COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 33 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 9 février 2005
(Séance de 11 heures) Présidence de M. Patrick Ollier, Président SOMMAIRE
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- Information relative à la Commission |
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Information relative à la Commission La Commission a désigné M. Robert Lecou rapporteur pour la proposition de résolution de Mme Anne-Marie Comparini (n° 2054) et pour celle de M. Jean-Marc Ayrault (n° 2048) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004] 2 final/E 2520). --____--
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