurs ajouté que la commission entendrait Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, le mardi 16 juillet, puis M. Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, accompagné de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

M. Patrick Ollier a ensuite indiqué que M. Henri Proglio, président du directoire de Vivendi Environnement, serait auditionné le mardi 23 juillet, audition suivie dans l'après-midi de celle M. Pierre Gadonneix, président de Gaz de France. M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sera reçu le mercredi 24 juillet. Enfin, la commission auditionnera M. André Roussely, président d'EDF, le mardi 30 juillet.

M. Patrick Ollier a souligné le rôle important des responsables de groupe dans l'organisation de ces auditions et a souhaité qu'on puisse éviter que des questions quasi identiques ne soient posées par différents députés du même groupe.

M. Patrick Ollier a rappelé qu'il convenait en effet de trouver un équilibre entre la volonté de chaque député d'être informé et l'efficacité des auditions de la commission.

M. François Brottes a approuvé cette méthode, tout en soulignant qu'elle nécessitait de connaître à l'avance la durée des auditions.

M. Patrick Ollier, président, a précisé que cette durée serait communiquée à l'avance dans la mesure du possible.

S'agissant de la répartition des avis budgétaires, le président a estimé que l'attribution de trois rapports à l'opposition était équitable et conforme à la pratique des législatures antérieures.

La Commission a alors procédé à la désignation de ses rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2003. Ont été désignés :

Agriculture M. Antoine HERTH (UMP)

Aménagement du territoire M. Jacques LE NAY (UMP)

Commerce extérieur M. Jean GAUBERT (S)

Ecologie et développement durable M. Christophe PRIOU (UMP)

Industrie-énergie M. Jacques MASDEU-ARUS (UMP)

Logement et urbanisme M. Jean-Pierre ABELIN (UDF)

Outre-mer M. Joël BEAUGENDRE (UMP)

P.M.E., commerce et artisanat M. Serge POIGNANT (UMP)

Pêche M. Aimé KERGUERIS (UMP)

Plan M. André CHASSAIGNE (C&R)

Poste et télécommunications M. Pierre MICAUX (UMP)

Recherche et technologie M. Claude GATIGNOL (UMP)

Tourisme M. Jean-Pierre COUVE (UMP)

Transports aériens M. Odile SAUGUES (S)

Équipement,
transports terrestres et fluviaux M. François-Michel GONNOT (UMP)

Mer M. Jean-Yves BESSELAT (UMP)

Ville M. Philippe PEMEZEC (UMP)

Le président a ensuite ajouté que la commission devra désigner des candidats pour siéger dans des organismes extraparlementaires. Il a indiqué que la désignation se ferait, comme sous la législature précédente, de façon à représenter l'équilibre politique de la commission.

M. Daniel Paul a exprimé le souhait que, à la différence de ce qui s'était passé pour l'élection du bureau, la répartition des postes à pourvoir dans les organismes extraparlementaires assure la représentation de tous les groupes.

M. Patrick Ollier, président, a observé que, si la demande exprimée par M. Daniel Paul semblait tout à fait fondée, il n'appartenait pas au président de la commission et au bureau de régler les problèmes pouvant apparaître entre les groupes de l'opposition sur cette question. Il a jugé qu'il n'était pas envisageable qu'un groupe soit écarté de la répartition des postes au sein des organismes extraparlementaires et qu'en conséquence, il convenait de veiller à ce que cette répartition soit proportionnelle au nombre de membres de chaque groupe. Il a proposé que les responsables des groupes se réunissent préalablement aux réunions du bureau de la commission, ce qui permettrait d'associer tous les groupes aux décisions prises par ce dernier.

M. François Brottes a déclaré adhérer à cette proposition tout en soulignant que le petit nombre de postes attribués à l'opposition et les écarts numériques importants existant entre les groupes n'avaient pas permis d'assurer la représentation de tous les groupes au sein du bureau.

Puis, M. François Sauvadet a plaidé pour la constitution de groupes de travail thématiques, au sein de la commission. Il a indiqué que de tels groupes pourraient notamment s'intéresser à l'application de lois telles que la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Il a également souhaité que ces groupes de travail rendent périodiquement compte de l'état de leurs travaux auprès du bureau de la commission, afin que des propositions constructives puissent être émises indépendamment de toute appartenance partisane.

M. Jean-Paul Charié, après avoir souligné que la majorité parlementaire avait été élue afin de mettre en _uvre un changement de politique, a fait observer que celle-ci avait fait preuve de courtoisie et de sens républicain dans la procédure de désignation des rapporteurs budgétaires pour avis. Il a noté que l'un d'entre eux appartenait d'ailleurs au groupe communiste et républicain. Il a enfin estimé que la majorité parlementaire n'avait pas à assumer la responsabilité de l'entente, bonne ou mauvaise, entre groupe socialiste et groupe communiste et républicain.

M. Patrick Ollier, président, a alors émis le souhait que la commission travaille dans un esprit consensuel et convivial, en conciliant le respect du fait majoritaire et les droits de l'opposition.

Répondant à M. Jean-Paul Charié, M. Daniel Paul a estimé que le faible nombre de postes laissés à l'opposition au sein du bureau était insuffisant pour permettre une représentation de toutes les sensibilités de l'opposition.

M. Jacques Bobe ayant souhaité que le président précise le calendrier de mise en place des groupes de travail qu'il a évoqués, M. Patrick Ollier, président, a indiqué que cette question serait évoquée lors de la prochaine réunion du bureau de la commission.

M. Pierre Ducout a rappelé qu'au cours de la précédente législature la majorité avait travaillé avec chacun des groupes de l'opposition et non avec celle-ci prise dans son ensemble. Il a estimé qu'il s'agissait-là d'une méthode normale prenant en compte les structures reconnues institutionnellement que sont les groupes.

M. Léonce Deprez a souligné que le travail en commission pouvait et devait permettre un débat serein et sans invective.

Le président a précisé que c'était bien dans cet état d'esprit qu'il entendait conduire les travaux de la commission dont la tonalité doit rester distincte de celle, plus politique, des séances publiques.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a noté que la sérénité avait effectivement prévalu dans les travaux de la commission au cours de la précédente législature. Elle s'est en outre félicitée de l'augmentation du nombre des femmes parmi les commissaires.

Le président, pour conclure, a évoqué la question de la dénomination de la commission. Il a estimé qu'elle devrait refléter plus clairement ses compétences comme cela est le cas au Sénat et a jugé opportun de la modifier ; il a indiqué que le bureau, consulté à ce sujet, s'était rallié à sa proposition. Il a souhaité recueillir l'avis de l'ensemble des commissaires sur la nécessité de ce changement ; ils s'y sont déclarés favorables à l'unanimité.

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