COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 16

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 17 novembre 2004
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

 

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- Audition en commission élargie de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les crédits de son ministère


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Après l'audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 17 novembre 2004), lors de la réunion de la commission élargie, la Commission a examiné les crédits de la ville et rénovation urbaine.

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La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, suivant son rapporteur, a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la ville et de la rénovation urbaine.

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